L'Humanité

1: L' APA

2: Un grand pas en arrière qui va coûter cher

3: En raison de son coût plus élevé que prévu , le gouvernement veut réduire la portée de cette nouvelle prestation améliorant la prise en charge du risque dépendance , pour laquelle plus de 800 000 personnes âgées ont déposé un dossier .

4: Sale temps pour la protection sociale .

5: Alors qu' il prépare une réforme susceptible de remettre en cause la retraite à soixante ans , et menace de réduire la couverture de l' assurance maladie , le gouvernement s' apprête à annoncer des mesures réduisant la prise en charge de la dépendance des personnes âgées par la collectivité .

6: Au cour de la cible :

7: l' allocation personnalisée d' autonomie .

8: Adoptée en juillet 2001 , la loi instituant l' APA avait été saluée à l' unanimité comme un grand pas vers une politique qui traiterait enfin les problèmes de la vieillesse à leur juste mesure .

9: Le prévisible succès de l' APA

10: Jusqu'en 2001 , l' intervention publique pour aider les personnes directement concernées par la dépendance ( 1 , 4 million aujourd'hui , et moitié plus en 2040 ) , c' est-à-dire en difficulté pour accomplir les gestes ordinaires de la vie courante , se résumait en une simple aide sociale , la prestation spécifique dépendance ( PSD ) , qui cumulait les défauts .

11: Les conseils généraux , qui en avaient l' entière maîtrise , l' accordaient sous conditions de ressources très strictes , et son montant , en moyenne très faible , variait d' un département à l' autre .

12: De surcroît , cette allocation était récupérable sur succession ( les sommes versées peuvent être réclamées aux enfants après le décès du bénéficiaire ) , ce qui dissuadait nombre de candidats potentiels de la demander .

13: La création de l' APA , en vigueur depuis janvier 2002 , marque une rupture nette .

14: Il s' agit d' un droit universel accessible à toutes les personnes reconnues très ou moyennement dépendantes .

15: L' allocation , fixée selon un barème national , est accordée après une évaluation précise des besoins de la personne et l' élaboration d' un plan d' aide adapté .

16: Elle sert à financer des aides diversifiées au maintien à domicile ( passage d' un intervenant , travaux d' aménagement du logement , achat de matériel médical ) , ou bien à payer l' hébergement en maison de retraite .

17: Pas de condition de ressources - une participation au financement du plan étant simplement demandée pour les revenus dépassant 934 euros mensuels ;

18: or , on sait que sept personnes éligibles sur dix ont une retraite inférieure .

19: Plus de recours sur succession .

20: Du coup , dès son entrée en vigueur , l' APA a attiré les foules .

21: Les pouvoirs publics avaient prévu d' enregistrer 800 000 demandes fin 2003 :

22: l' objectif est d' ores et déjà dépassé , avec 878 000 dossiers déposés fin septembre , selon la dernière étude du ministère des Affaires sociales .

23: À cette même date , 469 000 personnes percevaient déjà effectivement l' allocation - soit trois fois plus que le nombre de titulaires de la PSD un an plus tôt - , pour un montant moyen de 500 euros dans le cas du maintien à domicile et de 370 euros pour les personnes en établissements .

24: Seule ombre au tableau :

25: les délais d' instruction , parfois longs .

26: Une réforme au-dessus de nos moyens ?

27: Pour l' heure , c' est le financement de l' APA qui concentre l' attention .

28: En raison de sa montée en charge plus rapide que prévu , elle coûtera 3 , 7 milliards d' euros l' an prochain , soit 1 , 2 milliard de plus qu' envisagé .

29: Les départements , principaux financeurs ( à 70 % ) - l' État apportant le complément à l' aide de la CSG - , s' alarment .

30: Ils ne voudraient pas avoir à augmenter très fortement les impôts .

31: Et le gouvernement se montre réticent à augmenter les prélèvements obligatoires .

32: Pour sortir de l' impasse , le ministre des Affaires sociales , François Fillon , et son secrétaire d' État aux personnes âgées , Hubert Falco , ont d' abord mis à l' étude une série de mesures visant , toutes , à faire pression sur la dépense .

33: Décision a ainsi déjà été prise d' augmenter la participation financière des bénéficiaires au plan d' aide à domicile :

34: de 5 % en moyenne actuellement , le ticket modérateur sera porté à 12 % .

35: En outre , l' accès à l' APA pourrait être restreint pour les personnes classées moyennement dépendantes ( ayant besoin d' aide pour la toilette et l' habillage , mais aptes à se déplacer dans leur logement ) , lesquelles représentent 38 % des bénéficiaires actuels .

36: Enfin , le rétablissement du recours sur succession n' est pas écarté , pas plus que la révision des plafonds de revenus déclenchant le ticket modérateur .

37: Autant de " remèdes " vigoureusement rejetés par l' ensemble des associations de personnes âgées et syndicats de retraités .

38: Ceux -ci , dans une déclaration commune , " déplorent une véritable campagne de remise en question de cette allocation , en faisant porter aux seuls usagers l' accroissement de son coût " .

39: Efficacité de la protestation ?

40: Le gouvernement a finalement mis un peu d' eau dans son vin .

41: Avant-hier , il a décidé de répartir en trois l' effort financier supplémentaire :

42: 400 millions d' euros apportés par l' État , autant par les départements , et autant par le biais d' " ajustements " du système qui doivent être arrêtés aujourd'hui en réunion interministérielle .

43: Pour ce dernier volet , toutes les mesures évoquées ci-dessus , mettant à contribution les bénéficiaires , restaient envisagées hier , nous indiquait -on au secrétariat d' État aux personnes âgées .

44: Si elles étaient adoptées , elles porteraient de sérieux coups au principe de l' universalité de l' APA , qui en fait le succès .

45: Le financement de la Sécu en question

46: Dès son adoption , les modalités de financement de l' APA sont apparues comme son talon d' Achille .

47: La charge est très lourde pour les conseils généraux , qui ne sont pas tous sur un pied d' égalité :

48: les départements qui conjuguent faible potentiel fiscal et fort pourcentage de population âgée vont être condamnés à faire flamber l' impôt .

49: Lors du vote de la loi , les députés communistes , relayant en cela la position de l' ensemble des associations , avaient demandé , en vain , la prise en charge de l' APA par la Sécurité sociale , meilleur moyen , soulignaient -ils , d' en faire un droit garanti pour tous et non plus une aide sociale encore à la merci de pouvoirs locaux .

50: Le gouvernement Jospin s' y est refusé , pour éviter d' avoir à ouvrir le chantier de la réforme du financement de la Sécu .

51: L' équipe Raffarin n' y est , pour le moment , pas plus disposée .

52: La recherche de nouvelles ressources pour la protection sociale apparaît pourtant de plus en plus cruciale :

53: il en va des moyens de mener une véritable politique de la vieillesse ( et , ici , l' APA n' est pas seule concernée : voir , ci-dessous , l' inquiétude des maisons de retraites ) , comme de l' avenir de l' assurance maladie , déficitaire , et de la retraite .

54: Des solutions pour apporter de l' oxygène à la Sécu ont été avancées , notamment par les communistes , consistant à élargir l' assiette des cotisations sociales , au-delà des salaires , à l' ensemble de la richesse créée .

55: Les actionnaires , les bénéficiaires de la spéculation boursière devraient mettre la main à la poche .

56: La droite , elle , sur tous ces dossiers , penche pour faire payer plus les assurés sociaux , ou les renvoyer vers le secteur privé .

57: La prise en charge de la dépendance , vaste défi de société , n' est certes pas qu' affaire de gros sous :

58: il y a beaucoup à faire en matière de prévention , par exemple en développant la formation de médecins à la gérontologie , mais aussi , plus généralement en améliorant , en amont , les conditions de vie et de travail , déterminantes pour l' espérance de vie en bonne santé .

59: Reste que , là comme ailleurs , les engagements financiers sont encore le meilleur test de la volonté politique .