La Dépêche
Le Corpus Chambers-Rostand du français journalistique
Projet ORFEO © 2015 CNRS
Corpus Le Corpus Chambers-Rostand du français journalistique
Le corpus est distribué par the University of Oxford. Il contient 979,831 words, extraits de 1723 articles à partir de trois journaux quotidiens français : Le Monde (576 articles / 355,046 mots), L'Humanité (576 articles / 367,486 mots), La Dépêche du Midi (570 articles / 257,299 mots)
Métadonnées : general
| Corpus | Chambers-Rostand |
| Nom du fichier | La Dépêche |
| Responsable(s) | Angela Chambers, Séverine Rostand, Université de Limerick, Irlande |
| Niveaux d'annotation | Annotation automatique |
| Annotation | automatique |
| Type | presse écrite |
| Sous-type de texte | presse quotidienne régionale |
| Modalité | écrit |
| Adresse d'échantillon | /annis-sample/chambers-rostand/1_D_N_040603.html |
Texte
| _: | PROSTITUEES . Elles doivent cotiser à l' Urssaf La cour d' appel de Paris a jugé que les prostituées devaient supporter les mêmes cotisations sociales que tout travailleur indépendant . La perception des cotisations par l' Urssaf « n' est rien d' autre que la conséquence légale de l' existence d' une activité rémunérée » , dit la cour dans un arrêt daté du 16 mai dernier . Cet arrêt explique qu' il faut « distinguer soigneusement » la simple conséquence de cette activité et les conditions d' exercice de celle -ci . « En d' autres termes , dit l' arrêt , les organismes de sécurité sociale ou l' Etat qui perçoit l' impôt sur les revenus de la prostitution ne sont pas des proxénètes » . En première instance , le 5 juillet 2001 , le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris avait jugé que soumettre les prostituées à des cotisations sociales serait légaliser un commerce du corps humain , « obtenu très souvent par des sévices » . Et il avait annulé les contraintes délivrées par l' Urssaf de Paris , pour environ 7 000 & 226;& 130;& 172; , à une prostituée qui avait déclaré officiellement une activité indépendante de décoratrice . Ce raisonnement a été qualifié d' » amalgame » par la cour d' appel , « l' activité prostitutionnelle n' étant pas elle-même illicite , seules étant interdites certaines conditions d' exercice » comme le racolage et le proxénétisme . L' arrêt souligne que « les cotisations manifestent d' ailleurs le caractère solidaire de notre système de sécurité sociale et frappent de surcroît une population elle-même tout particulièrement exposée » . |
Arbres syntaxiques
1: PROSTITUEES .
2: Elles doivent cotiser à l' Urssaf
3: La cour d' appel de Paris a jugé que les prostituées devaient supporter les mêmes cotisations sociales que tout travailleur indépendant .
4: La perception des cotisations par l' Urssaf « n' est rien d' autre que la conséquence légale de l' existence d' une activité rémunérée » , dit la cour dans un arrêt daté du 16 mai dernier .
5: Cet arrêt explique qu' il faut « distinguer soigneusement » la simple conséquence de cette activité et les conditions d' exercice de celle -ci .
6: « En d' autres termes , dit l' arrêt , les organismes de sécurité sociale ou l' Etat qui perçoit l' impôt sur les revenus de la prostitution ne sont pas des proxénètes » .
7: En première instance , le 5 juillet 2001 , le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris avait jugé que soumettre les prostituées à des cotisations sociales serait légaliser un commerce du corps humain ,
8: « obtenu très souvent par des sévices » .
9: Et il avait annulé les contraintes délivrées par l' Urssaf de Paris , pour environ 7 000 & 226;& 130;& 172; , à une prostituée qui avait déclaré officiellement une activité indépendante de décoratrice .
10: Ce raisonnement a été qualifié d' » amalgame » par la cour d' appel ,
11: « l' activité prostitutionnelle n' étant pas elle-même illicite , seules étant interdites certaines conditions d' exercice » comme le racolage et le proxénétisme .
12: L' arrêt souligne que « les cotisations manifestent d' ailleurs le caractère solidaire de notre système de sécurité sociale et frappent de surcroît une population elle-même tout particulièrement exposée » .
Fichiers
| Nom fichier | Lien | Taille (octets) |
|---|---|---|
| 1_D_N_040603.orfeo | fichier | 13336 |
| 1_D_N_040603.xml | fichier | 1620 |
| 1_D_N_040603.txt | fichier | 1670 |
Tous les fichiers ci-dessus dans un fichier .zip.
Page générée le 27/03/2019, 12 h 03