Le Monde

1: Les associations de souscripteurs d' assurances-vie font preuve d' une indépendance limitée

2: Les remous au sein de l' AFER mettent en avant le problème des rapports qu' entretiennent ces structures avec les assureurs dont elles distribuent les produits

3: Les récents rebondissements de ce qu' on appelle souvent « l' affaire AFER » posent une nouvelle fois la question de l' indépendance des associations de souscripteurs d' assurances-vie ( Le Monde du 11 octobre ) .

4: Au coeur des différends qui agitent l' Association française d' épargne-retraite , se trouve le problème de ses rapports avec Aviva , l' assureur dont elle propose les produits .

5: Apparues pour la plupart d' entre elles dans le courant des années 1970 , ces associations loi 1901 avaient pour but de défendre les intérêts des épargnants en leur permettant , par leur biais , de souscrire un contrat de groupe moins onéreux .

6: Les tarifs des contrats collectifs étaient alors davantage négociables que ceux des contrats individuels .

7: De plus , les contrats proposés par les associations étaient exonérés de la taxe de 5 , 15 % qui , jusqu'en 1989 , frappait les contrats individuels .

8: L' AFER , lancée en 1976 , a révolutionné le marché de l' assurance-vie avec un contrat souple .

9: La formule était l' une des premières à versements libres , sans frais précomptés .

10: Autres atouts :

11: sa transparence , avec un fonds cantonné , et une redistribution annuelle de la participation aux bénéfices .

12: En conséquence ,

13: « à cette époque , les compagnies ont créé leurs propres associations d' assurés , afin de prouver leur bonne foi , leur volonté de clarifier leurs rapports avec les assurés » , rappelle François Perrin Pelletier , président du Groupement associatif interprofessionnel pour l' amélioration de la retraite et de l' épargne ( Gaipare ) , une association d' assurés partenaire des AGF .

14: « Seulement , en y regardant de près , la plupart de ces groupements avaient un côté « Canada Dry » .

15: Il s' agissait davantage d' une vitrine permettant le cas échéant de modifier le contrat de groupe sans que les assurés aient leur mot à dire » , ajoute -t-il .

16: Aujourd'hui , seules quelques associations semblent tirer leur épingle du jeu .

17: Outre l' AFER ( 586 000 adhérents ) et le Gaipare ( 70 000 associés ) , on peut citer l' Association générale interprofessionnelle de prévoyance et d' investissement ( Agipi ) , partenaire d' Axa ( 180 000 adhérents ) , l' Association de sécurité et d' assistance collective ( ASAC ) , partenaire des AGF ( 66 000 adhérents ) , ainsi que deux autres petites structures , l' Association pour la protection de la retraite , de l' épargne et du patrimoine ( Aprep ) et l' Union nationale d' épargne et de prévoyance ( UNEP ) .

18: Ces deux groupements ont noué des partenariats avec plusieurs compagnies et travaillent uniquement avec des conseillers en gestion de patrimoine .

19: L' Association des initiatives en faveur de l' épargne ( ADIF ) et l' Association nationale de complément de retraite et d' épargne ( Ancre ) , représentatives par leur nombre d' adhérents ( respectivement 67 200 et 126 238 ) , posent en revanche davantage de problèmes , du fait des liens qui les attachent à leur assureur ( les MMA pour l' ADIF et les AGF pour l' Ancre ) .

20: Avoir le statut associatif et réunir une assemblée générale chaque année ne suffit pas à prouver son indépendance .

21: Il faut en effet que le contrat associatif promu se distingue bien de l' offre générale de l' assureur et que sa gestion fasse , auprès des adhérents , l' objet d' une information concertée .

22: Surtout , les statuts de l' association doivent lui conférer une réelle force représentative .

23: Et rares sont celles qui , comme l' ASAC , soumettent au scrutin de l' assemblée générale les noms des membres de leur conseil d' administration , lequel est renouvelé par tiers tous les deux ans .

24: A l' AFER , comme au Gaipare , les administrateurs sont cooptés et inamovibles .

25: Quant à l' Agipi , non seulement le président occupe un poste de direction chez Axa France , mais la moitié des membres du conseil sont des représentants de l' assureur .

26: Les associations d' assurés ont encore du chemin à parcourir sur la voie de l' indépendance .

27: La donne pourrait pourtant changer avec la prochaine mise en place des plans d' épargne-retraite populaire ( PERP ) .

28: Institué par l' article 108 de la loi Fillon sur les retraites , ce nouvel outil d' épargne sera exclusivement souscrit par le biais d' une association d' adhérents , qui devra assurer « la représentation des intérêts des participants de [ ces plans ] et la surveillance de [ leur ] gestion » .

29: Parallèlement , chaque plan sera soumis au contrôle d' un comité de surveillance indépendant , dont plus de la moitié des membres , élus par l' assemblée des participants , ne pourront « détenir ou avoir détenu au cours des deux années précédant leur désignation aucun intérêt ou aucun mandat de gestion dans l' organisme gestionnaire du plan » , c' est-à-dire l' assureur .