L'Humanité

1: RETRAITES .

2: Légalisation de la capitalisation

3: La baisse du niveau des retraites , conjuguée à un dispositif d' épargne individuelle , ouvre la voie à un vrai régime par capitalisation .

4: Avec l' adoption de la loi sur les retraites , le gouvernement et la majorité viennent d' introduire sciemment le " loup " de la capitalisation , dans la " bergerie " de la répartition .

5: Contrairement à ce qu' affirme François Fillon les articles 79 à 84 , du titre V intitulés " dispositions relatives à l' épargne retraite " , le démontre clairement .

6: Un volet qui s' inscrit dans la logique générale du texte .

7: L' alignement du régime de fonctionnaires sur le privé en 2008 , l' allongement de la durée de cotisation à quarante et un ans en 2012 et quarante-deux ans en 2020 , entraînant , de fait , une remise en cause du droit au départ à soixante ans avec une retraite à taux plein .

8: L' indexation des retraites sur les prix , au lieu des salaires , qui induit une perte importante du pouvoir d' achat des futurs retraités sera également une " incitation " à se constituer un complément de revenus .

9: D' où les articles 78 et 79 qui prévoient la " création des plans d' épargne individuelle pour la retraite ( PEIR ) , sous la forme d' un dispositif financièrement sécurisé ouvrant la possibilité pour toute personne de se constituer un complément de retraite sous forme de rente viagère " .

10: Des articles qui " contredisent totalement l' article premier qui réaffirme pourtant le principe de la répartition " , souligne Michel Vaxès , député communiste des Bouches-du-Rhône .

11: Car les dispositions du titre V ne sont rien d' autre que la mise en place de " fonds de pension à la française " .

12: Pour le député communiste Daniel Paul , c' était d' ailleurs cela le véritable objectif de la réforme .

13: " Il vous aura fallu 77 articles pour arriver à vos fins : généraliser la capitalisation " , lançait -il à François Fillon lors du débat .

14: Le ministre des Affaires sociales a bien tenté de nuancer en faisant adopter un amendement qui est censé empêcher les entreprises d' abonder le PEIR à la manière des fonds de pension .

15: Au grand dam des députés de la majorité , qui entendaient bien aller jusqu'au bout de la logique , dès maintenant .

16: Ils comptent cependant agir sur ce coin enfoncé dans le système par répartition , pour instaurer dans les années à venir un " vrai " régime par capitalisation .

17: Enfin , cerise sur le gâteau , l' adoption d' un nouvel article ( le 82 ) qui prévoit de " nouvelles règles d' exonérations de cotisations sociales pour les contributions des employeurs au financement des prestations complémentaires de retraite et de prévoyance " .

18: Un nouveau cadeau au patronat , pour clore le texte et justifier un peu plus les compliments du MEDEF , qui n' en demandait pas tant .