Policy Paper, Ifri

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Le Centre français sur les Etats-Unis The French Center on the United States CFE L' administration Bush et l' espace Militarisation , gestion et coopération Rapport intermédiaire , avril 2002 LAURENCE NARDON LAURENCE NARDON , Research Associate , Centre Français sur les Etats-Unis , ifri L' administration Bush est arrivée au pouvoir avec une posture très affirmée en matière militaire . Aux côtés du projet de défense anti-missile , la militarisation de l' espace est un projet phare du secrétaire à la défense Donald Rumsfeld . L' opportunité de cette évolution fait l' objet de débats inédits à Washington . La Nasa risque de faire les frais de cette évolution . Le nouvel administrateur devra à nouveau tenter de réformer les habitudes financières de l' agence et réduire les dépenses pour la station spatiale internationale . Celle -ci tente donc de se rapprocher de l' Air Force , notamment pour coopérer sur la R & D relative aux lanceurs de nouvelle génération . Compte-tenu du contexte international , il est vraisemblable que les industriels n' obtiendront pas cette année un assouplissement des procédures d' exportation de satellites de télécommunication . Une réflexion sur le contrôle de l' imagerie satellitaire commerciale , notamment après la campagne d' Afghanistan , est en cours dans l' Administration . Après être restée très en retrait sur les questions spatiales ? clairement déléguées au Pentagone , la Maison Blanche semble revenir sur cette attitude . Des responsables plus actifs sont en train d' être nommés au National Security Council et à l' Office of Science and Technology Policy pour traiter le dossier spatial . Introduction : l' espace de Bush est militaire Avec l' arrivée au pouvoir de l' administration Bush , l' espace change de nature . La précédente administration avait privilégié une approche industrielle des questions spatiales . Au sein de Maison blanche , le National Economic Council avait produit un certain nombre de directives facilitant les avancées commerciales des entreprises américaines ( observation , navigation , lanceurs ) . L' espace de Bush est au contraire un dossier militaire . Donald Rumsfeld a des projets ambitieux en la matière , qui impliquent une réorganisation de l' Air Force , ainsi que des programmes militaires plus avancés . Les secteurs spatiaux civils et industriels risquent de souffrir de cette évolution . La Nasa entre dans une période de remise en question . Son nouvel administrateur reçoit l' appui de la Maison Blanche pour remettre de l' ordre dans le mode de financement de ses programmes . Les industriels , pour leur part , n' obtiendront sans doute pas un assouplissement de la procédure d' exportation des satellites de télécommunication . Les premiers mois de l' administration Bush avaient vu un désengagement de la Maison Blanche sur le dossier spatial , délégué au secrétaire à la défense . Mais cette attitude est en train de se modifier , avec un changement du personnel chargé de ces questions au sein du NSC et de l' OSTP . Alors que l' Europe progresse dans le domaine spatial , avec l' accroissement des compétences de l' Union ou le lancement du programme Galileo , il est particulièrement important de suivre les évolutions de la politique spatiale américaine . Celles -ci ont un impact direct sur l' effort spatial européen : La réévaluation par la Nasa du programme de station spatiale internationale pourrait nous permettre de réduire notre contribution à ce programme ; Les avancées du programme de futur lanceur de la Nasa et de l' Air Force intéressent les concurrents européens sur le marché des lanceurs , notamment dans l' hypothèse de négociations sur l' évolution du marché mondial ; Le maintien des strictes procédures d' exportation de satellites aura , elle aussi , des conséquences pour tous les industriels du secteur en Europe ; L' absence probable de grands partenariats industriels transatlantiques dans le futur proche continue à modeler une base industrielle strictement européenne ; Enfin , l' Europe sans doute sa place dans le débat qui émerge sur le déploiement d' armements en orbite . 1 . PRIORITE AU SPATIAL MILITAIRE A - Après le rapport Rumsfeld , les réorganisations en cours Les affaires spatiales aux Etats-Unis sont affectées par une réorganisation institutionnelle , qui trouve son origine dans les propositions d' une récente Commission parlementaire . L' actuel secrétaire à la défense Donald Rumsfeld a présidé , pendant les derniers mois de l' Administration Clinton , une commission indépendante chargée par le Congrès d' évaluer l' efficacité des structures de gestion des questions relatives à l' espace militaire ( Commission to Assess United States National Security Space Management and Organisation ) . Le rapport final de cette Commission , publié en janvier 2001 , proposait le développement de capacités de défense active des moyens spatiaux ( armes anti-satellites ) , ainsi que des modifications institutionnelles assez radicales visant à donner une plus grande importance au domaine spatial . Le secrétaire à la défense s' est efforcé de mettre en oeuvre les propositions de sa Commission . Les remaniements proposés affectaient la présidence , le Pentagone et l' Armée de l' Air . Certains ont été adoptés ou sont en cours d' adoption ; d' autres ne sont pas repris . Les spaceniks du Pentagone En ce qui concerne le Département de la Défense , les grands axes du rapport Rumsfeld visant à développer l' espace militaire sont adoptés . Seules quelques modalités diffèrent de celles qui étaient précisément édictées dans le texte de janvier 2001 . Donald Rumsfeld a obtenu la confirmation d' un certain nombre de personnes dotées d' une grande expérience des questions spatiales au plus haut niveau de son ministère ( au sein de l' Office of the Secretary of Defense -OSD ) , de l' état-major interarmées et de l' Air Force . Cela confirme son intention de renforcer l' importance de l' espace dans les affaires militaires . Edward " Pete " Aldridge , Undersecretary for Acquisition , Technology and Logistics . Pete Aldridge possède une grande expérience des questions spatiales , à travers sa carrière dans l' industrie aéronautique ( CEO d' Aerospace Corporation 1992 - 2001 , président de McDonnel Douglas Electronic Systems de 1988 à 1992 ) et au Pentagone ( secrétaire de l' Air Force de 1986 à 1988 ) . Il a suivi des entraînements d' astronaute , pour prendre part à des missions sur Challenger -annulées après l' accident de 1986 . Steve Cambone , Principal Deputy Under Secretary for Policy , a été le secrétaire de la Commission Rumsfeld sur le réaménagement des structures spatiales . Le général Richard Myers a été nommé à la tête de l' état-major interarmées ( chairman of the joint chiefs of staff ) en octobre 2001 . D' août 1998 à février 2000 , il avait été Commandant-en-chef du North American Aerospace Defense Command ( NORAD ) et du U.S. Space Command , et Commandant du Air Force Space Command . Il a ensuite été vice-chairman de l' état-major interarmées . Peter Teets a été confirmé au poste de Undersecretary of the Air Force le 7 décembre 2001 . M. Teets a abordé les questions spatiales sous un angle industriel dans sa carrière . Il est entré chez Martin Marietta Space en 1963 et en était président lors de la fusion avec Lockheed en 1995 . Il a ensuite été PDG de la division " Information et Services " de Lockheed Martin ( 1995 - 1997 ) puis PDG de Lockheed Martin de 1997 à 1999 . Compte tenu de la présence de nombreux spaceniks ( " fous de l' espace " ) dans ces postes hauts placés , l' une des recommandations du rapport Rumsfeld est devenue inutile : le poste d' Assistant Secretary for C3 , devait être transformé en Under Secretary for Space Intelligence and Information . Un Under Secretary est hiérarchiquement supérieur à un Assistant Secretary . Ce nouvel Under Secretary aurait disposé de plus de moyens , de personnel et d' autorité pour traiter des questions de sa compétence . Dans la situation actuelle , il a semblé inutile de bouleverser l' organigramme , puisque Pete Aldridge ou Steve Cambone suivent de très près ces questions . Un intérêt plus affirmé pour les questions spatiales au sein du Département de la Défense pourrait avoir un impact sur celles -ci , au-delà de leurs aspects militaires . Le Pentagone a un avis à rendre sur les relations commerciales des Etats-Unis lorsqu' elles portent sur des matériels militaires ou à usage dual . Depuis le milieu des années 1990 , les responsables militaires se déclarent dans l' ensemble favorables à un assouplissement des contrôles d' exportations . Ils pourraient soutenir plus activement les demandes de licences d' exportation de matériel spatial déposées par les industriels auprès du Département du Commerce ou du Département d' Etat . Un nouveau rôle pour l' Air Force L' armée de l' Air revendique depuis les années soixante un rôle prépondérant en matière spatiale . Elle juge que la contiguïté de l' espace aérien et de l' espace extra-atmosphérique fait naturellement des programmes spatiaux -et des importants budgets qui y sont attachés- , une de ses prérogatives . L' armée de terre et la Navy ont évidemment des vues opposées . Or , les propositions que Donald Rumsfeld veut voir appliquées donneront un avantage définitif à l' Air Force . Le secrétaire à la défense a annoncé des changements à l' automne 2001 . Dans un mémorandum adressé aux responsables du Département et des services armés , ainsi qu' au directeur de la CIA , il annonce une nouvelle répartition des rôles en matière spatiale parmi les différentes armes . Pete Aldridge ( Under Secretary for Acquisition ) et David Chu ( Under Secretary for Personnel and Readiness ) doivent mettre en route cette réorganisation , qui reprend les grandes lignes du rapport de la commission Rumsfeld . L' Air Force doit devenir l' agent exécutif pour l' espace au sein du Département de la Défense . James Roche , le secrétaire de l' Air Force , sera responsable de la planification , de la programmation et de l' acquisition des systèmes spatiaux militaires . L' Under Secretary of the Air Force Peter Teets devient responsable des acquisitions spatiales de l' Air Force et autorité de référence pour les acquisitions spatiales de tout le Pentagone . Sa fonction est jointe à celle de directeur du National Reconnaissance Office ( NRO ) . Le NRO acquiert et opère les satellites d' observation militaires . Les demandes programmatiques du NRO seront donc relayées au plus haut niveau de l' Air Force par l' Under Secretary Peter Teets . Cette évolution va sûrement faire naître des controverses , car elle fait apparaître une deuxième voie pour l' acquisition des matériels . L' Under Secretary for Acquisition Aldridge sera responsable des grands programmes du Département ( navires , avions , nucléaire , ... ) , mais tous les programmes de satellites ou de lanceur seront du ressort du secrétaire de l' Air Force . L' Air Force pourra faire approuver par son secrétaire ses propres requêtes programmatiques spatiales . On peut se demander si ce système est très raisonnable . Par ailleurs , la nomination d' un général de niveau quatre étoiles à la tête du U.S. Air Force Space Command est adoptée . Ce général ne sera plus chargé en même temps de la direction du NORAD et du U.S. Space Command . Cette décision suit les recommandations du précédent titulaire de ce poste , le général Eberhart , qui avait déclaré avoir du mal à assurer les trois fonctions en même temps . Le général Lord est à ce poste en avril 2002 . Ce général de niveau 4 étoiles a eu la responsabilité du pas de tir militaire de Vandenberg ( Californie ) de 1993 à 1995 , mais son expérience des questions spatiales reste à part cela limitée . Il n' y a pas longtemps que l' Air Force dirige systématiquement certains officiers vers les responsabilités et les expériences spatiales . Ces " space cadets " n' ont pas encore atteint le rang de général à 3 ou 4 étoiles . Il a donc été difficile de trouver un général de niveau 4 étoiles pour remplir le poste de U.S. Air Force Commander . L' Air Force est satisfaite de ces évolutions , qui consacrent sa prééminence en matière spatiale . Mais elle se trouve désormais dans une position délicate . Elle s' oppose bien sûr à toute évolution vers la création d' un corps spatial autonome . La formation d' une cinquième arme dédiée à l' espace affaiblirait considérablement l' Air Force . Elle devra donner aux programmes spatiaux militaires toute la place que Rumsfeld souhaite leur voir prendre , sans toutefois qu' ils acquièrent une importance telle que l' idée d' un space corps indépendant s' impose . Le secrétaire à l' Air Force James Roche a fait carrière dans la Navy avant de devenir staffer au Sénat ( au Armed Services Committee ) , puis de travailler chez Northrop Grumman . Le poste de secrétaire d' une arme est un poste civil . Il n' est pas rare qu' un civil ou un militaire d' une autre arme y soit nommé . Il reste à voir comment cet ancien marin appliquera les directives de Donald Rumsfeld au profit de l' Air Force . Changement d' attitude de la Maison Blanche Le rapport Rumsfeld proposait que la Maison Blanche donne une plus grande priorité aux questions spatiales . Cette direction n' a pas été adoptée au départ , mais la situation évolue au printemps 2002 . * Les décisions impliquant directement le président ne sont pas retenues La commission Rumsfeld proposait que l' espace soit élevé au rang de " priorité nationale " par le président . Ceci n' a pas été fait . De même , le projet de création d' un Presidential Space Advisory Group n' est pas repris . Ce groupe de conseillers de très haut vol aurait compté des membres de la communauté scientifique civile , des chefs d' entreprises aéronautiques et spatiales , et des conseillers militaires . Il se serait réuni à la demande du président pour se prononcer sur les politiques spatiales aussi bien civiles que militaires , commerciales que scientifiques . Ce groupe n' aurait pas fait partie du gouvernement , à proprement parler . En cela , il différait du National Space Council , qui a existé de 1958 à 1973 , puis de 1988 à 1993 . Ce conseil , qui était placé au même niveau de l' exécutif , avait une existence plus formelle et un large pouvoir de décision . Le président a jugé que ces évolutions n' étaient pas indispensables . Les questions spatiales , qu' elles soient civiles , militaires ou économiques , ne sont pas une priorité au plus haut niveau de l' exécutif . * Le NSC modifie son attitude Selon les conclusions de la Commission Rumsfeld , une cellule spatiale plus importante devait être rassemblée au sein du National Security Council . Mais l' ancien système , dans lequel une seule personne , placée sous l' autorité du Senior Director for Defense Policy and Arms Control , s' occupe de l' espace au sein du NSC , a prévalu . Des groupes de travail interministériels , dits Policy Coordinating Committees ( PCC ) , sont organisés sous l' égide du NSC . Un PCC sur l' espace a commencé à se réunir au printemps 2001 . Il a initié une cellule de réflexion sur le contrôle de l' imagerie spatiale commerciale par le gouvernement , une deuxième sur la question de l' attribution des fréquences radio , et une troisième sur l' avenir du transport spatial . Mais ces groupes semblent pour l' instant peu actifs . L' autorité au sein de chaque cellule de réflexion a été déléguée à des agences extérieures : Nasa , NIMA , etc. Ceci n' est pas très efficace lorsqu' il s' agit d' amener des agences gouvernementales aux intérêts structurellement contradictoires à atteindre un compromis . Selon Jefferson Hofgard ( Boeing ) , attribuer systématiquement l' autorité au NSC est le seul moyen de forcer l' ensemble des participants à se mettre d' accord . Il semble qu' au printemps 2002 , la décision de modifier la situation ait été prise . Le Director for Space , Ed Bolton , peu dynamique et de rang modeste ( lieutenant colonel ) vient d' être remplacé par Gill Klinger . Ce dernier , déjà en poste au Pentagone sous Clinton , est plus senior . Il est connu pour sa force de caractère et tiendra sans doute à reprendre l' autorité sur les sous-groups du PCC-espace . Pour les autres cellules de la Maison Blanche , on note les évolutions suivantes : Le rôle des conseillers économiques devrait être moindre dans la formulation de la politique spatiale que dans les années précédentes . Sous l' Administration Clinton les questions spatiales ont souvent été traitées sous un angle économique ( imposition de standards techniques , choix des politiques d' exportation , décisions sur la navigation et sur l' observation commerciale ) et les responsables du National Economic Council avaient une forte influence dans les décisions . Désormais , l' espace est vu sous un angle plus clairement militaire . L' Office of Scientific and Technology Policy ( OSTP ) conserve son rôle d' encadrement des décisions relatives à la Nasa . Le poste d' assistant du Directeur pour les questions " Espace et Aéronautique " est actuellement vacant . Scott Pace , nommé par Bush , vient de quitter ces fonctions pour rejoindre le bureau de l' administrateur de la Nasa . Comme pour le NSC , la pratique de la nouvelle administration a été jusqu'à présent de ne pas faire présider par l' OSTP les groupes de réflexion auxquels il participe . Il est possible que le départ de Scott Pace ait à voir avec ce mode de fonctionnement peu efficace . B - Les programmes spatiaux militaires pour 2003 Dans le cadre de la réorganisation de ses services , Donald Rumsfeld a également lancé des réformes favorables à une meilleure gestion des programmes spatiaux militaires . Dov Zakheim , Comptroller du Pentagone , est ainsi chargé d' établir un budget et un système de comptabilité regroupant l' ensemble des programmes spatiaux du Pentagone et des services de renseignement , afin que les ressources allouées soient plus visibles . Jusqu'à présent , les lignes budgétaires relatives à ces programmes étaient éparpillées et partiellement classifiées ( notamment celles qui sont relatives aux systèmes d' observation du National Reconnaissance Office -NRO ) , ce qui en rendait la lecture très difficile . Comme on l' a vu , les programmes spatiaux de l' Air Force et du NRO vont être gérés par une seule et même personne . En effet , les postes de directeur du NRO et de Under Secretary of the Air Force sont désormais confié à une même personne ( Peter Teets ) . Cela permettra d' aligner l' ensemble des programmes et de mettre en commun leurs éventuels gains de productivité . Peter Teets a été nommé à ces deux postes . Il faudra voir , en pratique , comment les deux voies d' acquisition de matériel ( spatial à travers Peter Teets et non-spatial à travers Pete Aldridge ) , pourront fonctionner sans heurts . Des instructions proprement programmatiques sont également données par le secrétaire à la défense . Le sous-secrétaire pour l' acquisition Pete Aldridge doit préparer des instructions précises pour la Defense Advanced Research Project Agency ( DARPA ) et pour les laboratoires des différentes armes . Ces derniers sont chargés d' entreprendre des recherches et d' effectuer des démonstrations de systèmes et de technologies innovantes , répondant à des missions spatiales militaires spécifiques ( dedicated ) . Celles -ci doivent pouvoir être " offensives et défensives " , le cas échéant . Certains chiffres apparaissent dans le projet de budget pour 2003 , présenté par la Maison Blanche le 4 février 2002 . Ils vont être discutés et modifiés par le Congrès avant d' être votés en fin d' année . Les chiffres présentés ici ne sont donc pas définitifs . Le programme de défense anti-missile Le programme de défense anti-missile ( MD ) reçoit 7.5 milliards de dollars dans le projet de budget pour 2003 . Il s' agit là du montant destiné à la composante sol de l' architecture MD ( stations radar et systèmes de missiles au sol , comme par exemple les installations en Alaska ) et à sa composante espace SBIRS-Low . Le système SBIRS-Low sera formé d' une constellation de missiles en orbite basse , chargée de faire du suivi au sol d' objets froids ( cold objects tracking ) , de l' intelligence électronique , et du renseignement situationnel lors des conflits ( battle space awareness ) . Ces deux parties de l' architecture anti-missile sont gérées par la nouvelle Missile Defense Agency ( MDA ) , qui remplace l' ancienne BMDO . La troisième partie du système de MD est le programme SBIRS-High , qui verra le déploiement de satellites géostationnaires chargés de l' alerte avancée . Cette partie du programme , qui remplacera le système actuel DSP , est gérée par l' Air Force et non par la MDA . Elle reçoit 815 millions de dollars dans le budget 2003 et son coût total est évalué à 4.5 milliards de dollars . Un effort de R & D sur la militarisation de l' espace En ce qui concerne les programmes spatiaux hors MD , il est difficile de faire le point des financements proposés à l' heure actuelle , car les lignes budgétaires restent éparpillées et le plus souvent non-identifiables dans le projet de budget de la de la Maison Blanche . Par exemple , les termes " special projects " ou " Technology development " , dans le budget de l' Air Force , peuvent désigner un programme de brouillage des télécommunications . Le regroupement des budgets prévu par le nouveau secrétaire à la défense apportera une amélioration de cet état de fait , mais il n' est pas sûr que les données seront déclassifiées . Les débats dans les Commissions des forces armées du Sénat et de la Chambre feront sans doute apparaître des précisions en cours d' année . On cite le chiffre de 1 milliard de dollars supplémentaire pour les programmes spatiaux , demandé cette année par rapport au projet 2002 , ce qui amènerait le montant total à 8 milliards de dollars . Ce montant inclut l' ensemble des programmes spatiaux non classifiés , dont 920 millions pour ' Advanced Extremely-High Frequency Satellite l Communication System , et le système SBIRS , dans ses composantes High et Low . Il inclut également les programmes plus innovants de R & D sur la militarisation de l' espace , qui se développent selon deux axes : Le programme Discoverer 2 de radar en orbite ( space-based radar ) , capable de repérer les cibles mobiles au sol était déjà entamé en 2001 . Développé sous la responsabilité de l' Air Force . il est complémentaire du système SBIRS-Low , car il fonctionne dans le radar et non dans l' infra-rouge . Pour 2003 , la phase de R & D se poursuit . Dans une deuxième phase , la meilleure technologie devrait être sélectionnée et développée . Pour 2003 , une requête de 91 millions est indiquée . Les technologies de contrôle de l' espace ( space control ) désignent les capacités de brouillage des communications , les éblouisseurs laser ( laser dazzler ) et autres moyens de nuire aux systèmes spatiaux ennemis ou de protéger les flottes spatiales américaines . Plusieurs programmes de recherche et développement sur des armes anti-satellite sont déjà en cours . L' Air Force travaille sur un système de stations-sol mobiles de brouillage des activités satellite ( Space Control Technology ) . L' armée de Terre développe un intercepteur de satellites basé au sol ( KEAsat pour Kinetic Energy Asat ) . Un laser basé au sol , nommé Miracl pour Mid-Infrared Advanced Chemical Laser , été testé en 1997 . La requête budgétaire pour 2003 est de 88 millions . Tous ces programmes sont assez anciens et semblent avoir évolué lentement à cause des réticences du Congrès à accepter le déploiement de systèmes spatiaux offensifs . Les programmes de R & D retenus pour l' instant ne prévoient pas de systèmes offensifs déployables dans l' espace . Dans le contexte de débat sur la militarisation de l' espace auquel on assiste actuellement , cela aurait sans doute un poids politique trop lourd à assumer pour le gouvernement américain . Qui plus est , certaines des technologies développées sont sans doute suffisamment en amont pour pouvoir être déployées sur des plates-formes orbitales dans l' avenir , le cas échéant . C - Un débat inédit dans les think-tanks Lorsque les Américains et les Soviétiques ont commencé à déployer des satellites dans les années 1950 et 1960 , l' application la plus précieuse était le renseignement . Les satellites d' observation apportaient une information irremplaçable sur le territoire ennemi . Pour espionner avec efficacité , les systèmes déployés devaient rester les plus discrets possibles . L' administration Kennedy fit adopter en 1960 une décision de classification totale des systèmes spatiaux militaires . Depuis cette date et jusque dans les années 1980 , il n' y a eu aucune communication officielle sur ce sujet aux Etats-Unis . Dans les années récentes , alors que ces systèmes étaient mieux connus , leur signification stratégique a été obscurcie par la polémique sur les systèmes de défense antimissile . L' architecture du futur système américain prévoit une composante spatiale . Mais l' espace militaire ne se résume pas à la défense antimissile , et regroupe d' autres éléments . A la différence des armes nucléaires , qui sont l' objet de discussions houleuses depuis les années 1960 , les systèmes spatiaux militaires sont donc restés jusqu'à présent en dehors du débat stratégique public . Mais la publication du rapport Rumsfeld en janvier 2001 semble avoir provoqué une prise de conscience . En 2001 et 2002 , plusieurs think-tanks de Washington organisent des séminaires ou des programmes de réflexion sur la militarisation de l' espace . Le Stimson Center tient à jour une bibliothèque électronique regroupant des ouvrages sur les questions de space weaponization ; Le Space Policy Institute de l' université George Washington a reçu une bourse de la fondation MacArthur pour organiser des déjeuners sur ce thème sur une durée de deux ans ; Le Eisenhower World Affairs Institute poursuit des groupes de travail sur l' espace entamés depuis longtemps , mais désormais plus nettement axés sur les aspects militaires ; Le Council on Foreign Relations réunit pour sa part un groupe d' étude sur le même thème ; le Center for Strategic and International Studies organise des groupes de travail et des conférences en 2002 ; En marge du Congrès spatial mondial d' octobre 2002 , l' université Rice et Lockheed Martin organisent pour la première fois un congrès sur la politique spatiale avec un forum sur les aspects militaires . Même si le débat se limite encore trop souvent aux seuls experts et a du mal à toucher le grand public , des échanges inédits s' engagent entre partisans et adversaires des projets du Pentagone . On assiste peut-être enfin à la naissance d' un débat de nature stratégique sur l' espace militaire . Les défenseurs de l' arms control sont très réservés face à la perspective d' une extension à l' espace de nouveaux types d' armement . Celle -ci leur semble condamnable par principe , mais aussi pour des raisons juridiques . Les armes antisatellites ne sont pas spécifiquement interdites par le Traité de 1967 , qui ne prohibe que le déploiement d' armes nucléaires et de destruction massive . Mais le déploiement d' asats reste contraire à l' esprit du Traité et , plus généralement , va à l' encontre des efforts de désarmement intervenus depuis quelques décennies . D' autres chercheurs se fondent sur des arguments stratégiques pour affirmer que le déploiement d' armements dans l' espace reste contraire aux intérêts américains : les adversaires potentiels des Américains n' ont pas envie d' initier ces déploiements , mais seraient amenés à l' imiter , si les Etats-Unis font les premiers pas . Ils estiment également que ces moyens spatiaux nouveaux créent une tentation de frappe en premier et par surprise . Dans une situation ou il existerait des moyens spatiaux indispensables et des moyens de les détruire , il serait tentant de lancer une attaque-surprise , pour désarmer l' adversaire avant qu' il ne prenne l' initiative lui-même . Les possibilités de frappe préemptive sont un facteur déstabilisant pour les relations internationales et les Etats-Unis ne doivent pas s' engager dans cette voie . 2 . LA NASA REPRISE EN MAIN ? Un administrateur rigoureux Le nouvel administrateur de la Nasa a finalement été nommé en décembre 2001 . Sean O'Keefe succède à Dan Goldin , en poste depuis 1992 . Sean O'Keefe a une certaine expérience des questions militaires : il a été secrétaire de la Navy , Staff Director chargé du budget de la défense à la Commission des Appropriations du Sénat et Comptroller au Département de la Défense . Mais son expertise en matière spatiale est réduite . Sean O'Keefe est redouté pour ses pratiques de gestionnaire rigoureux . Il quitte pour venir à la Nasa les fonctions de directeur adjoint de ' Office of Management and l Budget ( OMB ) . On peut penser qu' il voudra sans état d' âme mettre fin aux dérives budgétaires qu' a connues l' agence récemment -notamment avec un dépassement de budget de 800 millions de dollars pour la station internationale . Il dénonce également la procédure des fonds réservés , attribuables à la discrétion du Congrès ( les earmarks ) . On se souvient que Dan Goldin avait essayé d' en faire autant , mais sans succès : l' administrateur de la Nasa n' a pas le pouvoir d' imposer au Congrès l' abandon de cette pratique . Cette remise en question financière pourrait s' accompagner d' une réorganisation profonde de la Nasa . Un rapport récent intitulé Strategic Ressources Review analyse de manière critique les missions des différentes bases de la Nasa et propose l' élimination de certaines d' entre elles . On imagine mal comment faire accepter de telles mesures aux parlementaires représentant les Etats concernés par cette rationalisation . Les liens d' amitié personnels de Sean O'Keefe avec le vice président Dick Cheney constitueront un atout précieux dans les tâches délicates du nouvel administrateur . Mais on doit s' attendre à ce que la Nasa mette en route toutes ses capacités de lobbying pour échapper à ces réformes . Dan Goldin , pourtant nommé dans le but de réformer les pratiques budgétaires de la Nasa , avait fini par épouser les pratiques traditionnelles de l' agence . L' arrivée de Sean O'Keefe à la tête de Nasa est vue par beaucoup comme le signe de nouvelles orientations programmatiques . Si le nouvel administrateur s' avoue toujours en phase de formation au sein de l' agence , certaines de ses décisions commencent à apparaître dans le projet de budget pour 2003 . Le retour à l' exploration de l' Univers O'Keefe a mentionné à plusieurs reprises son désir de voir l' agence retourner à sa mission première de recherche et développement . Il a repris à son compte le slogan " back to basics " , déjà entendu . Cette fois -ci , les " basics " en question sont définis comme l' exploration et la découverte , selon des priorités bien ciblées . Il recommande pour cela des missions automatiques , plutôt que des missions habitées risquées et coûteuses . Dans le projet de budget pour 2003 , la ligne " Sciences de l' Espace " augmente de 19 % , pour atteindre 3 , 415 milliards de dollars . Une partie de cette augmentation est consacrée à la recherche sur l' utilisation de l' énergie nucléaire en orbite pour les missions longues et le développement de systèmes de propulsion nucléaire pour l' exploration du système solaire lointain . Cette décision est critiquée par les écologistes américains , qui craignent les conséquences pour la population mondiale d' éventuels accidents lors des lancements ou des réentrées des véhicules concernés . Par ailleurs , l' exploration de l' Univers devrait être réorganisée au sein d' un programme nommé " New Frontiers " . Il devrait succéder aux programmes Pluto-Kuiper et Europa Orbiter qui semblent annulés en tant que tels . Mais le Congrès pourrait à nouveau refuser l' annulation de ces deux programmes de sonde vers Pluton et Europe . En 2001 , la sénatrice démocrate du Maryland Barbara Mikulski avait fait réintégrer le programme Pluto-Kuiper dans le budget de la Nasa pour 2002 . En revanche , le budget Sciences de la Terre stagne , à 1625 millions de dollars . Si l' on considère que 60 millions de ce budget sont attribués aux opérations des réseaux au sol , une dépense qui était auparavant incluse dans la ligne budgétaire du vol habité , on voit que ce budget est réellement en légère baisse . Comme on le soulignait l' an dernier , les études environnementales ne sont pas une priorité de l' Administration Bush . La station spatiale Le programme de station spatiale internationale ( ISS ) et le programme de navette réutilisable sont regroupés dans la ligne budgétaire " Vols Habités " . Avec 6 , 1 milliards de dollars demandés pour 2003 , en baisse de 10 % , c' est la ligne la plus importante du budget de la Nasa . Mais le programme de station internationale est l' une des premières cibles du nouvel administrateur . Il faut dire que ce programme a connu une augmentation de 7 milliards par rapport à son coût de 17 , 4 milliards initialement prévu . Paru à l' automne 2001 , le rapport Young a constitué une critique extrêmement forte de la gestion financière de la station dans les années récentes . L' administration a donc décidé de mettre le programme de station " à l' essai " pendant deux ans . Les équipes de la Nasa en charge du programme de station devront faire la preuve de leur sérieux dans la gestion du programme et l' estimation de ses coûts . En attendant , l' architecture de la station est réduite à sa version minimale , dite " core complete " , qui pourra accueillir trois astronautes , au lieu des sept prévus . La possibilité de mener des recherches à bord est quasiment nulle dans cette configuration . La contribution des partenaires étrangers ( Europe , Japon , Canada et Russie ) est affectée , mais l' administration se refuse à promettre la construction future de la station dans sa version complete à 7 astronautes . Le budget pour construire la navette " core complete " n' est même pas totalement attribué selon les projets de financements 2002 - 2006 , car il manque 603 millions sur cette période . Cette somme doit soi-disant être trouvée dans la réalisation d' économies -ce qui semble douteux . La requête financière 2003 pour l' ISS est de 1 , 8 milliards . Ce montant inclut les travaux de recherche relatifs à la station , déplacés dans une autre ligne budgétaire . La succession de la navette Après la fin du programme Apollo , la Nasa a choisi de se doter d' une navette habitée réutilisable , comme moyen principal d' accès à l' espace . La navette spatiale , dite RLV pour Reusable Launch Vehicle , représente la première génération de véhicule spatial réutilisable . Elle emporte un équipage en orbite et revient sur Terre après sa mission . Aux Etats-Unis , les entreprises privées et l' Air Force exploitent des fusées traditionnelles à utilisation unique ( dites ELV pour Expendable Launch Vehicle ) . Quatre exemplaires de la navette sont actuellement en activité . Endeavor , Atlantis , Discovery , et Columbia ont été construites par Rockwell ( maintenant intégré à Boeing ) . Leur maintenance est assurée par Boeing et Lockheed-Martin , dans le cadre du consortium U.S. Space Alliance . Mais ce RLV de première génération n' est pas tout à fait au point . La maintenance des navettes entre chaque vol est longue et coûteuse . La requête budgétaire 2003 pour le programme de navette est de 3 , 2 milliards ( incluse dans le pôle budgétaire " Vol Habité " ) . Ce financement est insuffisant pour assurer les 6 - 7 missions annuelles et leur nombre devrait être réduit à 4 - 5 par an . Les responsables du programme dénoncent un manque de 1 milliard de dollars sur les 5 prochaines années . La Nasa doit donc se préparer à remplacer les navettes par un système moins coûteux et plus réactif . Souhaitant repousser les décisions à 2005 , les responsables de l' agence ont lancé un programme dit " Integrated space transportation " , qui lance des travaux exploratoires dans deux directions . Une série d' études doit d' une part chercher à améliorer la navette actuelle . Les responsables du programme déclarent que les quatre modèles n' ont atteint que 30 % de leur cycle de vie utile et qu' un shuttle upgrade pourrait suffire à assurer l' avenir sur le long terme . Les recherches portent notamment sur l' amélioration de la sécurité des vols . Elles prévoient un budget de 1 , 86 milliards de dollars pour la période 2001 - 2005 . Mais un grand effort est engagé d' autre part pour tenter de développer un système totalement nouveau : La Space Launcher Initiative Le programme de Space Launcher Initiative ( SLI ) vise à développer un système de lanceur réutilisable entièrement inédit . Les entreprises privées recevront 4 , 8 milliards de dollars entre 2001 et 2006 pour réaliser des recherches sur ce thème . Une partie des travaux porte sur les technologies de transport dites " Nasa-unique " , c' est-à-dire consacrées exclusivement aux vols habités . Une autre porte sur l' établissement d' un moyen d' accès commercial à la station spatiale . Il s' agit d' encourager les entreprises privées à desservir la station avec leurs lanceurs traditionnels , ce qui constituerait une solution de rechange en cas de problème . Mais la partie la plus importante de la SLI est le sous-programme de " Second generation RLV " , c' est-à-dire de lanceur réutilisable de seconde génération . L' élément principal du cahier des charges de ce véhicule est l' abaissement des coûts . Il devra ainsi pouvoir mettre en orbite une livre ( 454 grammes ) de matériel pour 1000 dollars contre 10.000 dollars pour la navette actuelle . Dans le cadre du système X-33 , qui a été abandonné l' an dernier , la Nasa avait voulu développer un système global . Elle a maintenant changé d' approche . Avec le programme SLI , la Nasa fait travailler un certain nombre d' entreprises sur différentes technologies aérospatiales , qu' il faudra ensuite combiner pour développer le futur lanceur . Les technologies nécessaires ont été identifiées en 2000 , pendant la première année du programme . Par un appel d' offre daté d' octobre 2000 , les entreprises intéressées ont été appelées à établir des propositions pour un premier cycle de contrats . Ces contrats ont été conclus en deux fois en 2001 . Vingt-deux entreprises ont été choisies le 17 mai , pour des contrats d' une valeur totale de 766 millions de dollars . Le 17 décembre , 94 , 6 millions supplémentaires étaient attribués . Au premier rang des entreprises lauréates , Boeing a reçu 136 millions de dollars en mai pour aborder 5 domaines de recherche et 5 , 4 millions en décembre pour des études sur la survie et la protection des équipages ( dans le cadre de la mission " Nasa-unique " de vol habité ) . Pratt l' entreprise Kistler obtiendra 135 millions de dollars après avoir effectué le vol de démonstration de son lanceur K- 1 ( contrat de 10 millions de dollars avec une option de 125 millions ) . En décembre , Northrop Grumann et Orbital Sciences Corp . se sont vu attribuer un montant combiné de 20 , 7 millions de dollars pour des études d' ingénierie système et de définition d' architecture . Rocketdyne reçoit 63 millions et TRW 5 , 4 millions pour des études sur la propulsion . Toutes les entreprises retenues ont des chances de participer à la réalisation du futur lanceur de la Nasa . Dans tous les cas , les entreprises sélectionnées en 2001 resteront propriétaires des résultats de leurs travaux , qui auront sans doute des retombées sur les programmes de technologies lanceurs qu' elles poursuivent par ailleurs . Les résultats du premier bilan intermédiaire ( milestone review ) seront connus début mai 2002 . Un deuxième cycle d' appel d' offres sera lancé par la Nasa en 2002 . Dans le projet de budget pour 2003 , la ligne " technologies aérospatiales " connaît une augmentation de 12 % , soit 2 , 8 milliards , destinés principalement au projet SLI . Vers un rapprochement avec le Département de la Défense ? Sean O'Keefe a mentionné à plusieurs reprises la possibilité de coordonner les efforts de recherches de la Nasa et du Département de la Défense sur le futur lanceur réutilisable . L' étude " One Team " menée pendant 4 mois par l' agence et l' Air Force sur ce sujet s' est achevée en début d' année 2002 . Elle devait identifier les possibilités de travaux conjoints entre les deux entités . Mais il semble difficile de réconcilier les besoins des militaires et des scientifiques . En effet , le Département de la Défense a des exigences bien particulières en ce qui concerne son système de lanceur futur . Les militaires veulent pouvoir effectuer un lancement dans les 12 à 48 heures suivant la décision de lancement . Ils veulent aussi pouvoir lancer jusqu'à 20 fusées en deux ou trois semaines si la situation l' exige . En revanche le vol habité s' avère inutilement risqué et coûteux pour les militaires . En revanche , les missions habitées apparaissent comme l' une des raisons d' être de la Nasa , et leur maintien reste jusqu'à présent une priorité . Il semble donc difficile de pousser les recherches communes Nasa-Air Force au-delà d' un stade de recherche très préliminaire . Si les conclusions de l' étude " One Team " ne sont pas encore rendues publiques , c' est peut-être parce qu' elles ne sont pas très optimistes . Une autre voie explorée par Sean O'Keefe est celle de la privatisation de la navette . La shuttle privatization a été mentionnée sans beaucoup de précisions dans le projet de budget 2003 et dans diverses interventions du nouvel administrateur . Depuis l' accident de la navette Challenger en 1986 , les navettes ne peuvent plus accomplir de missions commerciales . Le président Reagan n' avait pas voulu que la vie des équipages soit risquée pour mettre en orbite des satellites privés . La présente Administration pourrait revenir sur cette loi . La privatisation de la navette pourrait se limiter au tourisme spatial , dont quelques expériences lucratives ont déjà eu lieu . 3 . LE CONGRES ET LES INDUSTRIES : PAS DE REFORME DES CONTROLES D' EXPORTATION ? Des échanges industriels peu développés Par une convergence d' éléments très divers , l' espace semble être un secteur dans lequel les relations industrielles transatlantiques sont très limitées . Tout d' abord , il n' y a pas de tradition de coopération entre industries spatiales américaines et européennes . Parce qu' ils ne souhaitaient pas voir proliférer les technologies balistiques , les Etats-Unis ont vu d' un mauvais ? il les efforts de mise au point d' un lanceur européen .. La base industrielle européenne s' est donc développée de façon indépendante . La restructuration des industries et la globalisation des échanges dans les années 1990 ont entraîné la mise en place de programmes de coopération dans de nombreux domaines , tels que l' automobile , la métallurgie ( aluminium ) et les hautes technologies . Mais le domaine spatial n' a pas bénéficié de cette évolution . En effet , les programmes spatiaux restent marqués par des commandes finalement peu nombreuses et la prééminence des marchés publics . Ceux -ci imposent en Europe la procédure du juste retour industriel , qui est peu favorable à l' importation de composants américains . Parallèlement , les parlementaires américains sont jaloux des productions réalisées dans leur circonscription et ne souhaitent pas les voir sous-traitées à l' étranger . C' est dans le secteur des télécommunications par satellite , que les perspectives de profit sont les plus fortes : les acteurs privés ont donc pris la relève du secteur public pour assurer les investissements . Des coopérations significatives , entre Loral et Alcatel , ont été engagées depuis de nombreuses années . Qui plus est , les espoirs de gain technologique sont rarement suffisants pour justifier des coopérations . Les technologies moteur de Snecma , qui ont suscité une coopération avec Pratt & Whitney forment un cas particulier . Hormis cet exemple , les technologies sélectionnées de part et d' autre de l' Atlantique sont trop similaires pour laisser beaucoup d' intérêt aux échanges de savoir-faire . De même , du point de vue financier , la production spatiale n' est pas suffisante pour que son regroupement sur l' autre continent amène des économies d' échelle . Enfin , l' éventuelle volonté des gouvernements de lancer une coopération internationale dans le domaine spatial , trouve son expression hors du domaine commercial et industriel . En effet , la plupart des applications spatiales sont duales , et dès lors très délicates à organiser dans un cadre multinational . Les institutionnels choisissent plutôt des programmes scientifiques comme celui de Station Spatiale Internationale pour lancer un partenariat à signification politique . La rigidité des procédures américaines d' exportation de technologies et de matériels sensibles est une cause supplémentaire de difficulté des échanges industriels . Elle tient avant tout à l' attitude des parlementaires et à l' action parfois contradictoire des lobbies . Les espoirs d' évolution dans ce domaine n' ont pas abouti jusqu'à présent , mais renaissent avec chaque session parlementaire . Le strict contrôle des exportations de matériel sensible Les systèmes de satellites et de lanceurs sont gouvernés par différentes procédures d' exportation , selon qu' ils sont considérés comme des armements ou simplement des matériels à usage dual . Dans les années 1990 , plusieurs firmes américaines ont été accusées d' avoir transmis des technologies balistiques protégées à la Chine , dans le cadre d' exportation de satellites américains devant être lancés sur des fusées chinoises Longue Marche . Le Congrès a alors resserré les procédures d' exportation , au grand dam des constructeurs de satellite américains . L' administration Bush est arrivée au pouvoir avec le projet de faire assouplir ces procédures par le Congrès , mais la session parlementaire 2001 n' a abouti à rien . La session 2002 devrait reprendre le dossier . Armements et matériel dual Aux Etats-Unis , les exportations d' armement et de matériel à usage dual sont gouvernées par des systèmes différents . La loi fixe les grands principes . Des règlements établissent ensuite la liste précise des matériels considérés ( liste des munitions , liste des matériels à usage dual , ... ) . Enfin , les policy directives fixent l' attitude pratique des services qui traitent des demandes . Ces dernières ne sont pas toujours rendues publiques et peuvent même parfois ne pas faire l' objet d' un texte formel . Pour les exportations d' armements , la loi actuellement en application , le Arms Control Exportation Act ( ACEA ) , date de 1976 . Les décrets d' application , appelés International Trade in Arms Regulations ( ITAR ) sont établis par le Département d' Etat , après consultation du Département de la Défense et sur décision du président . Le Département d' Etat établit donc la liste des munitions , qui détermine les matériels qui seront considérés comme des armes . La loi ACEA elle-même n' est pas remise en question . Ce sont les ITAR qui font l' objet de fréquentes modifications et de constantes critiques . Dans sa plate-forme électorale , le président avait indiqué qu' il souhaitait modifier les réglementations d' exportation , sans néanmoins préciser sa démarche . Pour les exportations de matériel dual , la loi appliquée est le Export Administration Act . Elle a été modifiée en 2000 ( 106ème Congrès ) . Les tentatives de modification n' ont pas abouti en 2001 ( 107ème Congrès ) . Les règlements d' application , dits Export Administration Regulations , établissent cette liste et sont adoptés par le Département du Commerce . A nouveau , une procédure de consultation du Département d' Etat et du Département de la Défense est prévue . Les exportations de satellites Les procédures d' exportation de satellites forment deux cas particuliers , l' un pour les satellites de télécommunication , l' autre pour les satellites d' observation . Dans les faits , seule la première catégorie fait l' objet de fréquentes exportations . Les satellites de télécommunication , même commerciaux , ont longtemps été portés sur la liste des munitions ( ITAR ) . Leur exportation était contrôlée au même titre que les armements . Mais en 1990 , le Congrès a souhaité renforcer la position des entreprises américaines , dans une perspective de conquête des marchés extérieurs . Le président Bush a transféré une partie des satellites de communication sur la liste des matériels duaux en 1992 , et le président Clinton y a porté l' ensemble de ces satellites en 1996 . Leur exportation était dès lors contrôlée par le Département du Commerce , selon une procédure plus simple et plus rapide . Dans la seconde moitié des années 1990 , divers scandales ont éclaté . Les entreprises américaines Loral et Hughes ont été accusées d' avoir illégalement transmis à la Chine des technologies balistiques , lors du lancement en 1996 de satellites américains sur des lanceurs Longue Marche . En 1998 , le Congrès a ramené le pouvoir d' attribution des licences d' exportation au Département d' Etat ( Strom Thurmond Act du 17 octobre 1998 ) et les satellites de télécommunication sont revenus sur la liste de munitions ITAR à compter du 15 mars 1999 . Il faut noter toutefois que les transferts de technologies frauduleux étaient intervenus à l' occasion de l' exportation de satellites sous le régime ITAR d' avant 1992 ! La décision de 1998 a eu des répercussions sur les marchés spatiaux . Compte tenu de l' ampleur politique des scandales , le service responsable au sein du Département d' Etat a traité les dossiers de demande de licence d' exportation de manière tatillonne et extrêmement lente . Certains clients étrangers ne peuvent attendre plusieurs années avant de savoir s' ils pourront acheter un satellite américain et ont préféré s' adresser à d' autres fournisseurs . Cela a bien sûr gêné les constructeurs de satellites américains . Symétriquement , il est devenu difficile pour les entreprises étrangères d' obtenir des contrats de lancement de satellites américains . Toutefois , l' aménagement de régimes spéciaux pour les pays Otan et les autres pays alliés , ainsi que pour l' entreprise Arianespace , lève les obstacles majeurs à l' exportation de satellites américains vers l' Europe et à leur lancement par l' entreprise européenne . Il reste difficile pour les constructeurs de satellites américains d' exporter vers le reste du Monde et les entreprises de lanceurs de ces régions restent pénalisées . Le 3 mai 2001 , Dana Rohrabacher , président de la sous-commission Espace et Aéronautique de la commission Science de la Chambre des Représentants et Howard Berman , représentant démocrate de Californie , ont introduit une proposition de loi ( H.R. 1707 ) , demandant que les licences d' exportation des satellites de communication soient à nouveau accordées par le Département du Commerce . 12 Plus précisément , c' est le hardware nécessaire à la construction de ces satellites qui devait être transféré de la liste des munitions à la liste des matériels duaux . Pendant l' été , cette proposition est devenue un amendement à la proposition de loi visant à réformer l' exportation du matériel dual ( Export Administration Act ) . La proposition de loi et son amendement se sont ensuite enlisés dans les débats de fin d' année . Il n' est pas sûr qu' une telle mesure aurait bénéficié aux entreprises européennes , car elle réintroduisait une plus large concurrence -de la part des constructeurs de satellites américains et de la part des lanceurs du reste du monde- sur un marché étroit . La question de l' exportation des satellites de télécommunication ne devrait pas être soulevée pendant la présente session . La situation internationale s' est fortement modifiée pour les Etats-Unis depuis l' année dernière et , même si la Maison Blanche poursuit sa réflexion sur le sujet , l' assouplissement des procédures d' exportation n' est pas à l' ordre du jour . La situation est plus stable pour les satellites d' observation . Vers 1992 , dans les premières années qui ont suivi la fin de la guerre froide , la robuste industrie américaine de l' observation spatiale a pu craindre que les agences de renseignement nationales lui commandent désormais moins de satellites d' observation dans l' avenir . La question de la commercialisation et de l' exportation d' imagerie et de systèmes clef en main s' est alors posée . Les satellites d' observation spatiale voient leurs exportations gouvernées par une loi particulière , le Land Remote-Sensing Act ( actuellement dans une version de 1992 ) . Une Presidential Decision Directive ( PDD- 23 ) de 1994 établit une procédure distincte pour l' exportation de systèmes clef en main et pour l' exportation d' imagerie : Le Département d' Etat , après consultation du Département de la Défense et du Département du Commerce décide de l' exportation de systèmes de satellite d' observation clef en main . Les satellites d' observation figurent donc sur la liste des munitions ITAR et ce , quelle que soit leur résolution ( très haute pour des satellites d' observation de type militaire , ou très basse pour les satellites de météorologie ) . Il a été prévu un temps d' introduire une distinction entre les satellites d' une résolution supérieure à 10 mètres , dont l' exportation aurait été autorisée par le Département du Commerce et les satellites d' une résolution inférieure , qui auraient été gouvernés par le Département d' Etat , mais cette mesure n' est jamais entrée en vigueur . Concrètement , il n' y a jamais encore eu de cas d' exportation de systèmes de satellites d' observation clef en main , même de météorologie . Les Emirats Arabes Unis avaient demandé à acheter un satellite d' observation à haute résolution en 1992 , c' est-àdire avant la PDD- 23 , mais la demande a été refusée . Les exportations américaines restent jusqu'à aujourd'hui limitées aux satellites de télécommunication 13 . Après consultation du Département d' Etat ( Bureau of Political Military Affairs ) , du Département de la Défense ( assistant secretary for C3-I ) , du Département de l' intérieur ( chargé des questions d' environnement ) et des agences de renseignement , le Département du Commerce ( NOAA ) , attribue les autorisations d' opération et de vente d' imagerie par les entreprises américaines . Il n' y a pas de changement envisagé pour l' instant sur ce type de procédures d' exportation . La Maison-Blanche a cependant mis en place un comité de réflexion sur l' observation spatiale et les implications de la commercialisation d' imagerie sur la sécurité nationale . Les recommandations de ce groupe pourraient toucher aux questions d' exportation des satellites imageurs et de l' imagerie elle-même . Annexes Liste des entretiens efferson Hofgard , Boeing , 13 novembre 2001 Adam Siegel , Northrop Grumman , 15 novembre 2001 Jacques Sueur , adjoint à l' attaché d' armement espace et C3I , ambassade de France Michel Barrière , ingénieur conseil Richard Cuppitt , expert export controls , CSIS Jim Lewis , directeur du programme technology policy CSIS Gordon Adams , Elliott School of International Affairs , Georges Washington University Michael O'Hanlon , Brookings Institution Marcia Smith , CRS Mark Brender , Space Imaging Col . J. Kevin McLaughlin , Air force Fellow , CSIS Références bibliographiques Report of the Commission to Assess United States National Security Space Management and Organisation , pursuant to Public Law 106 - 65 , 11 janvier 2001 . Gordon Adams , Christophe Cornu et Andrew James , Between cooperation and competition : the transatlantic defence market , Institute for Security Studies , Chaillot 44 , janvier 2001 . Jean-Paul Hébert , Consolidation de l' Europe de l' Armement face au défi transtlantique , Cahier d' Etudes stratégique 30 , CIRPES , printemps 2001 . Jay Farrar , Jim Lewis , codirecteurs , Technology and security in the XXIst century ; U.S . military export control reform , report of the CSIS military export control project , mai 2001 . Frédérique Sachwald , ' Cooperative agreements and the theory of the firm : focusing on barriers to change ' , Journal of Economic Behavior & organization , vol. 35 ( 1998 ) , 203 - 225 . Marcia Smith , U.S . Space Programs : Civilian , Military and Commercial , CRS Issue Brief IB92011 , 2 mai 2001 .

Aide

Arbres syntaxiques

1: Le Centre français sur les Etats-Unis

2: The French Center on the United States

4: L' administration Bush et l' espace

5: Militarisation , gestion et coopération

6: Rapport intermédiaire , avril 2002

7: LAURENCE NARDON

8: LAURENCE NARDON , Research Associate , Centre Français sur les Etats-Unis , ifri

9: L' administration Bush est arrivée au pouvoir avec une posture très affirmée en matière militaire .

10: Aux côtés du projet de défense anti-missile , la militarisation de l' espace est un projet phare du secrétaire à la défense Donald Rumsfeld .

11: L' opportunité de cette évolution fait l' objet de débats inédits à Washington .

12: La Nasa risque de faire les frais de cette évolution .

13: Le nouvel administrateur devra à nouveau tenter de réformer les habitudes financières de l' agence et réduire les dépenses pour la station spatiale internationale .

14: Celle -ci tente donc de se rapprocher de l' Air Force , notamment pour coopérer sur la R & D relative aux lanceurs de nouvelle génération .

15: Compte-tenu du contexte international , il est vraisemblable que les industriels n' obtiendront pas cette année un assouplissement des procédures d' exportation de satellites de télécommunication .

16: Une réflexion sur le contrôle de l' imagerie satellitaire commerciale , notamment après la campagne d' Afghanistan , est en cours dans l' Administration .

17: Après être restée très en retrait sur les questions spatiales ?

18: clairement déléguées au Pentagone , la Maison Blanche semble revenir sur cette attitude .

19: Des responsables plus actifs sont en train d' être nommés au National Security Council et à l' Office of Science and Technology Policy pour traiter le dossier spatial .

20: Introduction :

21: l' espace de Bush est militaire

22: Avec l' arrivée au pouvoir de l' administration Bush , l' espace change de nature .

23: La précédente administration avait privilégié une approche industrielle des questions spatiales .

24: Au sein de Maison blanche , le National Economic Council avait produit un certain nombre de directives facilitant les avancées commerciales des entreprises américaines ( observation , navigation , lanceurs ) .

25: L' espace de Bush est au contraire un dossier militaire .

26: Donald Rumsfeld a des projets ambitieux en la matière , qui impliquent une réorganisation de l' Air Force , ainsi que des programmes militaires plus avancés .

27: Les secteurs spatiaux civils et industriels risquent de souffrir de cette évolution .

28: La Nasa entre dans une période de remise en question .

29: Son nouvel administrateur reçoit l' appui de la Maison Blanche pour remettre de l' ordre dans le mode de financement de ses programmes .

30: Les industriels , pour leur part , n' obtiendront sans doute pas un assouplissement de la procédure d' exportation des satellites de télécommunication .

31: Les premiers mois de l' administration Bush avaient vu un désengagement de la Maison Blanche sur le dossier spatial , délégué au secrétaire à la défense .

32: Mais cette attitude est en train de se modifier , avec un changement du personnel chargé de ces questions au sein du NSC et de l' OSTP .

33: Alors que l' Europe progresse dans le domaine spatial , avec l' accroissement des compétences de l' Union ou le lancement du programme Galileo , il est particulièrement important de suivre les évolutions de la politique spatiale américaine .

34: Celles -ci ont un impact direct sur l' effort spatial européen :

35: La réévaluation par la Nasa du programme de station spatiale internationale pourrait nous permettre de réduire notre contribution à ce programme ;

36: Les avancées du programme de futur lanceur de la Nasa et de l' Air Force intéressent les concurrents européens sur le marché des lanceurs , notamment dans l' hypothèse de négociations sur l' évolution du marché mondial ;

37: Le maintien des strictes procédures d' exportation de satellites aura , elle aussi , des conséquences pour tous les industriels du secteur en Europe ;

38: L' absence probable de grands partenariats industriels transatlantiques dans le futur proche continue à modeler une base industrielle strictement européenne ;

39: Enfin , l' Europe sans doute sa place dans le débat qui émerge sur le déploiement d' armements en orbite .

40: 1 . PRIORITE AU SPATIAL MILITAIRE

41: A - Après le rapport Rumsfeld , les réorganisations en cours

42: Les affaires spatiales aux Etats-Unis sont affectées par une réorganisation institutionnelle , qui trouve son origine dans les propositions d' une récente Commission parlementaire .

43: L' actuel secrétaire à la défense Donald Rumsfeld a présidé , pendant les derniers mois de l' Administration Clinton , une commission indépendante chargée par le Congrès d' évaluer l' efficacité des structures de gestion des questions relatives à l' espace militaire ( Commission to Assess United States National Security Space Management and Organisation ) .

44: Le rapport final de cette Commission , publié en janvier 2001 , proposait le développement de capacités de défense active des moyens spatiaux ( armes anti-satellites ) , ainsi que des modifications institutionnelles assez radicales visant à donner une plus grande importance au domaine spatial .

45: Le secrétaire à la défense s' est efforcé de mettre en oeuvre les propositions de sa Commission .

46: Les remaniements proposés affectaient la présidence , le Pentagone et l' Armée de l' Air .

47: Certains ont été adoptés ou sont en cours d' adoption ;

48: d' autres ne sont pas repris .

49: Les spaceniks du Pentagone

50: En ce qui concerne le Département de la Défense , les grands axes du rapport Rumsfeld visant à développer l' espace militaire sont adoptés .

51: Seules quelques modalités diffèrent de celles qui étaient précisément édictées dans le texte de janvier 2001 .

52: Donald Rumsfeld a obtenu la confirmation d' un certain nombre de personnes dotées d' une grande expérience des questions spatiales au plus haut niveau de son ministère ( au sein de l' Office of the Secretary of Defense -OSD ) , de l' état-major interarmées et de l' Air Force .

53: Cela confirme son intention de renforcer l' importance de l' espace dans les affaires militaires .

54: Edward " Pete " Aldridge , Undersecretary for Acquisition , Technology and Logistics .

55: Pete Aldridge possède une grande expérience des questions spatiales , à travers sa carrière dans l' industrie aéronautique ( CEO d' Aerospace Corporation 1992 - 2001 , président de McDonnel Douglas Electronic Systems de 1988 à 1992 ) et au Pentagone ( secrétaire de l' Air Force de 1986 à 1988 ) .

56: Il a suivi des entraînements d' astronaute , pour prendre part à des missions sur Challenger -annulées après l' accident de 1986 .

57: Steve Cambone , Principal Deputy Under Secretary for Policy , a été le secrétaire de la Commission Rumsfeld sur le réaménagement des structures spatiales .

58: Le général Richard Myers a été nommé à la tête de l' état-major interarmées ( chairman of the joint chiefs of staff ) en octobre 2001 .

59: D' août 1998 à février 2000 , il avait été Commandant-en-chef du North American Aerospace Defense Command ( NORAD ) et du U.S. Space Command , et Commandant du Air Force Space Command .

60: Il a ensuite été vice-chairman de l' état-major interarmées .

61: Peter Teets a été confirmé au poste de Undersecretary of the Air Force le 7 décembre 2001 .

62: M. Teets a abordé les questions spatiales sous un angle industriel dans sa carrière .

63: Il est entré chez Martin Marietta Space en 1963 et en était président lors de la fusion avec Lockheed en 1995 .

64: Il a ensuite été PDG de la division " Information et Services " de Lockheed Martin ( 1995 - 1997 ) puis PDG de Lockheed Martin de 1997 à 1999 .

65: Compte tenu de la présence de nombreux spaceniks ( " fous de l' espace " ) dans ces postes hauts placés , l' une des recommandations du rapport Rumsfeld est devenue inutile :

66: le poste d' Assistant Secretary for C3 , devait être transformé en Under Secretary for Space Intelligence and Information .

67: Un Under Secretary est hiérarchiquement supérieur à un Assistant Secretary .

68: Ce nouvel Under Secretary aurait disposé de plus de moyens , de personnel et d' autorité pour traiter des questions de sa compétence .

69: Dans la situation actuelle , il a semblé inutile de bouleverser l' organigramme , puisque Pete Aldridge ou Steve Cambone suivent de très près ces questions .

70: Un intérêt plus affirmé pour les questions spatiales au sein du Département de la Défense pourrait avoir un impact sur celles -ci , au-delà de leurs aspects militaires .

71: Le Pentagone a un avis à rendre sur les relations commerciales des Etats-Unis lorsqu' elles portent sur des matériels militaires ou à usage dual .

72: Depuis le milieu des années 1990 , les responsables militaires se déclarent dans l' ensemble favorables à un assouplissement des contrôles d' exportations .

73: Ils pourraient soutenir plus activement les demandes de licences d' exportation de matériel spatial déposées par les industriels auprès du Département du Commerce ou du Département d' Etat .

74: Un nouveau rôle pour l' Air Force

75: L' armée de l' Air revendique depuis les années soixante un rôle prépondérant en matière spatiale .

76: Elle juge que la contiguïté de l' espace aérien et de l' espace extra-atmosphérique fait naturellement des programmes spatiaux -et des importants budgets qui y sont attachés- , une de ses prérogatives .

77: L' armée de terre et la Navy ont évidemment des vues opposées .

78: Or , les propositions que Donald Rumsfeld veut voir appliquées donneront un avantage définitif à l' Air Force .

79: Le secrétaire à la défense a annoncé des changements à l' automne 2001 .

80: Dans un mémorandum adressé aux responsables du Département et des services armés , ainsi qu' au directeur de la CIA , il annonce une nouvelle répartition des rôles en matière spatiale parmi les différentes armes .

81: Pete Aldridge ( Under Secretary for Acquisition ) et David Chu ( Under Secretary for Personnel and Readiness ) doivent mettre en route cette réorganisation , qui reprend les grandes lignes du rapport de la commission Rumsfeld .

82: L' Air Force doit devenir l' agent exécutif pour l' espace au sein du Département de la Défense .

83: James Roche , le secrétaire de l' Air Force , sera responsable de la planification , de la programmation et de l' acquisition des systèmes spatiaux militaires .

84: L' Under Secretary of the Air Force Peter Teets devient responsable des acquisitions spatiales de l' Air Force et autorité de référence pour les acquisitions spatiales de tout le Pentagone .

85: Sa fonction est jointe à celle de directeur du National Reconnaissance Office ( NRO ) .

86: Le NRO acquiert et opère les satellites d' observation militaires .

87: Les demandes programmatiques du NRO seront donc relayées au plus haut niveau de l' Air Force par l' Under Secretary Peter Teets .

88: Cette évolution va sûrement faire naître des controverses , car elle fait apparaître une deuxième voie pour l' acquisition des matériels .

89: L' Under Secretary for Acquisition Aldridge sera responsable des grands programmes du Département ( navires , avions , nucléaire , ... ) , mais tous les programmes de satellites ou de lanceur seront du ressort du secrétaire de l' Air Force .

90: L' Air Force pourra faire approuver par son secrétaire ses propres requêtes programmatiques spatiales .

91: On peut se demander si ce système est très raisonnable .

92: Par ailleurs , la nomination d' un général de niveau quatre étoiles à la tête du U.S. Air Force Space Command est adoptée .

93: Ce général ne sera plus chargé en même temps de la direction du NORAD et du U.S. Space Command .

94: Cette décision suit les recommandations du précédent titulaire de ce poste , le général Eberhart , qui avait déclaré avoir du mal à assurer les trois fonctions en même temps .

95: Le général Lord est à ce poste en avril 2002 .

96: Ce général de niveau 4 étoiles a eu la responsabilité du pas de tir militaire de Vandenberg ( Californie ) de 1993 à 1995 , mais son expérience des questions spatiales reste à part cela limitée .

97: Il n' y a pas longtemps que l' Air Force dirige systématiquement certains officiers vers les responsabilités et les expériences spatiales .

98: Ces " space cadets " n' ont pas encore atteint le rang de général à 3 ou 4 étoiles .

99: Il a donc été difficile de trouver un général de niveau 4 étoiles pour remplir le poste de U.S. Air Force Commander .

100: L' Air Force est satisfaite de ces évolutions , qui consacrent sa prééminence en matière spatiale .

101: Mais elle se trouve désormais dans une position délicate .

102: Elle s' oppose bien sûr à toute évolution vers la création d' un corps spatial autonome .

103: La formation d' une cinquième arme dédiée à l' espace affaiblirait considérablement l' Air Force .

104: Elle devra donner aux programmes spatiaux militaires toute la place que Rumsfeld souhaite leur voir prendre , sans toutefois qu' ils acquièrent une importance telle que l' idée d' un space corps indépendant s' impose .

105: Le secrétaire à l' Air Force James Roche a fait carrière dans la Navy avant de devenir staffer au Sénat ( au Armed Services Committee ) , puis de travailler chez Northrop Grumman .

106: Le poste de secrétaire d' une arme est un poste civil .

107: Il n' est pas rare qu' un civil ou un militaire d' une autre arme y soit nommé .

108: Il reste à voir comment cet ancien marin appliquera les directives de Donald Rumsfeld au profit de l' Air Force .

109: Changement d' attitude de la Maison Blanche

110: Le rapport Rumsfeld proposait que la Maison Blanche donne une plus grande priorité aux questions spatiales .

111: Cette direction n' a pas été adoptée au départ , mais la situation évolue au printemps 2002 .

112: * Les décisions impliquant directement le président ne sont pas retenues

113: La commission Rumsfeld proposait que l' espace soit élevé au rang de " priorité nationale " par le président .

114: Ceci n' a pas été fait .

115: De même , le projet de création d' un Presidential Space Advisory Group n' est pas repris .

116: Ce groupe de conseillers de très haut vol aurait compté des membres de la communauté scientifique civile , des chefs d' entreprises aéronautiques et spatiales , et des conseillers militaires .

117: Il se serait réuni à la demande du président pour se prononcer sur les politiques spatiales aussi bien civiles que militaires , commerciales que scientifiques .

118: Ce groupe n' aurait pas fait partie du gouvernement , à proprement parler .

119: En cela , il différait du National Space Council , qui a existé de 1958 à 1973 , puis de 1988 à 1993 .

120: Ce conseil , qui était placé au même niveau de l' exécutif , avait une existence plus formelle et un large pouvoir de décision .

121: Le président a jugé que ces évolutions n' étaient pas indispensables .

122: Les questions spatiales , qu' elles soient civiles , militaires ou économiques , ne sont pas une priorité au plus haut niveau de l' exécutif .

123: * Le NSC modifie son attitude

124: Selon les conclusions de la Commission Rumsfeld , une cellule spatiale plus importante devait être rassemblée au sein du National Security Council .

125: Mais l' ancien système , dans lequel une seule personne , placée sous l' autorité du Senior Director for Defense Policy and Arms Control , s' occupe de l' espace au sein du NSC , a prévalu .

126: Des groupes de travail interministériels , dits Policy Coordinating Committees ( PCC ) , sont organisés sous l' égide du NSC .

127: Un PCC sur l' espace a commencé à se réunir au printemps 2001 .

128: Il a initié une cellule de réflexion sur le contrôle de l' imagerie spatiale commerciale par le gouvernement , une deuxième sur la question de l' attribution des fréquences radio , et une troisième sur l' avenir du transport spatial .

129: Mais ces groupes semblent pour l' instant peu actifs .

130: L' autorité au sein de chaque cellule de réflexion a été déléguée à des agences extérieures :

131: Nasa , NIMA , etc. Ceci n' est pas très efficace lorsqu' il s' agit d' amener des agences gouvernementales aux intérêts structurellement contradictoires à atteindre un compromis .

132: Selon Jefferson Hofgard ( Boeing ) , attribuer systématiquement l' autorité au NSC est le seul moyen de forcer l' ensemble des participants à se mettre d' accord .

133: Il semble qu' au printemps 2002 , la décision de modifier la situation ait été prise .

134: Le Director for Space , Ed Bolton , peu dynamique et de rang modeste ( lieutenant colonel ) vient d' être remplacé par Gill Klinger .

135: Ce dernier , déjà en poste au Pentagone sous Clinton , est plus senior .

136: Il est connu pour sa force de caractère et tiendra sans doute à reprendre l' autorité sur les sous-groups du PCC-espace .

137: Pour les autres cellules de la Maison Blanche , on note les évolutions suivantes :

138: Le rôle des conseillers économiques devrait être moindre dans la formulation de la politique spatiale que dans les années précédentes .

139: Sous l' Administration Clinton les questions spatiales ont souvent été traitées sous un angle économique ( imposition de standards techniques , choix des politiques d' exportation , décisions sur la navigation et sur l' observation commerciale ) et les responsables du National Economic Council avaient une forte influence dans les décisions .

140: Désormais , l' espace est vu sous un angle plus clairement militaire .

141: L' Office of Scientific and Technology Policy ( OSTP ) conserve son rôle d' encadrement des décisions relatives à la Nasa .

142: Le poste d' assistant du Directeur pour les questions " Espace et Aéronautique " est actuellement vacant .

143: Scott Pace , nommé par Bush , vient de quitter ces fonctions pour rejoindre le bureau de l' administrateur de la Nasa .

144: Comme pour le NSC , la pratique de la nouvelle administration a été jusqu'à présent de ne pas faire présider par l' OSTP les groupes de réflexion auxquels il participe .

145: Il est possible que le départ de Scott Pace ait à voir avec ce mode de fonctionnement peu efficace .

146: B - Les programmes spatiaux militaires pour 2003

147: Dans le cadre de la réorganisation de ses services , Donald Rumsfeld a également lancé des réformes favorables à une meilleure gestion des programmes spatiaux militaires .

148: Dov Zakheim , Comptroller du Pentagone , est ainsi chargé d' établir un budget et un système de comptabilité regroupant l' ensemble des programmes spatiaux du Pentagone et des services de renseignement , afin que les ressources allouées soient plus visibles .

149: Jusqu'à présent , les lignes budgétaires relatives à ces programmes étaient éparpillées et partiellement classifiées ( notamment celles qui sont relatives aux systèmes d' observation du National Reconnaissance Office -NRO ) , ce qui en rendait la lecture très difficile .

150: Comme on l' a vu , les programmes spatiaux de l' Air Force et du NRO vont être gérés par une seule et même personne .

151: En effet , les postes de directeur du NRO et de Under Secretary of the Air Force sont désormais confié à une même personne ( Peter Teets ) .

152: Cela permettra d' aligner l' ensemble des programmes et de mettre en commun leurs éventuels gains de productivité .

153: Peter Teets a été nommé à ces deux postes .

154: Il faudra voir , en pratique , comment les deux voies d' acquisition de matériel ( spatial à travers Peter Teets et non-spatial à travers Pete Aldridge ) , pourront fonctionner sans heurts .

155: Des instructions proprement programmatiques sont également données par le secrétaire à la défense .

156: Le sous-secrétaire pour l' acquisition Pete Aldridge doit préparer des instructions précises pour la Defense Advanced Research Project Agency ( DARPA ) et pour les laboratoires des différentes armes .

157: Ces derniers sont chargés d' entreprendre des recherches et d' effectuer des démonstrations de systèmes et de technologies innovantes , répondant à des missions spatiales militaires spécifiques ( dedicated ) .

158: Celles -ci doivent pouvoir être " offensives et défensives " , le cas échéant .

159: Certains chiffres apparaissent dans le projet de budget pour 2003 , présenté par la Maison Blanche le 4 février 2002 .

160: Ils vont être discutés et modifiés par le Congrès avant d' être votés en fin d' année .

161: Les chiffres présentés ici ne sont donc pas définitifs .

162: Le programme de défense anti-missile

163: Le programme de défense anti-missile ( MD ) reçoit 7.5 milliards de dollars dans le projet de budget pour 2003 .

164: Il s' agit là du montant destiné à la composante sol de l' architecture MD ( stations radar et systèmes de missiles au sol , comme par exemple les installations en Alaska ) et à sa composante espace SBIRS-Low .

165: Le système SBIRS-Low sera formé d' une constellation de missiles en orbite basse , chargée de faire du suivi au sol d' objets froids ( cold objects tracking ) , de l' intelligence électronique , et du renseignement situationnel lors des conflits ( battle space awareness ) .

166: Ces deux parties de l' architecture anti-missile sont gérées par la nouvelle Missile Defense Agency ( MDA ) , qui remplace l' ancienne BMDO .

167: La troisième partie du système de MD est le programme SBIRS-High , qui verra le déploiement de satellites géostationnaires chargés de l' alerte avancée .

168: Cette partie du programme , qui remplacera le système actuel DSP , est gérée par l' Air Force et non par la MDA .

169: Elle reçoit 815 millions de dollars dans le budget 2003 et son coût total est évalué à 4.5 milliards de dollars .

170: Un effort de R & D sur la militarisation de l' espace

171: En ce qui concerne les programmes spatiaux hors MD , il est difficile de faire le point des financements proposés à l' heure actuelle , car les lignes budgétaires restent éparpillées et le plus souvent non-identifiables dans le projet de budget de la de la Maison Blanche .

172: Par exemple , les termes " special projects " ou " Technology development " , dans le budget de l' Air Force , peuvent désigner un programme de brouillage des télécommunications .

173: Le regroupement des budgets prévu par le nouveau secrétaire à la défense apportera une amélioration de cet état de fait , mais il n' est pas sûr que les données seront déclassifiées .

174: Les débats dans les Commissions des forces armées du Sénat et de la Chambre feront sans doute apparaître des précisions en cours d' année .

175: On cite le chiffre de 1 milliard de dollars supplémentaire pour les programmes spatiaux , demandé cette année par rapport au projet 2002 , ce qui amènerait le montant total à 8 milliards de dollars .

176: Ce montant inclut l' ensemble des programmes spatiaux non classifiés , dont 920 millions pour ' Advanced Extremely-High Frequency Satellite l Communication System , et le système SBIRS , dans ses composantes High et Low .

177: Il inclut également les programmes plus innovants de R & D sur la militarisation de l' espace , qui se développent selon deux axes :

178: Le programme Discoverer 2 de radar en orbite ( space-based radar ) , capable de repérer les cibles mobiles au sol était déjà entamé en 2001 .

179: Développé sous la responsabilité de l' Air Force .

180: il est complémentaire du système SBIRS-Low , car il fonctionne dans le radar et non dans l' infra-rouge .

181: Pour 2003 , la phase de R & D se poursuit .

182: Dans une deuxième phase , la meilleure technologie devrait être sélectionnée et développée .

183: Pour 2003 , une requête de 91 millions est indiquée .

184: Les technologies de contrôle de l' espace ( space control ) désignent les capacités de brouillage des communications , les éblouisseurs laser ( laser dazzler ) et autres moyens de nuire aux systèmes spatiaux ennemis ou de protéger les flottes spatiales américaines .

185: Plusieurs programmes de recherche et développement sur des armes anti-satellite sont déjà en cours .

186: L' Air Force travaille sur un système de stations-sol mobiles de brouillage des activités satellite ( Space Control Technology ) .

187: L' armée de Terre développe un intercepteur de satellites basé au sol ( KEAsat pour Kinetic Energy Asat ) .

188: Un laser basé au sol , nommé Miracl pour Mid-Infrared Advanced Chemical Laser , été testé en 1997 .

189: La requête budgétaire pour 2003 est de 88 millions .

190: Tous ces programmes sont assez anciens et semblent avoir évolué lentement à cause des réticences du Congrès à accepter le déploiement de systèmes spatiaux offensifs .

191: Les programmes de R & D retenus pour l' instant ne prévoient pas de systèmes offensifs déployables dans l' espace .

192: Dans le contexte de débat sur la militarisation de l' espace auquel on assiste actuellement , cela aurait sans doute un poids politique trop lourd à assumer pour le gouvernement américain .

193: Qui plus est , certaines des technologies développées sont sans doute suffisamment en amont pour pouvoir être déployées sur des plates-formes orbitales dans l' avenir , le cas échéant .

194: C - Un débat inédit dans les think-tanks

195: Lorsque les Américains et les Soviétiques ont commencé à déployer des satellites dans les années 1950 et 1960 , l' application la plus précieuse était le renseignement .

196: Les satellites d' observation apportaient une information irremplaçable sur le territoire ennemi .

197: Pour espionner avec efficacité , les systèmes déployés devaient rester les plus discrets possibles .

198: L' administration Kennedy fit adopter en 1960 une décision de classification totale des systèmes spatiaux militaires .

199: Depuis cette date et jusque dans les années 1980 , il n' y a eu aucune communication officielle sur ce sujet aux Etats-Unis .

200: Dans les années récentes , alors que ces systèmes étaient mieux connus , leur signification stratégique a été obscurcie par la polémique sur les systèmes de défense antimissile .

201: L' architecture du futur système américain prévoit une composante spatiale .

202: Mais l' espace militaire ne se résume pas à la défense antimissile , et regroupe d' autres éléments .

203: A la différence des armes nucléaires , qui sont l' objet de discussions houleuses depuis les années 1960 , les systèmes spatiaux militaires sont donc restés jusqu'à présent en dehors du débat stratégique public .

204: Mais la publication du rapport Rumsfeld en janvier 2001 semble avoir provoqué une prise de conscience .

205: En 2001 et 2002 , plusieurs think-tanks de Washington organisent des séminaires ou des programmes de réflexion sur la militarisation de l' espace .

206: Le Stimson Center tient à jour une bibliothèque électronique regroupant des ouvrages sur les questions de space weaponization ;

207: Le Space Policy Institute de l' université George Washington a reçu une bourse de la fondation MacArthur pour organiser des déjeuners sur ce thème sur une durée de deux ans ;

208: Le Eisenhower World Affairs Institute poursuit des groupes de travail sur l' espace entamés depuis longtemps , mais désormais plus nettement axés sur les aspects militaires ;

209: Le Council on Foreign Relations réunit pour sa part un groupe d' étude sur le même thème ;

210: le Center for Strategic and International Studies organise des groupes de travail et des conférences en 2002 ;

211: En marge du Congrès spatial mondial d' octobre 2002 , l' université Rice et Lockheed Martin organisent pour la première fois un congrès sur la politique spatiale avec un forum sur les aspects militaires .

212: Même si le débat se limite encore trop souvent aux seuls experts et a du mal à toucher le grand public , des échanges inédits s' engagent entre partisans et adversaires des projets du Pentagone .

213: On assiste peut-être enfin à la naissance d' un débat de nature stratégique sur l' espace militaire .

214: Les défenseurs de l' arms control sont très réservés face à la perspective d' une extension à l' espace de nouveaux types d' armement .

215: Celle -ci leur semble condamnable par principe , mais aussi pour des raisons juridiques .

216: Les armes antisatellites ne sont pas spécifiquement interdites par le Traité de 1967 , qui ne prohibe que le déploiement d' armes nucléaires et de destruction massive .

217: Mais le déploiement d' asats reste contraire à l' esprit du Traité et , plus généralement , va à l' encontre des efforts de désarmement intervenus depuis quelques décennies .

218: D' autres chercheurs se fondent sur des arguments stratégiques pour affirmer que le déploiement d' armements dans l' espace reste contraire aux intérêts américains :

219: les adversaires potentiels des Américains n' ont pas envie d' initier ces déploiements , mais seraient amenés à l' imiter , si les Etats-Unis font les premiers pas .

220: Ils estiment également que ces moyens spatiaux nouveaux créent une tentation de frappe en premier et par surprise .

221: Dans une situation ou il existerait des moyens spatiaux indispensables et des moyens de les détruire , il serait tentant de lancer une attaque-surprise , pour désarmer l' adversaire avant qu' il ne prenne l' initiative lui-même .

222: Les possibilités de frappe préemptive sont un facteur déstabilisant pour les relations internationales et les Etats-Unis ne doivent pas s' engager dans cette voie .

223: 2 . LA NASA REPRISE EN MAIN ?

224: Un administrateur rigoureux

225: Le nouvel administrateur de la Nasa a finalement été nommé en décembre 2001 .

226: Sean O'Keefe succède à Dan Goldin , en poste depuis 1992 .

227: Sean O'Keefe a une certaine expérience des questions militaires :

228: il a été secrétaire de la Navy , Staff Director chargé du budget de la défense à la Commission des Appropriations du Sénat et Comptroller au Département de la Défense .

229: Mais son expertise en matière spatiale est réduite .

230: Sean O'Keefe est redouté pour ses pratiques de gestionnaire rigoureux .

231: Il quitte pour venir à la Nasa les fonctions de directeur adjoint de ' Office of Management and l Budget ( OMB ) . On peut penser qu' il voudra sans état d' âme mettre fin aux dérives budgétaires qu' a connues l' agence récemment -notamment avec un dépassement de budget de 800 millions de dollars pour la station internationale .

232: Il dénonce également la procédure des fonds réservés , attribuables à la discrétion du Congrès ( les earmarks ) .

233: On se souvient que Dan Goldin avait essayé d' en faire autant , mais sans succès :

234: l' administrateur de la Nasa n' a pas le pouvoir d' imposer au Congrès l' abandon de cette pratique .

235: Cette remise en question financière pourrait s' accompagner d' une réorganisation profonde de la Nasa .

236: Un rapport récent intitulé Strategic Ressources Review analyse de manière critique les missions des différentes bases de la Nasa et propose l' élimination de certaines d' entre elles .

237: On imagine mal comment faire accepter de telles mesures aux parlementaires représentant les Etats concernés par cette rationalisation .

238: Les liens d' amitié personnels de Sean O'Keefe avec le vice président Dick Cheney constitueront un atout précieux dans les tâches délicates du nouvel administrateur .

239: Mais on doit s' attendre à ce que la Nasa mette en route toutes ses capacités de lobbying pour échapper à ces réformes .

240: Dan Goldin , pourtant nommé dans le but de réformer les pratiques budgétaires de la Nasa , avait fini par épouser les pratiques traditionnelles de l' agence .

241: L' arrivée de Sean O'Keefe à la tête de Nasa est vue par beaucoup comme le signe de nouvelles orientations programmatiques .

242: Si le nouvel administrateur s' avoue toujours en phase de formation au sein de l' agence , certaines de ses décisions commencent à apparaître dans le projet de budget pour 2003 .

243: Le retour à l' exploration de l' Univers

244: O'Keefe a mentionné à plusieurs reprises son désir de voir l' agence retourner à sa mission première de recherche et développement .

245: Il a repris à son compte le slogan " back to basics " , déjà entendu .

246: Cette fois -ci , les " basics " en question sont définis comme l' exploration et la découverte , selon des priorités bien ciblées .

247: Il recommande pour cela des missions automatiques , plutôt que des missions habitées risquées et coûteuses .

248: Dans le projet de budget pour 2003 , la ligne " Sciences de l' Espace " augmente de 19 % , pour atteindre 3 , 415 milliards de dollars .

249: Une partie de cette augmentation est consacrée à la recherche sur l' utilisation de l' énergie nucléaire en orbite pour les missions longues et le développement de systèmes de propulsion nucléaire pour l' exploration du système solaire lointain .

250: Cette décision est critiquée par les écologistes américains , qui craignent les conséquences pour la population mondiale d' éventuels accidents lors des lancements ou des réentrées des véhicules concernés .

251: Par ailleurs , l' exploration de l' Univers devrait être réorganisée au sein d' un programme nommé " New Frontiers " .

252: Il devrait succéder aux programmes Pluto-Kuiper et Europa Orbiter qui semblent annulés en tant que tels .

253: Mais le Congrès pourrait à nouveau refuser l' annulation de ces deux programmes de sonde vers Pluton et Europe .

254: En 2001 , la sénatrice démocrate du Maryland Barbara Mikulski avait fait réintégrer le programme Pluto-Kuiper dans le budget de la Nasa pour 2002 .

255: En revanche , le budget Sciences de la Terre stagne , à 1625 millions de dollars .

256: Si l' on considère que 60 millions de ce budget sont attribués aux opérations des réseaux au sol , une dépense qui était auparavant incluse dans la ligne budgétaire du vol habité , on voit que ce budget est réellement en légère baisse .

257: Comme on le soulignait l' an dernier , les études environnementales ne sont pas une priorité de l' Administration Bush .

258: La station spatiale

259: Le programme de station spatiale internationale ( ISS ) et le programme de navette réutilisable sont regroupés dans la ligne budgétaire " Vols Habités " .

260: Avec 6 , 1 milliards de dollars demandés pour 2003 , en baisse de 10 % , c' est la ligne la plus importante du budget de la Nasa .

261: Mais le programme de station internationale est l' une des premières cibles du nouvel administrateur .

262: Il faut dire que ce programme a connu une augmentation de 7 milliards par rapport à son coût de 17 , 4 milliards initialement prévu .

263: Paru à l' automne 2001 , le rapport Young a constitué une critique extrêmement forte de la gestion financière de la station dans les années récentes .

264: L' administration a donc décidé de mettre le programme de station " à l' essai " pendant deux ans .

265: Les équipes de la Nasa en charge du programme de station devront faire la preuve de leur sérieux dans la gestion du programme et l' estimation de ses coûts .

266: En attendant , l' architecture de la station est réduite à sa version minimale , dite " core complete " , qui pourra accueillir trois astronautes , au lieu des sept prévus .

267: La possibilité de mener des recherches à bord est quasiment nulle dans cette configuration .

268: La contribution des partenaires étrangers ( Europe , Japon , Canada et Russie ) est affectée , mais l' administration se refuse à promettre la construction future de la station dans sa version complete à 7 astronautes .

269: Le budget pour construire la navette " core complete " n' est même pas totalement attribué selon les projets de financements 2002 - 2006 , car il manque 603 millions sur cette période .

270: Cette somme doit soi-disant être trouvée dans la réalisation d' économies -ce qui semble douteux .

271: La requête financière 2003 pour l' ISS est de 1 , 8 milliards .

272: Ce montant inclut les travaux de recherche relatifs à la station , déplacés dans une autre ligne budgétaire .

273: La succession de la navette

274: Après la fin du programme Apollo , la Nasa a choisi de se doter d' une navette habitée réutilisable , comme moyen principal d' accès à l' espace .

275: La navette spatiale , dite RLV pour Reusable Launch Vehicle , représente la première génération de véhicule spatial réutilisable .

276: Elle emporte un équipage en orbite et revient sur Terre après sa mission .

277: Aux Etats-Unis , les entreprises privées et l' Air Force exploitent des fusées traditionnelles à utilisation unique ( dites ELV pour Expendable Launch Vehicle ) .

278: Quatre exemplaires de la navette sont actuellement en activité .

279: Endeavor , Atlantis , Discovery , et Columbia ont été construites par Rockwell ( maintenant intégré à Boeing ) .

280: Leur maintenance est assurée par Boeing et Lockheed-Martin , dans le cadre du consortium U.S. Space Alliance .

281: Mais ce RLV de première génération n' est pas tout à fait au point .

282: La maintenance des navettes entre chaque vol est longue et coûteuse .

283: La requête budgétaire 2003 pour le programme de navette est de 3 , 2 milliards ( incluse dans le pôle budgétaire " Vol Habité " ) .

284: Ce financement est insuffisant pour assurer les 6 - 7 missions annuelles et leur nombre devrait être réduit à 4 - 5 par an .

285: Les responsables du programme dénoncent un manque de 1 milliard de dollars sur les 5 prochaines années .

286: La Nasa doit donc se préparer à remplacer les navettes par un système moins coûteux et plus réactif .

287: Souhaitant repousser les décisions à 2005 , les responsables de l' agence ont lancé un programme dit " Integrated space transportation " , qui lance des travaux exploratoires dans deux directions .

288: Une série d' études doit d' une part chercher à améliorer la navette actuelle .

289: Les responsables du programme déclarent que les quatre modèles n' ont atteint que 30 % de leur cycle de vie utile et qu' un shuttle upgrade pourrait suffire à assurer l' avenir sur le long terme .

290: Les recherches portent notamment sur l' amélioration de la sécurité des vols .

291: Elles prévoient un budget de 1 , 86 milliards de dollars pour la période 2001 - 2005 .

292: Mais un grand effort est engagé d' autre part pour tenter de développer un système totalement nouveau :

293: La Space Launcher Initiative

294: Le programme de Space Launcher Initiative ( SLI ) vise à développer un système de lanceur réutilisable entièrement inédit .

295: Les entreprises privées recevront 4 , 8 milliards de dollars entre 2001 et 2006 pour réaliser des recherches sur ce thème .

296: Une partie des travaux porte sur les technologies de transport dites " Nasa-unique " , c' est-à-dire consacrées exclusivement aux vols habités .

297: Une autre porte sur l' établissement d' un moyen d' accès commercial à la station spatiale .

298: Il s' agit d' encourager les entreprises privées à desservir la station avec leurs lanceurs traditionnels , ce qui constituerait une solution de rechange en cas de problème .

299: Mais la partie la plus importante de la SLI est le sous-programme de " Second generation RLV " , c' est-à-dire de lanceur réutilisable de seconde génération .

300: L' élément principal du cahier des charges de ce véhicule est l' abaissement des coûts .

301: Il devra ainsi pouvoir mettre en orbite une livre ( 454 grammes ) de matériel pour 1000 dollars contre 10.000 dollars pour la navette actuelle .

302: Dans le cadre du système X-33 , qui a été abandonné l' an dernier , la Nasa avait voulu développer un système global .

303: Elle a maintenant changé d' approche .

304: Avec le programme SLI , la Nasa fait travailler un certain nombre d' entreprises sur différentes technologies aérospatiales , qu' il faudra ensuite combiner pour développer le futur lanceur .

305: Les technologies nécessaires ont été identifiées en 2000 , pendant la première année du programme .

306: Par un appel d' offre daté d' octobre 2000 , les entreprises intéressées ont été appelées à établir des propositions pour un premier cycle de contrats .

307: Ces contrats ont été conclus en deux fois en 2001 .

308: Vingt-deux entreprises ont été choisies le 17 mai , pour des contrats d' une valeur totale de 766 millions de dollars .

309: Le 17 décembre , 94 , 6 millions supplémentaires étaient attribués .

310: Au premier rang des entreprises lauréates , Boeing a reçu 136 millions de dollars en mai pour aborder 5 domaines de recherche et 5 , 4 millions en décembre pour des études sur la survie et la protection des équipages ( dans le cadre de la mission " Nasa-unique " de vol habité ) .

311: Pratt l' entreprise Kistler obtiendra 135 millions de dollars après avoir effectué le vol de démonstration de son lanceur K- 1 ( contrat de 10 millions de dollars avec une option de 125 millions ) .

312: En décembre , Northrop Grumann et Orbital Sciences Corp .

313: se sont vu attribuer un montant combiné de 20 , 7 millions de dollars pour des études d' ingénierie système et de définition d' architecture .

314: Rocketdyne reçoit 63 millions et TRW 5 , 4 millions pour des études sur la propulsion .

315: Toutes les entreprises retenues ont des chances de participer à la réalisation du futur lanceur de la Nasa .

316: Dans tous les cas , les entreprises sélectionnées en 2001 resteront propriétaires des résultats de leurs travaux , qui auront sans doute des retombées sur les programmes de technologies lanceurs qu' elles poursuivent par ailleurs .

317: Les résultats du premier bilan intermédiaire ( milestone review ) seront connus début mai 2002 .

318: Un deuxième cycle d' appel d' offres sera lancé par la Nasa en 2002 .

319: Dans le projet de budget pour 2003 , la ligne " technologies aérospatiales " connaît une augmentation de 12 % , soit 2 , 8 milliards , destinés principalement au projet SLI .

320: Vers un rapprochement avec le Département de la Défense ?

321: Sean O'Keefe a mentionné à plusieurs reprises la possibilité de coordonner les efforts de recherches de la Nasa et du Département de la Défense sur le futur lanceur réutilisable .

322: L' étude " One Team " menée pendant 4 mois par l' agence et l' Air Force sur ce sujet s' est achevée en début d' année 2002 .

323: Elle devait identifier les possibilités de travaux conjoints entre les deux entités .

324: Mais il semble difficile de réconcilier les besoins des militaires et des scientifiques .

325: En effet , le Département de la Défense a des exigences bien particulières en ce qui concerne son système de lanceur futur .

326: Les militaires veulent pouvoir effectuer un lancement dans les 12 à 48 heures suivant la décision de lancement .

327: Ils veulent aussi pouvoir lancer jusqu'à 20 fusées en deux ou trois semaines si la situation l' exige .

328: En revanche le vol habité s' avère inutilement risqué et coûteux pour les militaires .

329: En revanche , les missions habitées apparaissent comme l' une des raisons d' être de la Nasa , et leur maintien reste jusqu'à présent une priorité .

330: Il semble donc difficile de pousser les recherches communes Nasa-Air Force au-delà d' un stade de recherche très préliminaire .

331: Si les conclusions de l' étude " One Team " ne sont pas encore rendues publiques , c' est peut-être parce qu' elles ne sont pas très optimistes .

332: Une autre voie explorée par Sean O'Keefe est celle de la privatisation de la navette .

333: La shuttle privatization a été mentionnée sans beaucoup de précisions dans le projet de budget 2003 et dans diverses interventions du nouvel administrateur .

334: Depuis l' accident de la navette Challenger en 1986 , les navettes ne peuvent plus accomplir de missions commerciales .

335: Le président Reagan n' avait pas voulu que la vie des équipages soit risquée pour mettre en orbite des satellites privés .

336: La présente Administration pourrait revenir sur cette loi .

337: La privatisation de la navette pourrait se limiter au tourisme spatial , dont quelques expériences lucratives ont déjà eu lieu .

338: 3 . LE CONGRES ET LES INDUSTRIES :

339: PAS DE REFORME DES CONTROLES D' EXPORTATION ?

340: Des échanges industriels peu développés

341: Par une convergence d' éléments très divers , l' espace semble être un secteur dans lequel les relations industrielles transatlantiques sont très limitées .

342: Tout d' abord , il n' y a pas de tradition de coopération entre industries spatiales américaines et européennes .

343: Parce qu' ils ne souhaitaient pas voir proliférer les technologies balistiques , les Etats-Unis ont vu d' un mauvais ?

344: il les efforts de mise au point d' un lanceur européen ..

345: La base industrielle européenne s' est donc développée de façon indépendante .

346: La restructuration des industries et la globalisation des échanges dans les années 1990 ont entraîné la mise en place de programmes de coopération dans de nombreux domaines , tels que l' automobile , la métallurgie ( aluminium ) et les hautes technologies .

347: Mais le domaine spatial n' a pas bénéficié de cette évolution .

348: En effet , les programmes spatiaux restent marqués par des commandes finalement peu nombreuses et la prééminence des marchés publics .

349: Ceux -ci imposent en Europe la procédure du juste retour industriel , qui est peu favorable à l' importation de composants américains .

350: Parallèlement , les parlementaires américains sont jaloux des productions réalisées dans leur circonscription et ne souhaitent pas les voir sous-traitées à l' étranger .

351: C' est dans le secteur des télécommunications par satellite , que les perspectives de profit sont les plus fortes :

352: les acteurs privés ont donc pris la relève du secteur public pour assurer les investissements .

353: Des coopérations significatives , entre Loral et Alcatel , ont été engagées depuis de nombreuses années .

354: Qui plus est , les espoirs de gain technologique sont rarement suffisants pour justifier des coopérations .

355: Les technologies moteur de Snecma , qui ont suscité une coopération avec Pratt & Whitney forment un cas particulier .

356: Hormis cet exemple , les technologies sélectionnées de part et d' autre de l' Atlantique sont trop similaires pour laisser beaucoup d' intérêt aux échanges de savoir-faire .

357: De même , du point de vue financier , la production spatiale n' est pas suffisante pour que son regroupement sur l' autre continent amène des économies d' échelle .

358: Enfin , l' éventuelle volonté des gouvernements de lancer une coopération internationale dans le domaine spatial , trouve son expression hors du domaine commercial et industriel .

359: En effet , la plupart des applications spatiales sont duales , et dès lors très délicates à organiser dans un cadre multinational .

360: Les institutionnels choisissent plutôt des programmes scientifiques comme celui de Station Spatiale Internationale pour lancer un partenariat à signification politique .

361: La rigidité des procédures américaines d' exportation de technologies et de matériels sensibles est une cause supplémentaire de difficulté des échanges industriels .

362: Elle tient avant tout à l' attitude des parlementaires et à l' action parfois contradictoire des lobbies .

363: Les espoirs d' évolution dans ce domaine n' ont pas abouti jusqu'à présent , mais renaissent avec chaque session parlementaire .

364: Le strict contrôle des exportations de matériel sensible

365: Les systèmes de satellites et de lanceurs sont gouvernés par différentes procédures d' exportation , selon qu' ils sont considérés comme des armements ou simplement des matériels à usage dual .

366: Dans les années 1990 , plusieurs firmes américaines ont été accusées d' avoir transmis des technologies balistiques protégées à la Chine , dans le cadre d' exportation de satellites américains devant être lancés sur des fusées chinoises Longue Marche .

367: Le Congrès a alors resserré les procédures d' exportation , au grand dam des constructeurs de satellite américains .

368: L' administration Bush est arrivée au pouvoir avec le projet de faire assouplir ces procédures par le Congrès , mais la session parlementaire 2001 n' a abouti à rien .

369: La session 2002 devrait reprendre le dossier .

370: Armements et matériel dual

371: Aux Etats-Unis , les exportations d' armement et de matériel à usage dual sont gouvernées par des systèmes différents .

372: La loi fixe les grands principes .

373: Des règlements établissent ensuite la liste précise des matériels considérés ( liste des munitions , liste des matériels à usage dual , ... ) .

374: Enfin , les policy directives fixent l' attitude pratique des services qui traitent des demandes .

375: Ces dernières ne sont pas toujours rendues publiques et peuvent même parfois ne pas faire l' objet d' un texte formel .

376: Pour les exportations d' armements , la loi actuellement en application , le Arms Control Exportation Act ( ACEA ) , date de 1976 .

377: Les décrets d' application , appelés International Trade in Arms Regulations ( ITAR ) sont établis par le Département d' Etat , après consultation du Département de la Défense et sur décision du président .

378: Le Département d' Etat établit donc la liste des munitions , qui détermine les matériels qui seront considérés comme des armes .

379: La loi ACEA elle-même n' est pas remise en question .

380: Ce sont les ITAR qui font l' objet de fréquentes modifications et de constantes critiques .

381: Dans sa plate-forme électorale , le président avait indiqué qu' il souhaitait modifier les réglementations d' exportation , sans néanmoins préciser sa démarche .

382: Pour les exportations de matériel dual , la loi appliquée est le Export Administration Act .

383: Elle a été modifiée en 2000 ( 106ème Congrès ) .

384: Les tentatives de modification n' ont pas abouti en 2001 ( 107ème Congrès ) .

385: Les règlements d' application , dits Export Administration Regulations , établissent cette liste et sont adoptés par le Département du Commerce .

386: A nouveau , une procédure de consultation du Département d' Etat et du Département de la Défense est prévue .

387: Les exportations de satellites

388: Les procédures d' exportation de satellites forment deux cas particuliers , l' un pour les satellites de télécommunication , l' autre pour les satellites d' observation .

389: Dans les faits , seule la première catégorie fait l' objet de fréquentes exportations .

390: Les satellites de télécommunication , même commerciaux , ont longtemps été portés sur la liste des munitions ( ITAR ) .

391: Leur exportation était contrôlée au même titre que les armements .

392: Mais en 1990 , le Congrès a souhaité renforcer la position des entreprises américaines , dans une perspective de conquête des marchés extérieurs .

393: Le président Bush a transféré une partie des satellites de communication sur la liste des matériels duaux en 1992 , et le président Clinton y a porté l' ensemble de ces satellites en 1996 .

394: Leur exportation était dès lors contrôlée par le Département du Commerce , selon une procédure plus simple et plus rapide .

395: Dans la seconde moitié des années 1990 , divers scandales ont éclaté .

396: Les entreprises américaines Loral et Hughes ont été accusées d' avoir illégalement transmis à la Chine des technologies balistiques , lors du lancement en 1996 de satellites américains sur des lanceurs Longue Marche .

397: En 1998 , le Congrès a ramené le pouvoir d' attribution des licences d' exportation au Département d' Etat ( Strom Thurmond Act du 17 octobre 1998 ) et les satellites de télécommunication sont revenus sur la liste de munitions ITAR à compter du 15 mars 1999 .

398: Il faut noter toutefois que les transferts de technologies frauduleux étaient intervenus à l' occasion de l' exportation de satellites sous le régime ITAR d' avant 1992 !

399: La décision de 1998 a eu des répercussions sur les marchés spatiaux .

400: Compte tenu de l' ampleur politique des scandales , le service responsable au sein du Département d' Etat a traité les dossiers de demande de licence d' exportation de manière tatillonne et extrêmement lente .

401: Certains clients étrangers ne peuvent attendre plusieurs années avant de savoir s' ils pourront acheter un satellite américain et ont préféré s' adresser à d' autres fournisseurs .

402: Cela a bien sûr gêné les constructeurs de satellites américains .

403: Symétriquement , il est devenu difficile pour les entreprises étrangères d' obtenir des contrats de lancement de satellites américains .

404: Toutefois , l' aménagement de régimes spéciaux pour les pays Otan et les autres pays alliés , ainsi que pour l' entreprise Arianespace , lève les obstacles majeurs à l' exportation de satellites américains vers l' Europe et à leur lancement par l' entreprise européenne .

405: Il reste difficile pour les constructeurs de satellites américains d' exporter vers le reste du Monde et les entreprises de lanceurs de ces régions restent pénalisées .

406: Le 3 mai 2001 , Dana Rohrabacher , président de la sous-commission Espace et Aéronautique de la commission Science de la Chambre des Représentants et Howard Berman , représentant démocrate de Californie , ont introduit une proposition de loi ( H.R. 1707 ) , demandant que les licences d' exportation des satellites de communication soient à nouveau accordées par le Département du Commerce .

407: 12 Plus précisément , c' est le hardware nécessaire à la construction de ces satellites qui devait être transféré de la liste des munitions à la liste des matériels duaux .

408: Pendant l' été , cette proposition est devenue un amendement à la proposition de loi visant à réformer l' exportation du matériel dual ( Export Administration Act ) .

409: La proposition de loi et son amendement se sont ensuite enlisés dans les débats de fin d' année .

410: Il n' est pas sûr qu' une telle mesure aurait bénéficié aux entreprises européennes , car elle réintroduisait une plus large concurrence -de la part des constructeurs de satellites américains et de la part des lanceurs du reste du monde- sur un marché étroit .

411: La question de l' exportation des satellites de télécommunication ne devrait pas être soulevée pendant la présente session .

412: La situation internationale s' est fortement modifiée pour les Etats-Unis depuis l' année dernière et , même si la Maison Blanche poursuit sa réflexion sur le sujet , l' assouplissement des procédures d' exportation n' est pas à l' ordre du jour .

413: La situation est plus stable pour les satellites d' observation .

414: Vers 1992 , dans les premières années qui ont suivi la fin de la guerre froide , la robuste industrie américaine de l' observation spatiale a pu craindre que les agences de renseignement nationales lui commandent désormais moins de satellites d' observation dans l' avenir .

415: La question de la commercialisation et de l' exportation d' imagerie et de systèmes clef en main s' est alors posée .

416: Les satellites d' observation spatiale voient leurs exportations gouvernées par une loi particulière , le Land Remote-Sensing Act ( actuellement dans une version de 1992 ) .

417: Une Presidential Decision Directive ( PDD- 23 ) de 1994 établit une procédure distincte pour l' exportation de systèmes clef en main et pour l' exportation d' imagerie :

418: Le Département d' Etat , après consultation du Département de la Défense et du Département du Commerce décide de l' exportation de systèmes de satellite d' observation clef en main .

419: Les satellites d' observation figurent donc sur la liste des munitions ITAR et ce , quelle que soit leur résolution ( très haute pour des satellites d' observation de type militaire , ou très basse pour les satellites de météorologie ) .

420: Il a été prévu un temps d' introduire une distinction entre les satellites d' une résolution supérieure à 10 mètres , dont l' exportation aurait été autorisée par le Département du Commerce et les satellites d' une résolution inférieure , qui auraient été gouvernés par le Département d' Etat , mais cette mesure n' est jamais entrée en vigueur .

421: Concrètement , il n' y a jamais encore eu de cas d' exportation de systèmes de satellites d' observation clef en main , même de météorologie .

422: Les Emirats Arabes Unis avaient demandé à acheter un satellite d' observation à haute résolution en 1992 , c' est-àdire avant la PDD- 23 , mais la demande a été refusée .

423: Les exportations américaines restent jusqu'à aujourd'hui limitées aux satellites de télécommunication 13 .

424: Après consultation du Département d' Etat ( Bureau of Political Military Affairs ) , du Département de la Défense ( assistant secretary for C3-I ) , du Département de l' intérieur ( chargé des questions d' environnement ) et des agences de renseignement , le Département du Commerce ( NOAA ) , attribue les autorisations d' opération et de vente d' imagerie par les entreprises américaines .

425: Il n' y a pas de changement envisagé pour l' instant sur ce type de procédures d' exportation .

426: La Maison-Blanche a cependant mis en place un comité de réflexion sur l' observation spatiale et les implications de la commercialisation d' imagerie sur la sécurité nationale .

427: Les recommandations de ce groupe pourraient toucher aux questions d' exportation des satellites imageurs et de l' imagerie elle-même .

429: Liste des entretiens

430: efferson Hofgard , Boeing , 13 novembre 2001

431: Adam Siegel , Northrop Grumman , 15 novembre 2001

432: Jacques Sueur , adjoint à l' attaché d' armement espace et C3I , ambassade de France

433: Michel Barrière , ingénieur conseil

434: Richard Cuppitt , expert export controls , CSIS

435: Jim Lewis , directeur du programme technology policy CSIS

436: Gordon Adams , Elliott School of International Affairs , Georges Washington University

437: Michael O'Hanlon , Brookings Institution

438: Marcia Smith , CRS

439: Mark Brender , Space Imaging

441: J. Kevin McLaughlin , Air force Fellow , CSIS

442: Références bibliographiques

443: Report of the Commission to Assess United States National Security Space Management and Organisation , pursuant to Public Law 106 - 65 , 11 janvier 2001 .

444: Gordon Adams , Christophe Cornu et Andrew James , Between cooperation and competition :

445: the transatlantic defence market , Institute for Security Studies , Chaillot 44 , janvier 2001 .

446: Jean-Paul Hébert , Consolidation de l' Europe de l' Armement face au défi transtlantique , Cahier d' Etudes stratégique 30 , CIRPES , printemps 2001 .

447: Jay Farrar , Jim Lewis , codirecteurs , Technology and security in the XXIst century ;

448: U.S . military export control reform , report of the CSIS military export control project , mai 2001 .

449: Frédérique Sachwald , ' Cooperative agreements and the theory of the firm : focusing on barriers to change ' , Journal of Economic Behavior & organization , vol. 35 ( 1998 ) , 203 - 225 .

450: Marcia Smith ,

451: U.S . Space Programs :

452: Civilian , Military and Commercial , CRS Issue Brief IB92011 , 2 mai 2001 .

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