Le Monde

1: Justice et pédagogie

2: Non-lieu général confirmé mercredi 18 juin 2003 dans l' affaire du sang contaminé

3: EN CONFIRMANT , mercredi 18 juin , le non-lieu général rendu le 4 juillet 2002 par la chambre de l' instruction de la cour d' appel de Paris en faveur des trente personnes mises en examen dans le volet « non ministériel » de l' affaire du sang contaminé , la Cour de cassation a clos l' un des dossiers judiciaires les plus protéiformes de l' après-guerre .

4: Tout avait commencé il y a très exactement vingt ans , le 20 juin 1983 , lorsque la direction générale de la santé invita , par l' intermédiaire d' une circulaire désormais célèbre , la communauté médicale à écarter les donneurs de sang considérés comme à risques afin qu' ils ne puissent transmettre les agents infectieux de l' hépatite et de cette nouvelle maladie qu' était alors le sida .

5: On connaît la suite :

6: cette mesure ne fut guère appliquée ;

7: pis , on intensifia le rythme des collectes de sang dans les lieux à risques , en particulier en prison .

8: Au début des années 80 , la France n' avait qu' une vague idée des impératifs de la santé publique .

9: De ce point de vue , mais de ce point de vue seulement , l' affaire du sang contaminé aura produit ses effets :

10: soucieux de ne jamais se retrouver en pareille situation - avait -on déjà vu un ancien premier ministre comparaître devant la Cour de justice de la République avant , sans la moindre contestation possible , d' être acquitté ?

11: - , les différents gouvernements , vingt ans durant , multiplièrent les réformes , toutes destinées à rattraper le retard pris par la France en matière de santé publique .

12: Pendant ce temps , malheureusement , la justice se fourvoyait .

13: On connaît aujourd'hui le paradoxe français :

14: à ce jour , 4 068 personnes ont bénéficié du fonds d' indemnisation des transfusés et des hémophiles contaminés par le virus du sida créé en mars 1992 .

15: Parmi elles , il y a 2 415 transfusés et 1 287 hémophiles .

16: Jamais la justice n' a réellement enquêté sur les raisons pour lesquelles la France est , de très loin , le pays d' Europe occidentale qui compte la plus forte proportion de personnes transfusées contaminées .

17: Comme par ricochet , la machine judiciaire s' est emballée , transformant une catastrophe sanitaire en affaire d' Etat .

18: Sous la pression , ô combien compréhensible , des victimes , la justice sembla longtemps incapable de faire prévaloir le droit , seulement le droit , multipliant aussi bien les mises en examen que les qualifications .

19: Inévitablement , aussi conforme soit -il au droit français , l' arrêt de la Cour de cassation sera perçu par les victimes et leurs proches comme un déni de justice .

20: Une justice qui n' a jamais su , dans cette affaire , sortir de cette alternative qui consistait soit à tordre le droit pénal pour apaiser la douleur des victimes , soit à les renvoyer à leur douleur en leur signifiant qu' elles ont été victimes du hasard , d' un accident .

21: Ni l' un ni l' autre n' était évidemment acceptable .

22: Restait alors à la justice à mettre au jour tous les éléments de cette catastrophe sanitaire , à en faire la pédagogie et , éventuellement , à en tirer des conclusions d' ordre judiciaire .

23: Hélas !

24: elle ne l' a pas fait .

25: Et , ce faisant , l' affaire du sang ne sera jamais tout à fait refermée .