Le Monde

1: La Convention sur l' avenir de l' Europe est au bord de la crise

2: Selon Alfonso Dastis , représentant de l' Espagne ,

3: « M. Giscard d' Estaing n' aura pas d' accord s' il veut négocier le partage du pouvoir entre Etats »

4: Il est la bête noire de Valéry Giscard d' Estaing , celui qu' il convenait d' isoler lors de la rencontre avec les représentants des gouvernements à la Convention , ce mercredi 4 juin .

5: Le représentant de José Maria Aznar à la Convention , le diplomate Alfonso Dastis , est accusé de bloquer la réforme des institutions .

6: L' Espagne entend conserver son statut de grand pays , obtenu à Nice , à la fin 2000 .

7: Avec 40 millions d' habitants , elle avait décroché 27 voix au conseil , presque autant que les 29 voix des pays de plus de 60 millions d' habitants .

8: M. Giscard d' Estaing entend instaurer une nouvelle règle , qui prenne mieux en compte la population .

9: « C' est bien beau de dire que nous avons 27 voix , mais nous allons passer de 74 députés au Parlement européen à 50 .

10: Nous avions deux commissaires , nous n' en aurons plus qu' un .

11: On ne peut pas , maintenant , changer une partie du compromis et pas le reste » , se défend M. Dastis dans un entretien .

12: Justement , M. Giscard d' Estaing ne propose -t-il pas de tout remettre à plat ?

13: Ce serait , selon M. Dastis , courir à l' échec .

14: « M. Giscard d' Estaing se trompe s' il espère trouver un consensus sur ce sujet à la Convention .

15: En plus , les gouvernements ne l' accepteront pas et ils rouvriront le dossier lors de la conférence intergouvernementale .

16: La Convention n' est pas l' endroit où l' on peut négocier le partage du pouvoir entre les Etats. »

17: L' Espagnol nie être responsable du blocage de la Convention .

18: « S' il n' y a pas de texte du présidium sur la question institutionnelle , c' est qu' on est divisé à peu près à moitié moitié » , se défend -il .

19: « Je ne peux rien bloquer tout seul et le présidium a accepté pas mal de textes avec lesquels je n' étais pas d' accord .

20: Je peux , si j' ai suffisamment de soutien , faire en sorte qu' il n' y ait pas de consensus à la Convention et que ma position soit présentée comme une option .

21: Là , je n' agis pas seul , c' est évident , puisqu' un bon nombre de représentants de chefs d' Etat et de gouvernements m' ont soutenu par écrit. » Il reconnaît avoir organisé la signature par les représentants de huit autres pays , dont le Royaume-Uni et la Pologne , d' une lettre demandant de ne pas rouvrir Nice .

22: « Absolument , j' ai pris cette initiative parce qu' on a commencé à dire que c' était moi qui bloquais. »

23: Logique avec lui-même , M. Dastis estime qu' il faut « probablement » réduire les effectifs de la Commission , mais en respectant Nice , c' est-à-dire attendre 2007 que l' Union compte 27 membres pour revenir sur le principe un commissaire par Etat membre .

24: La décision sera prise , comme prévu par Nice , à l' unanimité , mais elle ne requerra « ni ratification ni référendum » .

25: « Si on essaie de décider maintenant , cela va poser un problème aux Etats qui ont eu des difficultés pour faire ratifier Nice et aux nouveaux Etats membres. »

26: Pour l' Espagnol ,

27: « la Convention n' a pas été mandatée pour rouvrir le traité de Nice , au contraire .

28: On y a réglé le problème de la composition des institutions , maintenant , il faut faire en sorte qu' elles fonctionnent .

29: C' est-à-dire qu' il faut élargir le champ des décisions prises à la majorité qualifiée » .

30: Il se dit ainsi « favorable à la généralisation de la majorité qualifiée en politique étrangère - sauf peut-être en matière de défense - , tout en maintenant un frein de secours , la possibilité pour un pays de demander que la décision soit prise au Conseil européen s' il considère que son intérêt vital est touché » .

31: Pour éviter qu' on fasse remonter tous les problèmes au Conseil européen , celui -ci devrait toutefois , propose -t-il , se prononcer « à l' unanimité moins une ou deux voix » .

32: Les Britanniques veulent au contraire le maintien de l' unanimité :

33: « J' essaie de les convaincre , car , franchement , je ne vois pas les Britanniques mis en minorité en politique étrangère » , dit -il .

34: vote majoritaire

35: Tirant les leçons de la guerre irakienne , M. Giscard d' Estaing a pour sa part estimé que les gouvernements mis en minorité ne respecteraient pas le vote majoritaire , et a donc proposé de conserver l' unanimité .

36: « Dans certains domaines , M. Giscard d' Estaing dit qu' il faut avancer , avoir de l' ambition , mais pas dans d' autres , critique M. Dastis .

37: Je sais que , sans la volonté politique , il n' y aura pas de politique étrangère .

38: Mais les mécanismes institutionnels aident et , lorsqu' on courra le risque d' être mis en minorité , peut-être qu' on sera plus conciliants pour trouver un compromis. »

39: Pas de réouverture de Nice , unanimité en politique étrangère :

40: la Convention donne le sentiment d' apporter bien peu .

41: « Mais si ! » , réagit M. Dastis .

42: « On va doubler le nombre de sujets pour lesquels on va décider à la majorité qualifiée , donner plus de pouvoir à la Commission en matière de gouvernance économique et , comme pour toutes les réformes précédentes , le grand vainqueur c' est le Parlement européen .

43: Cela nous convient , car nous sommes en faveur du renforcement des institutions , mais de toutes les institutions .

44: C' est pourquoi nous insistons aussi pour la présidence stable du Conseil. »