Le Monde

1: L' Union européenne élargit ses frontières sportives

2: Arrêt du jeudi 8 mai 2003 de la Cour de justice des Communautés européennes - ( La législation concernant l' exclusion des joueurs - Football : le cas Maros Kolpak )

3: Les clubs européens n' ont pas le droit d' exclure des compétitions les ressortissants des pays tiers qui ont passé des accords d' association avec l' Union européenne :

4: telle est la portée d' un arrêt que la Cour de justice des Communautés européennes a rendu , jeudi 8 mai , à propos d' un litige opposant un joueur slovaque à la Fédération allemande de handball .

5: Maros Kolpak , ressortissant slovaque habitant en Allemagne , est gardien de but professionnel dans l' équipe de division 2 d' Östringen , depuis mars 1997 .

6: En raison de sa nationalité , la fédération allemande lui a délivré une licence A , qui ne lui permet pas de participer aux compétitions dans les mêmes conditions qu' un joueur européen .

7: Le règlement fédéral prévoit qu' un club ne peut aligner plus de deux joueurs titulaires de la licence A dans les rencontres de championnat ou de coupe .

8: Moras Kolpak réclame une licence non restrictive , affirmant que l' accord d' association signé en 1993 entre l' Union européenne et la République slovaque interdit toute discrimination fondée sur la nationalité .

9: Cet accord doit créer « un cadre approprié pour l' intégration progressive » de la Slovaquie dans les Communautés .

10: La Cour de Luxembourg considère que les termes de cet accord d' association s' « opposent » à ce que les clubs ne puissent aligner qu' « un nombre limité de joueurs originaires de pays tiers qui ne sont pas partie à l' accord sur l' Espace économique européen » .

11: Les magistrats rappellent que l' interdiction de toute discrimination s' applique non seulement aux actes de l' autorité publique , mais aussi « à des règles édictées par des associations sportives qui déterminent les conditions d' exercice d' une activité salariée par des sportifs professionnels » , en vertu de l' arrêt Bosman de 1995 .

12: une centaine d' accords

13: Ils précisent que , bien que l' accord d' association qui lie l' Union européenne à la Slovaquie ne prévoie pas de libre circulation des travailleurs slovaques , il impose un droit à l' égalité de traitement de ceux qui sont légalement employés sur le territoire d' un Etat membre .

14: C' est le cas de Moras Kolpak qui est bien , selon eux , victime d' une discrimination .

15: Cet arrêt pourrait concerner de très nombreux sportifs , puisque l' Union européenne a signé des accords d' association avec une centaine de pays :

16: ceux qui sont candidats à l' entrée dans l' Union européenne , mais aussi les 76 pays de la zone Afrique , Caraïbes , Pacifique ( ACP ) et les pays du Maghreb .