L'Humanité

1: Proche-Orient .

2: L' UE et Israël continuent de s' opposer sur les importations de produits israéliens venant des colonies de peuplement .

3: Les fruits de la discorde

4: " Le mot patience a acquis une nouvelle signification " , a lancé mardi Chris Patten , commissaire européen aux Relations extérieures , constatant l' impossibilité de régler le contentieux qui oppose l' UE à Israël au sujet des exportations de produits venus des colonies situées dans les territoires palestiniens .

5: Les Européens souhaitent exclure ces produits , qui sont essentiellement agricoles , des accords offrant des tarifs douaniers préférentiels aux exportations israéliennes .

6: L' argument de la Commission est que les biens produits dans les colonies le sont en dehors des frontières internationales d' Israël .

7: D' autant que l' accord d' association conclu en novembre 1995 avec Israël pose des clauses politiques aux avantages commerciaux accordés .

8: Dans son article 2 , il stipule que l' octroi de ces tarifs douaniers " se fonde sur le respect des droits de l' homme et des principes démocratiques " par les parties concernées .

9: Surtout , l' article 83 de l' accord précise qu' il s' applique aux biens produits dans " le territoire de l' État d' Israël " .

10: Or , les Européens ont régulièrement rappelé que les territoires occupés et les colonies qui s' y trouvent ne font pas partie de " l' État d' Israël " .

11: Le refus d' Israël de se conformer à ces points , ainsi que le désir de l' Europe , premier partenaire commercial d' Israël , d' utiliser les liens économiques comme levier politique pour un règlement du conflit , n' ont cessé d' entraîner des difficultés pour l' application de l' accord d' association .

12: Ainsi , il n' est entré en vigueur qu' en juin 2000 , la France et la Belgique ayant refusé de le ratifier en raison du coup d' arrêt au processus de paix constaté après l' assassinat d' Yitzhak Rabin .

13: Par ailleurs , en avril 2002 , le Parlement européen a voté une résolution dans laquelle il demande au Conseil et à la Commission de suspendre cet accord .

14: Cette résolution , comme toutes celles votées par le Parlement , n' a pas de caractère contraignant et les instances européennes ont décidé , jusqu'à présent , de maintenir l' accord , bien qu' elles soient légalement autorisées à le suspendre .

15: Le Conseil d' association qui s' est tenu lundi et mardi était l' occasion pour l' Europe de réitérer ses exigences politiques vis-à-vis d' Israël ( voir l' Humanité du 19 novembre ) , mais aussi d' examiner une nouvelle fois les possibilités de règlement du litige .

16: " Pour le moment , il n' y a pas de nouvelles idées " de la part des Israéliens , a constaté le porte-parole de Chris Patten .

17: L' État hébreu estime en effet que cette question sera résolue quand , dans le cadre d' un règlement plus large du conflit , le statut des colonies sera définitivement arrêté .

18: En attendant , l' Europe continue d' importer des produits en provenance des colonies , illégalement au regard des principes énoncés dans l' accord .

19: Mais les exportateurs israéliens pourraient aussi faire les frais du flou actuel , tout produit d' origine douteuse pouvant être bloqué par l' Union européenne .