Le Monde

1: Crédit agricole-Crédit lyonnais :

2: une consultation publique sur la concurrence est ouverte

3: LE COMITÉ des établissements de crédit et entreprises d' investissement ( Cecei ) , chargé de la tutelle des banques , a annoncé , vendredi 10 janvier , l' ouverture d' une consultation sur d' éventuels problèmes de concurrence posés par le projet de mariage entre le Crédit agricole et le Crédit lyonnais .

4: Cette procédure , inspirée des pratiques de la Direction de la concurrence et de la répression des fraudes ( DGCCRF ) et de la Commission européenne , autorise « tout tiers intéressé » - concurrent , syndicat ...

5: - à transmettre au Cecei , au plus tard le 24 janvier ,

6: « ses observations éventuelles , accompagnées de toutes données chiffrées ou éléments objectifs jugés éclairants pour l' appréciation de l' impact de l' opération en matière de concurrence » .

7: Le Cecei doit se réunir le 27 janvier pour autoriser le projet de rapprochement Crédit agricole-Crédit agricole-Crédit lyonnais .

8: Cette opération devra « maintenir un degré suffisant de concurrence » en France , selon le régulateur .

9: Bien qu' il n' existe aucune doctrine précise , les Etats de l' Union européenne qui ont statué sur des dossiers de concentration bancaire ont considéré qu' une part de marché nationale d' environ 30 % induisait un risque de position dominante .

10: étude confidentielle

11: Ce seuil , établi en fait par Bruxelles , a servi de référence aux autorités britanniques pour bloquer le mariage entre Lloyds TSB et Abbey National , en 2000 , et à la Banque d' Italie pour demander à Intesa et Comit de céder des agences en 2001 .

12: Le mariage entre la banque verte et le Lyonnais , qui créerait la première banque de détail française , avec 20 millions de clients , est donc surveillé de près , en particulier par les concurrents .

13: Une étude confidentielle circule , montrant que la part de marché combinée du groupe atteindrait ou dépasserait 30 % ,

14: « exerçant une domination sans commune mesure » avec celle d' acteurs de pays voisins ( Espagne , Royaume-Uni ) , où la concentration est plus avancée .

15: L' ensemble Agricole / Lyonnais posséderait 30 % ou plus des guichets bancaires dans soixante-dix départements et entre 40 dans vingt d' entre eux .

16: Il détiendrait 30 des comptes chèques principaux et 47 % des crédits aux entrepreneurs individuels .

17: Sa part de marché nationale serait supérieure de deux à quatre fois à celle de son suivant immédiat .

18: Les artisans de la fusion réfutent ces chiffres , qui ne tiendraient pas compte de concurrents comme La Poste , les établissements de crédit spécialisés , ou les assureurs .

19: « Avec eux , nous sommes loin de détenir 30 % du marché national » , estime un protagoniste .

20: Pour lui , avec un découpage de la France en 800 microzones ou « bassins de vie » , plus pertinent sur le plan économique , le groupe ne serait nulle part en situation de monopole , mais face à trois ou quatre concurrents .

21: « Il n' est donc pas possible de dire que nous assécherions le marché » , juge -t-il .