La Dépêche

1: ROUTES - ALORS QUE LES PREMIERS APPAREILS AUTOMATIQUES ONT ÉTÉ PRÉSENTÉS HIER

2: Nouveaux radars :

3: déjà la polémique

4: « Attention radar » .

5: La France se dote de radars nouvelle génération et le fait savoir .

6: Signalisation , emplacements dévoilés et inauguration ministérielle ...

7: Le gouvernement mise sur l' effet dissuasif des « petites boîtes » .

8: Le ministre de l' Intérieur Nicolas Sarkozy et celui des Transports Gilles de Robien , ont présenté hier , au bord de RN 20 , sur un site particulièrement dangereux , ces nouveaux radars .

9: Toutefois , les radars à peine installés et pas encore en fonction - les premières contraventions seront envoyées samedi leur légalité est mise en doute dans un article du « Parisien » .

10: Des avocats émettent des réserves concernant certaines règles de la procédure pénale , modifiée du fait de la mise en place de l' automatisation .

11: Ainsi que la fiabilité des radars , qui par exemple , ne précisent pas sur la contravention la distance à laquelle le véhicule a été « flashé » .

12: Des indications manquantes qui pourraient faciliter de futures contestations .

13: DÉFAUT D' INFORMATIONS

14: Au départ de la polémique , certaines recommandations de la Commission nationale informatique et libertés ( Cnil ) .

15: « Nous avons rendu un avis favorable sans réserve mais nous avons fait également certaines demandes » , explique Thierry Jarlet , de la de la Cnil .

16: Celles -ci visaient principalement les défauts d' accès aux informations nécessaires pour l' usager en cas de contestation .

17: La Commission souligne notamment que « les règles ainsi applicables ne permettent pas une contestation efficace de la sanction encourue automatiquement dès lors que le titulaire du certificat d' immatriculation n' a pas la possibilité d' accéder , dès réception de l' avis de contravention , à l' ensemble des informations le concernant , y compris à la partie du cliché représentant le conducteur du véhicule » .

18: La Cnil demandait donc que certaines formulations soient revues et surtout que l' usager puisse avoir accès à toutes les pièces et notamment au cliché de sa voiture .

19: De son côté , le gouvernement a réagi dès hier .

20: Le délégué interministériel à la Sécurité routière , Rémy Heitz a même évoqué une « polémique artificielle » .

21: Toutefois , le gouvernement a déjà apporté des modifications qui devraient faire l' objet d' un arrêt ministériel , publié au journal officiel vendredi .

22: « Des discussions ont en effet eu lieu et il semble que nous soyons suivi sur tous les points , détaille Thierry Jarlet , tout devrait donc rentrer dans l' ordre » .

23: Si la polémique semble finalement avoir trouvé une issue , il n' est pas sûr qu' elle ne refasse pas surface lorsque les amendes arriveront dans les boîtes aux lettres .