1: L' exception littéraire
2: La France bénéficie réellement d' un système d' exception culturelle dans le domaine du livre , notamment depuis le vote de la loi sur le prix unique en 1981 .
3: Histoire ( brève ) d' une politique destinée à sortir le livre du jeu traditionnel du marché .
4: Avant 1981
5: Le livre fut longtemps exclu du ministère des Affaires culturelles crée par André Malraux en 1959 .
6: Celui -ci se méfiait des visées de l' Université et de la conception de la Culture des professeurs .
7: Olivier Bourgois , auteur d' un rapport en mars 2000 sur le livre et la télévision note qu' à l' époque " la mise à disposition de tous les Français des " chefs-d'oeuvre de l' humanité " devait se faire sans les intermédiaires que sont les professeurs , par le contact direct et non le recours au livre . Les maisons de la culture n' auraient pas de bibliothèques , elles auront une salle de spectacles . " Olivier Bourgois ajoute qu' en 1974 " il n' existait au ministère qu' un minuscule " service des lettres " dont les compétences se limitaient pour l' essentiel , à distribuer aux écrivains des secours ou des décorations , et à exercer une tutelle purement nominale sur une " caisse des lettres " dont les attributions et les moyens étaient infiniment plus réduits que celles de l' actuel Centre national du livre . "
8: Une direction du livre fut enfin créée en 1976 avec compétence sur l' édition , la lecture publique et l' exportation du livre à l' étranger .
9: L' instauration d' une taxe sur les photocopies confortait les moyens de la caisse des lettres devenue le Centre national des lettres .
10: En 1979 , l' arrêté Monory instaure un régime de " prix net " qui succède au " prix conseillé " .
11: 1981 , le tournant
12: La loi du 10 août , dite loi Lang instaure le prix unique du livre :
13: chaque livre a un prix fixé par l' éditeur ou par l' importateur et ce prix s' impose à tous les détaillants .
14: La remise maximale autorisée est de 5 % .
15: Les objectifs de la loi étaient ainsi définis par le ministre Jack Lang devant l' assemblée nationale en 1981 : " Ce régime dérogatoire est fondé sur le refus de considérer le livre comme un produit marchand banalisé et sur la volonté d' infléchir les mécanismes du marché pour assurer la prise en compte de sa nature de bien culturel qui ne saurait être soumis aux seules exigences de rentabilité immédiate . "
16: Il fallut cependant attendre un décret gouvernemental du 29 mai 1985 pour instaurer des sanctions pénales en cas d' infraction à la loi .
17: La loi Lang permit d' assurer la survie d' un réseau diversifié de librairies et elle fut également le point de départ d' un spectaculaire développement des bibliothèques publiques .
18: Selon Olivier Bourgois , elle a conduit " à aider l' édition dans ses projets les plus intéressants sur le plan culturel par la multiplication d' aides décidées par les professionnels eux-mêmes au sein de commissions spécialisées en faveur de l' édition scientifique , de la traduction , de la poésie , des textes de théâtre , des scénarios etc. "
19: -L'avenir
20: L' exception culturelle française dans le domaine du livre ( imitée , en ce qui concerne le prix unique par d' autres pays européens , le dernier en date étant la Belgique ) fait aujourd'hui l' objet d' un consensus très large , y compris par la grande distribution .
21: La mondialisation des échanges et l' irruption d' Internet qui favorise la diffusion des textes et la vente directe des ouvrages d' un pays à l' autre par delà les législations nationales , risque de bouleverser la donne .
22: Si la Commission européenne affirme vouloir respecter les spécificités des États de l' Union , le livre est plutôt considéré comme un produit du commerce et donc susceptible d' entrer dans le jeu de la libre concurrence .
23: Les pressions des grands groupes européens et américains sur l' Union européenne pour faire disparaître ces spécificités deviennent de plus en plus insistantes , notamment via le commerce en ligne .
24: André Schiffrin dans son livre Édition sans éditeur avait en 1999 décrit le processus d' intégration des maisons d' édition américaines au système de gestion des grands groupes .
25: Dans son rapport au ministre de la Culture , Olivier Bourgois analysait ce processus qui cherche à imposer aux maisons d' édition des taux de bénéfice comparables aux autres groupes de communication : " Vouloir imposer un objectif de 20 % de profit à l' édition , c' est rayer de son catalogue toutes les activités les moins rentables qui sont souvent les plus intéressantes sur le plan culturel et intellectuel , par exemple , abolir tous les produits à risque , et , à terme , à force de ne parier que sur les " big books " , et les super contrats , on se retrouve avec des produits encore plus faibles . Car , c' est en réalité l' irruption de succès soudains , qui fait la fortune des maisons d' édition et , en tout cas , qui les fait vivre . Mais ces succès ne sont jamais ni prévisibles ni , a fortiori , programmables . "