1: SOCIETE :
2: LE RAPPORT DE LA MISSION D' INFORMATION ANTI-BLANCHIMENT ÉPINGLE LE SUD-EST DE LA FRANCE
3: La Côte d' Azur , paradis de l' argent sale
4: Après avoir épinglé , depuis 1999 , le Liechtenstein , Monaco , la Suisse , le Royaume-Uni et le Luxembourg , la Mission d' information anti- blanchiment de l' Assemblée nationale , présidée par Vincent Peillon , a consacré son rapport final à la France .
5: Le titre même du rapport ,
6: « un combat à poursuivre » dévoile son contenu .
7: Les députés sont arrivés à un constat accablant :
8: La criminalité financière bénéficie d' une « quasi impunité » dans le sud-est de la France et particulièrement sur la Côte d' Azur .
9: Une région devenue « terre de prédilection » des blanchisseurs d' argent sale , notamment russes , qui investissent dans l' immobilier ( voir par ailleurs ) .
10: Auditionné par la Mission , Alain Bertaux , ancien directeur des services fiscaux des Alpes- Maritimes , note que beaucoup de propriétés sont acquises « en totalité ou en partie au moyen de paiements en espèces » .
11: Le principal obstacle à la lutte contre ce phénomène dans cette région réside dans « la collusion » , entre « responsables économiques , responsables politiques et autorités judiciaires » , dénonce le rapporteur Arnaud Montebourg .
12: Dans un tel contexte , les affaires de délinquance financière « qui sortent et qui aboutissent » sont en effet des « denrées rares » .
13: Même la Commission bancaire , chargée de surveiller 2.600 organismes , dont tous les établissements de crédit , n' a transmis jusqu'à fin 1999 que 4 dossiers et 9 en 2001 au parquet en matière de lutte contre le blanchiment .
14: La mission parle , à ce propos , d' une « insuffisante motivation à agir » .
15: « ARRANGEMENT , MAITRE MOT A NICE »
16: Suite à la publication de ce rapport , plusieurs réactions se sont faites entendre .
17: Le procureur de Grasse Raymond Doumas juge le rapport « carrément injurieux » pour les magistrats tandis que le procureur de Nice Eric de Montgolfier trouve « un peu excessives » les conclusions des députés .
18: Du côté des élus , le sénateur et maire de cette même ville Jacques Peyrat ( RPR ) déclare qu' « il est effarant et inadmissible de dire que la Côte d' Azur serait la terre de prédilection des blanchisseurs d' argent sale et que , d' autre part , les connivences qui n' ont jamais été établies ( ... ) entraveraient le fonctionnement des institutions » .
19: Pourtant la mission n' hésite pas à affirmer que « le maître mot à Nice est « arrangement » » .
20: Le Palais de justice lui-même n' est pas épargné :
21: « j' aperçois des manoeuvres , des stratégies qui me paraissent grandement s' écarter du chemin judiciaire » , a confié à la Mission Eric de Montgolfier .
22: Il a été en particulier relevé « l' inamovibilité pernicieuse » des magistrats , grâce aux « appuis politiques » .
23: Plus grave encore , des juges trop pugnaces sont dessaisis des affaires financières « délicates ou politiquement sensibles » , certains dossiers « se perdent » ou « par des hasards heureux » , des criminels « passent au travers des mailles du filet de la justice » .
24: Arnaud Montebourg « exige » , donc , que la mission d' inspection du tribunal de Nice , menée par 7 magistrats depuis l' automne « rende ses conclusions avant le second tour de la présidentielle » .
25: Il craint qu' « en cas d' alternance » , il ne soit jamais révélé « ce qui se trame à Nice » .