La Dépêche

1: ECONOMIE .

2: La taxation du capital et du travail :

3: un « modèle européen » à revoir ?

4: L' OCDE vient de publier de bien intéressantes statistiques sur l' évolution de la taxation du capital et du travail , pour la période 1980 - 1997 .

5: Il faut préciser , tout d' abord , que la taxation du capital englobe les impôts sur les bénéfices des entreprises , l' impôt sur le revenu du capital ainsi que l' imposition de la fortune ( en France , il faut y ajouter les taxes foncières locales ) , les impôts sur les successions , les plus-values .

6: La taxation du travail comprend les impôts sur les revenus du travail et les cotisations sociales .

7: Selon une idée communément répandue , la mobilité du capital ( du fait , notamment , de la libéralisation des économies ) , conduit les Etats à baisser l' imposition du capital pour éviter les « fuites » de capitaux .

8: En fait , cette idée est essentiellement valable pour les pays européens , excepté le Royaume-Uni .

9: Regardons les choses de plus près :

10: durant la période examinée , la taxation du capital a augmenté au sein de l' OCDE , mais cette augmentation est essentiellement le fait des Etats-Unis ( la taxation est passée de 28 , 3 % à 31 , 1 % des revenus ) .

11: Dans l' Union européenne , la taxation des revenus du capital est restée relativement stable , tandis que la taxation du travail s' est accrue et l' imposition du travail est donc prépondérante .

12: L' écart entre les niveaux de taxation du travail et du capital s' est même très sensiblement accru :

13: en 1980 , il était de 8 , 8 il est de 11 , 7 en 1997 .

14: Le Royaume-Uni est un cas particulier :

15: la taxation du capital est passée de 46 , 4 % à 38 , 4 % mais l' imposition du travail s' est abaissée de 24 , 3 % à 21 % .

16: On comprend peut être mieux à l' examen de ces chiffres le délabrement des services publics dans ce pays et la nécessité pour le gouvernement actuel de prévoir une augmentation des impôts .

17: Dans le même temps , aux Etats- Unis , l' imposition du capital passait de 28 , 3 % à 31 , 1 % et celle du travail de 21 , 6 % à 22 , 6 % .

18: Comme toujours , la France se singularise .

19: Parmi les grands pays industrialisés ( le G 7 ) nous sommes celui dans lequel l' écart entre la taxation du capital ( 23 , 6 % ) et celle du travail ( 40 , 2 % ) est le plus important ( 16 , 6 ) .

20: Nous sommes talonnés par l' Allemagne ( l' écart est de 16 ) .

21: On connaît les raisons essentielles de ce phénomène :

22: l' absence d' harmonisation de la fiscalité des capitaux en Europe et les nécessités du financement de la protection sociale .

23: Il n' est guère envisageable d' accroître encore la taxation du travail .

24: Il faut donc chercher un moyen d' augmenter la fiscalité du capital sans le faire fuir !

25: L' exemple américain montre que ce n' est pas utopique .

26: Mais il est bien évident que cela suppose un accord au niveau européen , en vue de favoriser la croissance par des moyens autres que la politique fiscale ( par exemple , par le développement des innovations ) ...

27: la situation actuelle n' incite guère à l' optimisme sur ce point .