L'Humanité

1: Sécu :

2: des comptes au-dessous de tout soupçon

3: La Cour des comptes vient de rendre un rapport très critique sur la Sécurité sociale .

4: Relevant la fragilité de l' excédent financier enregistré en 2001 , la Cour des comptes met en cause les multiples allégements de cotisations consenties aux employeurs , notamment au titre des 35 heures .

5: Elle plaide aussi pour une accélération de la restructuration des hôpitaux .

6: Comptes de la Sécu :

7: rien ne va plus !

8: Tel est en substance le message délivré par les magistrats de la Cour des comptes dans leur dernier rapport sur les comptes sociaux de 2001 .

9: A quelques jours de la présentation , par le gouvernement , du projet de budget 2003 pour la Sécurité sociale , ce travail d' expertise contient un état des lieux , une série de critiques et de recommandations qui devraient nourrir le débat .

10: La Cour commence par brosser un bilan financier pour 2001 très contrasté .

11: Les comptes sociaux ont certes dégagé un excédent de 1 , 1 milliard d' euros , le plus fort depuis dix ans , et cela , principalement grâce à une bonne conjoncture économique , qui s' est traduite par une nette augmentation de la masse salariale ( plus 6 , 3 % ) , laquelle engendre automatiquement , via les cotisations , des recettes supplémentaires pour la Sécu .

12: Mais pas de quoi dormir sur ses lauriers ni vraiment pavoiser , avertissent aussitôt les magistrats , soulignant la " fragilité " de ce redressement .

13: D' une part , la croissance économique a sérieusement fléchi cette année .

14: D' autre part , les comptes apparaissent " insuffisamment fiables " .

15: La Cour met ainsi en cause l' " ampleur des opérations exceptionnelles enregistrées " dans les comptes 2001 , en particulier une provision énorme correspondant à la dette de l' État au titre du FOREC ( 2 , 2 milliards d' euros ) .

16: Mis en place sous le gouvernement Jospin , ce fonds de financement des allégements de charges accordées aux patrons , notamment au titre des 35 heures , a été conçu pour que l' État compense les pertes de recettes occasionnées à la Sécu par ces exonérations .

17: Mais , l' expérience le montre , les pouvoirs publics peinent à tenir parole .

18: Et l' on ne peut que craindre une aggravation du problème , avec les nouveaux allégements de charges annoncés par le projet Fillon .

19: Déjà , en 2001 , en raison de la montée en régime des aides à la réduction du temps de travail , les charges du FOREC ont augmenté plus que prévu par la loi , note la Cour , ce qui a nécessité une série de réajustements .

20: De nombreux reclassements de recettes et de dépenses entre caisses ont été effectués .

21: Le produit de taxes en principe affectées à l' Assurance maladie ou au fonds de solidarité vieillesse a ainsi été orienté vers le FOREC .

22: Au final , la " lisibilité des comptes " se trouve sérieusement affectée .

23: La Cour ne s' en tient pas là .

24: Elle pointe du doigt l' ensemble des dispositifs qui , hormis les aides aux 35 heures , permettent à l' entreprise de soustraire des revenus de l' assiette des cotisations sociales .

25: Une soustraction représentant un manque à gagner de 10 , 1 milliards d' euros pour le régime général des salariés .

26: Outre ceux concernant la vie en entreprise ( chèques restaurants , chèques vacances , indemnité de cessation d' activité ) , il s' agit de dispositifs visant à encourager les salariés à épargner ( participation , intéressement , épargne salariale ) , et outre ceux qui sont liés à la protection sociale complémentaire en entreprise ( décès , invalidité , maladie ) , venant compléter les régimes obligatoires de la Sécu .

27: Les magistrats soulignent le caractère " inégalitaire " de ces systèmes qui sont facultatifs et offrent des avantages très variables d' une entreprise à l' autre .

28: Des systèmes qui se développent néanmoins beaucoup , du fait de " l' importance des exonérations " de charges qui leur sont associées : " les entreprises peuvent être conduites à privilégier ces dispositifs plutôt que le versement d' un salaire soumis à cotisation sociale et fiscale " , note la Cour des comptes , qui voit dans leur développement " une menace " pour les régimes de base .

29: Avis à ceux qui , comme Jacques Chirac et sa majorité , envisagent de pousser les feux de l' épargne salariale pour , soi-disant , financer la retraite ...

30: Le sujet lui semble si sérieux que la Cour a inscrit parmi ses " recommandations " la réalisation d' " études sur l' évaluation des mesures d' exonération ou de soustraction d' assiette " et la publication en annexe de la loi de financement de la Sécu d' " un état des dispositifs affectant l' assiette des cotisations sociales " .

31: Un peu de transparence , en somme , sur les effets d' une politique d' allégements de charges érigée par les gouvernements au rang de dogme intangible mais qu' ils refusent de soumettre à une véritable évaluation .

32: La deuxième mise en garde sur l' équilibre des comptes porte sur " le net redémarrage des dépenses " des diverses caisses et , en particulier , sur " la forte dynamique des dépenses d' assurance maladie ( plus 5 , 6 % en 2001 , rythme qui devrait s' accélérer encore cette année ) . Une nouvelle fois , l' objectif de dépenses santé ( ou ONDAM ) fixé par le Parlement a été largement dépassé ( de 2 , 8 milliards d' euros ) , en raison surtout de la hausse des postes de soins de ville . S' en tenant visiblement à une approche comptable , sans prendre en compte les besoins de santé insatisfaits , la Cour s' en prend aussi à la gestion des dépenses hospitalières ( voir ci-dessous ) . Relevant la " contradiction de plus en plus forte entre le volontarisme dans la fixation des objectifs et l' incapacité à mettre en oeuvre des dispositifs de régulation " , les magistrats doivent néanmoins enregistrer que " les systèmes de maîtrise à court terme n' ont pas fonctionné " ( allusion à la " maîtrise comptable " mise en place par le plan Juppé ) . Dégager de nouvelles ressources pour la protection sociale , inventer de nouveaux modes de régulation des dépenses : c' est sur ces deux défis , cruciaux pour l' avenir de la Sécu , que le débat le plus large , associant , bien au-delà des experts , l' ensemble des acteurs sociaux , devrait maintenant s' ouvrir .