1: L' affaire Executive Life précipite le départ de Jean Peyrelevade .
2: Le président du Crédit lyonnais a annoncé , jeudi soir , qu' il mettait fin immédiatement à toutes ses fonctions au sein de la banque .
3: Il souhaite se défendre face à la justice américaine .
4: « Que veut -il ?
5: Le président du CRÉDIT LYONNAIS , Jean Peyrelevade , a annoncé , jeudi 2 octobre au soir , sa démission prématurée pour pouvoir se défendre face à la justice américaine , dans l' affaire Executive Life .
6: « Le procureur américain semble vouloir désormais dissocier mon CAS PERSONNEL de celui de la banque » , a -t-il expliqué .
7: M. Peyrelevade s' était d' abord engagé à ne quitter son poste qu' après la conclusion définitive de l' accord , annoncé début septembre , entre la France et la justice américaine , qui prévoit le versement d' une INDEMNITÉ de 585 millions de dollars par la partie française pour éviter un procès au pénal .
8: Un accord qui risque de ne pas être mis en oeuvre , la justice américaine semblant désormais décidée à mettre en cause personnellement M. Peyrelevade , comme elle le fait avec FRANÇOIS PINAULT .
9: JEAN PEYRELEVADE n' est plus président du Crédit lyonnais , ni même membre du conseil d' administration du Crédit agricole .
10: Le mardi 30 septembre , il affirmait pourtant encore être à son poste « jusqu'à la fin de l' année » .
11: Ce n' est qu' à ce moment -là qu' il devait s' effacer pour laisser les commandes à la nouvelle équipe mise en place par les dirigeants du Crédit agricole , nouveau propriétaire du Lyonnais .
12: Le communiqué , publié jeudi 2 octobre en début de soirée , indiquant qu' il démissionnait afin de pouvoir mieux se défendre dans l' affaire Executive Life constitue donc une réelle surprise .
13: Le 2 septembre , la justice américaine et l' Etat français annonçaient en effet la conclusion d' un accord .
14: En échange d' une amende record de plus de 585 millions de dollars ( 542 millions d' euros ) , la France obtenait que le Crédit lyonnais , le Consortium de réalisation , ( CDR , organe chargé de liquider les anciens actifs à risque de la banque ) et certains de leurs dirigeants , dont Jean Peyrelevade , échappent à toute poursuite pénale devant les tribunaux américains , pour le rachat controversé de l' assureur californien Executive Life par une filiale du Crédit lyonnais , au début des années 1990 .
15: Jean Peyrelevade indique dans son communiqué , jeudi , qu' « un développement nouveau s' est produit tout récemment » .
16: La justice américaine aurait décidé de « dissocier [ son ] cas de celui de la banque » .
17: L' accord annoncé n' aurait toujours pas été formellement conclu .
18: « La France a signé le document mais il semble que le parquet fédéral de Californie ait des hésitations sur quelques points » , indique l' entourage de Francis Mer .
19: Alors que rien n' est explicite , il semble que , parmi ces « quelques points » , figure notamment un fax , envoyé en décembre 1993 au secrétariat de Jean Peyrelevade au Crédit lyonnais , portant sur le groupe Pinault , repreneur final d' Executive Life , explicitant le montage aujourd'hui critiqué par la justice américaine .
20: Jean Peyrelevade a toujours nié avoir eu connaissance de ce document .
21: Comme preuve , il indiquait qu' il laissait toujours ses initiales sur un texte après l' avoir lu .
22: Mais , dans son édition du vendredi 19 septembre , l' hebdomadaire britannique The Economist , affirme détenir un exemplaire du document en question portant ses initiales .
23: Il semble que , pour la partie américaine , cette « découverte » suffise à remettre en cause une partie de l' accord .
24: En revanche , à Bercy , on s' étonne et on fait remarquer que tous les documents « ont été envoyés aux autorités américaines et plus précisément à la Réserve fédérale il y a quatre ans » .
25: Les Français minimisent donc la portée d' un élément que les Américains mettent en exergue .
26: Ce point remet -il en cause l' ensemble du protocole d' accord annoncé début septembre ?
27: Pour le moment , rien ne permet de l' affirmer .
28: Mais il se trouve que des deux côtés de l' Atlantique , des voix se font entendre pour qu' il en soit ainsi .
29: Aux Etats-Unis , certains croient savoir que Jeffrey Isaacs , procureur fédéral adjoint de Californie , ainsi que certains responsables de la Réserve fédérale seraient tentés par une révision de l' accord .
30: Par ailleurs , l' avocat des parties civiles , Gary Fontana Fontana , à l' origine de l' ouverture de l' enquête en 1998 , a financièrement intérêt à ce que , au civil , le dossier soit le plus accablant possible pour les Français , afin d' obtenir les indemnités les plus élevées possibles pour ses clients .
31: Or le projet d' accord entre la France et la justice américaine - dont le contenu n' a pas été rendu public - est en principe rédigé de façon telle que les Français , tout en payant une lourde amende , n' aient pas à reconnaître avoir commis une faute pénale mais une simple erreur technique .
32: « PROPOS CONTRADICTOIRES »
33: C' est pourquoi M. Fontana fait maintenant monter la pression sur les Français qui sont impliqués dans l' affaire mais non couverts par l' accord :
34: en particulier François Pinault ( Le Monde du 2 octobre ) .
35: « M. Pinault a gagné 1 milliard de dollars avec cette fraude .
36: Qu' il les rende » , clame l' avocat .
37: Les deux parties ayant échoué dans leur tentative de trouver un accord à l' amiable , le milliardaire français tente désormais d' impliquer à nouveau les autorités françaises , à qui il semble reprocher de ne pas l' avoir inclus dans l' accord .
38: « Compte tenu de la complexité de l' affaire , de l' application de législations différentes et des propos contradictoires qu' elle suscite » , M. Pinault « souhaite qu' une commission d' enquête parlementaire ou qu' un livre blanc rédigé par une instance indépendante ét udie ce sujet afin d' en donner une version globale et incontestable , et que toute la clarté soit faite sur ce dossier » , a -t-il fait savoir le 30 septembre .
39: L' accord conclu début septembre entre celle -ci et la France pourrait être remis en question
40: revenir sur toute l' affaire ?
41: Sur l' accord ?
42: Souhaite -t-il que le Parlement français fasse le travail de la justice américaine ? » , s' interroge l' entourage de M. Mer .
43: Cette démarche a peu de chances d' aboutir .
44: Mais un mois après la signature d' un accord , certes peu glorieux pour la France mais considéré comme un moindre mal par le gouvernement , le gouvernement découvre que les Américains n' ont pas encore abattu toutes leurs cartes .