La Dépêche

Le Corpus Chambers-Rostand du français journalistique

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Corpus Le Corpus Chambers-Rostand du français journalistique

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Métadonnées : general

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ENVIRONNEMENT . Le Conseil d' État suspend l' arrêté Bachelot sur la chasse Le Conseil d' État a suspendu hier soir un arrêté de la ministre de l' Écologie , Roselyne Bachelot , qui avait ouvert la chasse le 9 août pour les canards et les rallidés sur le littoral . La haute juridiction administrative est intervenue en référé ( procédure d' urgence ) après avoir été saisie par une petite association anti-chasse , la Convention vie et nature pour une écologie radicale . Le Conseil d' État accorde en outre à cette association 800 euros pour couvrir ses frais de procédure . C' est la deuxième fois en 15 jours que le Conseil d' État bloque l' ouverture anticipée de la chasse de certains oiseaux migrateurs en citant les principes de précaution d' une directive de 1979 . Il estime qu' en vertu de ces principes , les volatiles doivent bénéficier d' une « protection complète » pendant leur période nidicole . Le 4 août , le Conseil d' État avait déjà suspendu en partie un premier arrêté prévoyant l' ouverture le 9 août de la chasse aux canards et rallidés sur le « domaine public maritime à l' exception des étangs lagunaires » ( littoral à l' exception des étangs salés , ndlr ) . Il avait estimé cette date trop précoce au regard de la directive européenne . Le nouvel arrêté suspendu , signé le 5 août et publié le 8 août au Journal officiel , avait limité la portée du littoral sur lequel la chasse était permise . Lors d' une audience publique lundi après-midi , le gouvernement avait fait valoir que les espèces concernées ne se reproduisaient pas sur la grève où les tirs étaient autorisés . Dans ses attendus , le Conseil d' État a considéré que la « précision apportée au champ géographique couvert par le précédent arrêté ( ... ) n' est pas ( ... ) de nature à lever le doute sérieux sur la légalité des dispositions en cause » . Les canards et les rallidés ( foulque , poule et râle d' eau ) font partie du gibier d' eau , un ensemble d' espèces largement migratrices .

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Arbres syntaxiques

1: ENVIRONNEMENT .

2: Le Conseil d' État suspend l' arrêté Bachelot sur la chasse

3: Le Conseil d' État a suspendu hier soir un arrêté de la ministre de l' Écologie , Roselyne Bachelot , qui avait ouvert la chasse le 9 août pour les canards et les rallidés sur le littoral .

4: La haute juridiction administrative est intervenue en référé ( procédure d' urgence ) après avoir été saisie par une petite association anti-chasse , la Convention vie et nature pour une écologie radicale .

5: Le Conseil d' État accorde en outre à cette association 800 euros pour couvrir ses frais de procédure .

6: C' est la deuxième fois en 15 jours que le Conseil d' État bloque l' ouverture anticipée de la chasse de certains oiseaux migrateurs en citant les principes de précaution d' une directive de 1979 .

7: Il estime qu' en vertu de ces principes , les volatiles doivent bénéficier d' une « protection complète » pendant leur période nidicole .

8: Le 4 août , le Conseil d' État avait déjà suspendu en partie un premier arrêté prévoyant l' ouverture le 9 août de la chasse aux canards et rallidés sur le « domaine public maritime à l' exception des étangs lagunaires » ( littoral à l' exception des étangs salés , ndlr ) .

9: Il avait estimé cette date trop précoce au regard de la directive européenne .

10: Le nouvel arrêté suspendu , signé le 5 août et publié le 8 août au Journal officiel , avait limité la portée du littoral sur lequel la chasse était permise .

11: Lors d' une audience publique lundi après-midi , le gouvernement avait fait valoir que les espèces concernées ne se reproduisaient pas sur la grève où les tirs étaient autorisés .

12: Dans ses attendus , le Conseil d' État a considéré que la « précision apportée au champ géographique couvert par le précédent arrêté ( ... ) n' est pas ( ... ) de nature à lever le doute sérieux sur la légalité des dispositions en cause » .

13: Les canards et les rallidés ( foulque , poule et râle d' eau ) font partie du gibier d' eau , un ensemble d' espèces largement migratrices .

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