Le Monde

1: Jurisprudence Papon

2: LA DÉCISION de la cour d' appel de Paris de remettre en liberté Maurice Papon pour raison de santé , puis sa sortie de prison ont troublé ou choqué .

3: C' était inévitable .

4: L' ancien haut fonctionnaire de la préfecture de la Gironde , condamné à dix ans de réclusion pour complicité de crime contre l' humanité pour son rôle dans la déportation de juifs , n' est pas seulement le symbole de la collaboration de Vichy à la Shoah .

5: Par son arrogance , son mépris , son refus d' exprimer regrets ou remords , bref par son attitude constante avant , pendant et depuis son procès , il a , en outre , cristallisé la détestation de beaucoup , bien au-delà des victimes .

6: Pour autant , redisons -le , la justice n' est pas la vengeance , mais l' application de la loi , au service de l' Etat de droit .

7: En l' occurrence , la loi du 4 mars 2002 sur le droit des malades , qui autorise la suspension de peine des détenus s' ils sont atteints d' une pathologie mettant leurs jours en danger ou si leur état de santé est incompatible avec la détention .

8: Défendu par Bernard Kouchner , nourri des recommandations de rapports parlementaires , notamment sénatoriaux , sur la situation des prisons françaises , voté par la gauche comme par la droite , ce texte était , sans conteste , dicté par le souci humanitaire de permettre à un prisonnier gravement malade de ne pas finir sa vie en prison , mais entouré des siens .

9: En dépit de l' avis contraire du parquet , de la chancellerie et de l' actuel garde des sceaux , Dominique Perben , qui n' a pas caché ses réserves sur cette décision , au point d' évoquer un pourvoi en cassation , le juge a donc eu raison de libérer Maurice Papon .

10: Comme il aura raison , demain , de faire bénéficier de la même mesure de libération tous les détenus qui se trouvent dans une situation comparable .

11: Or l' état de santé d' un nombre croissant de détenus est préoccupant ou dramatique .

12: Plusieurs enquêtes récentes , notamment parlementaires , s' en sont alarmées ou indignées .

13: La prison était déjà un asile psychiatrique qui ne disait pas son nom , elle devient peu à peu un hospice en raison du vieillissement des détenus :

14: le nombre de sexagénaires emprisonnés ( 1764 ) a été multiplié par cinq en vingt ans ;

15: l' on comptait 27 octogénaires incarcérés en 2001 ;

16: une centaine de détenus meurent chaque année en prison , sans compter les 120 autres qui se suicident .

17: Les mêmes enquêtes ont montré une administration désarmée et un suivi médical qui n' est pas à la hauteur des exigences d' un Etat de droit .

18: Un premier détenu malade , avant Maurice Papon , a pu bénéficier d' une suspension de peine .

19: Condamné jusqu'en 2007 , il a été remis en liberté , trois mois après l' adoption de la loi , pour soigner un sida .

20: Toutes les demandes similaires doivent , désormais , être examinées avec la même célérité que celle dont a bénéficié Maurice Papon .

21: C' est l' obligation et le devoir qu' impose à la justice la " jurisprudence Papon " .

22: Pour confirmer , sans ambiguïté , cette avancée du droit .

23: Et dissiper , dans l' opinion , le malaise qui pourrait faire croire à une mesure d' exception , de clémence et non pas de droit .