Le Monde

1: Débat en Europe sur la publication de comptes trimestriels

2: La Commission avait préparé une directive visant à aligner en partie les règles imposées aux entreprises cotées sur celles en vigueur aux Etats-Unis .

3: Malgré l' appui de Francis Mer à ce projet , les ministres des finances des Quinze , sous l' influence de Londres , l' ont sérieusement amendé

4: Le débat sur la TRANSPARENCE des entreprises en Europe a connu un nouveau rebondissement , mardi 25 novembre , lorsque le conseil des ministres des finances des Quinze a amendé le projet de directive de la Commission européenne .

5: Celle -ci souhaitait soumettre les sociétés cotées à une publication trimestrielle OBLIGATOIRE de leurs comptes .

6: Mais les ministres ont limité la communication financière aux seuls événements significatifs de la période .

7: Londres a pesé lourd dans ce revirement , estimant que la mise en place d' une publication de résultats trimestriels , comme c' est le cas à NEW YORK , coûterait cher aux entreprises et favoriserait des comportements « COURT-TERMISTES » .

8: Le débat divise aussi la communauté financière française , comme le montrent les témoignages recueillis par Le Monde .

9: Malgré les scandales comptables survenus aux Etats-Unis , dans la foulée de l' affaire Enron , et le débat sur la gouvernance en Europe , les contraintes en matière de transparence des entreprises cotées risquent d' être réduites au minimum au sein de l' Union .

10: C' est du moins ce que laissent penser les efforts actuels d' harmonisation relatifs aux obligations de publication de comptes auxquelles devront être soumises les entreprises à l' horizon 2005 .

11: Le compromis adopté mardi 25 novembre par le conseil des ministres de l' économie et des finances ( Ecofin ) sur le sujet est à cet égard révélateur .

12: Les ministres ont allégé le projet de directive proposé par la Commission européenne , au grand dam de celle -ci , qui a immédiatement fait savoir sa déception , par la voix du commissaire au marché intérieur Frits Bolkestein .

13: Le projet initial voulait imposer aux entreprises la publication de rapports trimestriels détaillés , au moins sur le plan du chiffre d' affaires et du résultat financier .

14: Après amendement par le conseil Ecofin , les sociétés pourront finalement limiter leur communication financière aux seuls événements significatifs de la période couverte :

15: modifications d' activité , cessions de filiales , investissements à long terme , fermetures d' usines , opérations sur les marchés de capitaux relatives à leurs actions et obligations .

16: La Commission a dû assister , impuissante , au détricotage partiel de son texte par une coalition de pays , composée entre autres de la de la Grande-Bretagne , de l' Irlande , du Luxembourg et des pays scandinaves .

17: Les tenants d' une approche plus contraignante , comme la France - Francis Mer s' est prononcé en faveur du texte initial - n' ont pu inverser la tendance .

18: Au Parlement européen , qui devrait entériner le texte d' ici aux prochaines élections , en juin 2004 , les deux rapporteurs britanniques plaident eux aussi pour la mise en oeuvre de contraintes minimales .

19: Et les Quinze pourraient adopter sans difficultés les éventuels amendements parlementaires .

20: Pourtant , la Commission tient d' autant plus à ce texte emblématique qu' il fait partie d' un vaste plan d' action pour les services financiers lancé en 1999 .

21: Directives sur les investissements financiers , sur les prospectus ...

22: sur les 42 projets qui doivent être bouclés en 2005 , 36 ont été finalisés .

23: D' autres sont en cours d' adoption , comme la directive sur le droit des sociétés en cas de fusions transfrontalières , qui a fait l' objet d' une nouvelle proposition mi-novembre , ou celle sur les nouvelles normes comptables IAS .

24: Certaines mesures sont encore dans une situation incertaine , à l' instar du texte sur les offres publiques d' achat ( OPA ) , qui fait actuellement l' objet d' un bras de fer entre la Commission et le conseil des ministres , ou de la réglementation sur le crédit à la consommation , actuellement bloquée .

25: COMPLEXE JEU D' INFLUENCES

26: A chaque fois , les différents projets sont l' occasion d' un complexe jeu d' influences , en particulier entre la City londonienne , dont les intérêts sont très bien relayés à Bruxelles , et les conceptions des capitales continentales .

27: Cette discrète bataille a culminé lors de l' adoption du texte sur les investissements financiers .

28: Gordon Brown , ministre des finances britannique , a salué le résultat des débats ministériels , mardi 25 novembre :

29: « Nous sommes satisfaits de la façon dont la directive transparence a évolué dans la direction que nous voulions .

30: ( ... ) ces conclusions sont dans l' intérêt de la Grande-Bretagne. »

31: Mais cette fois , la discussion ne se réduit pas à une lutte d' influences entre pays .

32: « Contrairement à d' autres textes sur l' harmonisation dans les services financiers , de très nombreuses entreprises allemandes ou françaises , malgré la position de Paris , se sont montrées très réticentes à l' égard du projet de la Commission , et se satisfont du compromis » , indique un fonctionnaire .

33: En Allemagne , une entreprise comme Porsche a longtemps dû se battre avec la Bourse de Francfort , car elle refusait les obligations trimestrielles .

34: Plusieurs lobbies bruxellois du monde des affaires se sont prononcés contre des règles trop strictes .

35: Le Comité européen des assureurs ( CEA ) considérait ainsi , en octobre , que les rapports trimestriels « constitueraient une surcharge excessive , en terme de coût et de temps » , et devraient rester un acte « volontaire » de la part des sociétés .

36: Pour lui , un cadre trop strict et trop coûteux est de nature à dissuader les entreprises de taille moyenne de se tourner vers la Bourse pour lever des capitaux .

37: En France , le Medef , dans une note rédigée en octobre , jugeait que « la publication trimestrielle des résultats encouragerait les investisseurs à privilégier une analyse à court terme des performances de l' entreprise , avec un risque fort d' accroître la volatilité , et une forte pression sur les dirigeants pour l' adoption d' une gestion court-termiste de l' entreprise. »