La Dépêche

1: AUCH ( 32 ) - ECONOMIE - LA CAPEB 32 ( ARTISANS DU BÂTIMENT ) A TENU SON ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DANS LE CADRE DE GASCOGNE-EXPO

2: Inquiétudes à propos du maintien de la TVA à 5 , 5 %

3: Le taux de TVA à 5 , 5 % va -t-il être maintenu par l' Union européenne ?

4: Réponse du conseil des ministres , le 7 octobre , à Bruxelles .

5: La question est venue tout naturellement au centre des discussions de la CAPEB ( Chambre syndicale de l' artisanat et des petites entreprises du bâtiment , lors de l' assemblée générale , samedi après-midi à Gascogne-Expo . Le président , Louis Arbonès , n' a pas caché les inquiétudes des professionnels face à cette incertitude . Certes la France a introduit cette disposition dans la loi de finances , mais il faut attendre le feu vert de l' Europe et la confirmation par un vote à l' unanimité du Parlement de Strasbourg pour que les Etats-membres puissent la mettre en application . Ce manque de visibilité pèse sur l' élaboration des devis . A cet égard la CAPEB met en garde ses adhérents et les invite à s' engager seulement sur le hors taxe : « mentionnez bien sur vos devis que ceux -ci sont établis sous réserve de l' évolution du taux de TVA » . « En effet , poursuit le président Arbonès , la TVA peut passer d' un seul coup de 5 , 5 % à 19 , 6 % en 2004 » . Moyennant quoi cela change la donne pour le client et pour l' entrepreneur . Il faut noter cependant que les acomptes et les avances versés en 2003 , resteront taxés à 5 , 5 % . Cette incertitude a également un effet pervers sur le marché . La clientèle veut profiter le plus possible de la TVA minorée , elle est donc de plus en plus impatiente de faire réaliser des travaux !

6: Une situation qui se complique dans la mesure où la conjoncture est porteuse et où les délais demandés par les artisans pour honorer les commandes sont relativement longs .

7: DE TROIS MOIS À UN AN DE TRAVAIL D' AVANCE

8: Le tour d' horizon réalisé auprès des différentes catégories professionnelles de l' artisanat du bâtiment , est révélateur :

9: maçons 8 à 10 mois et même un an de travail d' avance , charpentiers 6 mois , menuisiers 5 à 6 mois , plâtriers 3 à 4 mois , peintres 6 mois , plombiers 3 à 4 mois .

10: Le Directeur départemental de l' Equipement , Jean-Luc Masson a noté que l' activité est soutenue dans la mesure où les autorisations de nouveaux logements délivrées au premier trimestre 2003 sont déjà au nombre de 600 .

11: Rappelons qu' il y en eut 1370 en 2002 , année record ...

12: Les réhabilitations de logements sont également en croissance :

13: + 20 % entre 2001 et 2002 ,

14: + 10 % entre 2002 et 2003 .

15: On précisera aussi que le Gers enregistre bon an mal an , 2500 permis de construire et 2000 certificats d' urbanisme positifs .

16: Si les bâtiments non agricoles , liés à l' industrie et à l' artisanat marquent le pas , les logements sociaux sont au nombre d' une centaine cette année .

17: Enfin le dossier de la sécurité , face au risque de l' accident du travail , a fait l' objet d' une communication avec Jean-Pierre Barnet directeur départemental du travail et de l' emploi .