La Dépêche

1: SOCIETE - ALLOCATIONS FAMILIALES

2: Allocation de rentrée scolaire :

3: une nouveauté , l' allocation différentielle

4: Pour bénéficier de l' allocation de rentrée scolaire ( ARS ) , les ressources ne doivent pas dépasser un certain plafond .

5: Jusqu'à l' an dernier , si les revenus dépassaient le plafond , même de peu , les familles ne pouvaient toucher l' ARS .

6: A compter de cette année , le dépassement du plafond , dans une certaine limite , permet de toucher l' ARS , mais son montant est dégressif en fonction des revenus .

7: L' allocation de rentrée scolaire est versée sous condition de ressources aux familles qui ont des enfants scolarisés de 6 à 18 ans ( nés entre le 16 septembre 1984 et le 31 janvier 1997 inclus ) .

8: Son montant est de 249 , 07 F par enfant et par an .

9: Les familles qui perçoivent une prestation familiale et sociale de leur Caisse d' allocations familiales ( CAF ) n' ont aucune démarche administrative à faire pour demander cette prestation .

10: La caisse dispose déjà des informations nécessaires pour calculer leurs droits .

11: En revanche , les familles ayant un seul enfant à charge qui ne sont pas allocataires , c' est-à-dire qui ne touchent pas une prestation , doivent renvoyer à leur CAF un dossier de demande d' allocation de rentrée scolaire .

12: Les dossiers peuvent être obtenus par courrier auprès de la CAF , par minitel ,

13: 36.15 CAF , ou en les téléchargeant sur Internet :

14: wwwcaffr .

15: Après avoir étudié leur dossier , la CAF informera chaque famille concernée si elle a droit à cette allocation .

16: Pour connaître les conditions d' attribution de l' allocation de rentrée scolaire , votre caisse propose trois services d' information ouverts sept jours sur sept et vingt-quatre heures sur vingt-quatre :

17: par téléphone , le 0 .

18: 821.010.010 ( 0 , 118 & 226;& 130;& 172; / mn ) ou sur minitel , le 36.15 CAF ( 0 , 035 & 226;& 130;& 172; / mn ou 0 , 129 & 226;& 130;& 172; / mn selon les heures ) ou encore sur le site Internet :

19: wwwcaffr .

20: Votre CAF assure automatiquement le versement de l' allocation de rentrée scolaire en une seule fois , à la fin du mois d' août , pour les enfants âgés de 6 à 16 ans .

21: Pour les jeunes de 16 à 18 ans , l' allocation est versée sur justificatif de scolarité ou d' apprentissage .

22: Les droits seront étudiés dès que la CAF sera en possession de la « déclaration de situation d' un enfant » envoyée au moment de la rentrée .

23: Les conditions de ressources .

24: Pour avoir droit à l' allocation de rentrée scolaire , il faut avoir eu en 2001 des ressources inférieures à une limite qui varie en fonction du nombre d' enfants à charge :

25: pour 1 enfant , revenus nets catégoriels ( les ressources prises en compte par la CAF correspondent à l' équivalent du revenu imposable net auquel la CAF applique des abattements spécifiques , en cas de chômage notamment ) en 2001 de 16.140 & 226;& 130;& 172; , pour deux enfants , 19.865 & 226;& 130;& 172; ;

26: pour trois enfants , 23.590 & 226;& 130;& 172; ;

27: par enfant en plus ,

28: + 3.725 & 226;& 130;& 172;.