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La réglementation des lobbies aux Etats-Unis et son impact sur les think tanks spécialisés dans les politiques publiques Steven C. Clemons Texte traduit de l' anglais ( Etats-Unis ) par Marie-Aude Cochez . Introduction : le monde des " points rouges " de Washington Le lobbying n' est peut-être pas le plus vieux métier du monde , mais peu s' en faut . Dès l' instant où des souverains ont eu besoin d' intendants et de conseillers pour gérer leurs affaires et administrer leur politique , d' aucuns ont cherché à les courtiser par le biais de leurs plus proches serviteurs . Londres regorge encore aujourd'hui de ces vénérables " fondations de bienfaisance " ( les charities ) créées pour éduquer la jeunesse , aider les sans-abri et s' attaquer à toutes sortes de maux sociaux . Préserver la bonne santé de la démocratie nécessite , entre autres , d' empêcher des monopoles de pouvoir , qu' ils soient financiers ou politiques , de déséquilibrer ce système de concessions mutuelles entre adversaires . Chaque fois que les pouvoirs publics envisagent des politiques propres à faire des gagnants et des perdants , opposants et partisans s' organisent pour défendre leurs intérêts . Cette joute entre groupes d' intérêts et adversaires politiques se livre dans la plupart des systèmes politiques , démocratiques ou non , à tous les échelons de l' administration , au niveau tant local que national . Or aujourd'hui , pour ceux qui veulent infléchir le cours des grandes décisions politiques , la première scène du monde , voire de l' Histoire , est à Washington , D.C . , ville née d' une transaction politique entre forces opposées qui s' est soldée par des gagnants et des perdants , mais où certains ont récupéré plus que leur mise . La genèse de la création d' une nouvelle capitale dans les tous jeunes Etats-Unis d' Amérique a ouvert la voie au lobbying et en a fait un terme incontournable de l' équation de toutes les grandes décisions de l' Etat . Sous la présidence du général Washington , Alexander Hamilton , le secrétaire au Trésor , soucieux d' asseoir le crédit de la jeune nation , décide d' assumer les dettes héritées de la révolution . Thomas Jefferson et James Madison , deux de ses adversaires politiques , s' opposent à son plan , tout en faisant eux-mêmes l' objet d' un lobbying de la part des Etats et des groupes d' intérêts qui redoutent de voir leur prospérité entamée si la nation honore ses dettes . Mais Hamilton sait que ce qui importe davantage encore à Madison , c' est le débat sur le lieu d' installation du futur siège du Congrès , pour lequel cinq sites sont envisagés . Les spéculateurs immobiliers ne pouvant que profiter de l' opération , quel que soit le site choisi pour le Capitole , Hamilton s' assure le soutien de ses adversaires sur la question du budget en se ralliant au projet d' installer la capitale fédérale dans une zone marécageuse sur le Potomac , à côté de Virginie , Etat d' où Madison et Jefferson sont originaires . Les amis de Madison en profitent et la fierté de la Virginie s' en trouve confortée . Le compromis politique n' est donc pas chose nouvelle , et souvent la définition de la politique officielle est le fruit de l' âpre rivalité qui , en coulisses , oppose entre eux les responsables politiques légitimes , mais aussi les acteurs puissants et officieux , voire illégitimes , qui oeuvrent au sein de l' appareil politique . Si les rédacteurs de la Constitution des Etats-Unis n' ont pas prévu le lobbying dans leur traité sur le gouvernement , les lobbyistes constituent pourtant un rouage essentiel de l' appareil d' Etat depuis le début de sa création . Dans son acception initiale , le terme de " lobbyiste " désigne toute personne ou tout groupe qui essaie d' influer sur la politique ; mais , au fil du temps , il a été utilisé plus généralement pour qualifier tout simplement un agent d' influence rémunéré , un défenseur de dossiers , souvent avocat ou chargé de relations publiques , ou encore ancien membre du gouvernement , dont la connaissance des représentants et des coulisses du pouvoir peut conférer à des intérêts privés l' avantage d' influer sur une décision politique . Au Sénat comme à la Chambre des représentants , la correspondance que reçoit le bureau d' un parlementaire est , en règle générale , codifiée et enregistrée différemment selon que le courrier postal ou électronique reçu fait partie d' un envoi massif ou qu' il est unique . Si le courrier provient du district ou de l' Etat d' origine du parlementaire , il bénéficie d' une attention plus grande que s' il émane d' une lointaine localité . Or , la catégorie qui se voit accorder une attention prioritaire est souvent qualifiée de " point rouge " , ce qui signifie que le membre du Congrès lit ce courrier et y répond souvent personnellement . Pour bénéficier du statut de " point rouge " , il ne suffit pas d' envoyer une proposition de mesure particulièrement intéressante et utile pour la collectivité ; il vaut mieux effectuer des dons importants - du niveau maximal autorisé par la loi - sur le compte de campagne de l' élu . On peut aussi aider à mettre sur pied un comité d' action politique qui versera , toujours dans le respect de la légalité , des sommes importantes au parti politique dudit parlementaire , ou contribuera financièrement à ce comité . A l' évidence , l' argent règne en maître et il en a toujours été ainsi . Une participation financière permet de faire entendre sa voix , et les lobbyistes exercent leur influence en mobilisant leurs réseaux traditionnels , mais aussi en exploitant leur aptitude à collecter des fonds et à susciter la contribution d' un grand nombre de " points rouges " , ainsi qu' en démontrant leur capacité à obtenir les résultats politiques escomptés par leurs clients . Les cabinets de lobbying de Washington - la légion des " points rouges " -sont concentrés sur " K Street " , dans le district de Columbia . A vrai dire , " les lobbyistes d' entreprise ont tellement pénétré dans la culture de la Cité qu' on a parfois le sentiment qu' ils font partie de l' appareil d' Etat lui-même " . Le secteur du lobbying a pris désormais une place si importante que certains grands journaux de la presse nationale , comme le Washington Post , le National Journal et Roll Call , lui consacrent une rubrique spéciale . L' archétype du lobbyiste , tel qu' il a été croqué aux Etats-Unis dans certaines des caricatures politiques les plus incisives du XXe siècle , a longtemps été un personnage ventripotent qui fume le cigare et rôde dans l' ombre d' un homme politique dont il remplit les poches de dollars . Aujourd'hui , les lobbyistes sont devenus des acteurs plus sophistiqués du jeu politique . Toutefois , des efforts sont en cours pour endiguer le pouvoir de ces éminences grises et instaurer davantage de transparence sur les liens qu' ils entretiennent avec les responsables politiques . Auparavant , les lobbyistes avaient leurs entrées dans les " vestiaires " du Congrès , ces antichambres privées dont disposent les délégations des partis dans chacune des deux chambres , ce qui n' est pas le cas du citoyen moyen . Ce privilège leur a été retiré , mais le monde des " points rouges " détient encore nombre de privilèges officieux , en particulier au Congrès , dont le simple citoyen ne bénéficie pas non plus . Récemment , Chris Dodd ( sénateur démocrate , Connecticut ) , président du Senate Rules and Administration Committee ( Commission sénatoriale des règlements et de l' administration ) , a voulu une fois encore accroître les prérogatives des lobbyistes par rapport aux citoyens ordinaires pour ce qui est de leurs entrées au Capitole : il a proposé un dispositif leur permettant d' y accéder plus rapidement et plus aisément pour contacter les parlementaires et leurs collaborateurs - une sorte de coupe-file analogue à la carte proposée aux VIP par la compagnie aérienne United Airlines . Néanmoins , les relations financières entre responsables politiques et lobbyistes sont strictement réglementées : repas , voyages ou dons financés par des groupes d' intérêts par le biais des seconds au profit des premiers sont soit devenus illicites , soit désormais réglementés par plusieurs bureaux de contrôle déontologique au sein du Congrès et de l' Exécutif . L' univers des think tanks , " seconde économie " de l' influence politique Dans un article écrit après la promulgation de l' interdiction de dons aux sénateurs , en 1996 , sous le titre " How to Still Make a Senator Smile ? " ( " Comment faire encore sourire un sénateur ? " ) , j' examine comment le monde de l' influence peut encore induire en tentation les législateurs et leurs équipes , malgré la profusion de règles et règlements nouveaux qui ont été adoptés aussi bien à la Chambre des représentants qu' au Sénat concernant leurs liens avec les lobbyistes . C' est ainsi que la cafétéria du Sénat - et sa nourriture bon marché mais tout à fait honnête - a remplacé les restaurants renommés pour devenir le lieu privilégié où les lobbyistes invitent les collaborateurs personnels ( staffers ) des membres du Congrès ou les parlementaires eux-mêmes , car c' est un endroit où ils peuvent leur offrir un nombre illimité de repas non enregistrés sans dépasser la limite annuelle imposée par les nouvelles règles . Le Code de déontologie du Sénat est un document de 562 pages qui recense ce qui est autorisé et ne l' est pas entre , d' une part , les sénateurs et leurs collaborateurs et , d' autre part , les groupes d' intérêts . Une partie des dispositions concernant les dons est libellée comme suit : Règlement du Sénat 35.1 ( a ) " Aucun membre , fonctionnaire ou employé du Sénat n' acceptera en toute connaissance de cause de dons autres que ceux stipulés aux termes du présent règlement . " Un membre , un fonctionnaire ou un employé est autorisé à accepter un don ( autre qu' en espèces ou équivalent ) dont le membre , le fonctionnaire ou l' employé estime raisonnablement et de bonne foi la valeur inférieure à 50 dollars , et la valeur cumulée , provenant de la même source pour une année civile , inférieure à 100 dollars . Les dons d' une valeur inférieure à 10 dollars ne sont pas pris en compte pour le calcul du montant maximal annuel de 100 dollars . Aucune tenue de comptabilité n' est requise aux termes des dispositions du présent paragraphe , mais un membre , un fonctionnaire ou un employé est tenu de s' efforcer en toute bonne foi d' en respecter les dispositions . " Règlement du Sénat 35.2 ( b ) ( 1 ) " Le terme " don " désigne toute forme de gratification , de faveur , de remise , d' invitation , de prêt ou d' exonération ou tout autre élément ayant une valeur monétaire . Il englobe les dons de services , de formation , de transport , d' hébergement et de repas , qu' ils soient fournis en nature , par l' achat d' un billet , par un paiement anticipé , ou par le remboursement des dépenses engagées . " Toutefois , si certains collaborateurs personnels des parlementaires peuvent toujours continuer à bénéficier de repas offerts par des lobbyistes au service d' intérêts aussi divers que les droits de pacage , les licences d' utilisation du spectre électromagnétique , la levée des sanctions unilatérales visant Cuba ou le Soudan , ou l' exploration pétrolière dans la réserve naturelle de l' Alaska , les lobbyistes ont vu battre en brèche leur capacité à inviter les parlementaires dans les meilleurs clubs et restaurants de Washington . Sans entrer dans le détail des dispositions qui régissent désormais les rapports entre lobbyistes et membres du Congrès ou de l' Administration , on constate néanmoins que s' est mise en place une véritable " seconde économie " de l' influence politique . Au lieu de se contenter des contacts privilégiés et directs qu' ils entretiennent avec les membres de l' exécutif , les lobbyistes recourent de plus en plus à des forums de " sensibilisation des responsables publics " et à des think tanks ( " laboratoires d' idées " ) pour démarcher les parlementaires ou leurs assistants . Le code de déontologie autorise les collaborateurs politiques à assister à des réunions " largement ouvertes " - définies comme étant simplement celles auxquelles assistent un minimum de dix personnes - et à profiter des repas et autres avantages offerts à cette occasion . Il autorise aussi les parlementaires et leurs assistants à effectuer des voyages à l' intérieur et à l' extérieur des Etats-Unis , aux frais de leur hôte , si l' objet de ces voyages relève de leurs obligations et si le financement en est assuré par un organisme sans but lucratif sélectionné par un bureau de déontologie . Fait étonnant , malgré cette exigence de contrôle déontologique , l' organisme de financement ne rencontre aucun problème et n' enfreint aucune loi s' il sert de vecteur à une opération de blanchiment d' argent pour le financement , par des entreprises ou des fonctionnaires étrangers , de programmes ou de voyages destinés à des responsables publics . C' est ainsi que le gouvernement chinois peut inviter des membres du personnel du Congrès en finançant un organisme sans but lucratif chargé de l' organisation de la visite et de l' invitation des assistants des parlementaires , voire , dans certains cas , des parlementaires eux-mêmes . Le gouvernement taiwanais fait voyager tous les collaborateurs invités des membres du Congrès en première classe sur China Airlines et leur offre un accueil pour VIP dans les meilleurs hôtels de Taipei , où ceux -ci ont le privilège tout à fait inhabituel d' avoir chacun un serveur d' étage personnel . C' est ainsi qu' un de ces collaborateurs , ayant changé de domaine d' intervention au sein de l' équipe d' un membre de la Chambre des représentants , m' a fait savoir qu' il était " disponible " pour effectuer des visites partout dans le monde si celles -ci avaient trait à ses nouvelles responsabilités dans le domaine de la politique des télécommunications . Nombre de programmes financés par des entreprises , voire par des gouvernements étrangers , offrent effectivement d' excellentes occasions de sensibiliser les participants aux dossiers de politique publique ; mais beaucoup ne sont en fait qu' un simple moyen de voyager aux frais de la princesse , et visent davantage à corrompre qu' à éclairer l' esprit et le choix des hauts responsables des politiques publiques . Jeremy Azrael , analyste de la RAND Corporation , a beaucoup écrit sur les seconde et tierce économies de l' ex-Union soviétique et des nouveaux Etats indépendants d' Europe orientale , estimant que la corruption qui s' est manifestée au sein de ces appareils politiques était une nécessité naturelle et prévisible compte tenu de l' inadéquation de l' économie centralement planifiée . Si l' Etat n' est pas en mesure d' assurer une distribution efficace de pain et de chaussures dans le pays , des marchés parallèles se mettent en place pour répondre à la demande . Certes , les règles de comportement jouent un rôle - le comportement étant influencé via la tactique de la carotte et du bâton - , mais si les règles d' une économie politique vont trop à l' encontre de la demande de certains biens ou services , le fournisseur cherchera d' autres moyens de survivre et de prospérer . Un bon exemple d' une telle situation est offert par l' économie de la drogue aux Etats-Unis et dans d' autres systèmes fortement régulés de lutte contre la production et la consommation de drogues illicites . L' économie souterraine du secteur de la drogue outre-Atlantique semble en effet prospérer , et ce , malgré l' énorme effort d' investissement déployé par l' Administration pour lutter contre la production , l' offre et la distribution de drogues illicites . On peut aussi voir dans le vol de propriété intellectuelle pratiqué en Chine un autre cas où le dispositif de lois et règlements n' est pas encore suffisamment élaboré pour battre en brèche l' économie illicite qui consiste à copier , produire et distribuer des copies piratées de disques compacts à succès , voire à publier une série de nouveaux Harry Potter que J. K. Rowling n' a jamais écrits , sans parler des nombreuses copies piratées de ceux qui sont réellement de son cru . En réalité , face au contrôle et à la réglementation accrus du secteur du lobbying , les lobbyistes ont cherché d' autres moyens de défendre leurs intérêts : or , l' une des stratégies les plus habiles , déjà employées par les entreprises et d' autres groupes d' intérêt , consiste à se servir des think tanks pour relayer leurs propositions en matière de politiques publiques . La plupart des think tanks sont organisés en vertu du droit américain des sociétés selon les mêmes dispositions que celles régissant les organisations caritatives et éducatives , ce que l' on appelle les " organisations 501 ( c ) " . Ces groupes d' intérêt spécifiques pourraient demander à une organisation sans but lucratif , telle que le Congressional Economic Leadership Institute ou la New America Foundation , de mettre sur pied un voyage à Sydney , en Australie , pour étudier la problématique des biotechnologies , ou à Séoul ou Bruxelles pour comparer les caractéristiques respectives du commerce européen et coréen de l' automobile . Dans la mesure où les membres du Congrès disposent souvent , en propre , de budgets de mission pour leurs bureaux personnels ou pour les commissions auxquelles ils appartiennent , une tactique intéressante employée par l' organisme sans but lucratif ou l' équipe de liaison du groupe d' intérêt concerné consiste à sensibiliser les épouses desdits parlementaires aux dossiers de politique publique et à les faire participer simultanément à des voyages qui poursuivent les objectifs du bureau personnel de ces parlementaires ou de leur commission . La corruption des think tanks Suivant une tradition instaurée au sein de la vieille Europe , des individus et des institutions fortunés ont souvent mis sur pied des associations caritatives destinées à aider les défavorisés . Il est intéressant de noter qu' aussi bien en Europe qu' en Asie , rois et empereurs disposaient d' un vaste appareil destiné à entretenir membres de la cour et favoris . Sous une forme quelque peu différente , ce type de fondation , issu d' une opulence révolue , est légion en Italie , en France , en Allemagne et dans d' autres pays d' Europe . Aux Etats-Unis , des particuliers fortunés , d' Andrew Carnegie à Bill Gates , se sont acquittés de leurs responsabilités de citoyens privilégiés en créant des fondations privées . La Ford Foundation de Henry Ford a été l' une des premières grandes fondations à s' engager dans les affaires du monde . Des libéraux de la société civile comme Norman Lear et des politiciens conservateurs comme John Olin ont créé des fondations et des fonds destinés à aider des projets et des individus s' inscrivant dans leurs camps politiques respectifs . Mais des entreprises ont fait de même . DaimlerChrysler , AT & T , Federal Expression , Philip Morris , Toyota , AIG Citigroup : partout dans le monde , des entreprises allouent des fonds issus de leur trésorerie propre ou de leurs fondations respectives , créées autour de leurs thèmes d' intérêt spécifiques , pour financer aussi bien un orchestre philharmonique ou un bal d' investiture à l' issue de l' élection présidentielle , que des voyages ou des programmes de réflexion politique destinés aux responsables publics . La société civile aux Etats-Unis regroupe un éventail diversifié d' acteurs et de points de vue qui couvrent tout l' échiquier politique et s' affrontent pour avoir le dessus , les gagnants d' un jour pouvant être contraints à battre en retraite le lendemain . Partis politiques , médias , universitaires , institutions politiques publiques , syndicats , entreprises , responsables associatifs ou culturels , organismes de défense d' intérêts particuliers constituent ainsi l' un des plus riches tissus sociaux du monde . L' empereur chinois comme le shogun japonais étaient entourés d' une foule de courtisans , et ceux qui étaient en quête de faveurs cherchaient souvent à soudoyer les hauts dignitaires pour peser sur leurs décisions . Où se situent les lobbyistes et leurs cabinets dans ce paysage ? En général , ils sont dénués de moralité et prêts à défendre la plupart des dossiers en échange d' une rémunération appropriée . Il existe des lobbyistes de gauche comme de droite ; ils peuvent représenter des communautés , des Etats , des intérêts particuliers , des syndicats , des fédérations professionnelles et commerciales , ou des universités , car les lobbies couvrent tous les intérêts dont les politiques publiques sont susceptibles de faire des gagnants ou des perdants . Les lobbyistes ont envahi le système , mais , en tant que groupe , ils sont pratiquement invisibles puisqu' ils ont revêtu l' apparence de leurs clients . Comme l' a déclaré Jonathan Rauch dans un entretien sur l' impossibilité de distinguer entre l' emprise omniprésente des lobbyistes sur le gouvernement et l' intérêt véritable des citoyens , " les lobbyistes sont des citoyens , les citoyens sont des lobbyistes " . Toutefois , comme les outils du lobbying , et notamment leur faculté de solliciter des faveurs contre de l' argent , sont de plus en plus réglementés et transparents , les professionnels de l' influence ont découvert que les think tanks - qui sont eux aussi réglementés en théorie , mais beaucoup moins en pratique - constituent un vecteur efficace pour promouvoir leurs dossiers . Aux termes des règles de l' Internal Revenue Service ( IRS ) , les organisations 501 ( c ) bénéficient d' un régime fiscal particulier en tant qu' organisations au service de l' intérêt public . Un établissement de soins palliatifs pour malades du sida , une école privée , les Boy Scouts d' Amérique ( BSA ) sont autant d' institutions constituées en organisations sans but lucratif dont l' objet n' est pas officiellement de réaliser des bénéfices financiers mais bien de servir l' intérêt public . Or les think tanks sont généralement régis par les mêmes dispositions du Code des impôts . En tant qu' organisations 501 ( c ) traitant de questions d' intérêt public , les think tanks ne sont pas autorisés à consacrer plus de 5 % de leurs ressources totales au lobbying et à la promotion de points du vue politiques . Ils doivent se doter d' un conseil d' administration et rendre librement accessibles le compte rendu des séances de ce conseil ainsi que les formulaires 990 de déclaration fiscale . Lors de la demande de statut d' organisation sans but lucratif , l' IRS vérifie les règles d' adhésion , notamment le caractère non discriminatoire , les programmes envisagés et le caractère public , ainsi que les publications prévues et les modalités administratives qui en régissent le choix . Cependant , une fois le statut accordé , et tant qu' elle dépose les déclarations fiscales requises , l' organisation n' est que très rarement soumise à des investigations concernant le respect du caractère non lucratif de ses activités . L' une des rares exceptions à cette règle est le litige qui oppose de longue date l' IRS et l' Eglise de scientologie , constituée en association sans but lucratif d' intérêt public . Si les règles régissant les organisations sans but lucratif , à la différence de celles applicables aux entreprises classiques , intéressent tellement les institutions actives dans le domaine des politiques publiques et les organismes à vocation sociale , c' est que les contributions qui leur sont versées par des particuliers , des entreprises et des fondations sont déductibles du revenu imposable . En d' autres termes , des particuliers fortunés , inquiets par exemple de l' incidence négative que pourrait avoir pour leurs affaires une détérioration des échanges commerciaux avec la Chine , peuvent soit donner de l' argent à des parlementaires , soit faire un don à des partis politiques , ni l' un ni l' autre n' étant déductibles du revenu imposable ; mais ils peuvent aussi verser une contribution illimitée à des think tanks pour que ceux -ci organisent à l' intention d' assistants parlementaires des dîners , des colloques et des missions , ou encore subventionner des travaux de recherche d' un think tank sur les politiques publiques en vue de " sensibiliser " les responsables concernés . Cette pratique , souvent qualifiée de " lobbying de fond " , est mise en oeuvre depuis de nombreuses années . Elle l' a été au premier chef par Roger Milliken , magnat du textile de Caroline-du-Sud , qui a discrètement combattu l' Accord de libre-échange nord-américain ( ALENA ) , l' Initiative concernant le bassin des Caraïbes ( CBI ) , la législation " accélérée " et autres réglementations visant à s' attaquer aux protections dont bénéficiait le secteur du textile aux Etats-Unis . Si les efforts de Milliken ont souvent échoué , sa fortune lui a permis de gagner du temps et de devenir en coulisses un acteur décisif de la scène publique . Le soutien qu' il a apporté en sous-main à Ross Perot , en 1992 et 1996 , a vraisemblablement coûté leur élection à l' ancien président George Bush et au sénateur Robert Dole . Malgré la fortune de Perot , ce furent en fait le financement par Milliken du Manufacturing Policy Project lancé par Pat Choate et ses liens avec Pat Buchanan qui ont véritablement entravé la capacité du Parti républicain à lancer une offensive efficace contre Bill Clinton . Les tentatives cyniques mais couronnées de succès de George W. Bush pour acheter le soutien de ceux qui étaient désireux de protéger l' industrie sidérurgique ou de voir augmenter les subventions à l' agriculture - mesures allant toutes à l' encontre du message global des Etats-Unis en faveur du libre-échange et du libéralisme économique - visent aussi à empêcher d' autres magnats de l' industrie du type de Roger Milliken de placer sur le chemin du président sortant , en les finançant , des adversaires susceptibles de le mettre en danger lors des élections de 2004 . Les think tanks ont toujours reçu des contributions de particuliers , de fondations et d' entreprises défendant des causes politiques spécifiques . C' est ainsi que la Ford Foundation , soucieuse de réhabiliter à bien des égards la mémoire de son fondateur , qui était antisémite et pétri de préjugés divers , est devenue le champion des mesures anti-discriminatoires aux Etats-Unis . après la " crise " de 2000 - 2002 comme après celle de 1990 - 1991 , le grand débat de politique énergétique initié par l' administration accouche essentiellement de non-mesures , c' est-à-dire qu' il confirme l' approche libérale qui structure la politique énergétique américaine depuis le tournant des années 1980 . et celles qui s' interrogent sur la question , particulièrement sensible , de savoir si de telles mesures ne sont pas devenues anachroniques ne bénéficient pas non plus d' une aide de la fondation , même si celle -ci est tout à fait favorable , par ailleurs , à tel ou tel projet desdites organisations . Il en va de même pour les entreprises et les syndicats . Aucune fondation liée à un syndicat ne s' adressera à un think tank qui a produit force travaux de recherche en faveur du libre-échange mondial . Et des entreprises qui ont mené une guerre de tranchée contre une politique de sanctions unilatérales ne soutiendront pas des intellectuels ou des institutions qui considèrent qu' actuellement une grande partie du monde profite de la situation créée par la décision des Etats-Unis de sacrifier des avantages économiques aux intérêts supérieurs de la sécurité nationale . S' il n' est pas nouveau que les think tanks reçoivent de l' argent d' instances défendant tel ou tel intérêt politique , la culture de la société civile telle qu' elle existe aux Etats-Unis a fait que , globalement , les think tanks et les institutions de recherche ont longtemps constitué les meilleures sources d' analyses objectives des politiques publiques . Ces études défendaient bien sûr des points de vue divergents , mais leurs éclairages respectifs étaient étayés par une mise en perspective historique , des analyses , des données empiriques , des modélisations , et des réflexions stratégiques approfondies . Parallèlement , d' autres acteurs occupaient d' autres fonctions . Les organisations qui ne respectent pas une diversité ethnique et une représentation des deux sexes effectives sur le plan quantitatif ne sont pas financées par cette fondation ; Divers intérêts opposés poursuivaient des objectifs spécifiques plus limités mais n' étaient pas censés être la conscience intellectuelle du processus d' élaboration des politiques publiques . Les think tanks et , dans une certaine mesure , les universités sont essentiellement des centres de recherche et d' analyse politiques : or , ce sont précisément cette fonction et la légitimité dont les think tanks jouissent auprès de l' Administration et des médias que les lobbyistes se sont évertués à s' approprier et à mettre au service de leurs propres stratégies . Quelques exemples de la corruption des think tanks Cet article ne prétend pas présenter le type de données " évolutives " propres à nourrir une réflexion approfondie sur la corruption des think tanks par le secteur du lobbying . Il vise plutôt à dégager de grandes tendances et à mettre en lumière la donne radicalement nouvelle introduite par l' inventivité tous azimuts dont font preuve les lobbyistes pour trouver auprès des think tanks de nouveaux moyens d' atteindre leurs objectifs . Les médias servaient non pas à approfondir les dossiers mais à porter les faits sur la place publique et à informer les citoyens . Cette mutation s' explique par toutes sortes de raisons , la principale étant tout simplement qu' aux Etats-Unis , le lobbying fait désormais l' objet d' un contrôle de plus en plus strict . Bien entendu , les assistants des sénateurs sont aujourd'hui contraints soit de s' accommoder des plafonds annuels auxquels sont soumis les repas auxquels ils sont conviés , qui sont certes agréables mais en comité restreint , soit d' obtenir des lobbyistes qu' ils leur offrent une multitude de repas " à moins de 10 dollars " à la cafétéria du Congrès . Le secteur des think tanks , pléthorique à Washington , prospère essentiellement grâce aux milliards de dollars qui y sont injectés . Malgré le caractère apparemment passionné de nombre de batailles politiques auxquelles ils participent , les think tanks s' investissent de moins en moins dans des études politiques approfondies destinées à mieux éclairer le choix des décideurs , et s' attachent plutôt à creuser plus avant les ornières d' un débat déjà bien enlisé et menacé de paralysie par le pouvoir antagoniste des gagnants et des perdants potentiels , poursuivis sans relâche par une armée de lobbyistes . La vulnérabilité croissante des think tanks , petits ou grands , face aux quatre volontés de lobbies qui n' ont de cesse d' atteindre leurs visées politiques , s' explique en partie par leur prolifération accélérée et par le nombre croissant d' acteurs qui se partagent la masse de dollars consacrée au champ politique . Pour prospérer en tant qu' institution , un think tank est tenu de signer une sorte de pacte faustien qui consiste à accepter l' argent des donateurs tout en maintenant une apparence d' objectivité et de sérieux politiques , alors même qu' il exécute les ordres de tel ou tel lobbyiste . De surcroît , le manque de moyens de l' IRS pour mener de véritables investigations sur le secteur sans but lucratif , conjugué à la difficulté de faire précisément la différence entre le lobbying et ce que l' on qualifie d' " actions de sensibilisation " à l' intention des responsables publics et de leurs collaborateurs , vient nourrir le terreau sur lequel prospère la corruption des think tanks . Lorsque je travaillais encore au Sénat , une fondation dont l' objet était de promouvoir le tennis en tant qu' activité périscolaire m' avait invité à assister au Legg Mason Tennis Championship dans l' une des luxueuses tribunes réservées par IBM . L' invitation ne faisait aucune référence à cette entreprise , et il ne m' avait pas été signalé que j' avais été spécialement sélectionné par elle pour participer à cette manifestation caritative . En fait , on nous récompensait pour nos bons et loyaux services . Le Code de déontologie du Sénat comporte les exemples suivants : " Exemple 22 . Le Washington Press Club ( organisation sans but lucratif ) invite des membres du Sénat à son dîner annuel de remise du prix de la Presse auquel participeront des représentants de nombreux organismes de presse et leurs épouses . Le Press Club fournira deux billets à chaque membre désireux d' y participer , l' un pour le membre , l' autre pour son épouse . Les sénateurs sont autorisés à accepter ces billets et à convier leurs épouses au dîner . " " Exemple 30 . Une association caritative sans but lucratif qui organise un tournoi de golf invite plusieurs sénateurs et nombre d' autres célébrités à y participer . L' association propose aux sénateurs de payer le billet d' entrée d' un montant de 150 dollars afin d' inciter d' autres personnes à financer ses activités caritatives en contrepartie de la possibilité de jouer avec des célébrités . Les sénateurs sont autorisés à accepter l' invitation car celle -ci émane de l' association caritative qui organise la manifestation . " Autrement dit , si , en tant que lobbyiste d' entreprise , vous voulez inviter le collaborateur d' un membre du Congrès à un dîner de gala organisé par un think tank comme la New America Foundation , vous n' avez pas le droit d' acheter des billets pour cette manifestation et de les donner à ce collaborateur ou à un parlementaire ; mais vous pouvez donner une liste de noms à l' organisation sans but lucratif et faire ainsi en sorte que celle -ci invite ledit collaborateur . Lors du dîner de gala , le collaborateur se retrouvera tout naturellement assis à côté de vous . Cette pratique , qui est devenue extrêmement courante à Washington , n' est rien d' autre qu' une opération de blanchiment d' argent destinée à contourner l' esprit du Code de déontologie . Les dîners annuels organisés par le Cato Institute , la Heritage Foundation et l' American Enterprise Institute - qui , de tous les événements organisés sur les dossiers de politiques publiques , figurent parmi les manifestations annuelles les plus courues de Washington -réunissent une foule de responsables de l' Administration et du Congrès dont la participation est payée par des entreprises qui ont blanchi les fonds consacrés à leur soutien et à l' invitation de ces responsables par le biais du think tank . Les invitations à dîner que les lobbyistes avaient l' habitude d' adresser tout à fait ouvertement aux membres du Congrès et à leurs principaux assistants passent désormais de plus en plus par des organisations sans but lucratif qui servent d' intermédiaires . Lorsque je travaillais au Sénat , ceux qui étaient parmi les plus friands de ces manifestations offertes par les lobbyistes proclamaient : " Nous respectons la lettre du Code , rien que la lettre . " Mais la forme d' intervention en faveur de dossiers de politique publique que les lobbyistes ont désormais obtenue des think tanks revêt un caractère beaucoup plus ambitieux et subtil que des invitations à des dîners en smoking ou des voyages à Bali ou Singapour . En effet , non seulement les think tanks réalisent des travaux d' analyse politique ; mais , surtout , ils les diffusent tous azimuts dans le but de convaincre l' opinion publique et les responsables publics . C' est ainsi que les chercheurs principaux de la Brookings Institution ont la réputation de produire des travaux beaucoup plus théoriques que la plupart des conseillers politiques de Washington et qu' ils publient leurs analyses dans des livres plus fréquemment que ceux de la Heritage Foundation , par exemple , qui recourent plutôt à l' envoi par télécopie de synthèses politiques ou à la publication de points de vue dans les pages de libre expression du Washington Times et d' autres journaux ou magazines . Toutefois , au cours de la décennie 1990 , le phénomène observé dans le domaine du financement de la recherche-développement scientifique s' est produit dans celui de l' analyse des politiques publiques . Dans le champ scientifique , au lieu de financer la recherche fondamentale , les bailleurs de fond réclament de plus en plus de recherches appliquées dont les objectifs sont plus précis et moins incertains . De même , s' agissant des think tanks , alors que nombre d' organismes de financement , en particulier les entreprises , syndicats et fondations , semblaient se satisfaire d' un éventail diversifié de recherches sur les politiques , ils sont aujourd'hui de plus en plus demandeurs de résultats susceptibles de contribuer positivement à leur bilan financier . Les exemples abondent . L' Economic Strategy Institute ( ESI ) , qui était l' une des plus importantes institutions de Washington à travailler sur l' incidence des politiques microéconomiques , s' est transformé pour devenir un cabinet-conseil constitué en organisation sans but lucratif . Autrement dit , les entreprises ou les associations patronales venaient voir les principaux chercheurs de l' ESI pour des opérations qui ressemblaient davantage à des avances sur honoraires pour service rendu qu' à des contributions en faveur d' une organisation au service de l' intérêt public . Et ce n' est pas médire de cette institution puisque son directeur et son économiste en chef faisaient régulièrement référence , en public , aux compétences de l' ESI en matière de conseil et de lobbying . Parmi les lobbyistes clients de cet institut figurait ainsi un groupe d' entreprises désireuses de produire des rapports intellectuellement solides pour contrer les initiatives en faveur de la lutte contre le réchauffement climatique . Une fois , alors qu' il était question du débat très vif qui voyait s' affronter dans le secteur des télécommunications les opérateurs longue distance et les opérateurs locaux , tous deux toujours aux prises avec la lettre et l' esprit de la loi de 1996 sur les télécommunications , plusieurs membres de l' ESI ont proposé de faire pencher la balance du côté de ceux qui apporteraient le soutien financier le plus important à l' institut . Cette histoire n' est pas unique en son genre et elle n' est même pas inhabituelle . La Progress and Freedom Foundation reçoit une large part de son financement d' opérateurs de télécommunications locaux et d' entreprises opposées à l' hégémonie de Microsoft dans le secteur de l' informatique ; pourtant , lors de sa création , cette fondation s' était fixé un objet beaucoup plus large que les questions de réglementation dans les domaines des télécommunications et de l' informatique . Les synthèses politiques et les pages de libre expression publiées par cette institution ressemblent pourtant fort à des plaidoyers qui pourraient avoir été rédigés par les entreprises ou les organisations professionnelles concernées . Or , en l' occurrence , le rapport a été élaboré par une institution sans but lucratif qui bénéficie d' un régime fiscal spécial et est exemptée de l' impôt sur les sociétés . Autre exemple : dans un dossier où s' affrontaient des sociétés américaines de transport en messagerie express et une société étrangère nouvelle venue sur le marché américain , l' Economic Strategy Institute a organisé une réunion d' information à l' intention des décideurs publics et des médias et publié un rapport sur les pratiques du nouveau venu sans en indiquer l' auteur . L' absence de nom tenait au fait que les lobbyistes de l' entreprise avaient rédigé ce rapport et l' avaient publié par l' intermédiaire de cet institut de recherche sans but lucratif . Il s' agit là , certes , d' exemples patents d' utilisation de l' appareil des organisations sans but lucratif par des intérêts particuliers pour promouvoir leur cause , mais de tels agissements sont relativement monnaie courante à Washington . La majorité des observateurs estiment que l' ensemble des grandes institutions se livrent à ce genre de pratiques , même si ce n' est pas de façon aussi évidente . Dans le domaine de la politique étrangère , deux exemples démontrent bien la vulnérabilité du secteur des think tanks face à la détermination sans faille des lobbyistes . Le premier est fourni par USA * Engage , un imposant organisme de lobbying qui a été créé pour combattre la prolifération des sanctions unilatérales instaurées par les Etats-Unis contre les pays qu' ils estimaient avoir menacé leurs intérêts vitaux de sécurité nationale . Comme les sanctions des Etats-Unis contre le Soudan , Cuba , la Birmanie et d' autres pays ne s' accompagnaient pas de sanctions analogues de la part de nos principaux alliés européens et asiatiques , les entreprises américaines se sont vues privées d' un grand nombre d' opportunités commerciales dans ces pays , opportunités sur lesquelles l' Allemagne , la France , le Japon et même Israël étaient prêts à bondir , d' autant que les multinationales américaines étaient ligotées par les décisions fédérales . La mobilisation des lobbyistes a permis de rassembler plus de 600 membres , dont des multinationales de renom comme Eastman Kodak , IBM , Unocal , Boeing , General Electric et Caterpillar . Ainsi que l' écrivait Jacob Heilbrunn , en 1998 , dans une brillante analyse sur cet organisme : " USA * Engage , comme son nom l' indique , vise à établir une équation entre commerce et internationalisme , sanctions unilatérales et isolationnisme . Cette organisation n' est pas opposée à des sanctions multilatérales : elle refuse simplement que les Etats-Unis fassent cavalier seul et qu' ils se retrouvent isolés , qu' ils perdent des marchés et qu' ils s' aliènent leurs alliés . Ses responsables ajoutent que , loin d' être de cupides soutiens des dictatures , les entreprises sont les derniers internationalistes , rien moins que la nouvelle avant-garde de la démocratie . " Même en étant totalement favorable aux objectifs de USA * Engage , on ne peut que considérer que ce projet -là dépendait en partie de sa capacité à recruter des think tanks qui , à la fois , disposaient de praticiens renommés des politiques publiques , comme indiqué précédemment , et s' alliaient les meilleurs théoriciens des Etats-Unis sur ces questions pour plaider en faveur des objectifs politiques de l' organisme , et non pour être des commentateurs impartiaux et non corrompus sur la totale absurdité et les limites évidentes d' une application à grande échelle de sanctions unilatérales . Comme l' indique Heilbrunn , USA * Engage a financé un rapport élaboré par l' Institute for International Economics ( IIE ) , qui est sans doute la première institution de Washington spécialisée en politique macroéconomique , et l' a communiqué aux médias lors d' une conférence de presse convoquée en avril 1997 . De fait , rien dans le rapport établi par l' IIE ne va à l' encontre de la perspective générale adoptée dans la plupart de ses rapports . Toutefois , si cet institut n' a certes pas rédigé ce rapport avant la création de USA * Engage , il l' a toutefois élaboré à l' aide d' un financement extérieur - même si ce document est thématiquement cohérent avec ses autres travaux - , et il a franchi la ligne jaune en rendant publique une analyse politique lors d' une manifestation qui s' inscrivait dans une action de lobbying / sensibilisation destinée à influencer les médias et le gouvernement . Dans les milieux de Washington , la grande majorité des protagonistes ne se soucient absolument pas de la distinction qui est faite ici entre , d' une part , la question du financement d' importants travaux de politique générale et du moment où ils sont introduits dans le débat public , et , d' autre part , les lobbyistes qui en sont les commanditaires . On pourrait dire que l' IIE a profité de l' opération lancée par USA * Engage , et non l' inverse . Le fond du problème , c' est que , même si , à bien des égards , les objectifs de USA * Engage sont louables pour des gens convaincus des avantages du commerce néo-libéral - et donc des limites inhérentes aux arbitrages économiques et sécuritaires pour atteindre des objectifs de politique étrangère axés sur des sanctions - , la mission de cet organisme de lobbying n' est pas de défendre des intérêts publics incontestables , alors que telle est celle de l' IIE , qui bénéficie d' avantages fiscaux pour ce faire . Heilbrunn indique aussi que USA * Engage et l' un de ses membres phares , la National Association of Manufacturers , ont financé une étude de la Georgetown University sur la " très lourde facture à payer pour les intérêts commerciaux américains " . L' influence de cet organisme de lobbying s' est fait aussi sentir dans un large éventail de programmes et de synthèses politiques élaborés par le Cato Institute et la Heritage Foundation . Un autre exemple de cette pratique - quoique sous une forme plus insidieuse et avec des objectifs totalement cyniques , ce qui n' est pas le cas des travaux de USA * Engage - est fourni par le cabinet de lobbying Jefferson Waterman International ( JWI ) qui , selon le journaliste Ken Silverstein , " a promu des despotes sur trois continents " . JWI se compose de responsables qui occupaient auparavant des postes importants dans le secteur de la sécurité nationale au sein du gouvernement , notamment à la Central Intelligence Agency ( CIA ) ; il a souvent travaillé pour de grandes entreprises américaines de l' industrie de l' énergie et de la défense , tout en oeuvrant activement pour des gouvernements étrangers . Malheureusement , c' était aussi un protagoniste majeur de la coalition d' entreprises réunies au sein de USA * Engage . Comme l' écrit Silverstein : " Un des premiers gros clients de JWI a été Franjo Tudjman , le président de la Croatie , qui a fait appel aux services de ce cabinet vers 1995 pendant la guerre en ex-Yougoslavie ( ... ) . Dans une note adressée au dirigeant croate , Waterman écrivait que la politique étrangère et de défense des Etats-Unis était " élaborée au premier chef " par le président , sur la base de consultations avec le département d' Etat , le Pentagone , le Conseil national de sécurité ( NSC ) et la CIA . " Il importe ( ... ) d' avoir dans toutes ces instances des contacts officiels et personnels aux niveaux appropriés , ajoutait -il . Comme vous le savez , nous sommes bien placés pour vous aider dans ce domaine " . " Jefferson Waterman a également informé Tudjman qu' il assurerait le contrôle de son image dans les médias " quelle qu' en soit la difficulté " , et qu' il contribuerait à mobiliser les grands ténors des think tanks spécialistes des politiques publiques en faveur du président croate si celui -ci jugeait nécessaire de prendre le contrôle de territoires surveillés par les Casques bleus des Nations unies . L' ensemble des objectifs et des visées de JWI apparaissent clairement dans les dossiers déposés à la section chargée de l' application de la loi sur l' enregistrement des agents étrangers , au Service de la justice pénale du ministère américain de la Justice . N' importe qui peut étudier de près les dossiers sur les cabinets de lobbying et leurs stratégies pour infléchir les politiques au nom de leurs clients étrangers . Une consultation rapide de ces milliers de dossiers montre qu' il y est souvent fait référence au milieu des think tanks , à divers intellectuels spécialistes des politiques publiques disposés à offrir leurs services , et aux médias , comme autant d' acteurs susceptibles de monter au créneau sur ordre du lobbyiste . La fonction des think tanks sans but lucratif , qui est de servir l' intérêt public , n' est absolument pas respectée : au contraire , il ressort de ces documents que leur légitimité et le rôle particulier qu' ils jouent dans l' élaboration des politiques sont assurément là pour être exploités et récupérés sans coup férir à leur profit par le lobbyiste et son gouvernement client . Il existe bien d' autres exemples de ce franchissement quotidien de la ligne jaune entre intérêt général et intérêt particulier dans le cadre des collaborations et des rapports entre institutions sans but lucratif et lobbyistes . Parmi les cas récents , l' un des plus intéressants concerne l' actuel " ambassadeur " des Etats-Unis à Taiwan , qui porte officiellement le titre de directeur de l' American Institute in Taiwan ( AIT ) , organisation en principe sans but lucratif ( aussi paradoxal que cela puisse paraître ) et remplissant toutes les fonctions d' une ambassade sans en être une , puisque les Etats-Unis ne reconnaissent plus la souveraineté de l' île . Douglas Paal , le directeur de l' AIT , a été conseiller spécial pour l' Asie de l' Est du président George H.W. Bush . Quand il a quitté ses fonctions , Douglas Paal a fondé son propre think tank , l' Asia Pacific Policy Center ( APPC ) . Les efforts démesurés déployés par le sénateur McCain aux côtés de Trevor Potter , l' ancien président de la Commission des élections fédérales ( FEC ) , pour réformer le financement des campagnes électorales rendent encore plus difficile , quoique toujours possible , pour des intérêts spéciaux de verser pour des campagnes politiques des sommes pratiquement illimitées sous forme de soft money , ces contributions aux partis qui échappent au plafonnement , à la différence de celles allouées aux candidats . - pensait que l' APPC était un cabinet de conseil-lobbying . L' APPC a lancé une lettre d' information dont l' abonnement annuel s' élevait à plusieurs milliers de dollars et qui était diffusée essentiellement auprès d' importants organismes gouvernementaux asiatiques : ceux -ci pouvaient certes être intéressés par cette lettre , mais leur intérêt était surtout de promouvoir la carrière d' un proche du président . L' APPC n' organisait pas de programmes sur les grands dossiers politiques à l' intention du public , pas plus qu' il ne publiait , via Internet ou d' autres supports , des documents d' information . Plusieurs personnalités mentionnées comme faisant partie de son conseil d' administration , dont Brent Scowcroft , l' ancien parlementaire Dave McCurdy et l' ancien chef du Pentagone Frank Carlucci , firent part de leur étonnement quand ils apprirent qu' ils apparaissaient comme administrateurs de l' APPC dans les formulaires 990 fournis à l' IRS par l' organisation de Douglas Paal . La dernière année où des documents ont été fournis au fisc , les trois principaux bailleurs de fonds de cette organisation d' intérêt public sans but lucratif étaient le gouvernement de Singapour , le JETRO ( Japan External Trade Organization , organisme japonais du commerce extérieur relevant du ministère japonais de l' Economie , du Commerce et de l' Industrie ) , Itochu ( maison de commerce japonaise ) et Mitsui Marine & Fire Insurance ( société d' assurance japonaise ) . L' APPC organisait de nombreux voyages à haut niveau en Malaisie pour des membres du Congrès , en particulier du Sénat , voyages financés par des sources malaisiennes publiques et privées qui versaient directement des fonds sur les comptes bancaires du Centre en tant qu' organisateur agréé des missions de parlementaires à l' étranger , ce que le Comité de déontologie du Sénat acceptait encore à cette époque . D' aucuns affirment que Douglas Paal était généreusement rémunéré par le vice-Premier ministre malaisien Anwar Ibrahim qui était à l' époque le dauphin du Premier ministre Mahathir . Les résultats de l' enquête de Joshua Marshall , qui remplirent un article de 4 500 mots dans un hebdomadaire phare , n' empêchèrent pas Douglas Paal d' être nommé à Taipei , même si cet article a vraisemblablement retardé son départ de plusieurs mois . La question qui se pose ici est que l' APPC , organisation censée être sans but lucratif , ne s' est pas comportée comme les Boy Scouts d' Amérique ( BSA ) ou la Brookings Institution , ou encore comme un établissement de soins palliatifs pour malades du sida ou d' autres institutions à vocation sociale . En un sens , on pourrait affirmer que son comportement relève d' une forme de criminalité d' entreprise car , à la différence des organisations sans but lucratif , les cabinets de conseil sont soumis à l' impôt sur les sociétés . En 1997 , j' ai rédigé un projet de loi qui a été adopté au Sénat mais n' a pas franchi le cap de la commission mixte paritaire , et qui aurait rendu obligatoire pour les organismes de relations publiques sans but lucratif de déclarer s' ils recevaient de gouvernements étrangers , directement ou indirectement , des sommes supérieures à 10 000 dollars . Lors du débat sur ce projet de loi , l' American Civil Liberties Union l' a combattu au motif que les BSA ou d' autres organisations de ce type seraient tenus à cette déclaration s' ils recevaient des fonds de gouvernements étrangers , risquant ainsi de passer pour des agents étrangers , ce qui serait extrêmement dommageable pour leur activité . C' est ainsi que rien n' a été fait pour régler un problème bien réel , pourtant constaté par le Congrès , à savoir qu' un nombre croissant d' organisations 501 ( c ) sans but lucratif , au financement opaque , mènent des actions de lobbying auprès du Congrès sur des questions comme l' établissement de relations commerciales normales permanentes avec la Chine tout en prétendant qu' il s' agit d' " actions de sensibilisation des responsables publics " . La solution réside dans la transparence , mais rares sont ceux qui ont trouvé une méthode satisfaisante pour parvenir à une transparence plausible concernant le financement et les visées des institutions sans but lucratif , dont beaucoup ont été créées ou sont contrôlées par des lobbies . L' un des membres de la direction de l' American Enterprise Institute ( AEI ) m' a entretenu de ce projet de loi . Notre conversation s' est déroulée à peu près en ces termes : " AEI : Steve , le projet de loi du Sénat part à l' évidence d' une bonne intention . La transparence concernant les financements étrangers est une question très importante , mais vous omettez un élément quand vous vous focalisez sur le montant en dollars au lieu de prendre en compte le pourcentage de budget que représente l' aide allouée . " S. Clemons : J' entends bien , mais cela ne reviendrait -il pas à permettre aux grandes organisations , qui reçoivent des subventions relativement considérables , d' échapper à cette obligation , et à contraindre les petites à déclarer ces contributions ? " AEI : Peut-être , mais s' agissant de l' AEI , par exemple , il se trouve que divers instituts de recherche de Taiwan ont été d' importants bailleurs de fonds de notre Asia Studies Center ; or , comme vous le savez sans doute , ces instituts sont eux-mêmes financés par le gouvernement taiwanais . Et , comme ce dispositif a été reconduit chaque année , l' AEI figure désormais au budget du gouvernement taiwanais . Or , le montant global du financement que nous recevons de Taiwan , s' il est important pour une organisation de petite taille , est restreint par rapport à celle de notre Institut . Peut-être devriez -vous prendre en compte non pas le montant en dollars , mais un pourcentage du budget global , de l' ordre de 20 ou 30 % par exemple . " Cette conversation a de quoi surprendre . Tout comme on peut s' étonner que , malgré le débat soulevé par le fait que Douglas Paal gérait une organisation sans but lucratif comme un cabinet de conseil , une institution de premier plan comme l' AEI considère qu' en raison de sa taille , elle est à l' abri des influences et des visées lobbyistes de gouvernements étrangers . Bien entendu , Douglas Paal est un important intellectuel dans le débat sur les politiques publiques , qui voulait probablement faire de son centre une organisation de premier plan dans le domaine de l' analyse politique et qui se heurtait à des difficultés pour réunir le type de financement capable de lui donner toute latitude pour mener des travaux de recherche sérieux . Et il a fait siens les objectifs à courte vue axés sur les seuls résultats financiers des bailleurs de fonds de l' APPC . Mais son organisation était globalement plus petite que l' Asia Studies Center de l' AEI , centre réputé à Washington pour son soutien indéfectible aux intérêts de Taiwan . Conclusion L' étude du secteur du lobbying de Washington , notamment des organisations qui mènent des travaux de politique étrangère , ne doit plus se cantonner aux seules institutions elles-mêmes et aux relations qu' elles entretiennent et dont elles rendent compte consciencieusement comme leur en fait obligation le Lobbying Disclosure Act ( loi de 1995 sur les groupes de pression ) . Car une seconde économie s' est mise en place au sein de laquelle les lobbies profitent d' organisations sans but lucratif moins réglementées et qui mènent des travaux sur les politiques publiques , les récupèrent , les détournent et les manipulent , voire en créent de nouvelles . Souvent , ces think tanks servent de refuge à des responsables publics qui ont été remerciés lors d' un changement de gouvernement et qui y attendent l' heure où ils seront rappelés à de hautes fonctions . Dans cette analyse , ont été mis en lumière certains aspects structurels de la nouvelle donne introduite récemment par le secteur du lobbying dans le milieu des think tanks . Les questions soulevées par cette mutation ont été explicitées , car la communauté des spécialistes des politiques publiques de Washington joue un rôle important dans ce jeu vigoureux mais subtil entre forces et intérêts antagonistes qui caractérise ce que nous appelons la " société civile " . Laisser les lobbyistes infiltrer en toute liberté le secteur des organisations sans but lucratif oeuvrant dans le domaine des politiques publiques menace de saper définitivement la légitimité des think tanks et le rôle important qu' ils jouent dans l' élaboration des politiques publiques . A l' instar de tant d' autres secteurs de la société qui sont tombés sous le coup d' accusations de corruption ou qui y ont succombé , le secteur des think tanks n' est nullement à l' abri d' un tel risque . Enfin , les problèmes de corruption des think tanks sont systémiques , donc difficiles à résoudre . L' inquiétante pratique du " lobbying de fond " et du trafic d' influence via des institutions de recherche mérite d' être analysée de façon approfondie et sérieuse . L' IRS doit prendre des mesures à l' encontre des organisations sans but lucratif qui ne servent pas l' intérêt public de façon crédible et qui , en règle générale , ont davantage pour fonction de procurer des revenus non imposables à leurs principaux dirigeants . De surcroît , il convient d' accroître la transparence concernant les dons importants aux organisations sans but lucratif de façon à pouvoir évaluer les prestations de ces institutions à l' aune des fonds alloués par leurs donateurs ou leurs " clients " , selon le cas . La New America Foundation fait un effort remarquable pour maintenir un équilibre entre les bailleurs de fonds et éviter ainsi que tel ou tel ne cherche à infléchir ses activités dans un sens ou dans l' autre . Toutefois , même cette organisation n' est pas totalement à l' abri de cabinets ou de fondations qui chercheraient à l' utiliser au service de leur cause politique . Même si nous répétons à l' envi , comme d' autres institutions , que nous n' entendons rien faire qui ne s' inscrive dans notre vision globale du monde et dans notre perspective de " centre radical " , la teneur de nos travaux et leur financement ou le moment choisi pour les publier sont parfois un peu trop étroitement imbriqués . Cette étude n' entend pas se prévaloir d' une quelconque supériorité . Elle se veut à la fois une confession et une simple observation de comportements nouveaux dans le secteur des think tanks , induits par l' avidité et l' inventivité des lobbyistes de Washington . Cette évolution relativement récente mérite un examen attentif pour éviter qu' elle ne sape la formidable dynamique de la société civile aux Etats-Unis .

Aide

Arbres syntaxiques

1: La réglementation des lobbies aux Etats-Unis et son impact sur les think tanks spécialisés dans les politiques publiques

2: Steven C. Clemons

3: Texte traduit de l' anglais ( Etats-Unis ) par Marie-Aude Cochez .

4: Introduction :

5: le monde des " points rouges " de Washington

6: Le lobbying n' est peut-être pas le plus vieux métier du monde , mais peu s' en faut .

7: Dès l' instant où des souverains ont eu besoin d' intendants et de conseillers pour gérer leurs affaires et administrer leur politique , d' aucuns ont cherché à les courtiser par le biais de leurs plus proches serviteurs .

8: Londres regorge encore aujourd'hui de ces vénérables " fondations de bienfaisance " ( les charities ) créées pour éduquer la jeunesse , aider les sans-abri et s' attaquer à toutes sortes de maux sociaux .

9: Préserver la bonne santé de la démocratie nécessite , entre autres , d' empêcher des monopoles de pouvoir , qu' ils soient financiers ou politiques , de déséquilibrer ce système de concessions mutuelles entre adversaires .

10: Chaque fois que les pouvoirs publics envisagent des politiques propres à faire des gagnants et des perdants , opposants et partisans s' organisent pour défendre leurs intérêts .

11: Cette joute entre groupes d' intérêts et adversaires politiques se livre dans la plupart des systèmes politiques , démocratiques ou non , à tous les échelons de l' administration , au niveau tant local que national .

12: Or aujourd'hui , pour ceux qui veulent infléchir le cours des grandes décisions politiques , la première scène du monde , voire de l' Histoire , est à Washington ,

13: D.C . , ville née d' une transaction politique entre forces opposées qui s' est soldée par des gagnants et des perdants , mais où certains ont récupéré plus que leur mise .

14: La genèse de la création d' une nouvelle capitale dans les tous jeunes Etats-Unis d' Amérique a ouvert la voie au lobbying et en a fait un terme incontournable de l' équation de toutes les grandes décisions de l' Etat .

15: Sous la présidence du général Washington , Alexander Hamilton , le secrétaire au Trésor , soucieux d' asseoir le crédit de la jeune nation , décide d' assumer les dettes héritées de la révolution .

16: Thomas Jefferson et James Madison , deux de ses adversaires politiques , s' opposent à son plan , tout en faisant eux-mêmes l' objet d' un lobbying de la part des Etats et des groupes d' intérêts qui redoutent de voir leur prospérité entamée si la nation honore ses dettes .

17: Mais Hamilton sait que ce qui importe davantage encore à Madison , c' est le débat sur le lieu d' installation du futur siège du Congrès , pour lequel cinq sites sont envisagés .

18: Les spéculateurs immobiliers ne pouvant que profiter de l' opération , quel que soit le site choisi pour le Capitole , Hamilton s' assure le soutien de ses adversaires sur la question du budget en se ralliant au projet d' installer la capitale fédérale dans une zone marécageuse sur le Potomac , à côté de Virginie , Etat d' où Madison et Jefferson sont originaires .

19: Les amis de Madison en profitent et la fierté de la Virginie s' en trouve confortée .

20: Le compromis politique n' est donc pas chose nouvelle , et souvent la définition de la politique officielle est le fruit de l' âpre rivalité qui , en coulisses , oppose entre eux les responsables politiques légitimes , mais aussi les acteurs puissants et officieux , voire illégitimes , qui oeuvrent au sein de l' appareil politique .

21: Si les rédacteurs de la Constitution des Etats-Unis n' ont pas prévu le lobbying dans leur traité sur le gouvernement , les lobbyistes constituent pourtant un rouage essentiel de l' appareil d' Etat depuis le début de sa création .

22: Dans son acception initiale , le terme de " lobbyiste " désigne toute personne ou tout groupe qui essaie d' influer sur la politique ;

23: mais , au fil du temps , il a été utilisé plus généralement pour qualifier tout simplement un agent d' influence rémunéré , un défenseur de dossiers , souvent avocat ou chargé de relations publiques , ou encore ancien membre du gouvernement , dont la connaissance des représentants et des coulisses du pouvoir peut conférer à des intérêts privés l' avantage d' influer sur une décision politique .

24: Au Sénat comme à la Chambre des représentants , la correspondance que reçoit le bureau d' un parlementaire est , en règle générale , codifiée et enregistrée différemment selon que le courrier postal ou électronique reçu fait partie d' un envoi massif ou qu' il est unique .

25: Si le courrier provient du district ou de l' Etat d' origine du parlementaire , il bénéficie d' une attention plus grande que s' il émane d' une lointaine localité .

26: Or , la catégorie qui se voit accorder une attention prioritaire est souvent qualifiée de " point rouge " , ce qui signifie que le membre du Congrès lit ce courrier et y répond souvent personnellement .

27: Pour bénéficier du statut de " point rouge " , il ne suffit pas d' envoyer une proposition de mesure particulièrement intéressante et utile pour la collectivité ;

28: il vaut mieux effectuer des dons importants - du niveau maximal autorisé par la loi - sur le compte de campagne de l' élu .

29: On peut aussi aider à mettre sur pied un comité d' action politique qui versera , toujours dans le respect de la légalité , des sommes importantes au parti politique dudit parlementaire , ou contribuera financièrement à ce comité .

30: A l' évidence , l' argent règne en maître et il en a toujours été ainsi .

31: Une participation financière permet de faire entendre sa voix , et les lobbyistes exercent leur influence en mobilisant leurs réseaux traditionnels , mais aussi en exploitant leur aptitude à collecter des fonds et à susciter la contribution d' un grand nombre de " points rouges " , ainsi qu' en démontrant leur capacité à obtenir les résultats politiques escomptés par leurs clients .

32: Les cabinets de lobbying de Washington - la légion des " points rouges " -sont concentrés sur " K Street " , dans le district de Columbia .

33: A vrai dire , " les lobbyistes d' entreprise ont tellement pénétré dans la culture de la Cité qu' on a parfois le sentiment qu' ils font partie de l' appareil d' Etat lui-même " .

34: Le secteur du lobbying a pris désormais une place si importante que certains grands journaux de la presse nationale , comme le Washington Post , le National Journal et Roll Call , lui consacrent une rubrique spéciale .

35: L' archétype du lobbyiste , tel qu' il a été croqué aux Etats-Unis dans certaines des caricatures politiques les plus incisives du XXe siècle , a longtemps été un personnage ventripotent qui fume le cigare et rôde dans l' ombre d' un homme politique dont il remplit les poches de dollars .

36: Aujourd'hui , les lobbyistes sont devenus des acteurs plus sophistiqués du jeu politique .

37: Toutefois , des efforts sont en cours pour endiguer le pouvoir de ces éminences grises et instaurer davantage de transparence sur les liens qu' ils entretiennent avec les responsables politiques .

38: Auparavant , les lobbyistes avaient leurs entrées dans les " vestiaires " du Congrès , ces antichambres privées dont disposent les délégations des partis dans chacune des deux chambres , ce qui n' est pas le cas du citoyen moyen .

39: Ce privilège leur a été retiré , mais le monde des " points rouges " détient encore nombre de privilèges officieux , en particulier au Congrès , dont le simple citoyen ne bénéficie pas non plus .

40: Récemment , Chris Dodd ( sénateur démocrate , Connecticut ) , président du Senate Rules and Administration Committee ( Commission sénatoriale des règlements et de l' administration ) , a voulu une fois encore accroître les prérogatives des lobbyistes par rapport aux citoyens ordinaires pour ce qui est de leurs entrées au Capitole :

41: il a proposé un dispositif leur permettant d' y accéder plus rapidement et plus aisément pour contacter les parlementaires et leurs collaborateurs - une sorte de coupe-file analogue à la carte proposée aux VIP par la compagnie aérienne United Airlines .

42: Néanmoins , les relations financières entre responsables politiques et lobbyistes sont strictement réglementées :

43: repas , voyages ou dons financés par des groupes d' intérêts par le biais des seconds au profit des premiers sont soit devenus illicites , soit désormais réglementés par plusieurs bureaux de contrôle déontologique au sein du Congrès et de l' Exécutif .

44: L' univers des think tanks , " seconde économie " de l' influence politique

45: Dans un article écrit après la promulgation de l' interdiction de dons aux sénateurs , en 1996 , sous le titre " How to Still Make a Senator Smile ? "

46: ( " Comment faire encore sourire un sénateur ? " ) , j' examine comment le monde de l' influence peut encore induire en tentation les législateurs et leurs équipes , malgré la profusion de règles et règlements nouveaux qui ont été adoptés aussi bien à la Chambre des représentants qu' au Sénat concernant leurs liens avec les lobbyistes .

47: C' est ainsi que la cafétéria du Sénat - et sa nourriture bon marché mais tout à fait honnête - a remplacé les restaurants renommés pour devenir le lieu privilégié où les lobbyistes invitent les collaborateurs personnels ( staffers ) des membres du Congrès ou les parlementaires eux-mêmes , car c' est un endroit où ils peuvent leur offrir un nombre illimité de repas non enregistrés sans dépasser la limite annuelle imposée par les nouvelles règles .

48: Le Code de déontologie du Sénat est un document de 562 pages qui recense ce qui est autorisé et ne l' est pas entre , d' une part , les sénateurs et leurs collaborateurs et , d' autre part , les groupes d' intérêts .

49: Une partie des dispositions concernant les dons est libellée comme suit :

50: Règlement du Sénat 35.1 ( a )

51: " Aucun membre , fonctionnaire ou employé du Sénat n' acceptera en toute connaissance de cause de dons autres que ceux stipulés aux termes du présent règlement .

52: " Un membre , un fonctionnaire ou un employé est autorisé à accepter un don ( autre qu' en espèces ou équivalent ) dont le membre , le fonctionnaire ou l' employé estime raisonnablement et de bonne foi la valeur inférieure à 50 dollars , et la valeur cumulée , provenant de la même source pour une année civile , inférieure à 100 dollars . Les dons d' une valeur inférieure à 10 dollars ne sont pas pris en compte pour le calcul du montant maximal annuel de 100 dollars . Aucune tenue de comptabilité n' est requise aux termes des dispositions du présent paragraphe , mais un membre , un fonctionnaire ou un employé est tenu de s' efforcer en toute bonne foi d' en respecter les dispositions . "

53: Règlement du Sénat 35.2 ( b ) ( 1 )

54: " Le terme " don " désigne toute forme de gratification , de faveur , de remise , d' invitation , de prêt ou d' exonération ou tout autre élément ayant une valeur monétaire . Il englobe les dons de services , de formation , de transport , d' hébergement et de repas , qu' ils soient fournis en nature , par l' achat d' un billet , par un paiement anticipé , ou par le remboursement des dépenses engagées . "

55: Toutefois , si certains collaborateurs personnels des parlementaires peuvent toujours continuer à bénéficier de repas offerts par des lobbyistes au service d' intérêts aussi divers que les droits de pacage , les licences d' utilisation du spectre électromagnétique , la levée des sanctions unilatérales visant Cuba ou le Soudan , ou l' exploration pétrolière dans la réserve naturelle de l' Alaska , les lobbyistes ont vu battre en brèche leur capacité à inviter les parlementaires dans les meilleurs clubs et restaurants de Washington .

56: Sans entrer dans le détail des dispositions qui régissent désormais les rapports entre lobbyistes et membres du Congrès ou de l' Administration , on constate néanmoins que s' est mise en place une véritable " seconde économie " de l' influence politique .

57: Au lieu de se contenter des contacts privilégiés et directs qu' ils entretiennent avec les membres de l' exécutif , les lobbyistes recourent de plus en plus à des forums de " sensibilisation des responsables publics " et à des think tanks ( " laboratoires d' idées " ) pour démarcher les parlementaires ou leurs assistants .

58: Le code de déontologie autorise les collaborateurs politiques à assister à des réunions " largement ouvertes " - définies comme étant simplement celles auxquelles assistent un minimum de dix personnes - et à profiter des repas et autres avantages offerts à cette occasion .

59: Il autorise aussi les parlementaires et leurs assistants à effectuer des voyages à l' intérieur et à l' extérieur des Etats-Unis , aux frais de leur hôte , si l' objet de ces voyages relève de leurs obligations et si le financement en est assuré par un organisme sans but lucratif sélectionné par un bureau de déontologie .

60: Fait étonnant , malgré cette exigence de contrôle déontologique , l' organisme de financement ne rencontre aucun problème et n' enfreint aucune loi s' il sert de vecteur à une opération de blanchiment d' argent pour le financement , par des entreprises ou des fonctionnaires étrangers , de programmes ou de voyages destinés à des responsables publics .

61: C' est ainsi que le gouvernement chinois peut inviter des membres du personnel du Congrès en finançant un organisme sans but lucratif chargé de l' organisation de la visite et de l' invitation des assistants des parlementaires , voire , dans certains cas , des parlementaires eux-mêmes .

62: Le gouvernement taiwanais fait voyager tous les collaborateurs invités des membres du Congrès en première classe sur China Airlines et leur offre un accueil pour VIP dans les meilleurs hôtels de Taipei , où ceux -ci ont le privilège tout à fait inhabituel d' avoir chacun un serveur d' étage personnel .

63: C' est ainsi qu' un de ces collaborateurs , ayant changé de domaine d' intervention au sein de l' équipe d' un membre de la Chambre des représentants , m' a fait savoir qu' il était " disponible " pour effectuer des visites partout dans le monde si celles -ci avaient trait à ses nouvelles responsabilités dans le domaine de la politique des télécommunications .

64: Nombre de programmes financés par des entreprises , voire par des gouvernements étrangers , offrent effectivement d' excellentes occasions de sensibiliser les participants aux dossiers de politique publique ;

65: mais beaucoup ne sont en fait qu' un simple moyen de voyager aux frais de la princesse , et visent davantage à corrompre qu' à éclairer l' esprit et le choix des hauts responsables des politiques publiques .

66: Jeremy Azrael , analyste de la RAND Corporation , a beaucoup écrit sur les seconde et tierce économies de l' ex-Union soviétique et des nouveaux Etats indépendants d' Europe orientale , estimant que la corruption qui s' est manifestée au sein de ces appareils politiques était une nécessité naturelle et prévisible compte tenu de l' inadéquation de l' économie centralement planifiée .

67: Si l' Etat n' est pas en mesure d' assurer une distribution efficace de pain et de chaussures dans le pays , des marchés parallèles se mettent en place pour répondre à la demande .

68: Certes , les règles de comportement jouent un rôle - le comportement étant influencé via la tactique de la carotte et du bâton - , mais si les règles d' une économie politique vont trop à l' encontre de la demande de certains biens ou services , le fournisseur cherchera d' autres moyens de survivre et de prospérer .

69: Un bon exemple d' une telle situation est offert par l' économie de la drogue aux Etats-Unis et dans d' autres systèmes fortement régulés de lutte contre la production et la consommation de drogues illicites .

70: L' économie souterraine du secteur de la drogue outre-Atlantique semble en effet prospérer , et ce , malgré l' énorme effort d' investissement déployé par l' Administration pour lutter contre la production , l' offre et la distribution de drogues illicites .

71: On peut aussi voir dans le vol de propriété intellectuelle pratiqué en Chine un autre cas où le dispositif de lois et règlements n' est pas encore suffisamment élaboré pour battre en brèche l' économie illicite qui consiste à copier , produire et distribuer des copies piratées de disques compacts à succès , voire à publier une série de nouveaux Harry Potter que J. K. Rowling n' a jamais écrits , sans parler des nombreuses copies piratées de ceux qui sont réellement de son cru .

72: En réalité , face au contrôle et à la réglementation accrus du secteur du lobbying , les lobbyistes ont cherché d' autres moyens de défendre leurs intérêts :

73: or , l' une des stratégies les plus habiles , déjà employées par les entreprises et d' autres groupes d' intérêt , consiste à se servir des think tanks pour relayer leurs propositions en matière de politiques publiques .

74: La plupart des think tanks sont organisés en vertu du droit américain des sociétés selon les mêmes dispositions que celles régissant les organisations caritatives et éducatives , ce que l' on appelle les " organisations 501 ( c ) " .

75: Ces groupes d' intérêt spécifiques pourraient demander à une organisation sans but lucratif , telle que le Congressional Economic Leadership Institute ou la New America Foundation , de mettre sur pied un voyage à Sydney , en Australie , pour étudier la problématique des biotechnologies , ou à Séoul ou Bruxelles pour comparer les caractéristiques respectives du commerce européen et coréen de l' automobile .

76: Dans la mesure où les membres du Congrès disposent souvent , en propre , de budgets de mission pour leurs bureaux personnels ou pour les commissions auxquelles ils appartiennent , une tactique intéressante employée par l' organisme sans but lucratif ou l' équipe de liaison du groupe d' intérêt concerné consiste à sensibiliser les épouses desdits parlementaires aux dossiers de politique publique et à les faire participer simultanément à des voyages qui poursuivent les objectifs du bureau personnel de ces parlementaires ou de leur commission .

77: La corruption des think tanks

78: Suivant une tradition instaurée au sein de la vieille Europe , des individus et des institutions fortunés ont souvent mis sur pied des associations caritatives destinées à aider les défavorisés .

79: Il est intéressant de noter qu' aussi bien en Europe qu' en Asie , rois et empereurs disposaient d' un vaste appareil destiné à entretenir membres de la cour et favoris .

80: Sous une forme quelque peu différente , ce type de fondation , issu d' une opulence révolue , est légion en Italie , en France , en Allemagne et dans d' autres pays d' Europe .

81: Aux Etats-Unis , des particuliers fortunés , d' Andrew Carnegie à Bill Gates , se sont acquittés de leurs responsabilités de citoyens privilégiés en créant des fondations privées .

82: La Ford Foundation de Henry Ford a été l' une des premières grandes fondations à s' engager dans les affaires du monde .

83: Des libéraux de la société civile comme Norman Lear et des politiciens conservateurs comme John Olin ont créé des fondations et des fonds destinés à aider des projets et des individus s' inscrivant dans leurs camps politiques respectifs .

84: Mais des entreprises ont fait de même .

85: DaimlerChrysler , AT & T , Federal Expression , Philip Morris , Toyota , AIG Citigroup :

86: partout dans le monde , des entreprises allouent des fonds issus de leur trésorerie propre ou de leurs fondations respectives , créées autour de leurs thèmes d' intérêt spécifiques , pour financer aussi bien un orchestre philharmonique ou un bal d' investiture à l' issue de l' élection présidentielle , que des voyages ou des programmes de réflexion politique destinés aux responsables publics .

87: La société civile aux Etats-Unis regroupe un éventail diversifié d' acteurs et de points de vue qui couvrent tout l' échiquier politique et s' affrontent pour avoir le dessus , les gagnants d' un jour pouvant être contraints à battre en retraite le lendemain .

88: Partis politiques , médias , universitaires , institutions politiques publiques , syndicats , entreprises , responsables associatifs ou culturels , organismes de défense d' intérêts particuliers constituent ainsi l' un des plus riches tissus sociaux du monde .

89: L' empereur chinois comme le shogun japonais étaient entourés d' une foule de courtisans , et ceux qui étaient en quête de faveurs cherchaient souvent à soudoyer les hauts dignitaires pour peser sur leurs décisions .

90: Où se situent les lobbyistes et leurs cabinets dans ce paysage ?

91: En général , ils sont dénués de moralité et prêts à défendre la plupart des dossiers en échange d' une rémunération appropriée .

92: Il existe des lobbyistes de gauche comme de droite ;

93: ils peuvent représenter des communautés , des Etats , des intérêts particuliers , des syndicats , des fédérations professionnelles et commerciales , ou des universités , car les lobbies couvrent tous les intérêts dont les politiques publiques sont susceptibles de faire des gagnants ou des perdants .

94: Les lobbyistes ont envahi le système , mais , en tant que groupe , ils sont pratiquement invisibles puisqu' ils ont revêtu l' apparence de leurs clients .

95: Comme l' a déclaré Jonathan Rauch dans un entretien sur l' impossibilité de distinguer entre l' emprise omniprésente des lobbyistes sur le gouvernement et l' intérêt véritable des citoyens , " les lobbyistes sont des citoyens , les citoyens sont des lobbyistes " .

96: Toutefois , comme les outils du lobbying , et notamment leur faculté de solliciter des faveurs contre de l' argent , sont de plus en plus réglementés et transparents , les professionnels de l' influence ont découvert que les think tanks - qui sont eux aussi réglementés en théorie , mais beaucoup moins en pratique - constituent un vecteur efficace pour promouvoir leurs dossiers .

97: Aux termes des règles de l' Internal Revenue Service ( IRS ) , les organisations 501 ( c ) bénéficient d' un régime fiscal particulier en tant qu' organisations au service de l' intérêt public .

98: Un établissement de soins palliatifs pour malades du sida , une école privée , les Boy Scouts d' Amérique ( BSA ) sont autant d' institutions constituées en organisations sans but lucratif dont l' objet n' est pas officiellement de réaliser des bénéfices financiers mais bien de servir l' intérêt public .

99: Or les think tanks sont généralement régis par les mêmes dispositions du Code des impôts .

100: En tant qu' organisations 501 ( c ) traitant de questions d' intérêt public , les think tanks ne sont pas autorisés à consacrer plus de 5 % de leurs ressources totales au lobbying et à la promotion de points du vue politiques .

101: Ils doivent se doter d' un conseil d' administration et rendre librement accessibles le compte rendu des séances de ce conseil ainsi que les formulaires 990 de déclaration fiscale .

102: Lors de la demande de statut d' organisation sans but lucratif , l' IRS vérifie les règles d' adhésion , notamment le caractère non discriminatoire , les programmes envisagés et le caractère public , ainsi que les publications prévues et les modalités administratives qui en régissent le choix .

103: Cependant , une fois le statut accordé , et tant qu' elle dépose les déclarations fiscales requises , l' organisation n' est que très rarement soumise à des investigations concernant le respect du caractère non lucratif de ses activités .

104: L' une des rares exceptions à cette règle est le litige qui oppose de longue date l' IRS et l' Eglise de scientologie , constituée en association sans but lucratif d' intérêt public .

105: Si les règles régissant les organisations sans but lucratif , à la différence de celles applicables aux entreprises classiques , intéressent tellement les institutions actives dans le domaine des politiques publiques et les organismes à vocation sociale , c' est que les contributions qui leur sont versées par des particuliers , des entreprises et des fondations sont déductibles du revenu imposable .

106: En d' autres termes , des particuliers fortunés , inquiets par exemple de l' incidence négative que pourrait avoir pour leurs affaires une détérioration des échanges commerciaux avec la Chine , peuvent soit donner de l' argent à des parlementaires , soit faire un don à des partis politiques , ni l' un ni l' autre n' étant déductibles du revenu imposable ;

107: mais ils peuvent aussi verser une contribution illimitée à des think tanks pour que ceux -ci organisent à l' intention d' assistants parlementaires des dîners , des colloques et des missions , ou encore subventionner des travaux de recherche d' un think tank sur les politiques publiques en vue de " sensibiliser " les responsables concernés .

108: Cette pratique , souvent qualifiée de " lobbying de fond " , est mise en oeuvre depuis de nombreuses années .

109: Elle l' a été au premier chef par Roger Milliken , magnat du textile de Caroline-du-Sud , qui a discrètement combattu l' Accord de libre-échange nord-américain ( ALENA ) , l' Initiative concernant le bassin des Caraïbes ( CBI ) , la législation " accélérée " et autres réglementations visant à s' attaquer aux protections dont bénéficiait le secteur du textile aux Etats-Unis .

110: Si les efforts de Milliken ont souvent échoué , sa fortune lui a permis de gagner du temps et de devenir en coulisses un acteur décisif de la scène publique .

111: Le soutien qu' il a apporté en sous-main à Ross Perot , en 1992 et 1996 , a vraisemblablement coûté leur élection à l' ancien président George Bush et au sénateur Robert Dole .

112: Malgré la fortune de Perot , ce furent en fait le financement par Milliken du Manufacturing Policy Project lancé par Pat Choate et ses liens avec Pat Buchanan qui ont véritablement entravé la capacité du Parti républicain à lancer une offensive efficace contre Bill Clinton .

113: Les tentatives cyniques mais couronnées de succès de George W. Bush pour acheter le soutien de ceux qui étaient désireux de protéger l' industrie sidérurgique ou de voir augmenter les subventions à l' agriculture - mesures allant toutes à l' encontre du message global des Etats-Unis en faveur du libre-échange et du libéralisme économique - visent aussi à empêcher d' autres magnats de l' industrie du type de Roger Milliken de placer sur le chemin du président sortant , en les finançant , des adversaires susceptibles de le mettre en danger lors des élections de 2004 .

114: Les think tanks ont toujours reçu des contributions de particuliers , de fondations et d' entreprises défendant des causes politiques spécifiques .

115: C' est ainsi que la Ford Foundation , soucieuse de réhabiliter à bien des égards la mémoire de son fondateur , qui était antisémite et pétri de préjugés divers , est devenue le champion des mesures anti-discriminatoires aux Etats-Unis .

116: après la " crise " de 2000 - 2002 comme après celle de 1990 - 1991 , le grand débat de politique énergétique initié par l' administration accouche essentiellement de non-mesures , c' est-à-dire qu' il confirme l' approche libérale qui structure la politique énergétique américaine depuis le tournant des années 1980 .

117: et celles qui s' interrogent sur la question , particulièrement sensible , de savoir si de telles mesures ne sont pas devenues anachroniques ne bénéficient pas non plus d' une aide de la fondation , même si celle -ci est tout à fait favorable , par ailleurs , à tel ou tel projet desdites organisations .

118: Il en va de même pour les entreprises et les syndicats .

119: Aucune fondation liée à un syndicat ne s' adressera à un think tank qui a produit force travaux de recherche en faveur du libre-échange mondial .

120: Et des entreprises qui ont mené une guerre de tranchée contre une politique de sanctions unilatérales ne soutiendront pas des intellectuels ou des institutions qui considèrent qu' actuellement une grande partie du monde profite de la situation créée par la décision des Etats-Unis de sacrifier des avantages économiques aux intérêts supérieurs de la sécurité nationale .

121: S' il n' est pas nouveau que les think tanks reçoivent de l' argent d' instances défendant tel ou tel intérêt politique , la culture de la société civile telle qu' elle existe aux Etats-Unis a fait que , globalement , les think tanks et les institutions de recherche ont longtemps constitué les meilleures sources d' analyses objectives des politiques publiques .

122: Ces études défendaient bien sûr des points de vue divergents , mais leurs éclairages respectifs étaient étayés par une mise en perspective historique , des analyses , des données empiriques , des modélisations , et des réflexions stratégiques approfondies .

123: Parallèlement , d' autres acteurs occupaient d' autres fonctions .

124: Les organisations qui ne respectent pas une diversité ethnique et une représentation des deux sexes effectives sur le plan quantitatif ne sont pas financées par cette fondation ;

125: Divers intérêts opposés poursuivaient des objectifs spécifiques plus limités mais n' étaient pas censés être la conscience intellectuelle du processus d' élaboration des politiques publiques .

126: Les think tanks et , dans une certaine mesure , les universités sont essentiellement des centres de recherche et d' analyse politiques :

127: or , ce sont précisément cette fonction et la légitimité dont les think tanks jouissent auprès de l' Administration et des médias que les lobbyistes se sont évertués à s' approprier et à mettre au service de leurs propres stratégies .

128: Quelques exemples de la corruption des think tanks

129: Cet article ne prétend pas présenter le type de données " évolutives " propres à nourrir une réflexion approfondie sur la corruption des think tanks par le secteur du lobbying .

130: Il vise plutôt à dégager de grandes tendances et à mettre en lumière la donne radicalement nouvelle introduite par l' inventivité tous azimuts dont font preuve les lobbyistes pour trouver auprès des think tanks de nouveaux moyens d' atteindre leurs objectifs .

131: Les médias servaient non pas à approfondir les dossiers mais à porter les faits sur la place publique et à informer les citoyens .

132: Cette mutation s' explique par toutes sortes de raisons , la principale étant tout simplement qu' aux Etats-Unis , le lobbying fait désormais l' objet d' un contrôle de plus en plus strict .

133: Bien entendu , les assistants des sénateurs sont aujourd'hui contraints soit de s' accommoder des plafonds annuels auxquels sont soumis les repas auxquels ils sont conviés , qui sont certes agréables mais en comité restreint , soit d' obtenir des lobbyistes qu' ils leur offrent une multitude de repas " à moins de 10 dollars " à la cafétéria du Congrès .

134: Le secteur des think tanks , pléthorique à Washington , prospère essentiellement grâce aux milliards de dollars qui y sont injectés .

135: Malgré le caractère apparemment passionné de nombre de batailles politiques auxquelles ils participent , les think tanks s' investissent de moins en moins dans des études politiques approfondies destinées à mieux éclairer le choix des décideurs , et s' attachent plutôt à creuser plus avant les ornières d' un débat déjà bien enlisé et menacé de paralysie par le pouvoir antagoniste des gagnants et des perdants potentiels , poursuivis sans relâche par une armée de lobbyistes .

136: La vulnérabilité croissante des think tanks , petits ou grands , face aux quatre volontés de lobbies qui n' ont de cesse d' atteindre leurs visées politiques , s' explique en partie par leur prolifération accélérée et par le nombre croissant d' acteurs qui se partagent la masse de dollars consacrée au champ politique .

137: Pour prospérer en tant qu' institution , un think tank est tenu de signer une sorte de pacte faustien qui consiste à accepter l' argent des donateurs tout en maintenant une apparence d' objectivité et de sérieux politiques , alors même qu' il exécute les ordres de tel ou tel lobbyiste .

138: De surcroît , le manque de moyens de l' IRS pour mener de véritables investigations sur le secteur sans but lucratif , conjugué à la difficulté de faire précisément la différence entre le lobbying et ce que l' on qualifie d' " actions de sensibilisation " à l' intention des responsables publics et de leurs collaborateurs , vient nourrir le terreau sur lequel prospère la corruption des think tanks .

139: Lorsque je travaillais encore au Sénat , une fondation dont l' objet était de promouvoir le tennis en tant qu' activité périscolaire m' avait invité à assister au Legg Mason Tennis Championship dans l' une des luxueuses tribunes réservées par IBM .

140: L' invitation ne faisait aucune référence à cette entreprise , et il ne m' avait pas été signalé que j' avais été spécialement sélectionné par elle pour participer à cette manifestation caritative .

141: En fait , on nous récompensait pour nos bons et loyaux services .

142: Le Code de déontologie du Sénat comporte les exemples suivants :

143: " Exemple 22 . Le Washington Press Club ( organisation sans but lucratif ) invite des membres du Sénat à son dîner annuel de remise du prix de la Presse auquel participeront des représentants de nombreux organismes de presse et leurs épouses . Le Press Club fournira deux billets à chaque membre désireux d' y participer , l' un pour le membre , l' autre pour son épouse . Les sénateurs sont autorisés à accepter ces billets et à convier leurs épouses au dîner . "

144: " Exemple 30 . Une association caritative sans but lucratif qui organise un tournoi de golf invite plusieurs sénateurs et nombre d' autres célébrités à y participer . L' association propose aux sénateurs de payer le billet d' entrée d' un montant de 150 dollars afin d' inciter d' autres personnes à financer ses activités caritatives en contrepartie de la possibilité de jouer avec des célébrités . Les sénateurs sont autorisés à accepter l' invitation car celle -ci émane de l' association caritative qui organise la manifestation . "

145: Autrement dit , si , en tant que lobbyiste d' entreprise , vous voulez inviter le collaborateur d' un membre du Congrès à un dîner de gala organisé par un think tank comme la New America Foundation , vous n' avez pas le droit d' acheter des billets pour cette manifestation et de les donner à ce collaborateur ou à un parlementaire ;

146: mais vous pouvez donner une liste de noms à l' organisation sans but lucratif et faire ainsi en sorte que celle -ci invite ledit collaborateur .

147: Lors du dîner de gala , le collaborateur se retrouvera tout naturellement assis à côté de vous .

148: Cette pratique , qui est devenue extrêmement courante à Washington , n' est rien d' autre qu' une opération de blanchiment d' argent destinée à contourner l' esprit du Code de déontologie .

149: Les dîners annuels organisés par le Cato Institute , la Heritage Foundation et l' American Enterprise Institute - qui , de tous les événements organisés sur les dossiers de politiques publiques , figurent parmi les manifestations annuelles les plus courues de Washington -réunissent une foule de responsables de l' Administration et du Congrès dont la participation est payée par des entreprises qui ont blanchi les fonds consacrés à leur soutien et à l' invitation de ces responsables par le biais du think tank .

150: Les invitations à dîner que les lobbyistes avaient l' habitude d' adresser tout à fait ouvertement aux membres du Congrès et à leurs principaux assistants passent désormais de plus en plus par des organisations sans but lucratif qui servent d' intermédiaires .

151: Lorsque je travaillais au Sénat , ceux qui étaient parmi les plus friands de ces manifestations offertes par les lobbyistes proclamaient : " Nous respectons la lettre du Code , rien que la lettre . "

152: Mais la forme d' intervention en faveur de dossiers de politique publique que les lobbyistes ont désormais obtenue des think tanks revêt un caractère beaucoup plus ambitieux et subtil que des invitations à des dîners en smoking ou des voyages à Bali ou Singapour .

153: En effet , non seulement les think tanks réalisent des travaux d' analyse politique ;

154: mais , surtout , ils les diffusent tous azimuts dans le but de convaincre l' opinion publique et les responsables publics .

155: C' est ainsi que les chercheurs principaux de la Brookings Institution ont la réputation de produire des travaux beaucoup plus théoriques que la plupart des conseillers politiques de Washington et qu' ils publient leurs analyses dans des livres plus fréquemment que ceux de la Heritage Foundation , par exemple , qui recourent plutôt à l' envoi par télécopie de synthèses politiques ou à la publication de points de vue dans les pages de libre expression du Washington Times et d' autres journaux ou magazines .

156: Toutefois , au cours de la décennie 1990 , le phénomène observé dans le domaine du financement de la recherche-développement scientifique s' est produit dans celui de l' analyse des politiques publiques .

157: Dans le champ scientifique , au lieu de financer la recherche fondamentale , les bailleurs de fond réclament de plus en plus de recherches appliquées dont les objectifs sont plus précis et moins incertains .

158: De même , s' agissant des think tanks , alors que nombre d' organismes de financement , en particulier les entreprises , syndicats et fondations , semblaient se satisfaire d' un éventail diversifié de recherches sur les politiques , ils sont aujourd'hui de plus en plus demandeurs de résultats susceptibles de contribuer positivement à leur bilan financier .

159: Les exemples abondent .

160: L' Economic Strategy Institute ( ESI ) , qui était l' une des plus importantes institutions de Washington à travailler sur l' incidence des politiques microéconomiques , s' est transformé pour devenir un cabinet-conseil constitué en organisation sans but lucratif .

161: Autrement dit , les entreprises ou les associations patronales venaient voir les principaux chercheurs de l' ESI pour des opérations qui ressemblaient davantage à des avances sur honoraires pour service rendu qu' à des contributions en faveur d' une organisation au service de l' intérêt public .

162: Et ce n' est pas médire de cette institution puisque son directeur et son économiste en chef faisaient régulièrement référence , en public , aux compétences de l' ESI en matière de conseil et de lobbying .

163: Parmi les lobbyistes clients de cet institut figurait ainsi un groupe d' entreprises désireuses de produire des rapports intellectuellement solides pour contrer les initiatives en faveur de la lutte contre le réchauffement climatique .

164: Une fois , alors qu' il était question du débat très vif qui voyait s' affronter dans le secteur des télécommunications les opérateurs longue distance et les opérateurs locaux , tous deux toujours aux prises avec la lettre et l' esprit de la loi de 1996 sur les télécommunications , plusieurs membres de l' ESI ont proposé de faire pencher la balance du côté de ceux qui apporteraient le soutien financier le plus important à l' institut .

165: Cette histoire n' est pas unique en son genre et elle n' est même pas inhabituelle .

166: La Progress and Freedom Foundation reçoit une large part de son financement d' opérateurs de télécommunications locaux et d' entreprises opposées à l' hégémonie de Microsoft dans le secteur de l' informatique ;

167: pourtant , lors de sa création , cette fondation s' était fixé un objet beaucoup plus large que les questions de réglementation dans les domaines des télécommunications et de l' informatique .

168: Les synthèses politiques et les pages de libre expression publiées par cette institution ressemblent pourtant fort à des plaidoyers qui pourraient avoir été rédigés par les entreprises ou les organisations professionnelles concernées .

169: Or , en l' occurrence , le rapport a été élaboré par une institution sans but lucratif qui bénéficie d' un régime fiscal spécial et est exemptée de l' impôt sur les sociétés .

170: Autre exemple :

171: dans un dossier où s' affrontaient des sociétés américaines de transport en messagerie express et une société étrangère nouvelle venue sur le marché américain , l' Economic Strategy Institute a organisé une réunion d' information à l' intention des décideurs publics et des médias et publié un rapport sur les pratiques du nouveau venu sans en indiquer l' auteur .

172: L' absence de nom tenait au fait que les lobbyistes de l' entreprise avaient rédigé ce rapport et l' avaient publié par l' intermédiaire de cet institut de recherche sans but lucratif .

173: Il s' agit là , certes , d' exemples patents d' utilisation de l' appareil des organisations sans but lucratif par des intérêts particuliers pour promouvoir leur cause , mais de tels agissements sont relativement monnaie courante à Washington .

174: La majorité des observateurs estiment que l' ensemble des grandes institutions se livrent à ce genre de pratiques , même si ce n' est pas de façon aussi évidente .

175: Dans le domaine de la politique étrangère , deux exemples démontrent bien la vulnérabilité du secteur des think tanks face à la détermination sans faille des lobbyistes .

176: Le premier est fourni par USA * Engage , un imposant organisme de lobbying qui a été créé pour combattre la prolifération des sanctions unilatérales instaurées par les Etats-Unis contre les pays qu' ils estimaient avoir menacé leurs intérêts vitaux de sécurité nationale .

177: Comme les sanctions des Etats-Unis contre le Soudan , Cuba , la Birmanie et d' autres pays ne s' accompagnaient pas de sanctions analogues de la part de nos principaux alliés européens et asiatiques , les entreprises américaines se sont vues privées d' un grand nombre d' opportunités commerciales dans ces pays , opportunités sur lesquelles l' Allemagne , la France , le Japon et même Israël étaient prêts à bondir , d' autant que les multinationales américaines étaient ligotées par les décisions fédérales .

178: La mobilisation des lobbyistes a permis de rassembler plus de 600 membres , dont des multinationales de renom comme Eastman Kodak , IBM , Unocal , Boeing , General Electric et Caterpillar .

179: Ainsi que l' écrivait Jacob Heilbrunn , en 1998 , dans une brillante analyse sur cet organisme : " USA * Engage , comme son nom l' indique , vise à établir une équation entre commerce et internationalisme , sanctions unilatérales et isolationnisme . Cette organisation n' est pas opposée à des sanctions multilatérales : elle refuse simplement que les Etats-Unis fassent cavalier seul et qu' ils se retrouvent isolés , qu' ils perdent des marchés et qu' ils s' aliènent leurs alliés . Ses responsables ajoutent que , loin d' être de cupides soutiens des dictatures , les entreprises sont les derniers internationalistes , rien moins que la nouvelle avant-garde de la démocratie . "

180: Même en étant totalement favorable aux objectifs de USA * Engage , on ne peut que considérer que ce projet -là dépendait en partie de sa capacité à recruter des think tanks qui , à la fois , disposaient de praticiens renommés des politiques publiques , comme indiqué précédemment , et s' alliaient les meilleurs théoriciens des Etats-Unis sur ces questions pour plaider en faveur des objectifs politiques de l' organisme , et non pour être des commentateurs impartiaux et non corrompus sur la totale absurdité et les limites évidentes d' une application à grande échelle de sanctions unilatérales .

181: Comme l' indique Heilbrunn , USA * Engage a financé un rapport élaboré par l' Institute for International Economics ( IIE ) , qui est sans doute la première institution de Washington spécialisée en politique macroéconomique , et l' a communiqué aux médias lors d' une conférence de presse convoquée en avril 1997 .

182: De fait , rien dans le rapport établi par l' IIE ne va à l' encontre de la perspective générale adoptée dans la plupart de ses rapports .

183: Toutefois , si cet institut n' a certes pas rédigé ce rapport avant la création de USA * Engage , il l' a toutefois élaboré à l' aide d' un financement extérieur - même si ce document est thématiquement cohérent avec ses autres travaux - , et il a franchi la ligne jaune en rendant publique une analyse politique lors d' une manifestation qui s' inscrivait dans une action de lobbying / sensibilisation destinée à influencer les médias et le gouvernement .

184: Dans les milieux de Washington , la grande majorité des protagonistes ne se soucient absolument pas de la distinction qui est faite ici entre , d' une part , la question du financement d' importants travaux de politique générale et du moment où ils sont introduits dans le débat public , et , d' autre part , les lobbyistes qui en sont les commanditaires .

185: On pourrait dire que l' IIE a profité de l' opération lancée par USA * Engage , et non l' inverse .

186: Le fond du problème , c' est que , même si , à bien des égards , les objectifs de USA * Engage sont louables pour des gens convaincus des avantages du commerce néo-libéral - et donc des limites inhérentes aux arbitrages économiques et sécuritaires pour atteindre des objectifs de politique étrangère axés sur des sanctions - , la mission de cet organisme de lobbying n' est pas de défendre des intérêts publics incontestables , alors que telle est celle de l' IIE , qui bénéficie d' avantages fiscaux pour ce faire .

187: Heilbrunn indique aussi que USA * Engage et l' un de ses membres phares , la National Association of Manufacturers , ont financé une étude de la Georgetown University sur la " très lourde facture à payer pour les intérêts commerciaux américains " .

188: L' influence de cet organisme de lobbying s' est fait aussi sentir dans un large éventail de programmes et de synthèses politiques élaborés par le Cato Institute et la Heritage Foundation .

189: Un autre exemple de cette pratique - quoique sous une forme plus insidieuse et avec des objectifs totalement cyniques , ce qui n' est pas le cas des travaux de USA * Engage - est fourni par le cabinet de lobbying Jefferson Waterman International ( JWI ) qui , selon le journaliste Ken Silverstein , " a promu des despotes sur trois continents " .

190: JWI se compose de responsables qui occupaient auparavant des postes importants dans le secteur de la sécurité nationale au sein du gouvernement , notamment à la Central Intelligence Agency ( CIA ) ;

191: il a souvent travaillé pour de grandes entreprises américaines de l' industrie de l' énergie et de la défense , tout en oeuvrant activement pour des gouvernements étrangers .

192: Malheureusement , c' était aussi un protagoniste majeur de la coalition d' entreprises réunies au sein de USA * Engage .

193: Comme l' écrit Silverstein : " Un des premiers gros clients de JWI a été Franjo Tudjman , le président de la Croatie , qui a fait appel aux services de ce cabinet vers 1995 pendant la guerre en ex-Yougoslavie ( ... ) . Dans une note adressée au dirigeant croate , Waterman écrivait que la politique étrangère et de défense des Etats-Unis était " élaborée au premier chef " par le président , sur la base de consultations avec le département d' Etat , le Pentagone , le Conseil national de sécurité ( NSC ) et la CIA . " Il importe ( ... ) d' avoir dans toutes ces instances des contacts officiels et personnels aux niveaux appropriés , ajoutait -il .

194: Comme vous le savez , nous sommes bien placés pour vous aider dans ce domaine " . "

195: Jefferson Waterman a également informé Tudjman qu' il assurerait le contrôle de son image dans les médias " quelle qu' en soit la difficulté " , et qu' il contribuerait à mobiliser les grands ténors des think tanks spécialistes des politiques publiques en faveur du président croate si celui -ci jugeait nécessaire de prendre le contrôle de territoires surveillés par les Casques bleus des Nations unies .

196: L' ensemble des objectifs et des visées de JWI apparaissent clairement dans les dossiers déposés à la section chargée de l' application de la loi sur l' enregistrement des agents étrangers , au Service de la justice pénale du ministère américain de la Justice .

197: N' importe qui peut étudier de près les dossiers sur les cabinets de lobbying et leurs stratégies pour infléchir les politiques au nom de leurs clients étrangers .

198: Une consultation rapide de ces milliers de dossiers montre qu' il y est souvent fait référence au milieu des think tanks , à divers intellectuels spécialistes des politiques publiques disposés à offrir leurs services , et aux médias , comme autant d' acteurs susceptibles de monter au créneau sur ordre du lobbyiste .

199: La fonction des think tanks sans but lucratif , qui est de servir l' intérêt public , n' est absolument pas respectée :

200: au contraire , il ressort de ces documents que leur légitimité et le rôle particulier qu' ils jouent dans l' élaboration des politiques sont assurément là pour être exploités et récupérés sans coup férir à leur profit par le lobbyiste et son gouvernement client .

201: Il existe bien d' autres exemples de ce franchissement quotidien de la ligne jaune entre intérêt général et intérêt particulier dans le cadre des collaborations et des rapports entre institutions sans but lucratif et lobbyistes .

202: Parmi les cas récents , l' un des plus intéressants concerne l' actuel " ambassadeur " des Etats-Unis à Taiwan , qui porte officiellement le titre de directeur de l' American Institute in Taiwan ( AIT ) , organisation en principe sans but lucratif ( aussi paradoxal que cela puisse paraître ) et remplissant toutes les fonctions d' une ambassade sans en être une , puisque les Etats-Unis ne reconnaissent plus la souveraineté de l' île .

203: Douglas Paal , le directeur de l' AIT , a été conseiller spécial pour l' Asie de l' Est du président George H.W. Bush .

204: Quand il a quitté ses fonctions , Douglas Paal a fondé son propre think tank , l' Asia Pacific Policy Center ( APPC ) .

205: Les efforts démesurés déployés par le sénateur McCain aux côtés de Trevor Potter , l' ancien président de la Commission des élections fédérales ( FEC ) , pour réformer le financement des campagnes électorales rendent encore plus difficile , quoique toujours possible , pour des intérêts spéciaux de verser pour des campagnes politiques des sommes pratiquement illimitées sous forme de soft money , ces contributions aux partis qui échappent au plafonnement , à la différence de celles allouées aux candidats .

206: - pensait que l' APPC était un cabinet de conseil-lobbying .

207: L' APPC a lancé une lettre d' information dont l' abonnement annuel s' élevait à plusieurs milliers de dollars et qui était diffusée essentiellement auprès d' importants organismes gouvernementaux asiatiques :

208: ceux -ci pouvaient certes être intéressés par cette lettre , mais leur intérêt était surtout de promouvoir la carrière d' un proche du président .

209: L' APPC n' organisait pas de programmes sur les grands dossiers politiques à l' intention du public , pas plus qu' il ne publiait , via Internet ou d' autres supports , des documents d' information .

210: Plusieurs personnalités mentionnées comme faisant partie de son conseil d' administration , dont Brent Scowcroft , l' ancien parlementaire Dave McCurdy et l' ancien chef du Pentagone Frank Carlucci , firent part de leur étonnement quand ils apprirent qu' ils apparaissaient comme administrateurs de l' APPC dans les formulaires 990 fournis à l' IRS par l' organisation de Douglas Paal .

211: La dernière année où des documents ont été fournis au fisc , les trois principaux bailleurs de fonds de cette organisation d' intérêt public sans but lucratif étaient le gouvernement de Singapour , le JETRO ( Japan External Trade Organization , organisme japonais du commerce extérieur relevant du ministère japonais de l' Economie , du Commerce et de l' Industrie ) , Itochu ( maison de commerce japonaise ) et Mitsui Marine & Fire Insurance ( société d' assurance japonaise ) .

212: L' APPC organisait de nombreux voyages à haut niveau en Malaisie pour des membres du Congrès , en particulier du Sénat , voyages financés par des sources malaisiennes publiques et privées qui versaient directement des fonds sur les comptes bancaires du Centre en tant qu' organisateur agréé des missions de parlementaires à l' étranger , ce que le Comité de déontologie du Sénat acceptait encore à cette époque .

213: D' aucuns affirment que Douglas Paal était généreusement rémunéré par le vice-Premier ministre malaisien Anwar Ibrahim qui était à l' époque le dauphin du Premier ministre Mahathir .

214: Les résultats de l' enquête de Joshua Marshall , qui remplirent un article de 4 500 mots dans un hebdomadaire phare , n' empêchèrent pas Douglas Paal d' être nommé à Taipei , même si cet article a vraisemblablement retardé son départ de plusieurs mois .

215: La question qui se pose ici est que l' APPC , organisation censée être sans but lucratif , ne s' est pas comportée comme les Boy Scouts d' Amérique ( BSA ) ou la Brookings Institution , ou encore comme un établissement de soins palliatifs pour malades du sida ou d' autres institutions à vocation sociale .

216: En un sens , on pourrait affirmer que son comportement relève d' une forme de criminalité d' entreprise car , à la différence des organisations sans but lucratif , les cabinets de conseil sont soumis à l' impôt sur les sociétés .

217: En 1997 , j' ai rédigé un projet de loi qui a été adopté au Sénat mais n' a pas franchi le cap de la commission mixte paritaire , et qui aurait rendu obligatoire pour les organismes de relations publiques sans but lucratif de déclarer s' ils recevaient de gouvernements étrangers , directement ou indirectement , des sommes supérieures à 10 000 dollars .

218: Lors du débat sur ce projet de loi , l' American Civil Liberties Union l' a combattu au motif que les BSA ou d' autres organisations de ce type seraient tenus à cette déclaration s' ils recevaient des fonds de gouvernements étrangers , risquant ainsi de passer pour des agents étrangers , ce qui serait extrêmement dommageable pour leur activité .

219: C' est ainsi que rien n' a été fait pour régler un problème bien réel , pourtant constaté par le Congrès , à savoir qu' un nombre croissant d' organisations 501 ( c ) sans but lucratif , au financement opaque , mènent des actions de lobbying auprès du Congrès sur des questions comme l' établissement de relations commerciales normales permanentes avec la Chine tout en prétendant qu' il s' agit d' " actions de sensibilisation des responsables publics " .

220: La solution réside dans la transparence , mais rares sont ceux qui ont trouvé une méthode satisfaisante pour parvenir à une transparence plausible concernant le financement et les visées des institutions sans but lucratif , dont beaucoup ont été créées ou sont contrôlées par des lobbies .

221: L' un des membres de la direction de l' American Enterprise Institute ( AEI ) m' a entretenu de ce projet de loi .

222: Notre conversation s' est déroulée à peu près en ces termes :

223: " AEI : Steve , le projet de loi du Sénat part à l' évidence d' une bonne intention . La transparence concernant les financements étrangers est une question très importante , mais vous omettez un élément quand vous vous focalisez sur le montant en dollars au lieu de prendre en compte le pourcentage de budget que représente l' aide allouée .

224: " S. Clemons : J' entends bien , mais cela ne reviendrait -il pas à permettre aux grandes organisations , qui reçoivent des subventions relativement considérables , d' échapper à cette obligation , et à contraindre les petites à déclarer ces contributions ?

225: " AEI : Peut-être , mais s' agissant de l' AEI , par exemple , il se trouve que divers instituts de recherche de Taiwan ont été d' importants bailleurs de fonds de notre Asia Studies Center ; or , comme vous le savez sans doute , ces instituts sont eux-mêmes financés par le gouvernement taiwanais . Et , comme ce dispositif a été reconduit chaque année , l' AEI figure désormais au budget du gouvernement taiwanais . Or , le montant global du financement que nous recevons de Taiwan , s' il est important pour une organisation de petite taille , est restreint par rapport à celle de notre Institut . Peut-être devriez -vous prendre en compte non pas le montant en dollars , mais un pourcentage du budget global , de l' ordre de 20 ou 30 % par exemple . "

226: Cette conversation a de quoi surprendre .

227: Tout comme on peut s' étonner que , malgré le débat soulevé par le fait que Douglas Paal gérait une organisation sans but lucratif comme un cabinet de conseil , une institution de premier plan comme l' AEI considère qu' en raison de sa taille , elle est à l' abri des influences et des visées lobbyistes de gouvernements étrangers .

228: Bien entendu , Douglas Paal est un important intellectuel dans le débat sur les politiques publiques , qui voulait probablement faire de son centre une organisation de premier plan dans le domaine de l' analyse politique et qui se heurtait à des difficultés pour réunir le type de financement capable de lui donner toute latitude pour mener des travaux de recherche sérieux .

229: Et il a fait siens les objectifs à courte vue axés sur les seuls résultats financiers des bailleurs de fonds de l' APPC .

230: Mais son organisation était globalement plus petite que l' Asia Studies Center de l' AEI , centre réputé à Washington pour son soutien indéfectible aux intérêts de Taiwan .

231: Conclusion

232: L' étude du secteur du lobbying de Washington , notamment des organisations qui mènent des travaux de politique étrangère , ne doit plus se cantonner aux seules institutions elles-mêmes et aux relations qu' elles entretiennent et dont elles rendent compte consciencieusement comme leur en fait obligation le Lobbying Disclosure Act ( loi de 1995 sur les groupes de pression ) .

233: Car une seconde économie s' est mise en place au sein de laquelle les lobbies profitent d' organisations sans but lucratif moins réglementées et qui mènent des travaux sur les politiques publiques , les récupèrent , les détournent et les manipulent , voire en créent de nouvelles .

234: Souvent , ces think tanks servent de refuge à des responsables publics qui ont été remerciés lors d' un changement de gouvernement et qui y attendent l' heure où ils seront rappelés à de hautes fonctions .

235: Dans cette analyse , ont été mis en lumière certains aspects structurels de la nouvelle donne introduite récemment par le secteur du lobbying dans le milieu des think tanks .

236: Les questions soulevées par cette mutation ont été explicitées , car la communauté des spécialistes des politiques publiques de Washington joue un rôle important dans ce jeu vigoureux mais subtil entre forces et intérêts antagonistes qui caractérise ce que nous appelons la " société civile " .

237: Laisser les lobbyistes infiltrer en toute liberté le secteur des organisations sans but lucratif oeuvrant dans le domaine des politiques publiques menace de saper définitivement la légitimité des think tanks et le rôle important qu' ils jouent dans l' élaboration des politiques publiques .

238: A l' instar de tant d' autres secteurs de la société qui sont tombés sous le coup d' accusations de corruption ou qui y ont succombé , le secteur des think tanks n' est nullement à l' abri d' un tel risque .

239: Enfin , les problèmes de corruption des think tanks sont systémiques , donc difficiles à résoudre .

240: L' inquiétante pratique du " lobbying de fond " et du trafic d' influence via des institutions de recherche mérite d' être analysée de façon approfondie et sérieuse .

241: L' IRS doit prendre des mesures à l' encontre des organisations sans but lucratif qui ne servent pas l' intérêt public de façon crédible et qui , en règle générale , ont davantage pour fonction de procurer des revenus non imposables à leurs principaux dirigeants .

242: De surcroît , il convient d' accroître la transparence concernant les dons importants aux organisations sans but lucratif de façon à pouvoir évaluer les prestations de ces institutions à l' aune des fonds alloués par leurs donateurs ou leurs " clients " , selon le cas .

243: La New America Foundation fait un effort remarquable pour maintenir un équilibre entre les bailleurs de fonds et éviter ainsi que tel ou tel ne cherche à infléchir ses activités dans un sens ou dans l' autre .

244: Toutefois , même cette organisation n' est pas totalement à l' abri de cabinets ou de fondations qui chercheraient à l' utiliser au service de leur cause politique .

245: Même si nous répétons à l' envi , comme d' autres institutions , que nous n' entendons rien faire qui ne s' inscrive dans notre vision globale du monde et dans notre perspective de " centre radical " , la teneur de nos travaux et leur financement ou le moment choisi pour les publier sont parfois un peu trop étroitement imbriqués .

246: Cette étude n' entend pas se prévaloir d' une quelconque supériorité .

247: Elle se veut à la fois une confession et une simple observation de comportements nouveaux dans le secteur des think tanks , induits par l' avidité et l' inventivité des lobbyistes de Washington .

248: Cette évolution relativement récente mérite un examen attentif pour éviter qu' elle ne sape la formidable dynamique de la société civile aux Etats-Unis .

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