L'Humanité

1: Santé .

2: Mattei contre la loi Kouchner ?

3: Premier anniversaire de la loi sur le droit des malades .

4: Accès au dossier médical , indemnisation des accidents médicaux , agrément des associations , un an après , la loi sur le droit des malades du 4 mars 2002 est en panne .

5: Le ministère de la Santé est mis en cause .

6: Un moment de vérité .

7: Le premier anniversaire de la loi du droit des malades du 4 mars 2002 , c' est le moins que l' on puisse dire , n' est pas une fête digne de ce nom .

8: Il cristallise plutôt le malaise entre Jean-François Mattei , ministre de la Santé , et les principales associations de malades et d' usagers de la santé .

9: Hier , à la conférence de presse du Collectif interassociatif sur la santé ( CISS ) , intitulée " Grandeurs et misères de la loi du 4 mars 2002 " , la sonnette d' alarme a été tirée .

10: Aucun des principaux décrets indispensables à la bonne marche de la loi n' est sorti .

11: Et les associations se plaignent de n' avoir toujours pas été reçues par le ministre , à l' exception d' Henri Pujol , de la Ligue contre le cancer , dans les travaux qui concernent le plan cancer .

12: " Nous savons que Jean-François Mattei et Lucien Abenhaïm , directeur général de la Santé , n' aiment pas le terme de démocratie sanitaire . Mais nos échanges doivent -ils cesser pour autant ? " s' interroge Pierre Lascoumes , coordinateur du CISS .

13: Un des points les plus inquiétants , concerne la question de l' agrément des associations .

14: La loi prévoit en effet la représentation des malades et des usagers dans les institutions de santé et les hôpitaux .

15: Mais le décret réglant la question de la représentativité des associations n' est pas paru .

16: C' est la philosophie même et la raison d' être de la loi qui est ainsi remis en cause .

17: Du côté du ministère , on invoque la multiplicité des associations et les risques " de dérives sectaires " de certaines d' entre elles .

18: " Faux prétexte " pour le CISS qui précise que le but de l' agrément est de crédibiliser les associations et de protéger des dérives .

19: Et rappelle que des procédures existent en matière de consommation et d' environnement .

20: " Pourquoi pas dans le domaine de la santé ? " interroge le collectif .

21: Si blocage il y a du côté de Jean-François Mattei , il ne date pas d' hier .

22: Lors des débats parlementaires sur la loi du 4 mars , celui qui n' était alors que député des Bouches-du-Rhône exprimait ses réticences envers les associations qui allaient selon lui " en rajouter " quant aux conflits actuels entre " représentations politiques et représentations sociales " .

23: Alain-Michel Ceretti , responsable du Lien ( Association de lutte , d' information et d' étude des infections nosocomiales ) vient d' être missionné par Mattei pour réfléchir à des structures nationales et régionales représentantes d' associations de santé .

24: Avec la crainte que " la liberté d' expression ne soit pas compatible avec la structuration proposée " .

25: Autre motif d' insatisfaction :

26: le dispositif d' indemnisation des victimes d' accidents médicaux .

27: L' office national d' indemnisation des accidents médicaux ( ONIAM ) est financé depuis le début de l' année .

28: Mais personne ne peut encore être indemnisé car les commissions régionales chargées de recueillir les demandes n' existent pas encore !

29: Seule avancée un peu concrète :

30: l' accès au dossier médical .

31: " Cela ne se passe pas si mal que ça " , confirme Michel Delcey , de l' Association des paralysés de France ( APF ) , bien que les recommandations de l' Agence d' accréditation ( ANAES ) ne soient , elles non plus , toujours pas publiées .

32: Les patients demandent peu leur dossier médical à leur médecin de ville , contrairement aux hôpitaux , où , à Georges-Pompidou par exemple , " on est passé de 5 , 6 demandes par mois à 25 " , précise Michel Delcey .

33: Des freins persistent enfin du côté de " l' amélioration de l' accès à l' emprunt et à l' assurance des personnes présentant un risque de santé aggravé " .

34: Depuis la signature d' une convention , signée le 19 septembre 2001 , les professionnels de l' assurance et de la banque , au mieux , n' informent pas leurs clients , ou , pire encore , ne sont pas au courant de l' existence de cette convention .

35: Le ministère pourra -t-il longtemps persister dans cette attitude de mépris envers les malades et les usagers de la santé ?

36: Même si Jean-François Mattei s' en défend , n' est -il pas en train de transformer une loi généreuse en conflit idéologique ?