La Dépêche

Le Corpus Chambers-Rostand du français journalistique

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Corpus Le Corpus Chambers-Rostand du français journalistique

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Métadonnées : general

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France . SANTÉ - LE RAPPORT ANNUEL DE LA COUR DES COMPTES POINTE DES DÉFICITS FINANCIERS HISTORIQUES Sécu : l' état d' urgence est déclaré Le diagnostic est simple . Mais l' ordonnance complexe . Dans son rapport annuel sur la Sécu , la Cour des comptes tire la sonnette d' alarme . Après quatre années d' excédents , les comptes du régime général affichent en 2002 un déficit de 3 , 4 milliards d' euros . Les magistrats pointent un déficit « historique » des dépenses de santé et « l' urgence » de restaurer une maîtrise comptable avant la montée en charge des dépenses liées au vieillissement de la population . Ils soulignent la concentration du déficit sur la seule branche maladie ( - 6 , 1 milliards ) alors que les branches famille ( + 1 milliard ) et vieillesse ( + 1 , 7 milliard ) sont encore excédentaires . 2002 est marquée par « l' effet de ciseau » : les dépenses maladie continuent leur progression mais les recettes diminuent avec une conjoncture économique moins favorable . Et les prévisions sont pessimistes : 11 milliards de déficit pour 2003 , soit un déficit cumulé depuis 1997 de 29 milliards d' euros à la fin de l' année ! Un emballement » des dépenses qui n' est pas lié à l' évolution de la demande de soins , analyse la Cour . Ce sont simplement les conditions financières d' application de ces soins qui ont évolué à la hausse . Dans les « phénomènes marquants » , les magistrats relèvent ainsi pêle-mêle RTT et protocoles hospitaliers , arrêts maladie , honoraires des médecins , augmentation des personnes en affection longue durée ( lire ci-dessous ) . Une énumération qui marque à la fois l' intérêt et les limites d' une approche strictement financière de la politique de santé . Des coûts supplémentaires sont le produit de décisions publiques , souvent jugées légitimes par le corps social , à l' image des accords dans les hôpitaux ou de la prise en charge des personnes âgées . La Cour est bien dans son rôle quand elle insiste sur ces « déficits non maîtrisés » qui mettent en péril l' ensemble du système . Mais personne n' est dupe : les vrais choix , demain , seront politiques ... L' inefficacité des outils de régulation Voter n' est pas jouer . Mais les objectifs assignés par la Loi de financement de la sécurité sociale ( LFSS ) , pourtant votés par le Parlement , sont régulièrement dépassés , observe la Cour . En 2002 , le fameux Ondam ( Objectif national de dépenses de l' assurance maladie ) a carrément « explosé » à hauteur de 116 , 7 milliards d' euros . Soit un dépassement de 3 , 9 milliards ! « Les dépenses ont en pratique évolué hors de tout cadre de régulation , commentent les magistrats . Le dépassement de 2002 est le plus important depuis l' origine. » La Cour « retoque » l' incapacité des pouvoirs publics à mettre en oeuvre des dispositifs de régulation , éventuellement assortis de sanctions en cas de non-respect des dispositions . Et rien n' indique que le vote du parlement sera respecté à l' avenir : « A moyen terme , les conditions d' une régulation visant à agir sur les comportements n' ont pas été mises en place » Une politique du médicament erratique L' une des tartes à la crème de la politique de santé française . La Cour épingle l' inefficacité de la politique du médicament ( 21 % des dépenses totales de santé ) . Et pointe un « réseau de répartition et de distribution le plus dense d' Europe , protégé par un encadrement des marges et des remises commerciales à tous les stades » ou encore la cherté des médicaments . La France est , en outre , caractérisée par un « taux moyen de remboursement élevé et croissant » alors que les quantités consommées par habitant sont parmi les plus élevées au monde » . Parmi les solutions , si elle regrette que les évaluations du Service médical rendu ( SMR ) des médicaments soient insuffisamment prises en compte , la Cour note toutefois « plusieurs éléments positifs » qui constituent autant de pistes de travail : le développement des « génériques » , bien sûr , et donc la poursuite des baisses de remboursement des médicaments à SMR insuffisant . Salaires et 35 heures dans les hôpitaux Les magistrats pointent le coût des protocoles sociaux 2000 et 2001 dans les hôpitaux ( surcoût cumulé de 3 , 4 milliards d' euros ) . Or il s' agissait de la révision des grilles indiciaires des personnels et des accords de réduction du temps de travail qui , compte tenu des conditions de travail des personnels médicaux , sont des nécessités sociales et humaines reconnues . En outre , les événements dramatiques provoqués par la canicule durant l' été 2003 rendu encore plus évidents les efforts encore nécessaires en moyens humains et techniques pour mettre le système de soins hospitalier à la hauteur des enjeux de santé publique , notamment liés au vieillissement . À l' évidence , un vrai choix de société . Des arrêts maladie en forte hausse Autre cible de la Cour : les indemnités journalières liées aux arrêts maladie connaissent une forte accélération depuis 2000 , soit « un surcroît de charges de 400 millions d' euros par an » par rapport à la décennie 90 . Les honoraires relevés des généralistes L' activité des généralistes est dans le collimateur de la Cour . La revalorisation de la consultation à 20 euros et de la visite à domicile à 30 euros a induit , selon la Cour , un surcoût de 690 millions d' euros , avec des contreparties limitées à 70 millions d' euros . La Cour relève également la majoration de la visite pour les patients de plus de 75 ans en affection longue durée ( ALD ) qui a généré un surcoût de 1 milliard en 2003 . Là encore , le fruit d' une nécessité humaine et sociale . Mais selon les magistrats , cependant , cette majoration a « incité » les médecins à faire bénéficier davantage de patients de l' ALD ( + 900 000 personnes en 2001 ) . L' impact du vieillissement de la population Outre le caractère historique du déficit , « l' urgence » à agir est d' autant plus grande que s' amorcera à partir de 2005 l' accélération des dépenses de retraites » liée au papy-boom , juge la Cour . « L' ampleur considérable de la mutation démographique » liée au vieillissement devra être « rapidement prise en compte » . Dans ce domaine , la Cour se permet de prescrire une ordonnance : réforme des urgences hospitalières jugées inadaptées à ce public particulier , prévention des nouvelles pathologies ( Alzheimer notamment ) , correction des dérives médicamenteuse , meilleure coordination des réseaux de prise en charge des personnes âgées .

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Arbres syntaxiques

2: SANTÉ - LE RAPPORT ANNUEL DE LA COUR DES COMPTES POINTE DES DÉFICITS FINANCIERS HISTORIQUES

4: l' état d' urgence est déclaré

5: Le diagnostic est simple .

6: Mais l' ordonnance complexe .

7: Dans son rapport annuel sur la Sécu , la Cour des comptes tire la sonnette d' alarme .

8: Après quatre années d' excédents , les comptes du régime général affichent en 2002 un déficit de 3 , 4 milliards d' euros .

9: Les magistrats pointent un déficit « historique » des dépenses de santé et « l' urgence » de restaurer une maîtrise comptable avant la montée en charge des dépenses liées au vieillissement de la population .

10: Ils soulignent la concentration du déficit sur la seule branche maladie ( - 6 , 1 milliards ) alors que les branches famille ( + 1 milliard ) et vieillesse ( + 1 , 7 milliard ) sont encore excédentaires .

11: 2002 est marquée par « l' effet de ciseau » :

12: les dépenses maladie continuent leur progression mais les recettes diminuent avec une conjoncture économique moins favorable .

13: Et les prévisions sont pessimistes :

14: 11 milliards de déficit pour 2003 , soit un déficit cumulé depuis 1997 de 29 milliards d' euros à la fin de l' année !

15: Un emballement » des dépenses qui n' est pas lié à l' évolution de la demande de soins , analyse la Cour .

16: Ce sont simplement les conditions financières d' application de ces soins qui ont évolué à la hausse .

17: Dans les « phénomènes marquants » , les magistrats relèvent ainsi pêle-mêle RTT et protocoles hospitaliers , arrêts maladie , honoraires des médecins , augmentation des personnes en affection longue durée ( lire ci-dessous ) .

18: Une énumération qui marque à la fois l' intérêt et les limites d' une approche strictement financière de la politique de santé .

19: Des coûts supplémentaires sont le produit de décisions publiques , souvent jugées légitimes par le corps social , à l' image des accords dans les hôpitaux ou de la prise en charge des personnes âgées .

20: La Cour est bien dans son rôle quand elle insiste sur ces « déficits non maîtrisés » qui mettent en péril l' ensemble du système .

21: Mais personne n' est dupe :

22: les vrais choix , demain , seront politiques ...

23: L' inefficacité des outils de régulation

24: Voter n' est pas jouer .

25: Mais les objectifs assignés par la Loi de financement de la sécurité sociale ( LFSS ) , pourtant votés par le Parlement , sont régulièrement dépassés , observe la Cour .

26: En 2002 , le fameux Ondam ( Objectif national de dépenses de l' assurance maladie ) a carrément « explosé » à hauteur de 116 , 7 milliards d' euros .

27: Soit un dépassement de 3 , 9 milliards !

28: « Les dépenses ont en pratique évolué hors de tout cadre de régulation , commentent les magistrats .

29: Le dépassement de 2002 est le plus important depuis l' origine. » La Cour « retoque » l' incapacité des pouvoirs publics à mettre en oeuvre des dispositifs de régulation , éventuellement assortis de sanctions en cas de non-respect des dispositions .

30: Et rien n' indique que le vote du parlement sera respecté à l' avenir :

31: « A moyen terme , les conditions d' une régulation visant à agir sur les comportements n' ont pas été mises en place »

32: Une politique du médicament erratique

33: L' une des tartes à la crème de la politique de santé française .

34: La Cour épingle l' inefficacité de la politique du médicament ( 21 % des dépenses totales de santé ) .

35: Et pointe un « réseau de répartition et de distribution le plus dense d' Europe , protégé par un encadrement des marges et des remises commerciales à tous les stades » ou encore la cherté des médicaments .

36: La France est , en outre , caractérisée par un « taux moyen de remboursement élevé et croissant » alors que les quantités consommées par habitant sont parmi les plus élevées au monde » .

37: Parmi les solutions , si elle regrette que les évaluations du Service médical rendu ( SMR ) des médicaments soient insuffisamment prises en compte , la Cour note toutefois « plusieurs éléments positifs » qui constituent autant de pistes de travail :

38: le développement des « génériques » , bien sûr , et donc la poursuite des baisses de remboursement des médicaments à SMR insuffisant .

39: Salaires et 35 heures dans les hôpitaux

40: Les magistrats pointent le coût des protocoles sociaux 2000 et 2001 dans les hôpitaux ( surcoût cumulé de 3 , 4 milliards d' euros ) .

41: Or il s' agissait de la révision des grilles indiciaires des personnels et des accords de réduction du temps de travail qui , compte tenu des conditions de travail des personnels médicaux , sont des nécessités sociales et humaines reconnues .

42: En outre , les événements dramatiques provoqués par la canicule durant l' été 2003 rendu encore plus évidents les efforts encore nécessaires en moyens humains et techniques pour mettre le système de soins hospitalier à la hauteur des enjeux de santé publique , notamment liés au vieillissement .

43: À l' évidence , un vrai choix de société .

44: Des arrêts maladie en forte hausse

45: Autre cible de la Cour :

46: les indemnités journalières liées aux arrêts maladie connaissent une forte accélération depuis 2000 , soit « un surcroît de charges de 400 millions d' euros par an » par rapport à la décennie 90 .

47: Les honoraires relevés des généralistes

48: L' activité des généralistes est dans le collimateur de la Cour .

49: La revalorisation de la consultation à 20 euros et de la visite à domicile à 30 euros a induit , selon la Cour , un surcoût de 690 millions d' euros , avec des contreparties limitées à 70 millions d' euros .

50: La Cour relève également la majoration de la visite pour les patients de plus de 75 ans en affection longue durée ( ALD ) qui a généré un surcoût de 1 milliard en 2003 .

51: Là encore , le fruit d' une nécessité humaine et sociale .

52: Mais selon les magistrats , cependant , cette majoration a « incité » les médecins à faire bénéficier davantage de patients de l' ALD ( + 900 000 personnes en 2001 ) .

53: L' impact du vieillissement de la population

54: Outre le caractère historique du déficit ,

55: « l' urgence » à agir est d' autant plus grande que s' amorcera à partir de 2005 l' accélération des dépenses de retraites » liée au papy-boom , juge la Cour .

56: « L' ampleur considérable de la mutation démographique » liée au vieillissement devra être « rapidement prise en compte » .

57: Dans ce domaine , la Cour se permet de prescrire une ordonnance :

58: réforme des urgences hospitalières jugées inadaptées à ce public particulier , prévention des nouvelles pathologies ( Alzheimer notamment ) , correction des dérives médicamenteuse , meilleure coordination des réseaux de prise en charge des personnes âgées .

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