L'Humanité

1: Menaces sur le quota des 20 %

2: Malgré la crise du logement , certains élus parlent d' assouplir la loi SRU .

3: C' était en novembre dernier .

4: Le 13 très précisément .

5: Au Sénat .

6: Les locataires UMP du Palais du Luxembourg revisitaient à leur manière la loi SRU ( solidarité et renouvellement urbains ) à l' issue d' une nuit de débats .

7: Le principe d' un quota de 20 % de logements sociaux dans chaque commune de plus de 3 500 habitants était cassé et les sanctions financières , prévues par la loi à l' encontre des municipalités ne jouant pas ce jeu de la solidarité pour l' accès à un logement décent , supprimées .

8: En clair , ce qui faisait l' essence de la loi dite " Gayssot " était remis en cause .

9: Depuis , de l' eau a coulé sous les ponts , et le forcing de la majorité de la représentation sénatoriale ce soir -là n' a pas été suivi , ni dans ses propres rangs à droite , ni au gouvernement .

10: Le logement social traversant sa plus grave crise ( lire ci-dessus ) depuis la Libération , le moment était en effet délicat pour faire oeuvre antisociale .

11: C' est évidemment ce qu' a compris Jacques Chirac .

12: Le président de la République a ainsi réaffirmé ces derniers jours la validité d' un quota de 20 % de logements sociaux dans les communes urbaines de plus de 3 500 habitants d' ici à vingt ans .

13: C' est aussi ce que Gilles de Robien , le ministre de l' Équipement , du Logement et des Transports , n' a pas rechigné à affirmer .

14: " L' effort de mixité et de solidarité nationale doit être réparti entre les communes " , a -t-il déclaré après le coup de force des sénateurs .

15: C' est encore lui qui , en janvier dernier , lors de l' examen du projet de loi sur l' urbanisme , a fait en sorte que l' Assemblée nationale ne soit pas amenée à réétudier la loi SRU , préférant renvoyer à l' automne prochain , lors de la discussion de la loi sur l' habitat , tout débat .

16: C' est-à-dire toute éventuelle remise en cause .

17: Car malgré un président qui en appelle toujours au lien social et les déclarations d' un ministre , les menaces sur la loi existent toujours .

18: Certains à droite , comme Éric Raoult , vice-président de l' Assemblée nationale et fondateur de l' Association nationale pour la diversité de l' habitat , se défendant de tout désir d' abrogation , parlent " d' assouplissement " nécessaire .

19: Une notion bien vague qui pourrait cacher des mauvais coups futurs .

20: L' argumentaire ?

21: Une affaire de gros sous .

22: Selon les tenants d' un toilettage de la loi , le manque à gagner de certaines communes serait trop lourd .

23: Près d' un millier de maires regretteraient ainsi que les prix du foncier , l' absence d' espaces constructibles près des services urbains des centres , ou que les aides compensatrices de l' État insuffisantes rendent trop difficiles l' application de la loi .

24: Autre argument :

25: la notion de logement social doit , selon eux , être élargie pour prendre aussi en compte des habitats comme celui des étudiants .

26: Une façon d' assouplir les chiffres qui pourtant sont têtus .

27: La loi prévoit la construction d' environ 22 000 logements sociaux par an .

28: Soit 450 000 d' ici l' échéance prévue par le législateur .

29: Un effort contesté donc par certains alors que les nécessités établies par le rapport de la Fondation Abbé Pierre sont encore plus importantes et que le Conseil national des villes ( CNV ) , où siègent autant d' élus de droite que de gauche , demande déjà un renforcement des exigences de la loi SRU .