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Le Corpus Chambers-Rostand du français journalistique

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Corpus Le Corpus Chambers-Rostand du français journalistique

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« Sécu » : le gouvernement se contente de colmater le déficit En attendant la réforme de l' assurance-maladie , prévue pour le premier trimestre 2004 , le projet de loi de financement de la Sécurité sociale , dont l' examen devait débuter mardi 28 octobre à l' Assemblée nationale , prévoit de limiter la dérive des comptes à 10 , 9 milliards d' euros Le gouvernement s' est donné jusqu'à JUILLET 2004 pour réformer l' assurance-maladie et résorber son déficit , estimé à 10 , 6 milliards d' euros en 2003 . Ce chiffre avoisinera 14 milliards d' euros en 2004 si rien n' est fait pour le CONTENIR . Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale ( PLFSS ) , dont l' examen devait commencer mardi 28 octobre à l' Assemblée , prévoit de procéder à un simple colmatage pour limiter ce déficit à 10 , 9 milliards d' euros , en attendant les conclusions des travaux du HAUT CONSEIL pour l' avenir de l' assurance-maladie . Selon M. Mattei , le ministre de la santé , « il s' agit d' une première étape d' un retour à l' équilibre d' ici à 2007 » . Pour Le Monde , plusieurs responsables ( gestionnaire de caisse , médecins , mutualiste , assureurs ) livrent leurs propositions pour SAUVER l' assurance-maladie . PEUT-ON PEUT-ON sauver la « Sécu » ? Oui , assure le gouvernement . Mais à condition ... d' attendre encore neuf mois . Quitte , d' ici là , à laisser persister un trou financier d' une ampleur jamais atteinte , ou à tout le moins de se contenter de chercher à freiner l' accroissement du déficit en procédant à des « colmatages » , pour reprendre le terme employé par le ministre de la santé , Jean-François Mattei . Colmater , c' est en effet l' objectif dévolu au projet de loi de financement de la Sécurité sociale ( PLFSS ) 2004 , dont les députés commenceront l' examen mardi 28 octobre dans la matinée . La grande réforme de la Sécurité sociale , quant à elle , est désormais promise pour la mi-juillet 2004 . Les mesures inscrites dans le PLFSS visent à contenir à 11 , 2 milliards d' euros en 2004 le déficit du régime général ( branches assurance-maladie , accidents du travail , vieillesse et famille confondues ) , après un trou de 8 , 9 milliards attendu pour 2003 , et de 3 , 5 milliards d' euros en 2002 . L' essentiel de cet effort de contention porte en réalité sur la seule assurance-maladie , l' enfant malade de la Sécu , dont le déficit se chiffrera à 10 , 6 milliards d' euros cette année , après avoir atteint 6 , 1 milliards en 2002 . Pour 2004 , l' ambition du gouvernement est de « stabiliser » ce déficit à 10 , 9 milliards d' euros . Cela revient à grappiller 3 , 1 milliards grâce à des recettes nouvelles et des économies sur les dépenses . Le volet recettes prévoit notamment une hausse de la fiscalité sur les tabacs ( à rouler , à priser , à mâcher , cigares ) , une hausse des taxes sur les publicités des produits de santé , ou encore une utilisation accrue du recours contre tiers dans les accidents sportifs ou de voiture ( les caisses de sécurité sociale se tourneront vers les assureurs pour récupérer les prestations versées ) . Le volet modération des dépenses ( évalué à 1 , 9 milliard d' euros ) repose sur une hausse du forfait hospitalier , une baisse du taux de remboursement de l' homéopathie ou la poursuite du déremboursement des médicaments dont le service rendu est jugé faible . « Et il y a le début de mise en place de la tarification à l' activité à l' hôpital , qui à lui seul représente 50 % des dépenses d' assurance- maladie » , relève le député ( UMP ) des Yvelines Pierre Morange , rapporteur sur le PLFSS pour la commission des affaires sociales . Il s' agit de mieux maîtriser les dépenses , en remplaçant les enveloppes budgétaires globales attribuées chaque année aux hôpitaux par des enveloppes calculées en fonction des activités et tarifs réellement pratiqués . Cette réforme s' étalera toutefois sur dix ans . Pour M. Mattei , « ce PLFSS 2004 n' est qu' une première étape d' un retour à l' équilibre de l' assurance- maladie d' ici à 2007 » . « Nous n' avons pas choisi la facilité » , assure -t-il , notant que le gouvernement aurait « pu annoncer un point de CSG ( contribution sociale généralisée ) en plus » - un point de CSG rapporte 9 milliards d' euros - , mais qu' il a « préféré contenir les déficits qu' augmenter les prélèvements » , parce qu' « il n' est pas bon de mettre de l' eau dans un bassin qui fuit » . A l' instar du député communiste Maxime Gremetz ( Somme ) , l' opposition stigmatise des mesures qui « font que ce sont encore les assurés sociaux qui paient » . Mais , surtout , la gauche accuse le gouvernement d' avoir choisi de ne pas agir pour réduire les déficits afin de justifier de futures réformes plus radicales « remettant en cause la solidarité nationale » , comme le déclare Claude Evin , député ( PS ) de Loire-Atlantique et ancien ministre de la santé . A droite aussi , certains s' agacent du choix du gouvernement de temporiser , alors que la réforme de la Sécu avait été initialement promise pour le second semestre 2003 . « Ne rien faire , ce n' est pas la meilleure solution » , relève le député ( UDF ) de Vendée Jean-Luc Préel . « Il faut savoir prendre le temps nécessaire pour construire » , rétorque M. Mattei , selon qui le gouvernement a « voulu préparer l' avenir » avec le PLFSS 2004 , « sans anticiper les résultats de la concertation » sur le contenu de la future réforme . La première étape de cette concertation passe par « l' élaboration partagée du diagnostic » . C' est la mission confiée au Haut Conseil pour l' avenir de l' assurance-maladie , mis en place le 13 octobre . Cette instance rendra son rapport avant Noël . Ensuite , M. Mattei engagera une concertation , puis des négociations avec les acteurs du système de santé , les propositions du gouvernement devant être arrêtées avant l' été . Le premier ministre , Jean-Pierre Raffarin , a promis de ne pas livrer de « solutions prêtes à l' emploi » . Le 13 octobre , en installant le Haut Conseil à l' hôtel Matignon , il a pourtant posé d' emblée la question du transfert de certaines charges de la Sécu vers les assurances complémentaires , en s' interrogeant sur le « juste équilibre » à trouver « entre ce qui doit relever de la solidarité collective et de la responsabilité personnelle » . « Quand on avance ce type d' arguments , on ne prend pas la réforme par le bon bout » , a réagi le président de la Mutualité française , Jean-Pierre Davant .

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Arbres syntaxiques

1: « Sécu » :

2: le gouvernement se contente de colmater le déficit

3: En attendant la réforme de l' assurance-maladie , prévue pour le premier trimestre 2004 , le projet de loi de financement de la Sécurité sociale , dont l' examen devait débuter mardi 28 octobre à l' Assemblée nationale , prévoit de limiter la dérive des comptes à 10 , 9 milliards d' euros

4: Le gouvernement s' est donné jusqu'à JUILLET 2004 pour réformer l' assurance-maladie et résorber son déficit , estimé à 10 , 6 milliards d' euros en 2003 .

5: Ce chiffre avoisinera 14 milliards d' euros en 2004 si rien n' est fait pour le CONTENIR .

6: Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale ( PLFSS ) , dont l' examen devait commencer mardi 28 octobre à l' Assemblée , prévoit de procéder à un simple colmatage pour limiter ce déficit à 10 , 9 milliards d' euros , en attendant les conclusions des travaux du HAUT CONSEIL pour l' avenir de l' assurance-maladie .

7: Selon M. Mattei , le ministre de la santé ,

8: « il s' agit d' une première étape d' un retour à l' équilibre d' ici à 2007 » .

9: Pour Le Monde , plusieurs responsables ( gestionnaire de caisse , médecins , mutualiste , assureurs ) livrent leurs propositions pour SAUVER l' assurance-maladie .

10: PEUT-ON PEUT-ON sauver la « Sécu » ?

11: Oui , assure le gouvernement .

12: Mais à condition ...

13: d' attendre encore neuf mois .

14: Quitte , d' ici là , à laisser persister un trou financier d' une ampleur jamais atteinte , ou à tout le moins de se contenter de chercher à freiner l' accroissement du déficit en procédant à des « colmatages » , pour reprendre le terme employé par le ministre de la santé , Jean-François Mattei .

15: Colmater , c' est en effet l' objectif dévolu au projet de loi de financement de la Sécurité sociale ( PLFSS ) 2004 , dont les députés commenceront l' examen mardi 28 octobre dans la matinée .

16: La grande réforme de la Sécurité sociale , quant à elle , est désormais promise pour la mi-juillet 2004 .

17: Les mesures inscrites dans le PLFSS visent à contenir à 11 , 2 milliards d' euros en 2004 le déficit du régime général ( branches assurance-maladie , accidents du travail , vieillesse et famille confondues ) , après un trou de 8 , 9 milliards attendu pour 2003 , et de 3 , 5 milliards d' euros en 2002 .

18: L' essentiel de cet effort de contention porte en réalité sur la seule assurance-maladie , l' enfant malade de la Sécu , dont le déficit se chiffrera à 10 , 6 milliards d' euros cette année , après avoir atteint 6 , 1 milliards en 2002 .

19: Pour 2004 , l' ambition du gouvernement est de « stabiliser » ce déficit à 10 , 9 milliards d' euros .

20: Cela revient à grappiller 3 , 1 milliards grâce à des recettes nouvelles et des économies sur les dépenses .

21: Le volet recettes prévoit notamment une hausse de la fiscalité sur les tabacs ( à rouler , à priser , à mâcher , cigares ) , une hausse des taxes sur les publicités des produits de santé , ou encore une utilisation accrue du recours contre tiers dans les accidents sportifs ou de voiture ( les caisses de sécurité sociale se tourneront vers les assureurs pour récupérer les prestations versées ) .

22: Le volet modération des dépenses ( évalué à 1 , 9 milliard d' euros ) repose sur une hausse du forfait hospitalier , une baisse du taux de remboursement de l' homéopathie ou la poursuite du déremboursement des médicaments dont le service rendu est jugé faible .

23: « Et il y a le début de mise en place de la tarification à l' activité à l' hôpital , qui à lui seul représente 50 % des dépenses d' assurance- maladie » , relève le député ( UMP ) des Yvelines Pierre Morange , rapporteur sur le PLFSS pour la commission des affaires sociales .

24: Il s' agit de mieux maîtriser les dépenses , en remplaçant les enveloppes budgétaires globales attribuées chaque année aux hôpitaux par des enveloppes calculées en fonction des activités et tarifs réellement pratiqués .

25: Cette réforme s' étalera toutefois sur dix ans .

26: Pour M. Mattei ,

27: « ce PLFSS 2004 n' est qu' une première étape d' un retour à l' équilibre de l' assurance- maladie d' ici à 2007 » .

28: « Nous n' avons pas choisi la facilité » , assure -t-il , notant que le gouvernement aurait « pu annoncer un point de CSG ( contribution sociale généralisée ) en plus » - un point de CSG rapporte 9 milliards d' euros - , mais qu' il a « préféré contenir les déficits qu' augmenter les prélèvements » , parce qu' « il n' est pas bon de mettre de l' eau dans un bassin qui fuit » .

29: A l' instar du député communiste Maxime Gremetz ( Somme ) , l' opposition stigmatise des mesures qui « font que ce sont encore les assurés sociaux qui paient » .

30: Mais , surtout , la gauche accuse le gouvernement d' avoir choisi de ne pas agir pour réduire les déficits afin de justifier de futures réformes plus radicales « remettant en cause la solidarité nationale » , comme le déclare Claude Evin , député ( PS ) de Loire-Atlantique et ancien ministre de la santé .

31: A droite aussi , certains s' agacent du choix du gouvernement de temporiser , alors que la réforme de la Sécu avait été initialement promise pour le second semestre 2003 .

32: « Ne rien faire , ce n' est pas la meilleure solution » , relève le député ( UDF ) de Vendée Jean-Luc Préel .

33: « Il faut savoir prendre le temps nécessaire pour construire » , rétorque M. Mattei , selon qui le gouvernement a « voulu préparer l' avenir » avec le PLFSS 2004 ,

34: « sans anticiper les résultats de la concertation » sur le contenu de la future réforme .

35: La première étape de cette concertation passe par « l' élaboration partagée du diagnostic » .

36: C' est la mission confiée au Haut Conseil pour l' avenir de l' assurance-maladie , mis en place le 13 octobre .

37: Cette instance rendra son rapport avant Noël .

38: Ensuite , M. Mattei engagera une concertation , puis des négociations avec les acteurs du système de santé , les propositions du gouvernement devant être arrêtées avant l' été .

39: Le premier ministre , Jean-Pierre Raffarin , a promis de ne pas livrer de « solutions prêtes à l' emploi » .

40: Le 13 octobre , en installant le Haut Conseil à l' hôtel Matignon , il a pourtant posé d' emblée la question du transfert de certaines charges de la Sécu vers les assurances complémentaires , en s' interrogeant sur le « juste équilibre » à trouver « entre ce qui doit relever de la solidarité collective et de la responsabilité personnelle » .

41: « Quand on avance ce type d' arguments , on ne prend pas la réforme par le bon bout » , a réagi le président de la Mutualité française , Jean-Pierre Davant .

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