1: Le pari Executive Life
2: IL FAUT ESPÉRER que le gouvernement français a mesuré les risques qu' il a pris en refusant , mardi 2 décembre , de signer le protocole d' accord négocié avec la justice américaine sur le dossier Executive Life , cette compagnie d' assurances californienne achetée illégalement , selon la justice américaine , par le Crédit lyonnais en 1991 .
3: Ce choix a été fait parce que la transaction projetée excluait l' homme d' affaires François Pinault , qui a racheté , depuis , Executive Life .
4: Elle était donc contraire aux objectifs gouvernementaux d' un accord global , couvrant une fois pour toutes l' ensemble des protagonistes français inculpés .
5: Pour les avocats américains , cette décision est « irresponsable » , car elle conduit dans l' inconnu :
6: l' ouverture en Californie d' un procès devant un jury populaire aux éventuelles conséquences désastreuses .
7: Le montant final des amendes payées par les Français pourrait dépasser largement le milliard de dollars du protocole refusé et , surtout , un procès pourrait gêner considérablement les activités américaines du Crédit lyonnais et du Crédit agricole , qui l' a racheté cet été .
8: La banque pourrait même se voir retirer sa licence aux Etats-Unis .
9: Quelle est donc la stratégie française ?
10: Y a -t-il un espoir de renouer les négociations pour inclure M. Pinault ?
11: Il ne faut pas l' exclure tant il s' agit d' une partie à rebondissements .
12: Y a -t-il , pour Paris , des moyens de peser sur le parquet californien , au travers du ministère de la justice de l' Etat de Californie et de l' Etat fédéral ?
13: Par exemple en ouvrant , en France , des procédures concernant des firmes américaines ?
14: Est -ce le choix de Paris de déclencher ainsi une épreuve de force commercialo-judiciaire plus large entre les deux pays ?
15: Avec l' espoir in fine d' un rè glement général de paix traité directement au plus haut niveau des deux Etats ?
16: Le gouvernement ne manque pas d' arguments , il est vrai , pour renchérir dans la politisation du conflit .
17: Le substitut du procureur californien , Jeffrey Isaacs , qui instruit le dossier depuis quatre ans , fait preuve d' un acharnement évident à tirer un maximum de pénalités des Français qui ne peut se comprendre , pour beaucoup des personnes impliquées , que remis dans le contexte des exécrables relations entre les deux pays depuis la guerre d' Irak et du sentiment « antifrançais » de certains Américains .
18: L' amitié qui lie le chef de l' Etat et François Pinault jouerait dans ce cadre comme une circonstance aggravante pour l' homme d' affaires , à qui , en somme , on ferait « payer » la position diplomatique française en Irak .
19: M. Pinault , qui se dit totalement innocent , s' estime , lui , victime d' un racket .
20: Toutes ces considérations plaident pour une fermeté française .
21: Mais elle est risquée , et jusqu'à présent la partie a été très mal jouée par les différents protagonistes français .
22: Ils ont fait preuve depuis dix ans d' une grande ignorance du fonctionnement , certes complexe , de la justice américaine .
23: Cela peut -il changer ?
24: L' affaire est devenue politique , au point que l' on peut supposer que tout , en réalité , va se jouer , maintenant , entre l' Elysée et la Maison Blanche .