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Le Corpus Chambers-Rostand du français journalistique

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Corpus Le Corpus Chambers-Rostand du français journalistique

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Métadonnées : general

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Le prix de l' essence pourrait varier selon les régions Jean-Pierre Raffarin envisage de reverser aux régions une partie de la taxe intérieure sur les produits pétroliers ( TIPP ) DÉSORMAIS , le prix de l' essence à la pompe pourrait varier de quelques centimes d' une région à l' autre . Cette inégalité fiscale pourrait être la conséquence indirecte de la « grande réforme » annoncée par Jean-Pierre Raffarin , vendredi 10 janvier , lors de la présentation de ses voeux à la presse . Le premier ministre , qui entend accorder de nouvelles ressources « dynamiques » aux collectivités locales pour financer les compétences que l' Etat s' apprête à leur transférer , envisage de reverser aux régions une part de la taxe intérieure sur les produits pétroliers ( TIPP ) . Avec un produit de 24 milliards d' euros , cet impôt d' Etat représente la deuxième plus grosse taxe indirecte après la TVA ( 150 milliards ) . Dans un premier temps , le gouvernement envisage de verser une partie de cette taxe aux régions pour « couvrir les charges des nouvelles compétences » . Puis , dans un second temps , chaque conseil régional sera autorisé à moduler le montant de sa part de TIPP en fonction de ses besoins . Cette réforme pourrait être présentée au Parlement au plus tard à l' automne 2003 , dans le cadre de l' examen du projet de budget pour 2004 . A moins qu' elle ne fasse l' objet d' une loi de finances rectificative dans le courant de l' année . Au préalable , M. Raffarin devra plaider ce dossier devant la Commission européenne . Car la modulation de la TIPP qu' entraînera la mesure gouvernementale est a priori incompatible avec la règle européenne de la convergence des taux d' imposition entre les pays . A terme , « la TIPP a vocation à être transférée en totalité aux régions , explique Patrick Devedjian , ministre délégué aux libertés locales . Dans le même temps , elles se verraient retirer d' autres impôts pour parvenir à une spécificité de la fiscalité locale : la taxe professionnelle irait aux structures intercommunales , la taxe d' habitation rénovée aux communes , et le reste aux départements » . Didier Migaud , député ( PS ) de l' Isère et ancien rapporteur général de la commission des finances de l' Assemblée nationale , a estimé , vendredi , que « le partage de la TIPP donnait le signal d' une nouvelle augmentation de la fiscalité des carburants » . Le gouvernement n' écarte pas ce risque . Mais , le même jour , le premier ministre prenait l' engagement que « dans cinq ans , le total de la fiscalité locale et nationale aurait baissé » , tablant , notamment , sur la diminution de l' impôt sur le revenu pour « compenser » la hausse probable des taxes locales .

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Arbres syntaxiques

1: Le prix de l' essence pourrait varier selon les régions

2: Jean-Pierre Raffarin envisage de reverser aux régions une partie de la taxe intérieure sur les produits pétroliers ( TIPP )

3: DÉSORMAIS , le prix de l' essence à la pompe pourrait varier de quelques centimes d' une région à l' autre .

4: Cette inégalité fiscale pourrait être la conséquence indirecte de la « grande réforme » annoncée par Jean-Pierre Raffarin , vendredi 10 janvier , lors de la présentation de ses voeux à la presse .

5: Le premier ministre , qui entend accorder de nouvelles ressources « dynamiques » aux collectivités locales pour financer les compétences que l' Etat s' apprête à leur transférer , envisage de reverser aux régions une part de la taxe intérieure sur les produits pétroliers ( TIPP ) .

6: Avec un produit de 24 milliards d' euros , cet impôt d' Etat représente la deuxième plus grosse taxe indirecte après la TVA ( 150 milliards ) .

7: Dans un premier temps , le gouvernement envisage de verser une partie de cette taxe aux régions pour « couvrir les charges des nouvelles compétences » .

8: Puis , dans un second temps , chaque conseil régional sera autorisé à moduler le montant de sa part de TIPP en fonction de ses besoins .

9: Cette réforme pourrait être présentée au Parlement au plus tard à l' automne 2003 , dans le cadre de l' examen du projet de budget pour 2004 .

10: A moins qu' elle ne fasse l' objet d' une loi de finances rectificative dans le courant de l' année .

11: Au préalable , M. Raffarin devra plaider ce dossier devant la Commission européenne .

12: Car la modulation de la TIPP qu' entraînera la mesure gouvernementale est a priori incompatible avec la règle européenne de la convergence des taux d' imposition entre les pays .

14: « la TIPP a vocation à être transférée en totalité aux régions , explique Patrick Devedjian , ministre délégué aux libertés locales .

15: Dans le même temps , elles se verraient retirer d' autres impôts pour parvenir à une spécificité de la fiscalité locale :

16: la taxe professionnelle irait aux structures intercommunales , la taxe d' habitation rénovée aux communes , et le reste aux départements » .

17: Didier Migaud , député ( PS ) de l' Isère et ancien rapporteur général de la commission des finances de l' Assemblée nationale , a estimé , vendredi , que « le partage de la TIPP donnait le signal d' une nouvelle augmentation de la fiscalité des carburants » .

18: Le gouvernement n' écarte pas ce risque .

19: Mais , le même jour , le premier ministre prenait l' engagement que « dans cinq ans , le total de la fiscalité locale et nationale aurait baissé » , tablant , notamment , sur la diminution de l' impôt sur le revenu pour « compenser » la hausse probable des taxes locales .

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