Le Monde

1: La trêve hivernale offre un répit aux locataires après une année marquée par la hausse des expulsions

2: Du 1er novembre au 15 mars , les ménages ne pourront pas être contraints de quitter leur logement .

3: En dépit d' une loi censée les protéger , les personnes expulsées sont sans cesse plus nombreuses

4: UN REPIT de quatre mois et demi .

5: Depuis vendredi 1er novembre et jusqu'à la mi-mars , les personnes sous le coup d' un jugement d' expulsion ne peuvent pas être évincées de leur habitation par la police .

6: Au moment même où s' ouvre la trêve hivernale ( à Paris , elle avait démarré quinze jours plus tôt et se terminera fin mars ) , les dernières statistiques produites par les ministères de l' intérieur et de la justice montrent des évolutions préoccupantes .

7: Jugements d' expulsion , commandements à quitter les lieux , interventions de la force publique ...

8: Tous les indicateurs sont à la hausse sur l' année 2001 .

9: Certes , le nombre de décisions judiciaires qui ordonnent le départ de locataires pour impayés de loyers s' est presque stabilisé , après avoir fortement progressé entre 1999 et 2000 ( + 12 , 3 % ) .

10: Et les autres variables ont augmenté , l' an passé , à un rythme moins soutenu que l' année précédente .

11: Il n' empêche :

12: pour les locataires en difficulté , le paysage reste sombre .

13: C' est un peu désespérant , commente Patrick Doutreligne , de la Fondation Abbé-Pierre ( FAP ) .

14: Les dispositions mises en place il y a quatre ans pour prévenir les expulsions locatives n' ont pas produit d' amélioration à la hauteur des enjeux .

15: Promulguée en juillet 1998 , la loi de lutte contre les exclusions prévoit , en effet , plusieurs mesures pour éviter l' expulsion des locataires de bonne foi .

16: Avant de saisir les tribunaux , les bailleurs sociaux ( organismes HLM et sociétés d' économie mixte ) doivent s' adresser aux sections départementales des aides publiques au logement ( SDAPL ) ou aux caisses d' allocations familiales ( CAF ) pour chercher une solution amiable avec le ménage qui ne paye plus ses loyers .

17: Un plan d' apurement de la dette peut être mis en place , éventuellement avec le concours du Fonds de solidarité logement ( FSL ) - une instance qui accorde des aides pour régler des impayés , des dépôts de garantie , etc. En outre , le préfet doit être informé des procès intentés par les propriétaires deux mois avant l' audience .

18: Pendant cette période , il veille à ce que les services sociaux examinent la situation de la famille .

19: Les résultats de l' enquête sont communiqués aux magistrats afin d' éclairer leur jugement .

20: Ceux -ci ont la possibilité de suspendre la résiliation du bail , à condition que le locataire reprenne le paiement de ses quittances et accepte un échéancier pour résorber sa dette .

21: Le tribunal peut alors lui accorder jusqu'à vingt-quatre mois de délai .

22: Filets de protection

23: Malgré tous ces filets de protection , le nombre de locataires évincés s' est accru .

24: Pourtant , quand les acteurs se mobilisent ( huissiers , CAF , services de l' Etat , bailleurs sociaux et privés , élus , associations ... ) , leur action porte ses fruits .

25: A Nantes , raconte une magistrate , la justice avait proposé en 1998 aux bailleurs sociaux d' instaurer une conciliation préalable pour les familles qui commencent à perdre pied .

26: Dès les premiers impayés , le juge les convoquait pour étudier leur situation , rapporte -t-elle .

27: Contact était pris avec les assistantes sociales pour retisser des liens .

28: Du coup , le nombre d' actions en référé pour obtenir l' expulsion des locataires a diminué .

29: Le travail en réseau s' est renforcé , ajoute -t-elle , après la promulgation de la loi et la mise en place des enquêtes sociales .

30: Celles -ci sont appréciées par beaucoup de magistrats .

31: Elles sont très utiles pour appréhender les problèmes des locataires , dit Fabrice Vert , juge au tribunal d' instance du 18e arrondissement de Paris .

32: Cela nous permet de rendre une justice qui n' est pas confinée dans son bunker .

33: Sur la capitale , les décisions d' expulsion pour impayés de loyers ont d' ailleurs fortement baissé :

34: 4 498 l' an passé contre 5 359 en 2000 .

35: La charte de prévention des expulsions , signée en juin 2001 par la Ville , l' Etat , les bailleurs et bien d' autres partenaires , a peut-être contribué à cette évolution .

36: Mais une telle mobilisation n' est pas la règle .

37: Le dernier rapport du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées faisait état , en octobre 2001 , de blocages conséquents ou même de refus d' adapter les dispositifs dans plusieurs départements .

38: De plus , les SDAPL sont engorgées , faute de moyens suffisants , souligne une étude commandée par le ministère du logement et publiée en mai .

39: Du coup , il est rare qu' un étalement de la dette soit négocié avant l' audience au tribunal ;

40: parfois , le juge a même déjà rendu sa décision quand le dossier passe en commission SDAPL ...

41: Par ailleurs , les plans d' apurement mis en place par les tribunaux échouent fréquemment .

42: Pourquoi ?

43: Parce que dès le premier impayé , le bail peut être résilié , rappelle Patrick Doutreligne .

44: Le risque est , bien sûr , plus élevé quand le ménage cumule les handicaps :

45: ressources faibles , précarité professionnelle , vie familiale destructurée .

46: Nous nous battons pour obtenir des délais au moment de l' audience , mais si les locataires ne bénéficient pas d' un accompagnement social après le jugement , ils rechutent souvent , enchaîne Pascal Robin , de la Confédération générale du logement .

47: Dans ces cas -là , la procédure d' expulsion reprend au pas de charge , surtout quand il s' agit de bailleurs privés .

48: Ces derniers semblent aller plus souvent et plus vite ( ... ) à l' expulsion effective , signale l' étude du ministère du logement .

49: Le Haut Comité avait constaté , dans son dernier rapport , une radicalisation de l' attitude des bailleurs face aux nouvelles protections de la loi .

50: Alexandre Rabot , qui a tenu , à Lyon , une permanence d' accueil pour des ménages menacés d' expulsion , résume les effets de la loi de 1998 .

51: Quand les acteurs se mobilisent , on obtient des résultats pour les publics qui traversent des difficultés passagères , analyse -t-il .

52: Sinon , la situation est plus délicate qu' avant la loi .

53: L' accès au logement s' est durci et les bailleurs mettent les bouchées doubles pour obtenir le départ des locataires .