L'Humanité

1: HOPITAL .

2: RTT accompagnée ou assouplie ?

3: Le rapport sur la réduction du temps de travail confirme qu' elle est un casse-tête , mais surtout un acquis .

4: Après concertation fin novembre , le ministre de la Santé envisagera des aménagements .

5: Sitôt remis au ministre , le rapport de la mission nationale d' évaluation " de la mise en place de la RTT dans les établissements de santé " , commandé en juillet dernier , a été transmis aux syndicats .

6: Ces derniers seront reçus au ministère de la Santé les 20 et 21 novembre , en même temps que les présidents des comités médicaux d' établissements , les fédérations hospitalières et les directeurs .

7: Objectif ?

8: " Envisager ensemble des mesures d' accompagnement pour la mise en place de la RTT ( ... ) " , explique le communiqué de presse .

9: Accompagnement signifiera -t-il assouplissement ?

10: Si Jean-François Mattei suit les préconisations de sa mission , il s' agira bien , devant le casse-tête qu' elle constitue , de faire des compromis par rapport à la stricte application prévue de la RTT , que , pourtant , les organisations syndicales estiment loin du compte ( voir l' Humanité du 26 septembre 2002 ) .

11: Le rapport penche ainsi , face à l' impréparation des établissements en vue de la RTT et face à l' aggravation , par la RTT - faute de moyens suffisants - des problèmes financiers et de pénurie de personnel , pour quelques arrangements avec le personnel non médical :

12: il faudrait " reporter les jours RTT non pris en 2002 sur 2003 " , annualiser le plafond des heures supplémentaires , repousser l' application des 32 h 30 de nuit au-delà de 2004 , assouplir les règles de fonctionnement des comptes épargne temps , et allouer dès 2003 des moyens de recrutement normalement échelonnés jusqu'en 2004 .

13: Autant de mesures pour faire face à l' urgence , certes .

14: Mais ces pistes auraient le franc défaut de faire payer aux personnels la précipitation et l' inconséquence des pouvoirs publics au moment du passage à la RTT .

15: S' il pousse à déroger aux règles du dispositif , le rapport n' en pose pas moins des garde-fous : " Il importe que les pouvoirs publics affichent leurs intentions de poursuivre la mise en place du dispositif pour l' ensemble des personnels " , souligne le texte , qui insiste :

16: la RTT est un " acquis " dans les hôpitaux , même pour les personnels médicaux .

17: En outre , la RTT ne doit pas être le bouc émissaire de tous les maux de l' hôpital :

18: elle n' est qu' un " révélateur d' un système hospitalier en difficulté " , où deux points noirs , que le ministère n' a pas su anticiper , persistent :

19: la pénurie de personnel hospitalier , médical et non médical , et les charges budgétaires croissantes à l' échelle de chaque établissement .

20: C' est pourquoi la mission d' évaluation regarde plus loin que le bout de son nez , et recommande au ministère le bon sens , soit " une politique de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences " .

21: S' enhardissant en bout de course , les enquêteurs osent enfin l' idée d' " une refonte approfondie des organisations de soins délibérément axée sur les besoins des patients et orientée vers les décloisonnements " .

22: Ce débat , éminemment politique , fait rage au sein de l' hôpital .

23: Mais nul doute qu' il rebondira avec les projets de nouvelle régionalisation de la santé concoctés par le gouvernement dans le cadre de la décentralisation .