La Dépêche

1: FORMALITÉS - LE GOUVERNEMENT RAFFARIN VEUT , À SON TOUR , SIMPLIFIER ET ALLÉGER

2: Encore une réforme pour faciliter les relations avec l' administration

3: Dans notre pays , on ne compte plus les initiatives tendant à simplifier les démarches administratives ...

4: Les Français n' en ont pas toujours vu les effets .

5: A son tour , l' actuel gouvernement enclenche sa réforme des procédures administratives .

6: Au pas de charge , par ordonnances .

7: Hier , le Conseil des ministres a approuvé un projet de loi autorisant à leur recours. » Il faut aller vite pour l' efficacité « , dit Henri Plagnol , secrétaire d' Etat à la réforme de l' Etat. » La complexité administrative a un coût .

8: Elle démotive , lui fait écho Jean-Paul Delevoye , ministre de la fonction publique .

9: Lorsqu' on objecte au Premier ministre que les parlementaires vont se sentir frustrés , il réplique :

10: « Cette démarche est conforme à l' avis exprimé par la majorité au Parlement .

11: Il faut arrêter de surcharger la loi .

12: Trop souvent les entreprises de simplification menées dans le passé se sont heurtées à des résistances de toutes sortes » .

13: Ce premier train de modification d' une trentaine de textes législatifs concerne l' Intérieur , les Affaires sociales , les Finances , la Santé et le Commerce. » Chaque ministre concerné devra personnellement en assurer le pilotage dans le domaine le concernant » , a précisé Jean-Pierre Raffarin .

14: À L' INTENTION DU PUBLIC

15: * Délais :

16: Afin d' abréger les délais de traitement des dossiers toute administration ou service public devra indiquer le délai dans lequel , elle escompte y parvenir et un système d' échange de documents et de renseignements entre administrations , limitant les démarches , sera mis en place .

17: * Déclaration sur l' honneur :

18: Le principe de « confiance » introduit par M. Sapin en 2000 avec la déclaration sur l' honneur pour les fiches d' état civil sera étendu au vote par procuration .

19: La présomption de nationalité française sera accordée aux Français nés hors de France .

20: * Harmonisation :

21: pour les différentes prestations du minimum vieillesse en vue de la création d' une allocation unique sous condition de ressources .

22: * Guichet unique :

23: pour les permis de chasse .

24: VOLET ENTREPRISES

25: * Guichet unique :

26: physique ou virtuel pour le recouvrement des cotisations et contributions sociales des artisans et commerçants et simplification des calculs .

27: * Chèque-emploi :

28: service équivalent à un titre d' emploi simplifié .

29: MARCHÉS PUBLICS

30: Révision et simplification des règles d' attribution , élargissement des possibilités de partenariat public privé .

31: Dans le domaine de la santé , mise en place d' un nouveau schéma d' organisation sanitaire intégrant toutes les catégories d' établissements hospitaliers y compris psychiatriques .