Le Monde

Le Corpus Chambers-Rostand du français journalistique

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Corpus Le Corpus Chambers-Rostand du français journalistique

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Métadonnées : general

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Au Sénat , la fin des débats sur les transferts de compétences aux régions s' annonce difficile A droite comme à gauche , la méfiance est de mise : Or le temps presse . L' ordre du jour du Sénat est , en effet , soumis à un impératif : la présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale , prévue du 17 au 19 novembre et aussitôt suivie , à partir du 20 novembre , par le débat sur le projet de budget pour 2004 , qui devrait être voté le 9 décembre . Une séance supplémentaire a déjà été ajoutée , le 15 novembre , à la demande du secrétaire d' Etat aux relations avec le Parlement , Jean-François Copé . Mais rien ne garantit que cela suffira à permettre l' examen des 126 articles du texte , 552 amendements ( sur 1 300 ) restant à étudier . La discussion a été suspendue , dans la nuit de jeudi à vendredi , alors qu' était abordé le chapitre sur la santé . Celui -ci prévoit notamment la participation des régions , à titre expérimental , au financement d' équipements sanitaires . Initialement prévue comme un transfert de compétences , cette disposition a été transformée en une possibilité d' expérimentation , les élus régionaux s' étant inquiétés de l' ampleur des charges que pouvait impliquer leur participation au financement d' équipements hospitaliers . MOUVEMENTS SOCIAUX Dans ce chapitre figure également le transfert aux régions de la gestion des formations des professions paramédicales . Ces formations étant actuellement assurées au sein des établissements hospitaliers , le processus risque de s' avérer complexe . Il va falloir évaluer le montant réel des charges consacrées aux besoins , les transférer du budget de la Sécurité sociale à celui de l' Etat , puis en organiser la répercussion sur les régions . Un des chapitres les plus sensibles du texte devrait être celui relatif à l' éducation et à la culture . C' est en effet dans ce cadre qu' est défini le transfert aux collectivités territoriales du recrutement et de la gestion des personnels techniciens , ouvriers et de service ( TOS ) des collèges et lycées . Depuis les mouvements sociaux du printemps , Jean-Pierre Raffarin s' est efforcé de désamorcer tout ce qui pouvait susciter de nouvelles protestations dans l' éducation nationale . Le premier ministre a notamment pris soin d' exclure des transferts contestés les personnels chargés de la médecine scolaire - ce que les sénateurs proposent de réintroduire par le biais d' un amendement de la commission des lois . LES SÉNATEURS devaient aborder , mercredi 12 novembre , la troisième semaine de discussion du projet de loi sur les responsabilités locales , dont l' examen a commencé le 28 octobre . les sénateurs s' apprêtent à examiner chaque article avec la plus grande vigilance , ce qui risque d' allonger encore la durée de la discussion au Palais du Luxembourg .

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Arbres syntaxiques

1: Au Sénat , la fin des débats sur les transferts de compétences aux régions s' annonce difficile

2: A droite comme à gauche , la méfiance est de mise :

3: Or le temps presse .

4: L' ordre du jour du Sénat est , en effet , soumis à un impératif :

5: la présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale , prévue du 17 au 19 novembre et aussitôt suivie , à partir du 20 novembre , par le débat sur le projet de budget pour 2004 , qui devrait être voté le 9 décembre .

6: Une séance supplémentaire a déjà été ajoutée , le 15 novembre , à la demande du secrétaire d' Etat aux relations avec le Parlement , Jean-François Copé .

7: Mais rien ne garantit que cela suffira à permettre l' examen des 126 articles du texte , 552 amendements ( sur 1 300 ) restant à étudier .

8: La discussion a été suspendue , dans la nuit de jeudi à vendredi , alors qu' était abordé le chapitre sur la santé .

9: Celui -ci prévoit notamment la participation des régions , à titre expérimental , au financement d' équipements sanitaires .

10: Initialement prévue comme un transfert de compétences , cette disposition a été transformée en une possibilité d' expérimentation , les élus régionaux s' étant inquiétés de l' ampleur des charges que pouvait impliquer leur participation au financement d' équipements hospitaliers .

11: MOUVEMENTS SOCIAUX

12: Dans ce chapitre figure également le transfert aux régions de la gestion des formations des professions paramédicales .

13: Ces formations étant actuellement assurées au sein des établissements hospitaliers , le processus risque de s' avérer complexe .

14: Il va falloir évaluer le montant réel des charges consacrées aux besoins , les transférer du budget de la Sécurité sociale à celui de l' Etat , puis en organiser la répercussion sur les régions .

15: Un des chapitres les plus sensibles du texte devrait être celui relatif à l' éducation et à la culture .

16: C' est en effet dans ce cadre qu' est défini le transfert aux collectivités territoriales du recrutement et de la gestion des personnels techniciens , ouvriers et de service ( TOS ) des collèges et lycées .

17: Depuis les mouvements sociaux du printemps , Jean-Pierre Raffarin s' est efforcé de désamorcer tout ce qui pouvait susciter de nouvelles protestations dans l' éducation nationale .

18: Le premier ministre a notamment pris soin d' exclure des transferts contestés les personnels chargés de la médecine scolaire - ce que les sénateurs proposent de réintroduire par le biais d' un amendement de la commission des lois .

19: LES SÉNATEURS devaient aborder , mercredi 12 novembre , la troisième semaine de discussion du projet de loi sur les responsabilités locales , dont l' examen a commencé le 28 octobre .

20: les sénateurs s' apprêtent à examiner chaque article avec la plus grande vigilance , ce qui risque d' allonger encore la durée de la discussion au Palais du Luxembourg .

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