Le Monde

1: L' Assemblée adopte le projet de loi sur l' amnistie

2: LES DEPUTES ont adopté , mercredi 10 juillet , en première lecture , le projet de loi d' amnistie post-présidentielle , les députés UMP votant pour , les groupes PS , PC et UDF , contre ( Le Monde du 11 juillet ) .

3: Ce texte est le plus restrictif de la Ve République , excluant de l' amnistie plus d' une quarantaine d' infractions , auxquelles les députés ont ajouté les atteintes à l' exercice du droit syndical , l' usage prohibé de fichiers informatiques et les actes de cruauté envers les animaux .

4: Les infractions en matière de stationnement ne seront pas non plus amnistiées , lorsque le stationnement sanctionné est considéré comme dangereux .

5: Sont amnistiées , les peines de prison ferme égales ou inférieures à trois mois et les peines avec sursis , égales ou inférieures à six mois .