1: Discrimination .
2: La Santé conserve ses blocs de couleurs
3: SOS racisme avait déposé plainte pour discrimination dans le traitement des prisonniers à la prison de la Santé .
4: La cour d' appel de Paris a confirmé le non lieu .
5: La justice confirme que regrouper les occidentaux dans le bloc A de la prison de la Santé , les Africains dans le bloc B , les Maghrébins dans le bloc C et les Asiatiques dans le D , ne relève pas de la discrimination , parce qu' " en droit , le caractère systématique et discriminatoire de cette pratique n' est pas établi " .
6: La cour d' appel de Paris valide ainsi l' ordonnance de non-lieu prise par la chambre d' instruction .
7: L' affaire ne sera pas jugée .
8: L' avocat d' Alain Jégo , ex-directeur de la centrale , avait défendu la décision et l' argumentaire du procureur en précisant que " l' information judiciaire a permis d' établir que les détenus eux-mêmes sont satisfaits de ce système " .
9: Pour SOS racisme , auteur de la plainte , " le tri ethnique est établi par des rapports parlementaires , le Haut Conseil à l' intégration , le Syndicat des éducateurs de prison , des journalistes . Les détenus n' ont pas leur mot à dire quant à leur affectation . La discrimination s' établit par la différence de traitement entre les détenus " .
10: Ainsi , les conditions de délabrement , d' insalubrité et d' hygiène n' étaient pas les mêmes dans chacun des blocs au moment du dépôt de plainte .
11: En juillet , le sénateur socialiste , Michel Dreyfus-Schmidt , vice-président des assemblées du Conseil de l' Europe et de la de la Haute Cour de justice , avait questionné le garde des Sceaux sur l' existence d' une répartition , au sein du milieu carcéral , fondée sur les origines , les caractéristiques ethniques ou raciales des détenus .
12: Il l' interrogeait sur la place du choix du détenu dans cette procédure , sur l' existence d' une commission pouvant garantir l' assurance d' un placement équitable et sur l' existence d' un fichier mentionnant l' appartenance ethnique ou raciale des détenus .
13: Le 6 novembre , Dominique Perben répondait que le principe de répartition n' existe pas mais que " les chefs d' établissements peuvent décider de répartir les détenus selon leurs origines géographiques , mais non de manière systématique " .
14: La connaissance de la géographie peut donc permettre de contourner les lois antidiscrimination .
15: " Ce qui est plus grave que tout , s' indigne SOS racisme qui va se pourvoir en cassation , c' est qu' une institution de la République instaure un tel apartheid et qu' il ne soit permis ni de sanctionner cette infraction ni de faire cesser ce délit . "