Le Monde

1: La TVA sur la restauration provoque une nuit de fronde au Palais-Bourbon

2: ASSEMBLEE NATIONALE - La grogne des députés de l' UMP bridés par Matignon

3: ILS SONT 25 députés , dans la nuit du 17 au 18 octobre à l' Assemblée nationale , qui entourent le ministre délégué au budget , Alain Lambert .

4: Ce dernier , tendu à l' extrême , les adjure de revenir à la raison .

5: Plus tôt , dans la discussion du projet de loi de finances pour 2003 , le ministre a déployé des trésors de persuasion pour convaincre les représentants de la majorité et de l' opposition de la " volonté sans faille du gouvernement " de voir aboutir rapidement le dossier de la TVA à 5 , 5 % sur la restauration .

6: Mais , a assuré M. Lambert , " le succès de notre entreprise implique de ne pas anticiper la mise en oeuvre de la mesure " .

7: " Alors , de grâce , a -t-il demandé , ne le mettez pas en porte à faux avec ses partenaires ! "

8: Et il demande aux auteurs des six amendements portant sur le sujet - dont quatre émanant de députés de la majorité - de bien vouloir les retirer .

9: Peine perdue .

10: Christine Boutin ( UMP , Yvelines ) finit d' emporter les hésitants : " Il est difficile d' admettre qu' un vote de notre assemblée en faveur de la baisse de la TVA sur la restauration va gêner [ le gouvernement ] dans la suite de la négociation , s' étonne -t-elle . N' ayons pas peur de nos certitudes ! "

11: " Elle a raison " , approuve Jacques Myard ( UMP , Yvelines ) , auteur d' un des amendements .

12: Mme Boutin poursuit : " Si nous ne votons pas ce soir la baisse de la TVA que tous les gouvernements ont promise , la profession sera au- delà de la désillusion . "

13: Maurice Leroy ( UDF , Loir-et-Cher ) , qui a présenté un des six amendements , renchérit : " Nous contenter une fois de plus d' affirmer notre volonté ne saurait suffire , affirme -t-il . C' est notre crédibilité qui est en jeu . "

14: Le porte-parole du groupe UMP , Marc Laffineur ( Maine-et-Loire ) , sillonne les travées pour prendre le pouls de ses troupes .

15: Il ne tarde pas à comprendre que , cette fois , elles ne se plieront pas à l' injonction du gouvernement .

16: Et demande une suspension de séance .

17: UN SECOND CAMOUFLET EVITE

18: C' est Pierre Méhaignerie Méhaignerie , le président de la commission des finances , qui offre une porte de sortie au ministre , en lui proposant de prendre acte de la volonté des députés , par un engagement solennel .

19: M. Laffineur s' assure que cela suffira à calmer les impatiences et reçoit l' assentiment de la plupart des protagonistes .

20: La fronde rentre dans le rang .

21: M. Lambert rédige sa déclaration , sous la dictée de M. Méhaignerie .

22: Reprise de la séance .

23: Eric Raoult , qui préside , donne la parole au ministre délégué au budget .

24: Blême , M. Lambert lit sa note : " Au nom du gouvernement , je prends acte de la volonté exprimée par la très grande majorité de cette assemblée ( ... ) . Au bénéfice de cet engagement solennel , je vous demande de retirer vos amendements qui , s' ils étaient adoptés , contrarieraient nos efforts pour atteindre l' objectif supérieur que nous poursuivons ensemble . "

25: Le sacrifice est salué par les applaudissements de la majorité .

26: Jean-Pierre Brard , député de Seine-Saint-Denis , ironise sur les " contorsions de la majorité " qui a " renoncé " à défendre ses positions , avant de l' exhorter à " mettre en accord les actes avec les paroles " .

27: L' amendement est rejeté par 44 voix contre 6 .

28: Le gouvernement a évité de peu un second camouflet .

29: Peu avant 20 heures , déjà , les députés de la majorité avaient adopté un amendement présenté par la commission des finances , contre l' avis du gouvernement .

30: La commission proposait que ce relèvement s' opère progressivement :

31: 7 400 euros sur les revenus de 2002 et 10 000 euros à compter du 1er janvier 2003 .

32: M. Lambert , qui s' était opposé à l' amendement en arguant d' " une mesure claire " , ne pouvant souffrir " aucune ambiguïté " , s' était vu désavouer par sa majorité .

33: Une première alerte , et une manifestation d' indépendance d' un groupe , majoritaire , assurément discipliné , mais soucieux d' exister .