L'Humanité

1: Explosion .

2: Ce qui a ( un peu ) changé depuis AZF

3: La loi sur les risques technologiques et naturels qui doit être adoptée avant l' été permettra -t-elle d' éviter ce type d' accident ?

4: Le site de Nitrochimie de Billy-Berclau ( Pas-de-Calais ) est classé " Seveso haut " , le degré le plus élevé dans la dangerosité d' un site industriel .

5: Il fait partie des 66 dépôts de produits explosifs recensés par la Direction régionale de l' industrie , de la recherche et de l' environnement ( DRIRE ) , qui font eux-mêmes partie des 670 établissements industriels déclarés à haut risque en France .

6: Depuis le 3 février 1999 , la nouvelle directive Seveso renforce la notion de prévention des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses en introduisant des mesures complémentaires par rapport à la directive initiale qui date du 24 juin 1982 .

7: Ces mesures consacrent les " bonnes pratiques " en matière de gestion des risques :

8: introduction de dispositions sur l' utilisation des sols afin de réduire les conséquences des accidents majeurs , prise en compte des aspects organisationnels de la sécurité , amélioration du contenu du rapport de sécurité , renforcement de la participation et de la consultation du public .

9: Avant l' été devrait être voté le projet de loi du gouvernement sur la prévention des risques technologiques et naturels .

10: Initié par l' ancien ministre de l' environnement Yves Cochet après la catastrophe AZF , il met l' accent sur l' information aux populations et à la réparation des dommages .

11: Des comités locaux d' information et de concertation sur les risques technologiques ( CLIC ) seront crées autour des établissements Seveso , associant industriels , représentants des collectivités locales et salariés autour du préfet .

12: Des plans de prévention des risques technologiques ( PPRT ) permettront de limiter les constructions autour des sites .

13: La loi crée également un " droit de délaissement " :

14: les propriétaires désireux de quitter la zone dangereuse pourront mettre en demeure les collectivités locales d' acheter leur bien .

15: De plus , un comité d' hygiène , de sécurité et des conditions de travail ( CHSCT ) " de site " sera élargi aux chefs des entreprises sous-traitantes et aux représentants de leurs salariés .

16: Depuis la décision de fermer Metaleurop , le gouvernement a joint en urgence des amendements au projet de loi , qui visent plus largement les installations classées pour la protection de l' environnement .

17: " Les préfets pourront vérifier en cours d' exploitation que l' entreprise détient bien les fonds suffisants pour remédier aux dommages infligés à l' environnement , si jamais l' usine ferme " , précise Jacky Bonnemains , président de l' association écologiste Robin des Bois .

18: En mars , un nouvel amendement scandaleux a été déposé par les sénateurs .

19: Alors que le projet de loi prévoyait d' informer les propriétaires et les locataires d' habitations situés en zone jugée à risque , les sénateurs n' ont pas hésité à rompre l' équilibre du texte en obligeant les locataires à consulter le plan de prévention des risques établi par le préfet en mairie .

20: Pourtant , l' information pourrait facilement se faire lors de la conclusion du bail ou de son renouvellement !

21: Nul n' oubliera que parmi les victimes d' AZF ( trente décès ) se comptaient d' abord des salariés de l' usine mais aussi neuf riverains du site industriel .