Le Monde

1: La discrimination raciale devrait être plus lourdement sanctionnée

2: LE GOUVERNEMENT affiche sa volonté de s' attaquer avec une plus grande sévérité aux actes racistes et antisémites .

3: Après l' adoption à l' unanimité , mardi 10 décembre , par l' Assemblée nationale , de la proposition de loi de Pierre Lellouche ( UMP ) aggravant les peines pour les crimes et les délits motivés par le racisme et l' antisémitisme , le ministre de la justice a inclus dans son projet plusieurs dispositions qui alourdissent le régime des peines en matière de discrimination .

4: La note d' orientation du cabinet de M. Perben explique que l' action des pouvoirs publics doit être guidée par la prise en considération des circonstances dans lesquelles sont commises certaines infractions .

5: Le texte revient sur la nécessité d' adapter la loi en introduisant dans le code pénal le principe d' une circonstance aggravante nouvelle , permettant de mieux poursuivre les actes commis contre les personnes et les biens en raison de l' appartenance de la victime à une ethnie , une nation , une race ou une religion .

6: C' est le sens de la proposition de loi Lellouche adoptée mardi .

7: Les députés ont ainsi alourdi substantiellement les peines encourues pour certains délits et crimes si l' intention raciste est avérée .

8: Dans l' exposé des motifs , M. Lellouche avait volontairement limité sa proposition et exclu l' allongement du délai de prescription pour les délits à caractère raciste par voie de presse ainsi que l' aggravation des peines pour des faits de discrimination , en annonçant que ces questions seraient traitées dans un projet de loi distinct .

9: Le timing gouvernemental semble parfait :

10: au même moment , le garde des sceaux soumet à la concertation des professionnels de la justice une note incluant ces dispositions .

11: Allonger la prescription

12: Première innovation , la Place Vendôme entend inscrire dans la loi une considération spécifique pour les faits de racisme et d' antisémitisme commis par voie de presse en allongeant leur délai de prescription .

13: Ils sont actuellement soumis au régime de prescription abrégée ( trois mois ) , comme toutes les infractions par voie de presse .

14: Le ministre propose de supprimer ce régime spécial sans préciser quelle durée serait retenue .

15: La note indique juste qu' elle ne serait pas alignée sur celle de la prescription correctionnelle de droit commun , qui est de trois ans .

16: Le deuxième changement que désire introduire M. Perben dans le code pénal concerne la peine encourue pour discrimination , qui pourrait être aggravée lorsque l' infraction a été commise par une personne physique ou morale exploitant une activité ouverte au public .

17: En clair , ces cas concerneraient les entreprises pratiquant la discrimination à l' embauche , les agences immobilières refusant une location aux étrangers , ou une administration refusant un service à un étranger en raison de son extranéité .

18: L' ambition est grande .

19: Sans que la réflexion n' ait été engagée sur les moyens de faire appliquer ces sanctions , en intégrant , par exemple , la méthode du testing .