PUB-PNE-2

présentation du budget de la commune par le premier adjoint au maire
(CRFP)

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bien alors notre conseil municipal de ce soir examine à nouveau les orientations budgétaires de la commune après la première approche qui en avait été faite lors de la séance du quinze novembre l' année dernière il s' agit par conséquent de vérifier à la lumière des derniers développements de la préparation budgétaire la mise en oeuvre des priorités et des axes de travail que nous nous étions donnés d' abord dans la lettre de cadrage approuvée par le bureau municipal en juin dernier et ensuite lors du de notre premier débat sur les orientations budgétaires je vous propose par conséquent préambule d' effectuer un bref rappel des directions de travail que nous avions définies avec le budget deux mille un nous nous sommes donnés pour point central de notre réflexion l' objectif de consolider les acquis des années précédentes et de poursuivre notre action sur l' ensemble des chantiers que nous avions ouverts en d' autres en d' autres termes c' est dire que ce budget primitif deux mille un s' inscrit évidemment dans une continuité et qu' en même temps avec la fin du mandat du conseil municipal il s' agit de mener à leur terme l' ensemble des interventions engagées année après année pour réaliser les engagements du programme municipal cela signifie le maintien à niveau de nos interventions dans les principaux domaines de l' action municipale à savoir la solidarité l' emploi la santé l' enseignement l' enfance la jeunesse le sport et la culture de poursuivre les grandes opérations d' aménagement et de développement urbain en particulier sur le territoire de la plaine Saint-Denis de consolider les actions mises en place ces dernières années pour répondre aux urgences et aux besoins nouveaux et dans cette optique il faut mentionner l' amélioration de la vie quotidienne dans les quartiers en particulier la propreté dans la ville le renforcement de l' entretien du patrimoine communal et la re~ la requalification des espaces publics la tranquillité publique et la sécurité des biens et des personnes avec le gardiennage des parkings H L M ou encore le plan local de sécurité la citoyenneté avec l' existence et l' avis des comités consultatifs de quartier l' emploi et la formation c' est les emplois jeunes c' est l' application du programme local d' insertion par l' économie c' est le logement et l' aide à l' office H L M avec la ré-~ les réhabilitations et encore les parkings et la reprise en gestion communale des espaces extérieurs l' année deux mille a été particulièrement riche en réalisations nouvelles avec l' accentuation de l' effort en matière de sécurité ça été la mise en place des correspondants de nuit et l' ouverture de la maison de justice ça été le soutien accru à l' office H L M la mise en oeuvre du plan d' aide à l' office et les actions décisives exercées dans le domaine du développement économique et de l' emploi avec la mise en place de Plaine Commune la finalisation du projet de la porte d' Aubervilliers lié à l' accord de co-développement des projets marquants ont été concrétisés ou sont en voie de réalisation c' est l' épicerie solidaire c' est les berges du canal c' est la passerelle Fraternité c' est les parcs urbains c' est la rénovation et l' extension de l' école Jean Macé Condorcet c' est la réhabilitation et l' extension également du centre de santé les coopérations avec les partenaires extérieurs et le monde économique se sont conclues par des avancées particulièrement significatives il suffit de se souvenir de nos dernières discussions autour de la tour de la Villette du centre Rhodia des studios d' Aubervilliers du C A T encore de l' épicerie sociale du village hôtel de la résidence étudiante de l' hôtel étape de la résidence sociale de la Sonacotra des programmes de construction qui vont se traduire par la livraison de plus de quatre cents logements en accession à la propriété et bien d' autres opérations encore beaucoup de ces actions ont nécessité la mobilisation de moyens financiers importants générateurs de s tension sur les équilibres budgétaires voilà pourquoi nous avons insisté parallèlement sur la nécessité de retrouver des marges de manoeuvre pour nous donner des moyens de nos actions futures cette dimension essentielle de la gestion municipale s' est concrétisée dans les objectifs de travail qui ont été arrêtés pour la préparation budgétaire quatre actions essentielles trois actions essentielles la la des objectifs le premier contre l' évolution des dépenses de fonctionnement et pour cela favoriser les mesures d' économie interne et de redéploiement de crédit limiter l' évolution du principal poste de dépense est-à-dire le personnel et reconstituer la capacité d' autofinancement de la commune avec pour corollaire la limitation de l' appel à l' emprunt ce rappel des principaux axes de travail dégagés pour la première approche des orientations budgétaires étant faite il importe d' examiner maintenant comment ils se traduisent dans la réalité en fonction des évolutions constatées dans la situation de nos ressources et dans l' engagement de nos dépenses dans l' agencement de nos dépenses pardon alors voyons d' abord les recettes de fonctionnement les prévisions font apparaître une stagnation de nos recettes de fonctionnement par rapport au budget primitif de l' année deux mille commençons par les dotations d' état l' évolution globale des dotations d' état fait apparaître une attribution en deux mille un qui est inférieure à celle de deux mille la dotation globale de fonctionnement qui est corrélativement à la suppression des contingents d~ des contingents d' aide sociale est minorée cette année de trois virgule cinq millions de francs rappelons à cet égard qu' il s' agit d' une conséquence de la réforme de financement de l' aide sociale l' an dernier nous avions sur le plan budgétaire un plus cette année c' est donc un moins au total sur les deux exercices il s' agit donc de constater une opération blanche les dotations de compensation se situent à un niveau sensiblement égal à celui de l' an passé la baisse de la dotation de compensation de la taxe professionnelle à hauteur d' un moins de neuf cent soixante quinze mille francs est contrebalancée contrebalancée par le versement d' une nouvelle compensation à hauteur elle c' est-à-dire légèrement supérieure de un million deux cent quatre-vingt-onze mille francs qui apparaît donc en contrepartie de l' exonération de la taxe foncier bâti dont bénéficient les logements du parc social situés en zone sensible les dotations de solidarité D S U et fonds de solidarité de la région Ile de France n' évoluent pas par rapport à l' année dernière voyons maintenant les ressources issues de la fiscalité propre de la ville le produit des impo~ des impositions directes on constate une stabilité puisque nous passons de cent trente sept millions trois cent quatre vingt dix neuf mille l' année dernière à cent trente sept millions deux cent soixante huit mille sur l' année deux mille un c' est la part de la fiscalité sur laquelle la commune peut agir directement en fixant les taux d' imposition depuis l' année dernière elle s' est réduite du fait de la création de Plaine Commune qui maintenant décide du taux de la taxe professionnelle unique l' évolution réelle des produits de la fiscalité directe est masquée par l' impact des mesures d' exonération touchant le parc social de logement en fait elle rend compte de l' actualisation des valeurs locatives qui est décidée par la loi de finance plus un pour cent les taux d' imposition ne bougeant pas s' agissant des taux la dernière augmentation vous vous en souvenez s' est produite sur l' année quatre vingt dix neuf où nous avions euh décidé d' une augmentation de plus deux pour cent pour la taxe d' habitation la taxe professionnelle unifiée elle connaît une progression sensible puisqu' elle passe de deux cent cinq millions en deux m-~ en sur l' année deux mille à deux cent neuf millions huit cent deux mille pour le budget deux mille un la prévision intègre la progression de la dotation de solidarité et une première hypothèse d' évolution des bases en fonction des résultats de la croissance économique sur le territoire de la communauté celle-ci est susceptible d' être revue à la hausse

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Arbres syntaxiques

1: bien alors notre conseil municipal de ce soir examine à nouveau les orientations budgétaires de la commune

2: après la première approche qui en avait été faite lors de la séance du quinze novembre l' année dernière il s' agit par conséquent de vérifier à la lumière des derniers développements de la préparation budgétaire la mise en oeuvre des priorités et des axes de travail que nous nous étions donnés d' abord dans la lettre de cadrage approuvée par le bureau municipal en juin dernier

3: et ensuite lors du de notre premier débat sur les orientations budgétaires je vous propose par conséquent préambule d' effectuer un bref rappel des directions de travail que nous avions définies avec le budget deux mille un

4: nous nous sommes donnés pour point central de notre réflexion l' objectif de consolider les acquis des années précédentes

5: et de poursuivre notre action sur l' ensemble des chantiers que nous avions ouverts en d' autres en d' autres termes

6: c' est dire que

7: ce budget primitif

9: un s' inscrit évidemment dans une continuité

10: et qu' en même temps

11: avec la fin du mandat du conseil municipal il s' agit de mener à leur terme l' ensemble des interventions engagées année après année pour réaliser les engagements du programme municipal

12: cela signifie le maintien à niveau de nos interventions dans les principaux domaines de l' action municipale à savoir la solidarité l' emploi la santé

13: l' enseignement l' enfance la jeunesse le sport et la culture de poursuivre les grandes opérations d' aménagement et de développement urbain en particulier sur le territoire de la plaine Saint-Denis de consolider les actions mises en place

14: ces dernières années

15: pour répondre aux urgences et aux besoins nouveaux

16: et dans cette optique il faut mentionner l' amélioration de la vie quotidienne dans les quartiers en particulier la propreté dans la ville le renforcement de l' entretien du patrimoine communal et la re~ la requalification des espaces publics la tranquillité publique et la sécurité des biens et des personnes avec le gardiennage des parkings H L M

17: ou encore le plan local de sécurité la citoyenneté avec l' existence et l' avis des comités consultatifs de quartier l' emploi et la formation c' est les emplois jeunes c' est l' application du programme local d' insertion par l' économie

18: c' est le logement et l' aide à l' office H L M avec la ré-~ les réhabilitations

19: et encore les parkings et la reprise en gestion communale des espaces extérieurs l' année

21: a été particulièrement riche en réalisations nouvelles avec l' accentuation de l' effort en matière de sécurité

22: ça été la mise en place des correspondants de nuit et l' ouverture de la maison de justice ça été le soutien accru à l' office H L M la mise en oeuvre du plan d' aide à l' office et les actions décisives exercées dans le domaine du développement économique et de l' emploi avec la mise en place de Plaine Commune la finalisation du projet de la porte d' Aubervilliers lié à l' accord de co-développement des projets marquants ont été concrétisés ou sont en voie de réalisation

23: c' est l' épicerie solidaire

24: c' est les berges du canal

25: c' est la passerelle Fraternité c' est les parcs urbains

26: c' est la rénovation et l' extension de l' école Jean Macé Condorcet

27: c' est la réhabilitation et l' extension

28: également du centre de santé

29: les coopérations

30: avec les partenaires extérieurs et le monde économique se sont conclues par des avancées particulièrement significatives

31: il suffit de se souvenir de nos dernières discussions autour de la tour de la Villette du centre Rhodia des studios d' Aubervilliers du C A T encore de l' épicerie sociale du village hôtel de la résidence étudiante de l' hôtel étape de la résidence sociale de la Sonacotra des programmes de construction qui vont se traduire par la livraison de plus de quatre cents logements en accession à la propriété et bien d' autres opérations encore beaucoup de ces actions ont nécessité la mobilisation de moyens financiers importants générateurs de s tension sur les équilibres budgétaires

32: voilà pourquoi nous avons insisté parallèlement sur la nécessité de retrouver des marges de manoeuvre pour nous donner des moyens de nos actions futures

33: cette dimension essentielle de la gestion municipale s' est concrétisée dans les objectifs de travail qui ont été arrêtés pour la préparation budgétaire

34: quatre actions essentielles trois actions essentielles

35: la la des objectifs

36: le premier contre l' évolution des dépenses de fonctionnement

37: et pour cela favoriser les mesures d' économie interne et de redéploiement de crédit

38: limiter l' évolution du principal poste de dépense est-à-dire le personnel et reconstituer la capacité d' autofinancement de la commune avec pour corollaire la limitation de l' appel à l' emprunt ce rappel des principaux axes de travail dégagés pour la première approche des orientations budgétaires étant faite il importe d' examiner maintenant comment ils se traduisent dans la réalité en fonction des évolutions constatées dans la situation de nos ressources et dans l' engagement de nos dépenses dans l' agencement de nos dépenses pardon

39: alors voyons d' abord les recettes de fonctionnement

40: les prévisions font apparaître une stagnation de nos recettes de fonctionnement par rapport au budget primitif de l' année deux mille

41: commençons par les dotations d' état

42: l' évolution globale des dotations d' état fait apparaître une attribution en deux mille un qui est inférieure à celle de deux mille

43: la dotation globale de fonctionnement qui est corrélativement à la suppression des contingents d~ des contingents d' aide sociale

44: est minorée cette année de trois virgule cinq millions de francs

45: rappelons à cet égard qu' il s' agit d' une conséquence de la réforme de financement de l' aide sociale

46: l' an dernier nous avions sur le plan budgétaire un plus cette année

47: c' est donc un moins au total sur les deux exercices

48: il s' agit donc de constater une opération blanche les dotations de compensation se situent à un niveau sensiblement égal à celui de l' an passé

49: la baisse de la dotation de compensation de la taxe professionnelle

50: à hauteur d' un moins de

51: neuf cent soixante quinze

52: mille francs est contrebalancée contrebalancée par le versement d' une nouvelle compensation

53: à hauteur elle c' est-à-dire légèrement supérieure de un million deux cent quatre-vingt-onze mille francs qui apparaît donc en contrepartie de l' exonération de la taxe foncier bâti dont bénéficient les logements du parc social situés en zone sensible les dotations de solidarité D S U et fonds de solidarité de la région Ile de France

54: n' évoluent pas par rapport à l' année dernière

55: voyons maintenant les ressources issues de la fiscalité propre de la ville le produit des impo~ des impositions directes

56: on constate une stabilité puisque nous passons de cent trente sept millions trois cent quatre vingt

57: dix neuf mille

58: l' année dernière

59: à cent trente sept millions deux cent soixante huit mille sur l' année deux mille un c' est la part de la fiscalité sur laquelle

60: la commune peut agir directement en fixant les taux d' imposition depuis l' année dernière

61: elle s' est réduite du fait de la création de Plaine Commune qui maintenant décide du taux de la taxe professionnelle unique

62: l' évolution réelle des produits de la fiscalité directe est masquée par l' impact des mesures d' exonération touchant le parc social de logement en fait elle rend compte de l' actualisation des valeurs locatives qui est décidée par la loi de finance

63: plus un pour cent les taux d' imposition ne bougeant pas s' agissant des taux la dernière augmentation

64: vous vous en souvenez s' est produite sur l' année quatre vingt dix neuf

65: où nous avions euh décidé d' une augmentation de plus deux pour cent pour la taxe d' habitation

66: la taxe professionnelle unifiée elle connaît une progression sensible puisqu' elle passe de deux cent cinq millions en deux m-~ en sur l' année deux mille à deux cent neuf millions

67: huit cent deux mille

68: pour le budget

70: un la prévision intègre la progression de la dotation de solidarité et une première hypothèse d' évolution des bases en fonction des résultats de la croissance économique sur le territoire de la communauté

71: celle-ci est susceptible d' être revue à la hausse

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