La Dépêche

1: FRANCE - IMMOBILIER - FEU VERT DE L' ASSEMBLÉE POUR RELANCER LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS PRIVÉS

2: Un dispositif « Robien » pour enrayer la pénurie

3: Le nouveau dispositif fiscal « Robien » en faveur de l' investissement locatif , voté hier à l' Assemblée et présenté par le ministre du Logement avec effet immédiat , entend relancer la construction de logements à louer alors que les offres font cruellement défaut dans les grandes agglomérations .

4: Pour adapter le système « Besson » en vigueur jusqu'à présent , le nouveau dispositif imaginé par Gilles de Robien préserve le principe des déductions fiscales ( sous forme d' amortissement ) pour les investissements dans le locatif , mais il assouplit les « contraintes » relatives aux montants maximum des loyers et aux ressources des locataires .

5: Le ministre propose de relever les plafonds des loyers « pour mieux coller à la réalité des marchés locaux de l' immobilier » .

6: Dans les zones où la pénurie de logements à louer est criante ( agglomération parisienne , Côte d' Azur ) , le plafond passera de 12 , 9 à 18 euros par m2 .

7: Pour les villes de plus de 50 000 habitants , de 8 , 8 à 12 , 50 euros .

8: Et sur le reste du territoire , de 8 , 3 à 9 euros .

9: L' objectif de l' ancien ministre socialiste Louis Besson avait été de créer un parc de logements intermédiaires , avec des loyers à mi-chemin entre ceux de l' habitat social type HLM et ceux du privé .

10: Mais M. de Robien et la profession ont jugé le mécanisme inopérant dans les grandes villes , où les plafonds de loyer étaient jusqu'alors nettement inférieurs au prix du marché .

11: Dans le nouveau dispositif , les plafonds restent cependant encore inférieurs d' environ 10 % aux prix des loyers pratiqués dans chacune des zones définies .

12: Dans un amendement au projet de loi sur l' urbanisme et l' habitat , M. de Robien entend par ailleurs « supprimer les plafonds de ressources pour les locataires , qui étaient dissuasifs pour les investisseurs » .

13: Le ministre attend de ces premières mesures qu' elles incitent la profession et les Français à davantage investir , alors que le dispositif « Besson » offrait selon lui « une rentabilité insuffisante » .

14: Il escompte « au moins 10 000 logements locatifs supplémentaires » .

15: Le ministre a en outre proposé que le bénéfice de l' amortissement fiscal soit ouvert à ceux qui ne louent pas directement , mais qui délégueront la location à des organismes ou des associations .

16: Une initiative notamment destinée à « relancer la construction de résidences pour étudiants » .

17: Cet amortissement devrait aussi aider ceux qui acquièrent certains types de logements anciens , par exemple les plus insalubres , afin de « remettre sur le marché les logements vacants » .