Le Monde

1: Tribunaux de commerce :

2: le rejet du Sénat contesté

3: APRES que le Sénat a rejeté , jeudi 14 février , sans examen , le projet de loi sur la réforme des tribunaux de commerce , une polémique s' est engagée entre certains députés PS , dont Arnaud Montebourg ( Saône-et-Loire ) , et l' Assemblée du Luxembourg .

4: Lundi , Jacques Rebillard , député ( PRG ) de Saône-et-Loire , a critiqué , dans un communiqué , le coup d' arrêt porté par le Sénat à la réforme .

5: Les dysfonctionnements constatés , par le rapport parlementaire notamment , rendaient pourtant cette réforme urgente et indispensable , poursuit le député , qui affirme que les sénateurs , dans leur majorité , porteront la responsabilité de ce nouveau blocage de la réforme de la justice dans notre pays .