La Dépêche

Le Corpus Chambers-Rostand du français journalistique

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Corpus Le Corpus Chambers-Rostand du français journalistique

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Métadonnées : general

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CASTELSARRASIN ( 82 ) : DÉBAT D' ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES Impôts locaux : légère hausse en vue Jeudi soir à l' hôtel de Ville , le premier conseil municipal de 2002 était presque entièrement consacré au débat d' orientations budgétaires . Dans une longue intervention , Bernard Dagen a exposé les grandes lignes du budget primitif 2002 , « le premier à établir pour la nouvelle municipalité élue en mars dernier mais qui s' inscrira dans la continuité de la gestion rigoureuse impulsée à l' arrivée de notre équipe , en 1989 » . Le maire a d' abord commenté , graphiques à l' appui , les ratios habituels de la gestion communale sur les 6 dernières années , comparés avec la moyenne nationale et la moyenne des villes de la même strate démographique ( communes entre 10.000 et 20.000 habitants ) . Il en ressort qu' à Castelsarrasin , les dépenses réelles de fonctionnement par habitant ( 5.316 F en 1999 et 4.975 F prévus en 2001 , une différence qui s' explique notamment par le transfert de certaines compétences à la communauté de communes ) sont largement inférieures à la moyenne nationale ( 6.853 F en 1999 ) et régionale ( 5.994 F la même année ) . « Mais nous sommes aussi en dessous s' agissant des recettes réelles de fonctionnement , ce qui nous incite à la vigilance pour pouvoir dégager une marge d' autofinancement suffisante pour offrir à nos concitoyens un niveau d' équipements satisfaisant , commente le maire . D' autant que nous ne disposons pas de bases d' imposition importantes , même si elles se sont améliorées sensiblement ces dernières années. » ALCOA : UNE TP EN CHUTE LIBRE Sur ce chapitre de la fiscalité , l' intervention de Bernard Dagen était évidemment très attendue . « La poursuite de la réforme de la taxe professionnelle va se traduire par un manque à gagner pour la commune . Fin 2002 , la part des salaires sera supprimée dans le calcul de la base d' imposition des entreprises. » Ce sont ainsi 945.000 & 226;& 130;& 172; qui ne devraient plus rentrer dans les caisses de la commune : un manque à gagner en partie compensé par une allocation spécifique de l' Etat . Le maire a pris l' exemple , significatif , de l' entreprise Péchiney-Alcoa dont la taxe professionnelle ne cesse de baisser . De là à en déduire que l' activité industrielle de cette entreprise est moindre .... « En 2001 , la perte pour la commune s' est chiffrée à 190.800 & 226;& 130;& 172; et en 2002 , on devrait encore perdre 178.000 & 226;& 130;& 172; ( NDLR : en deux ans , la commune aura ainsi perdu 2 , 4 millions de francs de taxe professionnelle pour la seule entreprise Alcoa ) . Dans les années à venir , ce manque devrait être compensé par l' installation de nouvelles entreprises. » Conclusion du maire : « Il sera difficile d' augmenter le produit fiscal sans toucher aux taux » . Lors du vote du budget 2002 , Bernard Dagen proposera donc « une légère augmentation des taux d' imposition » . L' effort sera partagé entre les particuliers et les entreprises . La taxe professionnelle , « qui reste l' une des moins chères de Midi-Pyrénées » , augmentera de 3 % , passant de 14 , 62 % à 15 , 06 % . Quant à la taxe d' habitation , elle augmentera elle aussi de 2 , 9 % , passant de 8 , 38 à 8 , 63 % . Le revenu fiscal se trouvera ainsi abondé de 107.000 & 226;& 130;& 172; ( un peu plus de 700.000 F ) . Une pression de l' impôt qui restera toutefois « modérée » compte tenu du potentiel fiscal des Castelsarrasinois . Un potentiel fiscal Le potentiel fiscal représente la valeur des bases d' imposition ( valeur des biens ou des entreprises ) sur lesquelles s' appliquent les taux communaux . qui , s' il reste largement inférieur à la moyenne nationale ( 3.872 F en 1999 ) et régionale ( 3.676 F en 1999 ) , s' est sensiblement apprécié depuis 1995 , passant de 2.024 F par habitant à 2.892 F ( prévus ) en 2001 , soit un bond de 30 % . Un indicateur intéressant pour mesurer la reprise économique .

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Arbres syntaxiques

1: CASTELSARRASIN ( 82 ) :

2: DÉBAT D' ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES

3: Impôts locaux :

4: légère hausse en vue

5: Jeudi soir à l' hôtel de Ville , le premier conseil municipal de 2002 était presque entièrement consacré au débat d' orientations budgétaires .

6: Dans une longue intervention , Bernard Dagen a exposé les grandes lignes du budget primitif 2002 ,

7: « le premier à établir pour la nouvelle municipalité élue en mars dernier mais qui s' inscrira dans la continuité de la gestion rigoureuse impulsée à l' arrivée de notre équipe , en 1989 » .

8: Le maire a d' abord commenté , graphiques à l' appui , les ratios habituels de la gestion communale sur les 6 dernières années , comparés avec la moyenne nationale et la moyenne des villes de la même strate démographique ( communes entre 10.000 et 20.000 habitants ) .

9: Il en ressort qu' à Castelsarrasin , les dépenses réelles de fonctionnement par habitant ( 5.316 F en 1999 et 4.975 F prévus en 2001 , une différence qui s' explique notamment par le transfert de certaines compétences à la communauté de communes ) sont largement inférieures à la moyenne nationale ( 6.853 F en 1999 ) et régionale ( 5.994 F la même année ) .

10: « Mais nous sommes aussi en dessous s' agissant des recettes réelles de fonctionnement , ce qui nous incite à la vigilance pour pouvoir dégager une marge d' autofinancement suffisante pour offrir à nos concitoyens un niveau d' équipements satisfaisant , commente le maire .

11: D' autant que nous ne disposons pas de bases d' imposition importantes , même si elles se sont améliorées sensiblement ces dernières années. »

13: UNE TP EN CHUTE LIBRE

14: Sur ce chapitre de la fiscalité , l' intervention de Bernard Dagen était évidemment très attendue .

15: « La poursuite de la réforme de la taxe professionnelle va se traduire par un manque à gagner pour la commune .

16: Fin 2002 , la part des salaires sera supprimée dans le calcul de la base d' imposition des entreprises. »

17: Ce sont ainsi 945.000 & 226;& 130;& 172; qui ne devraient plus rentrer dans les caisses de la commune :

18: un manque à gagner en partie compensé par une allocation spécifique de l' Etat .

19: Le maire a pris l' exemple , significatif , de l' entreprise Péchiney-Alcoa dont la taxe professionnelle ne cesse de baisser .

20: De là à en déduire que l' activité industrielle de cette entreprise est moindre ....

21: « En 2001 , la perte pour la commune s' est chiffrée à 190.800 & 226;& 130;& 172; et en 2002 , on devrait encore perdre 178.000 & 226;& 130;& 172; ( NDLR : en deux ans , la commune aura ainsi perdu 2 , 4 millions de francs de taxe professionnelle pour la seule entreprise Alcoa ) .

22: Dans les années à venir , ce manque devrait être compensé par l' installation de nouvelles entreprises. »

23: Conclusion du maire :

24: « Il sera difficile d' augmenter le produit fiscal sans toucher aux taux » .

25: Lors du vote du budget 2002 , Bernard Dagen proposera donc « une légère augmentation des taux d' imposition » .

26: L' effort sera partagé entre les particuliers et les entreprises .

27: La taxe professionnelle ,

28: « qui reste l' une des moins chères de Midi-Pyrénées » , augmentera de 3 % , passant de 14 , 62 % à 15 , 06 % .

29: Quant à la taxe d' habitation , elle augmentera elle aussi de 2 , 9 % , passant de 8 , 38 à 8 , 63 % .

30: Le revenu fiscal se trouvera ainsi abondé de 107.000 & 226;& 130;& 172; ( un peu plus de 700.000 F ) .

31: Une pression de l' impôt qui restera toutefois « modérée » compte tenu du potentiel fiscal des Castelsarrasinois .

32: Un potentiel fiscal Le potentiel fiscal représente la valeur des bases d' imposition ( valeur des biens ou des entreprises ) sur lesquelles s' appliquent les taux communaux .

33: qui , s' il reste largement inférieur à la moyenne nationale ( 3.872 F en 1999 ) et régionale ( 3.676 F en 1999 ) , s' est sensiblement apprécié depuis 1995 , passant de 2.024 F par habitant à 2.892 F ( prévus ) en 2001 , soit un bond de 30 % .

34: Un indicateur intéressant pour mesurer la reprise économique .

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