1: FISCALITÉ .
2: Tabac :
3: le gouvernement pourrait reporter la hausse de janvier
4: Selon René Le Pape , le président de la Confédération nationale des débitants de tabac , le gouvernement « serait tenté de reporter » la hausse des taxes inscrite dans le projet de budget 2004 et initialement prévue pour janvier .
5: Le projet prévoit de quadrupler l' une des taxes sur le tabac , la taxe dite « Bapsa » ( Budget annexe des prestations sociales agricoles ) .
6: Dans ce cas de figure , les industriels du tabac , pour conserver leurs marges , devront alors augmenter les prix d' environ 20 % ( un euro par paquet ) .
7: Une hausse qui s' ajoutera à celle prévue le 20 octobre ( 18 à 20 % ) et à celle de janvier dernier ( + 8 à + 17 % ) .
8: Le report de la hausse de janvier est « l' une des pistes » envisagées par le gouvernement , soumis à une forte pression des fabricants et des buralistes qui dénoncent une accumulation de hausses qui atteindrait plus de 50 % en un an .
9: Une réunion devrait se tenir aujourd'hui à Matignon afin de trancher .
10: « Nous commençons à sentir une prise de conscience au gouvernement , qui se pose la question d' un report devant la mobilisation des buralistes » , explique M. Le Pape , qui participait hier au Salon des buralistes , Losange Expo .
11: Les débitants avaient déjà obtenu le report de plus d' un mois de la hausse qui interviendra le 20 octobre .
12: Les cigarettiers , s' ils n' augmentaient pas leurs prix en janvier , verraient leur marge passer de 13 % à 10 % .
13: Les fabricants ont proposé au gouvernement d' augmenter d' eux-mêmes leurs prix de 6 à 8 % l' été prochain , ce qui rapporterait autant à l' Etat que la hausse de la taxe Bapsa et augmenterait du même montant les recettes des industriels ainsi que celles des buralistes .
14: Il est vrai que les hausses de prix successives ont entraîné une baisse des ventes , et les recettes fiscales attendues ne sont pas au rendez -vous :
15: ainsi la hausse des taxes du début de l' année , qui devait rapporter un milliard d' euros supplémentaire , n' en a finalement généré que 200 millions .
16: Les buralistes disent continuer à faire pression sur leurs députés , jugeant que le plan d' aide proposé jeudi par le gouvernement n' est pas suffisant .
17: « Nous avons l' impression , commente M. Le Pape , que le ministre de la Santé Jean-François Mattei veut porter les cigarettes en France au niveau des prix anglais ( plus de 7 euros le paquet ) en moins d' un an » .