1: Projet Fillon " Le MEDEF gagne la guerre contre les 35 heures "
2: Par Sylvian Chicote , juriste en droit social .
3: La première loi Fillon et l' affaire du lundi de Pentecôte n' étaient que des mises en jambes .
4: Par un article 38 de contrebande , le gouvernement lance une attaque d' envergure contre les 35 heures à l' occasion de la loi sur la formation et la négociation sociale .
5: En effet , il serait maintenant possible par un simple accord d' entreprise de fixer un contingent annuel de 423 heures supplémentaires , c' est-à-dire 44 heures par semaine en moyenne .
6: Cet accord pourrait être signé par un " syndicat " , un délégué maison ou un mandaté désigné compréhensif .
7: L' accord serait d' autant plus facile à obtenir que les salaires sont bas et que l' employeur ferait miroiter le paiement des heures , vite compensé dans les faits par le blocage des salaires de base .
8: Le paiement régulier des heures supplémentaires ne serait d' ailleurs même pas assuré puisque le chef d' entreprise les ferait exécuter en fonction de ses besoins .
9: Il s' agirait en fait d' une variable d' ajustement à la disposition de l' employeur sans même les quelques garanties de l' annualisation puisque pour les heures supplémentaires il n' existe ni calendrier prévisionnel ni délai de prévenance .
10: Les contingents légaux ou conventionnels sont actuellement assez peu utilisés .
11: Mais dans l' hypothèse d' un sursaut de la croissance , durable ou temporaire , c' est le recours aux heures supplémentaires qui sera privilégié au détriment de l' embauche , stable ou temporaire .
12: C' est donc un mauvais coup contre les chômeurs et contre les précaires qui n' auront même plus les quelques mois de travail qui leur permettent de survivre .
13: Avec ce texte le MEDEF gagne la guerre contre les 35 heures .
14: Il avait déjà gagné quelques batailles avec une loi Aubry II comportant l' annualisation , le forfait jours , l' absence d' obligation d' embauche et 18 milliards d' euros d' allégements de cotisations .
15: Il garde tout cela , y compris l' argent , mais obtient la possibilité , partout où il le pourra , de supprimer les 35 heures et même les 40 heures de 1936 et donc la suppression d' emplois .
16: Le MEDEF se réjouit , il montre ainsi à nouveau que la durée du travail est un enjeu central dans les rapports d' exploitation et de domination .
17: Il a raison .
18: Motif supplémentaire pour voir que la réduction du temps de travail est incontournable pour la construction d' un système de sécurité d' emploi ou de formation .
19: Avec 7 millions de personnes sans emploi ou en sous-emploi , la durée moyenne du travail est inférieure à 30 heures .
20: La fixation de la durée légale à 32 heures est donc parfaitement légitime et nécessaire , accompagnée , pour la réussite , de mises en formation massives , d' un nouveau système de crédit favorable à l' emploi et de pouvoirs nouveaux pour les salariés dans la gestion .