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Le Corpus Chambers-Rostand du français journalistique

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Corpus Le Corpus Chambers-Rostand du français journalistique

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Délestage fiscal Les élus s' inquiètent des conséquences financières de la décentralisation IL EST une inquiétude partagée par les élus locaux de tous bords : que la décentralisation ne soit qu' une habile opération de « délestage » de l' Etat vers les régions , les départements et les communes , selon le mot du président du Sénat , Christian Poncelet . Au moment où la discussion reprend au Sénat sur le projet de loi relatif aux responsabilités locales , cette crainte est justifiée . Le projet examiné par la Chambre haute décentralise , en vrac , des pans entiers du développement économique , du tourisme , de la formation professionnelle , de l' élimination des déchets , des transports , de la santé ou encore de l' éducation et du patrimoine . On comprend que les élus locaux aient peur de faire les frais - financiers - de ce bouleversement . Car le gouvernement est coutumier des tours de passe-passe . Alors que le déficit budgétaire s' est creusé et que les règles européennes vont forcer la France à faire un effort de rigueur , Jacques Chirac a voulu que les impôts sur le revenu baissent de 3 % en 2004 , afin de tenir une partie ( faible ) de ses promesses électorales . En vertu de quoi le ministère des finances a dû reprendre de l' autre main ce qu' il venait de céder : taxe sur le tabac , relèvement de la fiscalité sur les carburants , réduction de l' allocation aux chômeurs en fin de droits . La décentralisation est nécessaire . Elus et responsables locaux sont souvent mieux à même de gérer les besoins de leurs administrés que les fonctionnaires parisiens . Depuis trente ans , on assiste à un lent recul relatif des dépenses de l' Etat central , tandis que le budget des administrations locales augmente . Budget qui est alimenté d' abord par un transfert de Paris , qui , souvent , discute les sommes promises malgré une obligation constitutionnelle et qui tarde à les verser , d' où un premier motif d' irritation des élus . Ensuite , par la fiscalité directe ( 3 , 4 % du PIB ) , second motif d' irritation puisque les édiles sont contraints de l' augmenter au risque de mettre à mal leur image de bons gestionnaires . La « pression fiscale » sur les contribuables locaux ( taxe d' habitation , taxe professionnelle , foncier bâti et non bâti ) a déjà crû en 2003 de 2 , 2 % et , pour deux raisons , les inquiétudes portent sur l' avenir : la hausse explosive de l' APA ( allocation personnalisée d' autonomie ) , créée et mal financée par le gouvernement Jospin , et le transfert annoncé au 1er janvier 2004 du RMI-RMA aux départements . Certains députés de l' UMP veulent mettre en place un « pacte de stabilité de la fiscalité locale » pour bien montrer qui porte la responsabilité des hausses . Si la décentralisation doit être défendue , elle ne peut l' être que dans la transparence : les contribuables nationaux et locaux doivent savoir qui paie quoi . C' est une première exigence . Il en est une seconde : comme l' impôt sur le revenu n' est payé que par la moitié la plus aisée des contribuables et que la taxe d' habitation les frappe tous ( à l' exception des RMistes ) , il faut que la décentralisation ne se traduise pas par une injustice sociale .

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Arbres syntaxiques

1: Délestage fiscal

2: Les élus s' inquiètent des conséquences financières de la décentralisation

3: IL EST une inquiétude partagée par les élus locaux de tous bords :

4: que la décentralisation ne soit qu' une habile opération de « délestage » de l' Etat vers les régions , les départements et les communes , selon le mot du président du Sénat , Christian Poncelet .

5: Au moment où la discussion reprend au Sénat sur le projet de loi relatif aux responsabilités locales , cette crainte est justifiée .

6: Le projet examiné par la Chambre haute décentralise , en vrac , des pans entiers du développement économique , du tourisme , de la formation professionnelle , de l' élimination des déchets , des transports , de la santé ou encore de l' éducation et du patrimoine .

7: On comprend que les élus locaux aient peur de faire les frais - financiers - de ce bouleversement .

8: Car le gouvernement est coutumier des tours de passe-passe .

9: Alors que le déficit budgétaire s' est creusé et que les règles européennes vont forcer la France à faire un effort de rigueur , Jacques Chirac a voulu que les impôts sur le revenu baissent de 3 % en 2004 , afin de tenir une partie ( faible ) de ses promesses électorales .

10: En vertu de quoi le ministère des finances a dû reprendre de l' autre main ce qu' il venait de céder :

11: taxe sur le tabac , relèvement de la fiscalité sur les carburants , réduction de l' allocation aux chômeurs en fin de droits .

12: La décentralisation est nécessaire .

13: Elus et responsables locaux sont souvent mieux à même de gérer les besoins de leurs administrés que les fonctionnaires parisiens .

14: Depuis trente ans , on assiste à un lent recul relatif des dépenses de l' Etat central , tandis que le budget des administrations locales augmente .

15: Budget qui est alimenté d' abord par un transfert de Paris , qui , souvent , discute les sommes promises malgré une obligation constitutionnelle et qui tarde à les verser , d' où un premier motif d' irritation des élus .

16: Ensuite , par la fiscalité directe ( 3 , 4 % du PIB ) , second motif d' irritation puisque les édiles sont contraints de l' augmenter au risque de mettre à mal leur image de bons gestionnaires .

17: La « pression fiscale » sur les contribuables locaux ( taxe d' habitation , taxe professionnelle , foncier bâti et non bâti ) a déjà crû en 2003 de 2 , 2 % et , pour deux raisons , les inquiétudes portent sur l' avenir :

18: la hausse explosive de l' APA ( allocation personnalisée d' autonomie ) , créée et mal financée par le gouvernement Jospin , et le transfert annoncé au 1er janvier 2004 du RMI-RMA aux départements .

19: Certains députés de l' UMP veulent mettre en place un « pacte de stabilité de la fiscalité locale » pour bien montrer qui porte la responsabilité des hausses .

20: Si la décentralisation doit être défendue , elle ne peut l' être que dans la transparence :

21: les contribuables nationaux et locaux doivent savoir qui paie quoi .

22: C' est une première exigence .

23: Il en est une seconde :

24: comme l' impôt sur le revenu n' est payé que par la moitié la plus aisée des contribuables et que la taxe d' habitation les frappe tous ( à l' exception des RMistes ) , il faut que la décentralisation ne se traduise pas par une injustice sociale .

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