Le Monde

1: Microsoft sort vainqueur de cinq ans de procédure antitrust .

2: La juge fédérale Colleen Kollar Kotelly a débouté les neuf Etats plaignants et a confirmé les modalités de l' accord à l' amiable signé il y a un an entre le gouvernement fédéral et le géant des logiciels .

3: Ce dernier échappe au démantèlement et devra simplement modérer ses pratiques commerciales

4: La juge fédérale Colleen Kollar Kotelly a rendu , vendredi 1er novembre , un verdict très favorable à Microsoft , mettant ainsi un terme à une procédure entamée il y a cinq ans .

5: La magistrate a approuvé le compromis établi il y a un an entre le numéro un mondial des logiciels et le gouvernement Bush .

6: Cet accord se borne à interdire au groupe pendant au moins cinq ans d' établir des contrats avec les fabricants d' ordinateurs stipulant l' utilisation exclusive de ses produits et à l' obliger à donner plus d' informations techniques sur ses systèmes Windows à ses concurrents .

7: C' est un échec pour les neuf Etats plaignants ainsi que pour les concurrents de Microsoft .

8: La firme devra faire face à d' autres procès aux Etats-Unis .

9: Et la Commission européenne enquête sur d' éventuels abus de position dominante .

10: Lancée fin 1997 par l' administration Clinton , ayant failli se conclure par le démantèlement de Microsoft , la plus importante procédure antitrust menée par un gouvernement américain depuis près d' un siècle se termine par une victoire du numéro un mondial des logiciels .

11: En 1911 , les Etats-Unis avaient contraint l' empire pétrolier de John Rockefeller , la Standard Oil , à se diviser en 33 entités .

12: En 2002 , la firme de Bill Gates , qui domine sans partage l' informatique mondiale , sort sans dommage d' une bataille judiciaire entamée il y a cinq ans .

13: Contrairement à la plupart des pronostics , la juge fédérale Colleen Kollar Kotelly a rendu vendredi 1er novembre un verdict très favorable à Microsoft .

14: La magistrate a approuvé le compromis établi il y a douze mois entre la firme de Redmond et le gouvernement Bush .

15: Cet accord interdit au groupe pendant au moins cinq ans d' établir des contrats avec les fabricants d' ordinateurs stipulant l' utilisation exclusive de ses produits et l' oblige à donner plus d' informations techniques sur ses systèmes Windows à ses concurrents pour leur permettre de développer des logiciels compatibles .

16: Un accord dont la philosophie est claire et consistante , selon la juge , et dont les sanctions forment un ensemble solide .

17: La magistrate prévient que la Cour tiendra les dirigeants de Microsoft pour responsables de l' application des sanctions .

18: Qu' il ne soit pas dit de Microsoft qu' un prince ne manquera jamais de raisons légitimes pour justifier qu' il manque à sa promesse , a -t-elle ajouté , citant Le Prince de Machiavel .

19: John Ashcroft , le ministre américain de la justice , s' est félicité de cette décision :

20: Il s' agit d' une grande victoire pour les consommateurs et l' industrie .

21: Microsoft a eu le triomphe plus modeste , qualifiant le compromis de dur mais juste :

22: Il nous impose de nombreuses contraintes mais il nous permet de continuer à innover .

23: Cela nous donne de nouvelles responsabilités mais nous les acceptons , a ajouté M. Gates .

24: Engagements non tenus

25: Le numéro un mondial des logiciels a été reconnu coupable en première instance ( en juin 2000 ) et en appel ( en juin 2001 ) d' abus de position dominante .

26: Mais la cour d' appel avait cassé la décision du juge Thomas Penfield Jackson de démanteler le groupe .

27: Mme Kollar Kotelly avait alors été désignée pour prendre d' autres sanctions moins radicales visant à empêcher le groupe d' utiliser son monopole sur les systèmes d' exploitation pour ordinateurs personnels .

28: En novembre 2001 , le département de la justice et neuf des dix-huit Etats américains associés depuis le début à la procédure sont parvenus à un compromis avec Microsoft .

29: Cet accord est unanimement considéré comme favorable au groupe fondé par M. Gates .

30: En juillet 1994 , à l' issue déjà d' une négociation avec le gouvernement , Microsoft avait accepté de ne plus imposer par la contrainte ses produits - et n' avait jamais tenu ses engagements .

31: Forts de ce précédent , les neuf autres Etats ont refusé le compromis et réclamé des sanctions plus sévères pour contraindre enfin Microsoft à respecter la loi , expliquait Tom Riley , le procureur général du Massachusetts .

32: Un énième procès s' est donc tenu du 18 mars au 19 juin .

33: Commencé dans une relative indifférence , il a tourné à l' acharnement , une succession de dirigeants de concurrents malheureux de Microsoft défilant à la barre pour prononcer leurs réquisitoires .

34: Décision politique

35: Réticente à l' idée de sanctions supplémentaires , la juge semblait peu à peu changer d' attitude .

36: Les neuf Etats ( Iowa , Utah , Massachusetts , Connecticut , Californie , Kansas , Floride , Minnesota , Virginie de l' Ouest ) et le district de Columbia lui ont demandé de contraindre la firme de Redmond à mettre sur le marché une version limitée de son système Windows en en retirant la plupart des logiciels intégrés .

37: Ils souhaitaient aussi obliger Microsoft à dévoiler le code source ( le secret de fabrication ) du navigateur Internet Explorer et à développer son logiciel intégré Office pour le système libre Linux .

38: Les avocats de Microsoft et M. Gates en personne s' y sont opposés , arguant que ces sanctions revenaient à détruire le marché des logiciels et à contraindre la société à cesser de commercialiser Windows , qui équipe plus de 90 % des micro-ordinateurs dans le monde .

39: On nous demande tout simplement de nous saborder , de donner à nos concurrents des milliards de dollars de propriété intellectuelle , affirmait Dan Webb , l' un des défenseurs du groupe .

40: Démontrant , si besoin était , que le compromis est avant tout une décision politique de l' administration Bush , six anciens économistes du ministère de la justice ont adressé en juin une lettre à la juge lui demandant de faire preuve de fermeté et de rétablir la primauté des lois antitrust .

41: Une démarche sans précédent , mais qui n' a pas suffi .

42: La magistrate a préféré mettre un terme à une procédure interminable - même si des appels restent possibles .

43: Si elle a gagné le plus important , la firme de Redmond n' en a pas encore fini avec les procès .

44: Elle doit faire face aux Etats-Unis à des plaintes de AOL Time Warner et Sun Microsystems pour comportement anticoncurrentiel et aux procédures collectives ( class action ) engagées par des associations de consommateurs .

45: Vendredi à la fermeture de Wall Street , la capitalisation boursière du groupe approchait les 290 milliards de dollars ( l' équivalent en euros ) , une somme supérieure au produit national brut de l' Argentine ou de l' Arabie saoudite .